Rapport 27 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Présenté à la Chambre : Jeudi 7 mai 2026
Rapport 26 - Budget principal des dépenses 2026-2027 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire
Présenté à la Chambre : Jeudi 7 mai 2026
Rapport 25 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mercredi 29 avril 2026
Rapport 24 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 27 avril 2026
Rapport 23 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mardi 21 avril 2026
Rapport 22 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Jeudi 16 avril 2026
Rapport 21 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Mercredi 15 avril 2026
Rapport 20 - Devenir candidat à une élection : Une révision des critères
Présenté à la Chambre : Mardi 24 mars 2026
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 7 mai 2026
Rapport 19 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mardi 24 mars 2026
Rapport 18 - Certificat de nomination de Anton Boegman au poste de commissaire à la transparence en matière d'influence étrangère
Présenté à la Chambre : Mercredi 11 mars 2026
Rapport 17 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Jeudi 26 février 2026
Rapport 16 - Formulaires et lignes directrices sur la procédure et l’interprétation du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique
Présenté à la Chambre : Lundi 23 février 2026
Rapport 15 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 23 février 2026
Rapport 14 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Jeudi 29 janvier 2026
Rapport 13 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mardi 27 janvier 2026
Rapport 12 - Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d’autres députés
Présenté à la Chambre : Mercredi 10 décembre 2025
Rapport 11 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mardi 2 décembre 2025
Rapport 10 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mercredi 26 novembre 2025
Rapport 9 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Jeudi 20 novembre 2025
Rapport 8 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mercredi 5 novembre 2025
Rapport 7 - Projet pilote visant à inclure les langues inuites sur les bulletins de vote des élections fédérales au Nunavut
Présenté à la Chambre : Jeudi 30 octobre 2025
Rapport 6 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Jeudi 30 octobre 2025
Rapport 5 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Jeudi 9 octobre 2025
Rapport 4 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 6 octobre 2025
Rapport 3 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mercredi 24 septembre 2025
Rapport 2 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mercredi 17 septembre 2025
Rapport 1 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Vendredi 13 juin 2025