PROC Rapport du Comité
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Réponse du gouvernement au dix-neuvième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Le Comité est heureux de vous présenter la réponse du gouvernement (.PDF, 505 Ko), dans son format imprimable, à son dix-neuvième rapport intitulé: Protéger la Cité parlementaire : répondre à l'évolution des risques.