Travaux de la session antérieure

44e législature, 1re session (22 novembre 2021 - 6 janvier 2025) Dernière session
Période entre les sessions
Période entre les parlements
Période entre les sessions
Période entre les parlements
Période entre les sessions
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Période entre les sessions
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025

La 1re session de la 44e législature a été prorogée le 6 janvier 2025.

Une prorogation survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui proroge et met fin à une session d’une législature. En pratique, au moment d’une prorogation ou d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent.

Aucun comité ne peut siéger durant une prorogation. Le seul aspect des travaux des comités qui survit à la prorogation est la demande de réponse à un rapport de comité adressée au gouvernement.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que la session ne soit prorogée.

En savoir plus
Tous les travaux Rapports
Rapport 73 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mercredi 4 décembre 2024
Détail de l'activité
Rapport 72 - Projet pilote visant à inclure les langues inuites sur les bulletins de vote des élections fédérales au Nunavut
Présenté à la Chambre : Lundi 2 décembre 2024
Détail de l'étude
Rapport 71 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Jeudi 24 octobre 2024
Détail de l'activité
Rapport 70 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 21 octobre 2024
Détail de l'activité
Rapport 69 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Mercredi 25 septembre 2024
Détail de l'étude
Rapport 68 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mercredi 18 septembre 2024
Détail de l'activité
Rapport 67 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 16 septembre 2024
Détail de l'activité
Rapport 66 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Vendredi 24 mai 2024
Détail de l'activité
Rapport 65 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mercredi 8 mai 2024
Détail de l'activité
Rapport 64 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mercredi 17 avril 2024
Détail de l'activité
Rapport 63 - Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés
Présenté à la Chambre : Mercredi 10 avril 2024
Détail de l'étude
Rapport 62 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 8 avril 2024
Détail de l'activité
Rapport 61 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Mercredi 28 février 2024
Détail de l'étude
Rapport 60 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 26 février 2024
Détail de l'activité
Rapport 59 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mercredi 14 février 2024
Détail de l'activité
Rapport 58 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 12 février 2024
Détail de l'activité
Rapport 57 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mercredi 31 janvier 2024
Détail de l'activité
Rapport 56 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 29 janvier 2024
Détail de l'activité
Rapport 55 - Participation publique du Président à un événement du Parti libéral de l'Ontario
Adopté par la Chambre : Mardi 30 janvier 2024
Détail de l'étude
Rapport 54 - Nomination proposée d'Eric Janse au poste de Greffier de la Chambre des communes
Présenté à la Chambre : Mardi 12 décembre 2023
Détail de l'étude
Rapport 53 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Mercredi 6 décembre 2023
Détail de l'étude
Rapport 52 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 20 novembre 2023
Détail de l'activité
Rapport 51 - Affaires émanant des députés
Présenté à la Chambre : Mercredi 1 novembre 2023
Détail de l'étude
Rapport 50 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Lundi 16 octobre 2023
Détail de l'étude
Rapport 49 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Jeudi 5 octobre 2023
Détail de l'activité
Rapport 48 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 25 septembre 2023
Détail de l'activité
Rapport 47 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mercredi 20 septembre 2023
Détail de l'activité
Rapport 46 - Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de l'Ontario, 2022
Présenté à la Chambre : Mercredi 7 juin 2023
Détail de l'étude
Rapport 45 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2022
Présenté à la Chambre : Mercredi 31 mai 2023
Détail de l'étude
Rapport 44 - Ingérence étrangère dans les élections
Présenté à la Chambre : Mercredi 31 mai 2023
Détail de l'étude
Rapport 43 - Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire
Présenté à la Chambre : Mercredi 31 mai 2023
Détail de l'étude
Rapport 42 - Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de la Colombie-Britannique, 2022
Présenté à la Chambre : Mercredi 31 mai 2023
Détail de l'étude
Rapport 41 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Mercredi 17 mai 2023
Détail de l'étude
Rapport 40 - Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de l’Alberta, 2022
Présenté à la Chambre : Mercredi 17 mai 2023
Détail de l'étude
Rapport 39 - Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province du Québec, 2022
Présenté à la Chambre : Mercredi 17 mai 2023
Détail de l'étude
Rapport 38 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 24 avril 2023
Détail de l'activité
Rapport 37 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2022
Adopté par la Chambre : Lundi 24 avril 2023
Détail de l'étude
Rapport 36 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2022
Adopté par la Chambre : Lundi 24 avril 2023
Détail de l'étude
Rapport 35 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l’Alberta 2022
Adopté par la Chambre : Lundi 24 avril 2023
Détail de l'étude
Rapport 34 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2022
Adopté par la Chambre : Lundi 24 avril 2023
Détail de l'étude
Rapport 33 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Mercredi 29 mars 2023
Détail de l'étude
Rapport 32 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mardi 28 mars 2023
Détail de l'activité
Rapport 31 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 27 mars 2023
Détail de l'activité
Rapport 30 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 20 mars 2023
Détail de l'activité
Rapport 29 - Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province du Manitoba 2022
Présenté à la Chambre : Lundi 20 mars 2023
Détail de l'étude
Rapport 28 - Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de la Saskatchewan 2022
Présenté à la Chambre : Lundi 20 mars 2023
Détail de l'étude
Rapport 27 - Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province du Nouveau-Brunswick 2022
Présenté à la Chambre : Lundi 20 mars 2023
Détail de l'étude
Rapport 26 - Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de la Nouvelle-Écosse 2022
Présenté à la Chambre : Lundi 20 mars 2023
Détail de l'étude
Rapport 25 - Ingérence étrangère dans les élections
Adopté par la Chambre : Jeudi 23 mars 2023
Détail de l'étude
Rapport 24 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mercredi 8 février 2023
Détail de l'activité
Rapport 23 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour Terre-Neuve-et-Labrador 2022
Présenté à la Chambre : Mercredi 8 février 2023
Détail de l'étude
Rapport 22 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l’Île-du-Prince-Édouard 2022
Présenté à la Chambre : Mercredi 8 février 2023
Détail de l'étude
Rapport 21 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 30 janvier 2023
Détail de l'activité
Rapport 20 - L'avenir des délibérations hybrides à la Chambre des communes
Présenté à la Chambre : Lundi 30 janvier 2023
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 30 mai 2023
Rapport 19 - Protéger la Cité parlementaire : répondre à l'évolution des risques
Présenté à la Chambre : Mercredi 14 décembre 2022
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 31 mars 2023
Rapport 18 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 28 novembre 2022
Détail de l'activité
Rapport 17 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Mercredi 23 novembre 2022
Détail de l'étude
Rapport 16 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mardi 18 octobre 2022
Détail de l'activité
Rapport 15 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 3 octobre 2022
Détail de l'activité
Rapport 14 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Lundi 26 septembre 2022
Détail de l'étude
Rapport 13 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mardi 20 septembre 2022
Détail de l'activité
Rapport 12 - Inclusion des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales : un pas vers la réconciliation
Présenté à la Chambre : Mardi 21 juin 2022
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 17 octobre 2022
Rapport 11 - Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés : Première partie
Adopté par la Chambre : Jeudi 30 mars 2023
Détail de l'étude
Rapport 10 - Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale)
Présenté à la Chambre : Vendredi 10 juin 2022
Détail de l'étude
Rapport 9 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mercredi 1 juin 2022
Détail de l'activité
Rapport 8 - Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire
Présenté à la Chambre : Lundi 16 mai 2022
Détail de l'étude
Rapport 7 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 16 mai 2022
Détail de l'activité
Rapport 6 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Mercredi 11 mai 2022
Détail de l'étude
Rapport 5 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 21 mars 2022
Détail de l'activité
Rapport 4 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 28 février 2022
Détail de l'activité
Rapport 3 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Lundi 21 février 2022
Détail de l'étude
Rapport 2 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 31 janvier 2022
Détail de l'activité
Rapport 1 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Jeudi 9 décembre 2021
Détail de l'activité