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PROC Rapport du Comité

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Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :

Comité permanent du patrimoine canadien

Tim Uppal remplace Leslyn Lewis

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Marilyn Gladu remplace Scott Aitchison

Comité permanent des langues officielles

Richard Lehoux remplace Marc Dalton

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députés suivants soient ajoutés aux listes des membres associés des comités permanents suivants :

Comité permanent du patrimoine canadien

Leslyn Lewis

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Scott Aitchison

Comité permanent des langues officielles

Marc Dalton

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Michael Barrett
Blaine Calkins
Eric Duncan

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités mixtes permanents suivants :

Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Jenica Atwin remplace Sameer Zuberi

Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Sameer Zuberi remplace Iqra Khalid

Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 1) est déposé.