PROC Rapport du Comité
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Cinquante-troisième rapport
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)44e Législature, 1re session
Étude
Affaires émanant des députésLe Comité signale que, conformément à l’article 91.1(2) du Règlement, le Sous-comité des affaires émanant des députés s’est réuni pour examiner l’affaire inscrite à l’ordre de priorité le jeudi 9 novembre 2023, et a recommandé que l’affaire suivante ne soit pas désignée non votable et qu’elle soit examinée par la Chambre :
C-365 – M. Williams (Baie de Quinte) – Loi concernant la mise en œuvre d’un système bancaire axé sur les clients pour les Canadiens