PROC Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

CDC_crest

RAPPORT SUR LE RAPPORT DE LA COMMISSION DE DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES FÉDÉRALES POUR LA PROVINCE DU QUÉBEC, 2022

Rapport du Comité permanent
de la procédure et des affaires de la Chambre

La présidente
L'hon. Bardish Chagger

MAI 2023
44^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION