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PROC Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Anthony Housefather remplace Mike Kelloway

Comité permanent du patrimoine canadien

Patricia Lattanzio remplace Lisa Hepfner

Comité permanent de la santé

Yasir Naqvi remplace Jenica Atwin

Comité permanent des langues officielles

Annie Koutrakis remplace Arielle Kayabaga

Comité permanent de la science et de la recherche

Arielle Kayabaga remplace David Lametti

Comité permanent des anciens combattants

Lisa Hepfner remplace Carolyn Bennett

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le nom de la députée suivante soit ajouté à la liste des membres associés du Comité permanent de la santé :

Jenica Atwin

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans la liste des membres du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation :

Nathaniel Erskine-Smith remplace Patricia Lattanzio
Mike Kelloway remplace Élisabeth Brière
Sameer Zuberi remplace Shaun Chen

Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 1) est déposé.