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Je déclare ouverte la 13
e séance du Comité permanent de la sécurité publique et nationale. Aujourd'hui, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous allons discuter des pistolets Taser.
Nous souhaitons la bienvenue à nos deux témoins: du Centre canadien de recherches policières, M. Steve Palmer, directeur exécutif; et de Taser International Inc., M. Tom Smith, président.
Avant de commencer, j'aimerais demander aux membres des médias de bien vouloir quitter la salle.
J'aimerais également souhaiter un bon retour aux membres du comité. J'espère que vous avez tous eu un bon congé, que vous revenez frais et dispos et prêts à travailler fort. Je crois que l'étude dont nous sommes saisis aujourd'hui est très intéressante. J'ai donc hâte de passer ce temps avec vous.
Un petit mot d'explication pour nos témoins: l'usage à notre comité consiste à accorder à chaque témoin environ dix minutes pour des observations préliminaires, suivies d'une série de questions ou d'observations d'abord par l'opposition officielle, puis les autres partis d'opposition et, enfin, le gouvernement. Nous continuons ensuite à tour de rôle. Les questions et réponses durent habituellement environ sept minutes au premier tour pour chaque intervenant, après quoi nous procédons à des tours de cinq minutes.
Si vous êtes prêts, qui voudrait parler en premier? D'après mon programme, c'est M. Palmer.
Cela vous convient-il, monsieur, de prendre la parole en premier? D'accord, quand vous êtes prêt.
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Merci, monsieur le président.
Je m'appelle Steve Palmer. Je travaille pour le Centre canadien de recherches policières depuis dix ans. J'y suis entré comme directeur en 1998, puis j'ai été nommé directeur exécutif en 2004.
Depuis maintenant 29 ans, le CCRP assure un leadership dans la recherche de solutions concrètes à une vaste gamme de menaces à la sûreté et à la sécurité des collectivités et des premiers intervenants qui les servent. Le CCRP travaille selon un modèle de collaboration qui rassemble divers groupes: les forces de l'ordre, les intervenants ainsi que les milieux scientifiques et technologiques partout au Canada et ailleurs dans le monde.
C'est ce que nous appelons un réseau de partenaires technologiques associés. La réussite du CCRP dépend de ces partenariats, qui nous permettent de miser sur les connaissances et le savoir-faire des experts des forces policières locales, provinciales, nationales et internationales, et d'autres organismes gouvernementaux. Nous travaillons également avec un large éventail de partenaires industriels, d'associations professionnelles, d'universités, de groupes de recherche, pour n'en nommer que quelques-uns.
Grâce à ces partenariats, le CCRP contribue à la conception, au perfectionnement et à la mise à l'essai de nouveaux produits, outils et technologies dans des contextes opérationnels réels. Les connaissances et les résultats découlant des études du CCRP permettent de réaliser de nouveaux progrès en matière de politiques, de procédures et de technologies.
Il est important de noter que le CCRP, lui-même, n'élabore pas de politiques et de procédures. Son travail consiste à fournir des outils, des renseignements et des recommandations à la collectivité policière canadienne qui les utilise dans l'examen ou la mise au point de programmes de formation, de politiques et de procédures. Le centre s'efforce de fournir une source de savoir centrale et objective sur des questions d'intérêt pour la collectivité policière et d'autres premiers intervenants, notamment au sujet des dispositifs à impulsions, mieux connus sous le nom de Taser.
Aujourd'hui, j'aimerais prendre quelques minutes pour vous donner un aperçu d'une étude qui a été publiée en août 2005. Je vais également vous présenter les grandes lignes de l'étude que nous réalisons actuellement pour le compte de l'Association canadienne des chefs de police.
En août 2004, l'Association canadienne des chefs de police, ou l'ACCP, nous a demandé d'effectuer un examen détaillé de la recherche existante et des données disponibles sur les pistolets Taser et de fournir une perspective nationale sur la sécurité et l'utilisation de ces dispositifs. Nous avons travaillé étroitement avec des représentants du service de police de Victoria qui, eux aussi, étudiaient à la même époque les pistolets Taser pour le compte du Commissariat aux plaintes contre la police de la Colombie-Britannique. Nous avons également consulté nos homologues américains et britanniques qui étudiaient, en même temps que nous, l'utilisation de ces dispositifs.
Pour les besoins de l'étude de 2005, nous avons passé en revue la recherche et les données associées à l'utilisation du Taser M-26 et X-26. Nous nous sommes concentrés sur trois domaines: premièrement, la sécurité médicale; deuxièmement, les considérations de principe concernant l'utilisation des dispositifs à impulsions par la police; et enfin, le syndrome du délire agité.
Un comité de direction a été établi pour orienter nos activités et assurer une représentation appropriée de la collectivité. Parmi les membres, on comptait des professionnels de la santé, des agents de police, des instructeurs de la police, des analystes en matière de politiques et des représentants d'autres parties intéressées. Nous avons examiné près d'une centaine de sources, assurant ainsi une analyse approfondie des données actuelles sur les pistolets Taser et le syndrome du délire agité au Canada. Il a été conclu que les dispositifs à impulsions sont des outils de maintien de l'ordre qui présentent un faible risque pour le sujet lorsqu'ils sont utilisés de façon appropriée.
Il est également ressorti de la recherche dont nous disposions à l'époque qu'aucune étude ou preuve définitive n'avait établi de lien entre l'utilisation des pistolets Taser et le décès d'une personne, mais que le délire agité était un facteur principal de plus en plus crédible dans les décès produits immédiatement après l'utilisation du pistolet Taser.
À la lumière des documents examinés, le CCRP a formulé les recommandations suivantes à l'intention de la collectivité policière.
Il est devenu évident que l'utilisation des pistolets Taser n'est pas assujettie à des paramètres de sécurité scientifiquement testés, vérifiés par des tiers indépendants et reconnus à l'échelle mondiale. Autrement dit, les corps policiers se fient entièrement aux déclarations du fabricant en ce qui concerne la sécurité du produit. Le CCRP a recommandé d'effectuer des travaux plus poussés pour la coordination nationale des pistolets Taser et d'autres questions liées à des technologies moins mortelles et à leur mise à l'essai.
Notre examen a également indiqué qu'il fallait davantage de recherches sur l'existence et la nature du délire agité et la façon dont la police peut mieux appréhender les personnes qui en souffrent afin d'accélérer le traitement médical.
Nous avons également conclu qu'il y a un manque d'information scientifique sur les décès produits immédiatement après une contention, et nous avons recommandé de mener une étude épidémiologique nationale auprès de personnes qui résistent à une arrestation afin de recueillir des données sur tous les aspects concernant ces sujets et ceux qui sont morts pendant qu'ils étaient détenus par la police. Cette recommandation a amené le CCRP à commander l'étude sur les moyens de contention, qui a été annoncée en novembre 2007.
La contention est l'un des trois éléments faisant l'objet de notre dernière étude sur les pistolets Taser. Les deux autres éléments consistent à faire une mise à jour du rapport de 2005 et à chercher des moyens de créer une approche plus centralisée pour évaluer la technologie Taser en évolution et encourager l'échange d'informations sur ces dispositifs.
Dans le cadre de l'étude sur les moyens de contention, nous examinons divers documents, comme les rapports de police, les feuilles de trajet des ambulances et les rapports de coroner pour déterminer et évaluer les circonstances et les caractéristiques individuelles des personnes qui résistent à une interaction policière et se font immobilisées par la police ainsi que pour examiner la fréquence des décès et le lien entre les diverses méthodes de contention et le risque de décès du sujet maîtrisé.
Pour ce qui est de la mise à jour du rapport de 2005, le CCRP examine la quantité de plus en plus imposante d'études publiées depuis 2005. La méthodologie et la structure du projet sont similaires à celles utilisées pour produire le rapport de 2005. Le CCRP travaille en collaboration avec les chercheurs, les utilisateurs et d'autres parties intéressées. On a également mis sur pied un groupe de travail. Des experts provenant des milieux scientifiques, médicaux et opérationnels seront de nouveau consultés afin d'obtenir une analyse objective.
Un comité de direction sera établi afin d'orienter les activités et d'assurer une représentation appropriée de la collectivité. Parmi les membres, on comptera des professionnels de la santé ainsi que des représentants d'organisations non gouvernementales, d'organisations d'intervention en cas d'urgence, d'organismes de surveillance policière et d'organisations internationales pertinentes. Le CCRP collabore également avec des experts qui ont pris part à d'autres études ou examens relatifs aux armes Taser, tant à l'échelle nationale qu'internationale.
Le CCRP participe à un certain nombre d'autres initiatives liées au Taser. Nous attendons actuellement l'approbation finale d'un projet de recherche conjoint avec la Home Office Scientific Development Branch du Royaume-Uni et le National Institute of Justice des États-Unis. Le projet a pour but d'étudier et d'évaluer le nouveau projectile sans fil à portée prolongée auquel Taser International travaille actuellement, pour s'assurer qu'il respecte ou dépasse les normes de sécurité nécessaires que doivent respecter les forces de l'ordre.
Le CCRP surveille la question du Taser Cam et envisage de mener une étude indépendante sur l'utilisation de ces dispositifs au Canada. Un Taser Cam est un dispositif audio et vidéo fixé sur le pistolet, qui sert à enregistrer les incidents de recours à la force lorsque le pistolet Taser est déployé.
Par ailleurs, nous collaborons avec des organismes fédéraux, provinciaux et municipaux afin de déterminer le degré d'intérêt envers un projet de recherche qui examinerait les différents cadres de recours à la force par les services de police partout au Canada en vue d'en arriver à un cadre unifié et reconnu à l'échelle nationale.
Enfin, le CCRP établit actuellement des lignes directrices basées sur des tests pour les pistolets Taser, et nous commencerons à tester les armes pour les corps policiers au printemps.
Le travail que nous menons en collaboration avec notre réseau de partenaires technologiques associés produit d'importantes données pouvant aider les décideurs dans l'élaboration de politiques, de procédures ou de programmes de formation pertinents. Fort de ses 29 ans d'expérience, le CCRP continuera d'établir des partenariats et de miser sur la richesse des connaissances et du savoir-faire que l'on retrouve au pays et à l'étranger afin d'appuyer les forces de l'ordre et la collectivité des intervenants au Canada.
Merci.
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Monsieur le président et messieurs, dames du comité, je vous remercie de m'avoir invité à être des vôtres aujourd'hui. Je m'appelle Tom Smith et je suis le fondateur et président du conseil de Taser International.
Une de mes principales fonctions consiste à me rendre à des réunions comme celle-ci pour offrir de l'information de nature scientifique et technique aux intéressés, au milieu d'application de la loi et aux législateurs. Je prends mes fonctions très au sérieux. Chaque réunion à laquelle j'assiste est une occasion non seulement de partager de l'information, mais également, pour moi et ma société, d'apprendre. Malheureusement, parfois, ces réunions sont convoquées à la suite d'incidents tragiques.
Aujourd'hui, je vais vous faire un bref historique de notre société, mais fait plus important, j'aimerais vous aider à comprendre le fonctionnement de notre dispositif et l'état des connaissances scientifiques et techniques en la matière.
Avec votre permission, je vais commencer par vous expliquer ce qu'est le dispositif de contrôle électronique Taser, soit un dispositif tenu à la main qui, grâce à des fils conducteurs, libère une décharge électrique jusqu'à 35 pieds de distance en vue d'immobiliser provisoirement une personne qui représente une menace de manière à ce qu'elle puisse être mise en contention sans danger.
Mon frère et moi avons lancé notre entreprise en nous donnant pour mission de protéger la vie. Cette mission n'a pas changé. Nous avons fabriqué deux produits qui connaissent un usage répandu chez les organismes d'application de la loi, soit le Taser M26 et le Taser X26.
Commençons par un bref historique de la technologie du dispositif à impulsions. Elle existe depuis les années 1970. Elle a fait son entrée sur le marché policier en 1974. Toutefois, la technologie d'alors n'immobilisait pas vraiment la personne; elle s'apparentait davantage à un moyen de contrainte par la douleur. Durant les années 1980 et 1990, elle était utilisée par-ci, par-là, mais son application était très limitée.
Ce qui nous a incités, mon frère et moi, à lancer notre entreprise a été la perte de deux amis, abattus par balle lors d'un acte insensé de rage au volant. Confrontés à la mort de nos amis, nous nous sommes demandés comment il se faisait qu'il n'existait pas un meilleur moyen de maîtriser quelqu'un sans avoir recours à une force mortelle. Nous avons passé notre jeunesse à regarder les émissions Guerre des étoiles et Star Trek et nous nous sommes demandés pourquoi nous ne pouvions pas produire une arme qui ne tuait pas. D'où l'entreprise que nous avons mise sur pied. Au même moment, notre mère cherchait un moyen de se protéger, mais les options connues ne lui plaisaient pas et elle ne se sentait pas à l'aise avec une arme à feu.
Nous avons donc décidé de démarrer Taser International et d'améliorer la gamme des produits qui existaient depuis, à ce moment-là, 20 ans. Nous avons commencé à mettre en marché nos premiers produits en 1994, aux États-Unis. C'est l'introduction du M26, en 1999, qui nous a vraiment lancés sur le marché des produits d'application de la loi. Par après, le produit a été introduit et a connu du succès, et nous avons amorcé des études initiales, nous avons lancé le X26 en 2003, parce qu'il était 60 p. 100 plus petit et 60 p. 100 plus léger et qu'il répondait aux exigences des milieux policiers.
Nous souhaitions également contribuer à la reddition de comptes faite par le personnel de commandement au sujet de la façon dont la force est appliquée. Chaque dispositif à impulsions qui a été produit à l'intention des milieux policiers comprend un ordinateur qui enregistre l'heure et chaque fois que la détente est pressée. Donc, s'il y a des accusations ou allégations concernant l'utilisation du dispositif, on peut vraiment demander au policier de remettre le dispositif et télécharger la date, l'heure, la durée, la température de la pile et d'autres données concernant la manière, le moment et le lieu où il a été utilisé.
Nous nous sommes ensuite tournés vers la cartouche et avons numéroté chacune d'entre elles. Lorsque vous en attribuez une à un agent particulier, vous pouvez valider non seulement où elle a été utilisée, parce qu'elle laisse de petites étiquettes numérotées partout sur la scène, mais également vérifier qu'elle a été attribuée à l'agent pertinent, si c'était sa cartouche qui a été utilisée. C'était un pas de plus vers la reddition de comptes.
Ensuite, il y a quelques années, nous avons ajouté au dispositif une caméra. Désormais, quel que soit l'objet pointé avec l'arme, lorsqu'elle est activée, la caméra fait un enregistrement audio et vidéo de l'événement. Voilà qui contribue encore une fois à la reddition de comptes, de sorte que le personnel de commandement peut vérifier que le dispositif est utilisé comme il se doit et de manière responsable, conformément à la formation reçue et aux consignes établies. Il n'existe pas actuellement d'autre dispositif qui permet ce genre de reddition de comptes lorsqu'il est utilisé dans un contexte où on a recours à la force.
Parlons un peu du système électrique du dispositif. Si je peux ouvrir et fermer le poing, c'est que mon cerveau a envoyé aux muscles un signal électrique qui déclenche le mouvement. Dans sa forme la plus simple, c'est ce que fait le Taser. La personne qui utilise l'arme envoie deux fils conducteurs qui s'accrochent au corps au moyen de petits dards et envoient le même signal provoquant la contraction et la détente des muscles. Voilà la source de son succès. Quand cette impulsion est répétée 19 fois par seconde, nous pouvons vraiment provoquer une contraction et une détente des muscles, au point où on ne peut les arrêter. Dès lors, on peut vraiment parler de neutralisation.
On a fait beaucoup de cas des 50 000 volts d'électricité et, bien que cela puisse paraître très dangereux par rapport aux 110 volts qui émanent de la prise électrique, il est possible en réalité d'avoir, au contact d'une poignée de porte, une décharge électrique dont le voltage atteint 35 000 ou 40 0000 volts. Tout ce que ces chiffres expriment, c'est la distance que parcourra l'impulsion dans l'espace.
L'application comme telle au corps humain est d'une très, très faible puissance. Elle est en réalité de moins de quatre milliampères. Dans le cas du X26, elle est de 2,1 milliampères environ. Certains s'étonnent d'apprendre que la source d'énergie du pistolet Taser, c'est-à-dire les piles qui l'alimentent, est la même que celle qui alimente la plupart des appareils photo numériques. Donc, nous sommes capables d'utiliser cette alimentation en énergie fixe et de la transformer en haut voltage pour former un arc qui passe à travers les vêtements, mais l'ampérage est extrêmement bas. En fait, en termes de joules, une autre unité de mesure de l'énergie, le X26 émet 0,07 joule par impulsion. Pour vous donner une idée, le défibrillateur qui est utilisé pour stimuler le coeur produit habituellement entre 150 et 400 joules par impulsion contre, je le répète, seulement les sept centièmes de joule du X26.
J'aimerais maintenant que nous parlions des études médicales. J'ai apporté aujourd'hui ces cartables qui contiennent plus de 1 300 pages et dans lesquels on trouve plus de 120 études scientifiques et médicales portant sur l'utilisation du dispositif. La plupart d'entre elles ont été examinées par des pairs, ce qui signifie qu'elles ont été examinées par d'autres chercheurs scientifiques. J'ai aussi apporté des études effectuées au Royaume-Uni et au Centre canadien de recherches policières, à l'Alfred Hospital en Australie et dans l'Aviation américaine, pour en nommer que quelques-unes.
Nous avons également réuni d'excellents médecins et chercheurs scientifiques pour former notre conseil consultatif scientifique et médical, des personnes comme Dr Hugh Calkins, directeur de l'électrocardiophysiologie à l'un des plus prestigieux instituts de cardiologie des États-Unis. Nous avons des experts de calibre mondial qui nous aident à mener les études et la recherche pour que nous puissions répondre à ces questions et assumer la responsabilité de l'entreprise pour ce qui est de savoir ce que nous allons introduire sur le marché, avant que le produit ne soit commercialisé.
Nous avons fait la recherche théorique concernant l'électricité produite par le dispositif et la recherche médicale connexe, recherche qui se poursuit toujours. Nous avons fait des essais sur les animaux, ce qui est un bon point de départ. Au cours des dernières années, plus de 15 études qui analysent le fonctionnement réel du Taser sur l'être humain et qui subissent l'examen des pairs ont été publiées.
Bien qu'il faille franchir toutes ces étapes et que nous le fassions convenablement, il faut prendre note que plus d'un million de personnes ont été exposées au pistolet Taser — plus de 600 000 policiers et presque 500 000 utilisations sur le terrain partout dans le monde. Donc, plus d'un million de personnes ont été exposées à cette décharge, ce qui, je le répète, représente un nombre incroyable en termes d'utilisation de la force et de fonctionnement du dispositif.
On compte plus de 12 000 organismes qui déploient la technologie Taser et 300 000 policiers répartis dans 45 pays qui portent un pareil dispositif à la hanche. La principale raison pour laquelle le produit a eu autant d'impact sur les milieux policiers, c'est qu'il offre la possibilité de réduire les blessures causées non seulement aux agents de police, mais également aux suspects. Le fait est documenté dans presque chaque organisme où il a été utilisé. Nous avons vu le taux de blessures diminuer dans toutes les grandes villes du Canada, soit Winnipeg, Toronto, Calgary, Vancouver, Montréal et Québec. Partout où le pistolet Taser a été adopté, le taux de blessures des agents et des suspects a baissé dans le cadre général d'utilisation de la force.
Je vous remercie à nouveau de m'avoir donné la possibilité de venir ici aujourd'hui. De plus, nous reviendrons avec plaisir, s'il le faut, pour aider le comité dans ses travaux.
Voilà qui met fin à ma déclaration.
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Merci, monsieur le président.
Si vous me le permettez, j'aimerais revenir sur la question du syndrome de la mort subite sous garde.
Sur votre site Web, monsieur Smith, vous dites que si un sujet affiche un comportement associé au syndrome de mort subite sous garde — et vous avez énuméré certains symptômes tels qu'une agitation extrême, un comportement bizarre, une nudité inappropriée, une résistance à la douleur, de la paranoïa, du surmenage, une force surhumaine, des hallucinations, etc. —, il faudrait songer à combiner l'usage du pistolet Taser, les techniques de contrainte immédiates et les soins médicaux.
Quand j'ai regardé la bande vidéo de l'expérience de M. Dziekanski, j'ai eu quelques réserves à l'égard de l'utilisation du Taser. Je ne me rappelle pas à combien de reprises on l'a utilisé, mais il me semble que c'était plus qu'une fois et même peut-être trois ou quatre. À mon avis, si une personne présente ces symptômes, ne serait-il pas plus simple de lui envoyer une seule décharge, particulièrement si quatre agents de la GRC peuvent se précipiter sur elle et la maîtriser? Est-ce vraiment nécessaire de lui transmettre plusieurs décharges électriques? Je ne comprends pas comment cela fonctionne.