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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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CANADA

Comité permanent de la sécurité publique et nationale


NUMÉRO 037 
l
2e SESSION 
l
39e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le lundi 16 juin 2008

[Enregistrement électronique]

  (1730)  

[Traduction]

    Monsieur Dosanjh, veuillez lire votre motion.
    Que les représentants de la GRC Bob Paulson, surintendant principal et commissaire adjoint par intérim, Enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale, [Paulson] et Raf Souccar, commissaire adjoint, sous-commissaire, Exécution des lois fédérales, [Souccar] qui ont comparu devant le Comité le 10 juin 2008, ainsi que la sergente Sylvie Tremblay de la GRC, soient invités à témoigner le mercredi 18 juin pour expliquer pourquoi Paulson et Souccar ont refusé de révéler au Comité permanent de la sécurité publique et nationale qu'ils n'avaient pas informé le Bureau du Conseil privé des inquiétudes sur le plan de la sécurité qui existaient dans le cas de Mme Julie Couillard.
    Merci, monsieur Dosanjh.
    (La motion est adoptée avec dissidence.)
    De quoi voulez-vous parler?
    Pour les travaux futurs du Comité, j'aimerais qu'on nous précise de quels pouvoirs disposent le Comité et la Chambre pour assigner des témoins à comparaître.
    Puis-je demander au greffier de nous préparer quelque chose là-dessus?
    Oui, s'il vous plaît.
    Merci.
    Je veux parler des députés, des ministres, premiers ministres et citoyens.
    Il faudra que nous regardions ce que contient le Marleau et Montpetit à ce sujet. Le greffier pourra peut-être nous préparer pour mercredi un bref résumé des pouvoirs dont dispose le Comité pour assigner des témoins à comparaître.
    Et aussi la Chambre.
    D'accord.
    Mercredi, nous parlerons des travaux futurs du Comité. J'espère que nous ne consacrerons pas les deux heures à cette discussion sur la GRC.
    La séance est levée.