Merci, monsieur le président. Je suis prêt.
Je suis heureux de comparaître devant votre comité pour la première fois en qualité de commissaire de la Gendarmerie royale du Canada. Je me réjouis à la perspective de travailler avec vous, monsieur le président et autres membres du comité, tandis que je continue de me familiariser avec le travail important qu'assument les femmes et les hommes de la gendarmerie au pays et aux quatre coins du globe.
[Traduction]
J'ai d'ailleurs encore beaucoup à apprendre sur les divers rôles et responsabilités de la GRC, sur le travail policier en général, plus particulièrement sur les défis de ce mandat dans les collectivités tel qu'assumé par la GRC et par les autres services de police canadiens.
Cela fait un peu plus de six mois que je suis entré en fonction comme 22e commissaire de la GRC. De fait, il y a précisément sept mois aujourd'hui, le ministre de la Sécurité publique annonçait ma nomination au poste de commissaire.
Au moment d'entrer en fonction, j'ai fait savoir aux employés de la GRC que ma priorité était de les appuyer. C'est toujours le cas. J'ai aussi précisé que ma première tâche consistait à rencontrer les employés afin de mieux comprendre leur rôle et leur travail. Je me suis alors engagé à visiter les détachements, les bureaux et les installations de travail un peu partout au pays aussi souvent que possible. Il se peut que je ne puisse jamais me rendre dans chacun des quelque 750 détachements et dans de nombreux autres lieux de travail, installations de formation, laboratoires judiciaires et quartiers généraux divisionnaires, mais pas une semaine ne se passe où je ne rencontre pas des employés.
[Français]
J'ai aussi rencontré des partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux de la police contractuelle ainsi que des services de police et des organismes de sécurité publique partenaires au pays et à l'étranger.
[Traduction]
Au cours des deux dernières semaines, notamment, j'ai rencontré des employés à notre quartier régional à Charlottetown et dans les détachements de la région de East Prince et du comté de Queens, à l'Île-du-Prince-Édouard, dans les détachements de Sherwood Park et de Leduc, en Alberta, j'ai rencontré les maires des collectivités du Lower Mainland, en Colombie-Britannique, ainsi que des membres de l'équipe intégrée d'enquête sur les homicides en Colombie-Britannique, des membres de notre détachement à Surrey, en Colombie-Britannique, et à l'aéroport de Vancouver, et ceux qui se préparent à assurer la sécurité aux Jeux Olympiques d'hiver de 2010.
Je me suis également rendu dans notre détachement de Thunder Bay, en Ontario, et j'ai rencontré des employés à Ottawa qui assurent la sécurité de la gouverneure générale, du premier ministre, des chefs d'État et diplomates étrangers et des membres de notre équipe du groupe tactique d'intervention de la région de la capitale nationale.
Jusqu'ici, j'ai parcouru la totalité des provinces et des territoires, à l'exception du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador et du Yukon. J'ai visité à plusieurs reprises de nombreuses divisions et j'entends me rendre dans le reste des divisions au cours des prochains mois.
La semaine prochaine, je serai à Haïti pour rencontrer des policiers canadiens affectés à la mission des Nations Unies dans ce pays. Parmi ceux-ci, des membres non seulement de la GRC, mais aussi d'autres services, y compris
[Français]
le Service de police de la ville de Montréal, la Sûreté du Québec,
[Traduction]
la Police provinciale de l'Ontario et des policiers de Durham, en Ontario, de Saguenay, de Saint-Jérôme et de Rivière-du-Loup.
Sans exception, ce que je réalise lorsque je rencontre les employés de la GRC d'un océan à l'autre, c'est que ce sont des femmes et des hommes dévoués qui remplissent des rôles extrêmement importants, notamment pour favoriser la sécurité des citoyens et des collectivités, souvent dans des conditions très difficiles et éprouvantes. La diversité de nos employés, de leurs rôles, de leur expérience, de leur formation et de leurs compétences force l'admiration.
[Français]
Je suis très fier de travailleur à leur côté et de diriger une institution qui compte une si longue tradition de services émérites, qui remonte pratiquement jusqu'à la Confédération.
[Traduction]
Nous traversons une période difficile, à la GRC. Cela dit, malgré cette fierté qui m'anime, tout comme les femmes et les hommes de la GRC, et malgré la valeur de notre organisation, je sais pertinemment que le besoin d'évoluer se fait pressant pour résoudre divers problèmes et nous adapter aux environnements de plus en plus complexes dans lesquels nous évoluons.
Nombre des défis qui se posent à nous sont soulignés dans le rapport du Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel à la GRC, qui a été déposé juste avant Noël. Le rapport propose des mesures pour résoudre diverses questions, notamment la responsabilisation de la gestion à tous les niveaux, la discipline interne, la divulgation en milieu de travail, l'éthique et la création d'un organe indépendant de surveillance et d'examen.
Je note le titre que le groupe de travail a donné à son rapport: Rétablir la confiance. Tout comme les membres du groupe de travail, je reconnais que nous devons renforcer la confiance du public envers la GRC, car nous ne saurions assurer des services de police efficaces sans l'appui des citoyens.
Comme j'ai déclaré: « La GRC a des faiblesses, comme il est souligné dans le rapport. Nous devons corriger ces faiblesses, et nous le ferons. »
[Français]
Des mesures importantes à cet égard ont déjà été mises en oeuvre.
[Traduction]
Comme le recommande le rapport, nous avons entrepris de mettre sur pied une équipe à plein temps de gestion du changement. Le commissaire adjoint Keith Clark, qui a accepté le rôle primordial de diriger l'équipe, travaille avec notre état-major supérieur et les commandants en vue de désigner les membres de l'équipe cadre issus de tous les segments de l'organisation, de partout au pays.
Leur première réalisation attendue sera un plan d'action détaillé. L'équipe appuiera nos initiatives en vue de moderniser notre organisation, et de la rendre plus efficace et plus redevable afin de mieux servir le pays et les citoyens, tout en se montrant plus attentive aux besoins de nos employés.
Un élément important de cette démarche est la fonction indépendante de surveillance et d'examen. Nous sommes déterminés à collaborer afin de soutenir les mécanismes actuellement en place qui assurent une telle fonction. Le Parlement et les comités parlementaires, dont le vôtre, jouent ici un rôle important. Nous nous engageons en outre à appuyer tout mécanisme nouveau ou amélioré qui sera mis en place et nous accueillerons toute décision du gouvernement à cet égard.
À bien des égards, les six derniers mois ont passé très rapidement. Pourtant, en rétrospective, tant de choses sont arrivées. Nous avons connu de nombreuses réalisations, notamment une série de réussites opérationnelles. Malheureusement, nous avons aussi connu de nombreux revers.
Ainsi, au cours de mon bref mandat de commissaire, j'ai été témoin de la mort tragique de deux jeunes membres valeureux de la GRC, les gendarmes Christopher Worden et Douglas Scott. La douleur suscitée par leur décès à leur famille et à leur communauté, et au sein de la GRC, est indicible. Nous avons également connu le décès troublant de Robert Dziekanski, à l'aéroport de Vancouver, décès que nous déplorons vivement.
Les six derniers mois ont aussi été pour moi la source de changements importants sur le plan personnel. Ils ont aussi commencé à observer des changements réels et importants à la GRC, y compris au sein de la haute direction. Nous allons continuer d'oeuvrer afin d'établir et de mettre en oeuvre un plan de gestion du changement.
Comme je l'ai déclaré en août dernier, lors de la cérémonie de passation de commandement entre la commissaire Busson et moi-même: « Nous devons miser sur nos forces, reconnaître nos lacunes et les corriger et respecter les normes les plus élevées que nous puissions nous fixer et que les Canadiens attendent de nous à juste titre. »
Je suis persuadé que nous saurons relever le défi et remplir cet engagement.
[Français]
Je vous remercie de m'avoir convoqué à votre comité. Je serai heureux de répondre à vos questions.
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Oui. Merci, monsieur le président.
Permettez-moi d'abord de vous remercier d'être venu comparaître devant nous, monsieur Elliott, alors que vous venez d'intégrer vos fonctions. J'admire vraiment le fait que vous ayez accepté de relever un défi aussi important, non seulement pour les raisons que vous avez laissé entendre, mais aussi parce qu'à mon avis, l'évolution de la criminalité moderne pose des défis exceptionnels aux forces de police. Je crois que dans ces conditions, la collaboration de vos hommes est absolument essentielle. Je voudrais d'emblée attaquer un sujet délicat.
Vous avez une formation juridique. Vous connaissez donc sûrement le jugement de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Delisle. Le juge Bastarache, qui parlait pour la majorité, disait ce qui suit :
J’ai eu l’avantage de lire les motifs conjoints des juges Cory et Iacobucci. J’adopte leur description des faits ainsi que leur historique des procédures. Tout comme eux, je suis d’avis que l’al. 2d) de la Charte canadienne des droits et libertés protège les membres de la GRC contre toute ingérence de la direction dans la formation d’une association de travailleurs. Cependant, ce droit existe en dehors de tout cadre législatif.
Ce n'est pas parce que Delisle a perdu cette cause qu'on n'a pas reconnu le droit d'association, bien au contraire. Mais dans le cadre législatif où il voulait le faire, soit une association avec les autres fonctionnaires, la GRC pouvait l'en empêcher.
La Cour suprême a repris le même principe en 2007 dans le cadre d'une cause qui opposait le groupe Health Services and Support – Facilities Subsector Bargaining Association à la Colombie-Britannique. On cite encore une fois le principe élaboré dans l'affaire Delisle. On dit ceci :
Le principe qui y est énoncé est clair : les mesures gouvernementales qui diminuent considérablement la capacité des individus de s’associer dans le but de promouvoir leurs intérêts en matière de relations du travail portent atteinte à la liberté d’association garantie par l’al. 2d) de la Charte.
Dans le jugement de l'affaire Delisle, la juge L'Heureux-Dubé, qui était d'accord avec la majorité mais voulait donner ses propres raisons, a quand même dit clairement ce qui suit au paragraphe 4 :
[...] les mesures visant à décourager ou à empêcher la formation d’associations d’employés à la GRC ne datent pas d’hier. Toutefois, ces mesures ne sont plus légales en raison de l’adoption de la Charte qui garantit la liberté d’association.
Monsieur Elliott, reconnaissez-vous l'obligation constitutionnelle de la GRC de respecter le désir de ses membres de former une association indépendante?
En ce qui concerne l'indépendance de la police, je suis fermement convaincu qu'il s'agit d'un principe fondamental en démocratie, et je l'ai dit il y a sept mois aujourd'hui, quand il a été annoncé que j'étais nommé commissaire. En tout cas, il n'y a eu aucun incident depuis les sept derniers mois, ou les six mois et quelque, depuis que j'ai pris mes fonctions, dans les deux cas, qui m'ait fait craindre que quiconque essaie de m'influencer indûment, moi ou la GRC.
En ce qui concerne ce que vous avez dit — que quand nous ferons tous du bon travail la confiance dans la GRC va augmenter — je pense que c'est un élément qui est tout à fait vrai et très important. Malheureusement, la réalité c'est que nous sommes une organisation de 28 000 employés. Il y en a qui feront des erreurs. Il est certain que des erreurs ont été faites depuis que j'ai été nommé commissaire. Quand nous faisons des erreurs, il faut les admettre avec franchise et les corriger. C'est lié à la façon dont on communique et la manière dont on aborde des choses comme la divulgation en milieu de travail, la discipline, deux domaines où des améliorations s'imposent.
En ce qui concerne le recrutement, il y a du bon et du mauvais. De fait, les candidatures à la GRC ont atteint un chiffre record. Nous enrôlons des gens dans la GRC, nous les envoyons en formation à Regina et nous avons un nombre record de diplômés. C'est en grande partie parce que nous investissons beaucoup de temps et d'efforts dans le recrutement. Dans l'année qui vient de se terminer, 2007, nous avons envoyé un peu plus de 1 500 élèves-officiers au Dépôt, et il n'y a pas si longtemps, la moitié moins aurait été une bonne année.
Mais en réalité, cela ne répond pas à nos besoins. Il y aura beaucoup de départs à la retraite; de plus, les provinces, les territoires et les municipalités nous ont demandé d'accroître nos effectifs. On nous a aussi confié des tâches supplémentaires, surtout depuis le 11 septembre. De fait, nous aimerions en avoir plusieurs centaines de plus par année et c'est une vrai priorité pour nous, d'augmenter encore ces chiffres.
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Merci beaucoup, monsieur le commissaire, d'être venu cet après-midi. Je vais faire quelques déclarations puis je vous demanderai de répondre aux quelques questions que je vous poserai.
Je veux d'abord que vous sachiez que je suis fier d'avoir été membre de la Police provinciale de l'Ontario pendant plus de 30 ans. Et je suis encore plus fier des hommes et des femmes qui tous les jours travaillent pour la GRC et le font sans ingérence politique, probablement sans savoir beaucoup de choses sur ce qui se passe ici, mais qui savent quel travail ils doivent faire, et qu'ils le feront de leur mieux, chaque jour.
Comme député et membre du comité, c'est l'un des défis que je me suis donné. Nous avons heureusement le rapport Brown, qui parle de nombre de problèmes et défis que vous avez à relever chaque jour à la GRC.
D'après mon expérience de policier sur le terrain, quand des changements se produisent à l'état-major supérieur, on en voit rapidement les effets au bas de la hiérarchie.
J'aimerais parler de certaines inquiétudes soulevées au sujet du fait que vous n'étiez pas un membre régulier de la GRC et que vous en êtes commissaire. Encore une fois, dans mon poste de policier, j'ai vu arriver un commissaire qui n'était pas membre de la PPO et qui a eu à répondre aux mêmes questions que vous. Bien franchement, on le considère maintenant comme l'un des meilleurs commissaires qu'ait eu la Police provinciale de l'Ontario. Je ne sais pas si vous y percevez un compliment, mais je peux vous assurer que c'en est un. Il a entrepris de nombreuses réformes parce qu'il avait un point de vue un peu différent, tout en sachant qu'il avait le devoir d'admettre qu'il avait besoin de l'aide des membres du corps policier.
Pardonnez-moi tous ces palabres, j'ai encore une déclaration à faire, parce que j'estime que c'est nécessaire. J'espère qu'on ne verra jamais le jour où un agent de la GRC, peu importe son grade, sera influencé par un politicien ou par un notable de sa collectivité dans l'exercice de ses fonctions. Cela sonnerait le glas pour tous les policiers et tous les corps policiers du pays.
Quand on se voit confier une enquête, on suit la preuve où elle mène à ce moment-là, peu importe tout ce qui se passe autour de soi, et on le fait pour le mieux, et avec professionnalisme.
Revenons au rapport Brown. Je sais que le et vous-même vous penchez sur ce rapport. Je me demande si vous pourriez nous parler des questions qui relèvent uniquement de la GRC, des changements que vous envisagez ou que vous avez déjà commencé à mettre en oeuvre et qui pourraient intéresser le comité.
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Merci, monsieur le président.
Je voudrais simplement vous dire à quel point je vous suis reconnaissant d'avoir accepté ce mandat, commissaire. Cela ne va pas être facile, mais je suis certain que vous serez à la hauteur.
En guise de contexte, permettez-moi de vous dire pour commencer que je suis un député de la Colombie-Britannique, une province dont la GRC est le corps policier et où celle-ci a des contrats avec les municipalités. Pendant neuf ans, j'ai été le maire d'une petite localité de 16 000 âmes et, pendant la durée de ces contrats, nous avons franchi le cap des 15 000. Selon la formule actuelle, si la municipalité compte moins de 5 000 âmes, il n'y a rien à payer; si elle compte entre 5 000 et 15 000 âmes, la municipalité paye 70 p. 100 et le gouvernement fédéral 30 p. 100; et si la population dépasse les 15 000, le financement se fait en concurrence de 90-10 p. 100.
Chez nous, le contrat concernant les services policiers absorbait 24 p. 100 de nos recettes fiscales et, même là, nous étions quand même en situation de sous-effectif. Le moral des membres du détachement était très bas, il y avait toute la question de la fatigue, ce qui en soi est une source de problèmes, pas uniquement pour vos gens à vous, mais également de leur faculté de réaction lorsqu'ils sont en état de fatigue. Je sais que ces contrats vont être reconduits en 2012, et j'ai vraiment la conviction que le gouvernement fédéral et la GRC doivent faire quelque chose pour améliorer la formule utilisée pour payer les coûts assumés par la GRC. Si une municipalité n'a pas les moyens de payer ce qu'il faut pour avoir un effectif complet, celui dont elle a besoin pour assurer les services policiers nécessaires, il est certain que cela va poser problème.
Y a-t-il quelque chose que vous envisagez déjà en vue de trouver une solution à certains de ces problèmes, lorsqu'il s'agira pour vous de déterminer comment payer les services policiers nécessaires?
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Bien que plusieurs vous aient déjà questionné à ce sujet, je vais vous poser une question au sujet du pistolet Taser.
Deux choses me préoccupent. J'étais ministre de la Sécurité publique quand on a commencé à penser à utiliser les pistolets Taser. On nous disait alors que c'était une arme qui sauverait des vies, puisque le policier l'utiliserait avant d'utiliser son arme à feu, lorsqu'il aurait de bonnes raisons d'utiliser cette dernière. D'autres personnes venues témoigner devant le comité nous ont dit que ce n'était plus la règle. Le pistolet Taser peut très bien remplacer le bâton ou encore faciliter l'arrestation.
Quelle est la politique à cet égard? À la GRC, le pistolet Taser est-il une arme de dernier recours, juste avant l'utilisation de l'arme à feu?
Deuxièmement, dans la littérature qu'on a lue et dans les témoignages qui ont été rendus, il semble que la plupart des personnes décédées à cause du pistolet Taser souffraient de delirium agité. Bien que les livres de psychiatrie ne fasse pas mention de cette définition, il reste que les promoteurs du pistolet Taser attribueraient plutôt la mort au delirium agité.
Quels sont les symptômes du delirium agité? Comment peut-on en reconnaître les symptômes avant de décider quelle arme on utilisera, puisqu'on ne peut pas faire subir d'examen médical à une personne tant qu'elle n'est pas arrêtée? Un des symptômes du delirium agité est que la personne est extrêmement agitée et, donc, très difficile à maîtriser. Si la personne souffre de delirium, l'utilisation du pistolet Taser n'est pas appropriée. J'aimerais que vous m'éclairiez sur la politique de la GRC dans ces deux cas.
Est-ce véritablement une arme de dernier recours, ou plutôt d'avant-dernier recours, juste avant l'utilisation d'une arme à feu? Est-ce que, selon les directives ou les protocoles d'utilisation du pistolet Taser de la GRC, une personne qui est très agitée ne devrait pas recevoir une décharge de pistolet Taser?