R&#233;unions

Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés

Protocole parlementaire relatif à l'incident survenu dans la tribune du président

Réunion 110

Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés

Protocole parlementaire relatif à l'incident survenu dans la tribune du président

11 h 02 - 13 h 10 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 19 mars 2024 Mardi 19 mars 2024

Réunion 109

11 h 03 - 13 h 22 (HAE)

Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés

Réunion 109

11 h 03 - 13 h 22 (HAE)

Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés

11 h 03 - 13 h 22 (HAE)

Études et activités

Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 29 février 2024 Jeudi 29 févr. 2024

Réunion 108

10 h 03 - 12 h 36 (HNE)

Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés

Réunion 108

10 h 03 - 12 h 36 (HNE)

Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés

10 h 03 - 12 h 36 (HNE)

Études et activités

Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 27 février 2024 Mardi 27 févr. 2024

Réunion 107

10 h 09 - 13 h (HNE)

Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés

Réunion 107

10 h 09 - 13 h (HNE)

Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés

10 h 09 - 13 h (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 13 février 2024 Mardi 13 févr. 2024

Réunion 106

11 h 33 - 13 h 37 (HNE)

Protocole parlementaire relatif à l'incident survenu dans la tribune du président

Réunion 106

11 h 33 - 13 h 37 (HNE)

Protocole parlementaire relatif à l'incident survenu dans la tribune du président

11 h 33 - 13 h 37 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Protocole parlementaire relatif à l'incident survenu dans la tribune du président

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 8 février 2024 Jeudi 8 févr. 2024

Réunion 105

11 h 01 - 12 h 18 (HNE)

Question de privilège concernant la campagne d'intimidation envers certains députés

Réunion 105

11 h 01 - 12 h 18 (HNE)

Question de privilège concernant la campagne d'intimidation envers certains députés

11 h 01 - 12 h 18 (HNE)

Études et activités

Question de privilège concernant la campagne d'intimidation envers certains députés

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 6 février 2024 Mardi 6 févr. 2024

Réunion 104

11 h 01 - 13 h 04 (HNE)

Question de privilège concernant la campagne d'intimidation envers certains députés

Réunion 104

11 h 01 - 13 h 04 (HNE)

Question de privilège concernant la campagne d'intimidation envers certains députés

11 h 01 - 13 h 04 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 1 février 2024 Jeudi 1 févr. 2024

Réunion 103

11 h 02 - 12 h 59 (HNE)

Question de privilège concernant la campagne d'intimidation envers certains députés

Question de privilège concernant la campagne d'intimidation envers certains députés

Réunion 103

11 h 02 - 12 h 59 (HNE)

Mardi 30 janvier 2024 Mardi 30 janv. 2024

11 h 02 - 12 h 59 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 102

10 h 59 - 12 h 55 (HNE)

Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés

Réunion 102

10 h 59 - 12 h 55 (HNE)

Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés

10 h 59 - 12 h 55 (HNE)

Études et activités

Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 12 décembre 2023 Mardi 12 déc. 2023

Réunion 101

15 h 40 - 16 h 43 (HNE)

Participation publique du Président à un congrès du Parti libéral de l'Ontario

Réunion 101

15 h 40 - 16 h 43 (HNE)

Participation publique du Président à un congrès du Parti libéral de l'Ontario

15 h 40 - 16 h 43 (HNE)

Études et activités

Participation publique du Président à un congrès du Parti libéral de l'Ontario

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 12 décembre 2023 Mardi 12 déc. 2023

Réunion 100

11 h 35 - 13 h 21 (HNE)

Participation publique du Président à un congrès du Parti libéral de l'Ontario

Réunion 100

11 h 35 - 13 h 21 (HNE)

Participation publique du Président à un congrès du Parti libéral de l'Ontario

11 h 35 - 13 h 21 (HNE)

Études et activités

Participation publique du Président à un congrès du Parti libéral de l'Ontario

Avis de convocation Procès-verbal

Lundi 11 décembre 2023 Lundi 11 déc. 2023

Réunion 99

15 h 33 - 17 h 13 (HNE)

Participation publique du Président à un congrès du Parti libéral de l'Ontario

Réunion 99

15 h 33 - 17 h 13 (HNE)

Participation publique du Président à un congrès du Parti libéral de l'Ontario

15 h 33 - 17 h 13 (HNE)

Études et activités

Participation publique du Président à un congrès du Parti libéral de l'Ontario

Avis de convocation Procès-verbal

Lundi 11 décembre 2023 Lundi 11 déc. 2023

Réunion 98

8 h 31 - 13 h 20 (HNE)

Participation publique du Président à un congrès du Parti libéral de l'Ontario

Greffier de la Chambre des communes

Réunion 98

8 h 31 - 13 h 20 (HNE)

Participation publique du Président à un congrès du Parti libéral de l'Ontario

Greffier de la Chambre des communes

8 h 31 - 13 h 20 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 7 décembre 2023 Jeudi 7 déc. 2023

Réunion 97

10 h 59 - 15 h 44 (HNE)

Participation publique du Président à un congrès du Parti libéral de l'Ontario

Participation publique du Président à un congrès du Parti libéral de l'Ontario

Réunion 97

10 h 59 - 15 h 44 (HNE)

Jeudi 23 novembre 2023 Jeudi 23 nov. 2023

10 h 59 - 15 h 44 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 96

Question de privilège concernant la campagne d'intimidation envers certains députés

Réunion 96

Question de privilège concernant la campagne d'intimidation envers certains députés

23 novembre 2023 11 h 07 -

5 décembre 2023 13 h 04 (HNE)

Études et activités

Question de privilège concernant la campagne d'intimidation envers certains députés

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 21 novembre 2023 Mardi 21 nov. 2023

Réunion 95

11 h 05 - 12 h 06 (HNE)

Réunion 95

11 h 05 - 12 h 06 (HNE)

Mardi 7 novembre 2023 Mardi 7 nov. 2023

11 h 05 - 12 h 06 (HNE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

11 h - 13 h (HNE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 2 novembre 2023 Jeudi 2 nov. 2023

Réunion 93

11 h 04 - 12 h 58 (HAE)

Réunion 93

11 h 04 - 12 h 58 (HAE)

Mardi 31 octobre 2023 Mardi 31 oct. 2023

11 h 04 - 12 h 58 (HAE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 92

11 h 04 - 13 h (HAE)

Affaires émanant des députés

Affaires émanant des députés

Réunion 92

11 h 04 - 13 h (HAE)

Jeudi 26 octobre 2023 Jeudi 26 oct. 2023

11 h 04 - 13 h (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 91

11 h 07 - 13 h 01 (HAE)

Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés

Réunion 91

11 h 07 - 13 h 01 (HAE)

Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés

11 h 07 - 13 h 01 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 24 octobre 2023 Mardi 24 oct. 2023

Réunion 90

11 h 02 - 13 h 04 (HAE)

Question de privilège concernant la campagne d'intimidation envers certains députés

Réunion 90

11 h 02 - 13 h 04 (HAE)

Question de privilège concernant la campagne d'intimidation envers certains députés

11 h 02 - 13 h 04 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 19 octobre 2023 Jeudi 19 oct. 2023

Réunion 89

11 h - 13 h 02 (HAE)

Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés

Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés

Réunion 89

11 h - 13 h 02 (HAE)

Mardi 17 octobre 2023 Mardi 17 oct. 2023

11 h - 13 h 02 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 88

11 h - 13 h 06 (HAE)

Question de privilège concernant la campagne d'intimidation envers certains députés

Question de privilège concernant la campagne d'intimidation envers certains députés

Réunion 88

11 h - 13 h 06 (HAE)

Mardi 26 septembre 2023 Mardi 26 sept. 2023

11 h - 13 h 06 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 87

11 h 02 - 13 h 07 (HAE)

Réunion 87

11 h 02 - 13 h 07 (HAE)

Mardi 20 juin 2023 Mardi 20 juin 2023

26 septembre 2023 11 h 02 -

5 octobre 2023 13 h 07 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 86

18 h 33 - 20 h 11 (HAE)

Réunion 86

18 h 33 - 20 h 11 (HAE)

Mardi 20 juin 2023 Mardi 20 juin 2023

18 h 33 - 20 h 11 (HAE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 85

10 h 03 - 13 h 30 (HAE)

Question de privilège concernant la campagne d'intimidation envers certains députés

Question de privilège concernant la campagne d'intimidation envers certains députés

Réunion 85

10 h 03 - 13 h 30 (HAE)

Jeudi 15 juin 2023 Jeudi 15 juin 2023

10 h 03 - 13 h 30 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 84

11 h 05 - 13 h 12 (HAE)

Question de privilège concernant la campagne d'intimidation envers certains députés

Réunion 84

11 h 05 - 13 h 12 (HAE)

Question de privilège concernant la campagne d'intimidation envers certains députés

11 h 05 - 13 h 12 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Question de privilège concernant la campagne d'intimidation envers certains députés

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 13 juin 2023 Mardi 13 juin 2023

Réunion 83

18 h 32 - 20 h 44 (HAE)

Question de privilège concernant la campagne d'intimidation envers certains députés

Réunion 83

18 h 32 - 20 h 44 (HAE)

Question de privilège concernant la campagne d'intimidation envers certains députés

18 h 32 - 20 h 44 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Question de privilège concernant la campagne d'intimidation envers certains députés

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 13 juin 2023 Mardi 13 juin 2023

Réunion 82

10 h 02 - 13 h 14 (HAE)

Question de privilège concernant la campagne d'intimidation envers certains députés

Réunion 82

10 h 02 - 13 h 14 (HAE)

Question de privilège concernant la campagne d'intimidation envers certains députés

10 h 02 - 13 h 14 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Question de privilège concernant la campagne d'intimidation envers certains députés

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 8 juin 2023 Jeudi 8 juin 2023

Réunion 81

11 h 03 - 13 h 45 (HAE)

Question de privilège concernant la campagne d'intimidation envers certains députés

Réunion 81

11 h 03 - 13 h 45 (HAE)

Question de privilège concernant la campagne d'intimidation envers certains députés

11 h 03 - 13 h 45 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Question de privilège concernant la campagne d'intimidation envers certains députés

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 6 juin 2023 Mardi 6 juin 2023

Réunion 80

10 h 04 - 13 h 23 (HAE)

Question de privilège concernant la campagne d'intimidation envers certains députés

Réunion 80

10 h 04 - 13 h 23 (HAE)

Question de privilège concernant la campagne d'intimidation envers certains députés

10 h 04 - 13 h 23 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Question de privilège concernant la campagne d'intimidation envers certains députés

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 1 juin 2023 Jeudi 1 juin 2023

Réunion 79

10 h - 13 h 07 (HAE)

Question de privilège concernant la campagne d'intimidation envers certains députés

Réunion 79

10 h - 13 h 07 (HAE)

Question de privilège concernant la campagne d'intimidation envers certains députés

10 h - 13 h 07 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Question de privilège concernant la campagne d'intimidation envers certains députés

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 30 mai 2023 Mardi 30 mai 2023

Réunion 78

18 h 32 - 20 h 42 (HAE)

Question de privilège concernant la campagne d'intimidation envers certains députés

Réunion 78

18 h 32 - 20 h 42 (HAE)

Question de privilège concernant la campagne d'intimidation envers certains députés

18 h 32 - 20 h 42 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Question de privilège concernant la campagne d'intimidation envers certains députés

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 30 mai 2023 Mardi 30 mai 2023

Réunion 77

10 h 06 - 13 h 04 (HAE)

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario

Question de privilège concernant la campagne d'intimidation envers certains députés

Réunion 77

10 h 06 - 13 h 04 (HAE)

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario

Question de privilège concernant la campagne d'intimidation envers certains députés

10 h 06 - 13 h 04 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 25 mai 2023 Jeudi 25 mai 2023

Réunion 76

14 h 06 - 17 h 46 (HAE)

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement

Réunion 76

14 h 06 - 17 h 46 (HAE)

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement

14 h 06 - 17 h 46 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 18 mai 2023 Jeudi 18 mai 2023

Réunion 75

11 h - 13 h 33 (HAE)

Réunion 75

11 h - 13 h 33 (HAE)

Mardi 16 mai 2023 Mardi 16 mai 2023

11 h - 13 h 33 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 74

18 h 32 - 20 h 28 (HAE)

Question de privilège concernant la campagne d'intimidation envers certains députés

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la C.-B.

Question de privilège concernant la campagne d'intimidation envers certains députés

Réunion 74

18 h 32 - 20 h 28 (HAE)

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la C.-B.

Mardi 16 mai 2023 Mardi 16 mai 2023

18 h 32 - 20 h 28 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 73

Réunion 73

Jeudi 11 mai 2023 Jeudi 11 mai 2023

11 h 02 - 13 h 03 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Budget principal des dépenses 2023-2024

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 72

10 h 03 - 13 h 11 (HAE)

Réunion 72

10 h 03 - 13 h 11 (HAE)

Mardi 9 mai 2023 Mardi 9 mai 2023

10 h 03 - 13 h 11 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Ingérence étrangère dans les élections

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 71

18 h 42 - 20 h 27 (HAE)

Réunion 71

18 h 42 - 20 h 27 (HAE)

Mardi 9 mai 2023 Mardi 9 mai 2023

18 h 42 - 20 h 27 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Ingérence étrangère dans les élections

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 70

10 h 02 - 13 h 19 (HAE)

Réunion 70

10 h 02 - 13 h 19 (HAE)

Jeudi 4 mai 2023 Jeudi 4 mai 2023

10 h 02 - 13 h 19 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 69

11 h 01 - 13 h 09 (HAE)

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario

Réunion 69

11 h 01 - 13 h 09 (HAE)

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario

11 h 01 - 13 h 09 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 2 mai 2023 Mardi 2 mai 2023

Réunion 68

11 h 03 - 13 h 04 (HAE)

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec

Réunion 68

11 h 03 - 13 h 04 (HAE)

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec

11 h 03 - 13 h 04 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 27 avril 2023 Jeudi 27 avr. 2023

Réunion 67

11 h 07 - 13 h 17 (HAE)

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario

Réunion 67

11 h 07 - 13 h 17 (HAE)

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario

11 h 07 - 13 h 17 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 25 avril 2023 Mardi 25 avr. 2023

Réunion 66

18 h 30 - 20 h 33 (HAE)

Réunion 66

18 h 30 - 20 h 33 (HAE)

Mardi 25 avril 2023 Mardi 25 avr. 2023

18 h 30 - 20 h 33 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Ingérence étrangère dans les élections

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 65

11 h - 13 h 08 (HAE)

Réunion 65

11 h - 13 h 08 (HAE)

Jeudi 20 avril 2023 Jeudi 20 avr. 2023

11 h - 13 h 08 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Ingérence étrangère dans les élections

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 64

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la C.-B.

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l’Alberta

Réunion 64

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la C.-B.

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l’Alberta

11 h 02 - 12 h 49 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 18 avril 2023 Mardi 18 avr. 2023

Réunion 63

18 h 32 - 20 h 35 (HAE)

Réunion 63

18 h 32 - 20 h 35 (HAE)

Mardi 18 avril 2023 Mardi 18 avr. 2023

18 h 32 - 20 h 35 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Ingérence étrangère dans les élections

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 62

11 h 03 - 12 h 53 (HAE)

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la C.-B.

Réunion 62

11 h 03 - 12 h 53 (HAE)

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la C.-B.

11 h 03 - 12 h 53 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la C.-B.

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Vendredi 14 avril 2023 Vendredi 14 avr. 2023

Réunion 61

12 h 02 - 14 h 36 (HAE)

Réunion 61

12 h 02 - 14 h 36 (HAE)

Jeudi 30 mars 2023 Jeudi 30 mars 2023

12 h 02 - 14 h 36 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Ingérence étrangère dans les élections

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 60

11 h 50 - 13 h 10 (HAE)

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec

Réunion 60

11 h 50 - 13 h 10 (HAE)

Mardi 28 mars 2023 Mardi 28 mars 2023

11 h 50 - 13 h 10 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 59

11 h 01 - 13 h 16 (HAE)

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec

Réunion 59

11 h 01 - 13 h 16 (HAE)

Jeudi 23 mars 2023 Jeudi 23 mars 2023

11 h 01 - 13 h 16 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 58

11 h 05 - 13 h 04 (HAE)

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l’Alberta

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec

Réunion 58

11 h 05 - 13 h 04 (HAE)

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l’Alberta

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec

11 h 05 - 13 h 04 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 7 mars 2023 Mardi 7 mars 2023

Réunion 57

11 h 04 - 11 h 54 (HNE)

Réunion demandée par cinq membres du Comité

Réunion 57

11 h 04 - 11 h 54 (HNE)

Réunion demandée par cinq membres du Comité

7 mars 2023 11 h 04 -

21 mars 2023 11 h 54 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Réunion demandée par cinq membres du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 2 mars 2023 Jeudi 2 mars 2023

Réunion 56

10 h 02 - 17 h 14 (HNE)

Réunion 56

10 h 02 - 17 h 14 (HNE)

Mercredi 1 mars 2023 Mercredi 1 mars 2023

10 h 02 - 17 h 14 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Ingérence étrangère dans les élections

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 55

15 h 04 - 21 h (HNE)

Réunion 55

15 h 04 - 21 h (HNE)

Mardi 21 février 2023 Mardi 21 févr. 2023

15 h 04 - 21 h (HNE)

Télévisée

Études et activités

Ingérence étrangère dans les élections

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 54

15 h 02 - 17 h 24 (HNE)

Réunion 54

15 h 02 - 17 h 24 (HNE)

Jeudi 16 février 2023 Jeudi 16 févr. 2023

15 h 02 - 17 h 24 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Réunion demandée par six membres du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 53

11 h 03 - 12 h 20 (HNE)

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Sask.

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Manitoba

Réunion 53

11 h 03 - 12 h 20 (HNE)

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Sask.

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Manitoba

11 h 03 - 12 h 20 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 14 février 2023 Mardi 14 févr. 2023

Réunion 52

11 h 03 - 12 h 35 (HNE)

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le N.-B.

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la N.-É.

Réunion 52

11 h 03 - 12 h 35 (HNE)

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le N.-B.

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la N.-É.

11 h 03 - 12 h 35 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 9 février 2023 Jeudi 9 févr. 2023

Réunion 51

11 h 01 - 13 h 12 (HNE)

Réunion 51

11 h 01 - 13 h 12 (HNE)

Mardi 7 février 2023 Mardi 7 févr. 2023

11 h 01 - 13 h 12 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Ingérence étrangère dans les élections

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 50

12 h - 13 h 05 (HNE)

Réunion 50

12 h - 13 h 05 (HNE)

Jeudi 2 février 2023 Jeudi 2 févr. 2023

12 h - 13 h 05 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 49

11 h 02 - 13 h 04 (HNE)

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la SK 2022

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le MB 2022

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la SK 2022

Réunion 49

11 h 02 - 13 h 04 (HNE)

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le MB 2022

Mardi 31 janvier 2023 Mardi 31 janv. 2023

11 h 02 - 13 h 04 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 48

11 h 03 - 13 h 01 (HNE)

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour T.-N.-L.

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Î.-P.-É.

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le N.-B.

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la N.-É.

Réunion 48

11 h 03 - 13 h 01 (HNE)

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour T.-N.-L.

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Î.-P.-É.

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le N.-B.

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la N.-É.

11 h 03 - 13 h 01 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 13 décembre 2022 Mardi 13 déc. 2022

Réunion 47

11 h 02 - 13 h 13 (HNE)

Réunion 47

11 h 02 - 13 h 13 (HNE)

Jeudi 8 décembre 2022 Jeudi 8 déc. 2022

11 h 02 - 13 h 13 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 46

11 h 05 - 12 h 54 (HNE)

Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire

Réunion 46

11 h 05 - 12 h 54 (HNE)

Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire

11 h 05 - 12 h 54 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 6 décembre 2022 Mardi 6 déc. 2022

Réunion 45

11 h 04 - 13 h 27 (HNE)

Réunion 45

11 h 04 - 13 h 27 (HNE)

Jeudi 1 décembre 2022 Jeudi 1 déc. 2022

11 h 04 - 13 h 27 (HNE)

Études et activités

Délibérations hybrides

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 44

Réunion 44

Mardi 29 novembre 2022 Mardi 29 nov. 2022

11 h 07 - 13 h 04 (HNE)

Études et activités

Délibérations hybrides

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 43

11 h 03 - 13 h 12 (HNE)

Réunion 43

11 h 03 - 13 h 12 (HNE)

Jeudi 24 novembre 2022 Jeudi 24 nov. 2022

11 h 03 - 13 h 12 (HNE)

Études et activités

Délibérations hybrides

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 42

11 h 03 - 13 h 04 (HNE)

Réunion 42

11 h 03 - 13 h 04 (HNE)

Mardi 22 novembre 2022 Mardi 22 nov. 2022

11 h 03 - 13 h 04 (HNE)

Études et activités

Délibérations hybrides

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 41

11 h 01 - 13 h 01 (HNE)

Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire

Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire

Réunion 41

11 h 01 - 13 h 01 (HNE)

Jeudi 17 novembre 2022 Jeudi 17 nov. 2022

11 h 01 - 13 h 01 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 40

11 h 06 - 13 h 03 (HNE)

Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire

Réunion 40

11 h 06 - 13 h 03 (HNE)

Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire

11 h 06 - 13 h 03 (HNE)

Études et activités

Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire

Avis de convocation Procès-verbal

Lundi 14 novembre 2022 Lundi 14 nov. 2022

Réunion 39

11 h 01 - 13 h 30 (HNE)

Réunion 39

11 h 01 - 13 h 30 (HNE)

Jeudi 3 novembre 2022 Jeudi 3 nov. 2022

11 h 01 - 13 h 30 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Réunion demandée par six membres du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 38

11 h 03 - 13 h 03 (HAE)

Réunion 38

11 h 03 - 13 h 03 (HAE)

Mardi 1 novembre 2022 Mardi 1 nov. 2022

11 h 03 - 13 h 03 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Ingérence étrangère dans les élections

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 37

11 h - 13 h 01 (HAE)

Réunion 37

11 h - 13 h 01 (HAE)

Jeudi 27 octobre 2022 Jeudi 27 oct. 2022

11 h - 13 h 01 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Ingérence étrangère dans les élections

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 36

11 h 01 - 13 h 02 (HAE)

Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire

Réunion 36

11 h 01 - 13 h 02 (HAE)

Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire

11 h 01 - 13 h 02 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 25 octobre 2022 Mardi 25 oct. 2022

Réunion 35

11 h 02 - 13 h 05 (HAE)

Réunion 35

11 h 02 - 13 h 05 (HAE)

Jeudi 20 octobre 2022 Jeudi 20 oct. 2022

11 h 02 - 13 h 05 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 34

11 h 01 - 13 h 01 (HAE)

Réunion 34

11 h 01 - 13 h 01 (HAE)

Mardi 18 octobre 2022 Mardi 18 oct. 2022

11 h 01 - 13 h 01 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Délibérations hybrides

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 33

Réunion 33

Jeudi 6 octobre 2022 Jeudi 6 oct. 2022

11 h 02 - 13 h 10 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 32

Réunion 32

Mardi 4 octobre 2022 Mardi 4 oct. 2022

11 h - 13 h 04 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Délibérations hybrides

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 31

Réunion 31

Mardi 27 septembre 2022 Mardi 27 sept. 2022

11 h - 13 h 04 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Délibérations hybrides

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 30

11 h 05 - 12 h 06 (HAE)

Réunion 30

11 h 05 - 12 h 06 (HAE)

Jeudi 22 septembre 2022 Jeudi 22 sept. 2022

11 h 05 - 12 h 06 (HAE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 29

Réunion 29

Mardi 21 juin 2022 Mardi 21 juin 2022

11 h 02 - 13 h 03 (HAE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 28

11 h 04 - 12 h 59 (HAE)

Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire

Réunion 28

11 h 04 - 12 h 59 (HAE)

Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire

11 h 04 - 12 h 59 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 14 juin 2022 Mardi 14 juin 2022

Réunion 27

11 h 02 - 12 h 50 (HAE)

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales

Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire

Réunion 27

11 h 02 - 12 h 50 (HAE)

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales

Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire

11 h 02 - 12 h 50 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 9 juin 2022 Jeudi 9 juin 2022

Réunion 26

Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire

Loi sur le maintien de la représentation des provinces à la Chambre des communes

Réunion 26

Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire

Loi sur le maintien de la représentation des provinces à la Chambre des communes

11 h 02 - 12 h 49 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 7 juin 2022 Mardi 7 juin 2022

Réunion 25

11 h 06 - 13 h 07 (HAE)

Loi sur le maintien de la représentation des provinces à la Chambre des communes

Réunion 25

11 h 06 - 13 h 07 (HAE)

Loi sur le maintien de la représentation des provinces à la Chambre des communes

11 h 06 - 13 h 07 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Loi sur le maintien de la représentation des provinces à la Chambre des communes

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 2 juin 2022 Jeudi 2 juin 2022

Réunion 24

11 h 04 - 13 h 02 (HAE)

Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire

Réunion 24

11 h 04 - 13 h 02 (HAE)

Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire

11 h 04 - 13 h 02 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 31 mai 2022 Mardi 31 mai 2022

Réunion 23

11 h 08 - 13 h 11 (HAE)

Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire

Réunion 23

11 h 08 - 13 h 11 (HAE)

Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire

11 h 08 - 13 h 11 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 17 mai 2022 Mardi 17 mai 2022

Réunion 22

11 h 05 - 13 h 10 (HAE)

Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire

Réunion 22

11 h 05 - 13 h 10 (HAE)

Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire

11 h 05 - 13 h 10 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 12 mai 2022 Jeudi 12 mai 2022

Réunion 21

11 h 01 - 12 h 51 (HAE)

Réunion 21

11 h 01 - 12 h 51 (HAE)

Mardi 10 mai 2022 Mardi 10 mai 2022

11 h 01 - 12 h 51 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Budget principal des dépenses 2022-2023

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 20

11 h 02 - 12 h 37 (HAE)

Ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales

Réunion 20

11 h 02 - 12 h 37 (HAE)

Ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales

11 h 02 - 12 h 37 (HAE)

Études et activités

Ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 5 mai 2022 Jeudi 5 mai 2022

Réunion 19

11 h 41 - 13 h 03 (HAE)

Réunion 19

11 h 41 - 13 h 03 (HAE)

Jeudi 28 avril 2022 Jeudi 28 avr. 2022

11 h 41 - 13 h 03 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Budget principal des dépenses 2022-2023

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 18

11 h 49 - 13 h 08 (HAE)

Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire

Réunion 18

11 h 49 - 13 h 08 (HAE)

Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire

11 h 49 - 13 h 08 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 26 avril 2022 Mardi 26 avr. 2022

Réunion 17

11 h 04 - 13 h 03 (HAE)

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunion 17

11 h 04 - 13 h 03 (HAE)

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

11 h 04 - 13 h 03 (HAE)

Études et activités

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 7 avril 2022 Jeudi 7 avr. 2022

Réunion 16

11 h 03 - 13 h 02 (HAE)

Ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales

Réunion 16

11 h 03 - 13 h 02 (HAE)

Ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales

11 h 03 - 13 h 02 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 5 avril 2022 Mardi 5 avr. 2022

Réunion 15

11 h 05 - 12 h 59 (HAE)

Ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales

Réunion 15

11 h 05 - 12 h 59 (HAE)

Ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales

11 h 05 - 12 h 59 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 31 mars 2022 Jeudi 31 mars 2022

Réunion 14

11 h 04 - 13 h 08 (HAE)

Ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunion 14

11 h 04 - 13 h 08 (HAE)

Ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

11 h 04 - 13 h 08 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 29 mars 2022 Mardi 29 mars 2022

Réunion 13

11 h 03 - 12 h 59 (HAE)

Ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales

Réunion 13

11 h 03 - 12 h 59 (HAE)

Ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales

11 h 03 - 12 h 59 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 24 mars 2022 Jeudi 24 mars 2022

Réunion 12

11 h 02 - 13 h 01 (HAE)

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunion 12

11 h 02 - 13 h 01 (HAE)

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

11 h 02 - 13 h 01 (HAE)

Études et activités

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 22 mars 2022 Mardi 22 mars 2022

Réunion 11

11 h 04 - 13 h 04 (HAE)

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunion 11

11 h 04 - 13 h 04 (HAE)

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

11 h 04 - 13 h 04 (HAE)

Études et activités

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 3 mars 2022 Jeudi 3 mars 2022

Réunion 10

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunion 10

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Jeudi 17 février 2022 Jeudi 17 févr. 2022

11 h 02 - 12 h 54 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 9

Séance d'information avec le directeur général des élections

Réunion 9

Séance d'information avec le directeur général des élections

11 h 02 - 12 h 54 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Séance d'information avec le directeur général des élections

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 15 février 2022 Mardi 15 févr. 2022

Réunion 8

11 h 32 - 13 h 02 (HNE)

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunion 8

11 h 32 - 13 h 02 (HNE)

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

11 h 32 - 13 h 02 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 10 février 2022 Jeudi 10 févr. 2022

Réunion 7

11 h 02 - 13 h 01 (HNE)

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunion 7

11 h 02 - 13 h 01 (HNE)

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

11 h 02 - 13 h 01 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 8 février 2022 Mardi 8 févr. 2022

Réunion 6

11 h 03 - 12 h 57 (HNE)

Séance d'information sur les risques pour la sécurité des députés

Réunion 6

11 h 03 - 12 h 57 (HNE)

Séance d'information sur les risques pour la sécurité des députés

11 h 03 - 12 h 57 (HNE)

Études et activités

Séance d'information sur les risques pour la sécurité des députés

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 3 février 2022 Jeudi 3 févr. 2022

Réunion 5

11 h 02 - 12 h 44 (HNE)

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunion 5

11 h 02 - 12 h 44 (HNE)

Mardi 1 février 2022 Mardi 1 févr. 2022

11 h 02 - 12 h 44 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 4

11 h - 12 h 58 (HNE)

Séance d'information sur la VPLT de la Colline du Parlement et réhabilitation de l'édifice du Centre

Séance d'information sur la VPLT de la Colline du Parlement et réhabilitation de l'édifice du Centre

Réunion 4

11 h - 12 h 58 (HNE)

Mardi 14 décembre 2021 Mardi 14 déc. 2021

11 h - 12 h 58 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 3

11 h 01 - 13 h 10 (HNE)

Séance d'information avec le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique

Séance d'information avec le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique

Réunion 3

11 h 01 - 13 h 10 (HNE)

Mardi 7 décembre 2021 Mardi 7 déc. 2021

11 h 01 - 13 h 10 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

11 h - 11 h 40 (HNE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Vendredi 3 décembre 2021 Vendredi 3 déc. 2021

Réunion 1

12 h 33 - 13 h 04 (HNE)

Élection à la présidence

Réunion 1

12 h 33 - 13 h 04 (HNE)

Élection à la présidence