PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Avis de convocation
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
44e législature, 1re session
Réunion 7
Le jeudi 10 février 2022, 11 heures à 13 heures
Télévisée
11 heures à 12 heures
Témoins
Chambre des communes
• Charles Robert, Greffier de la Chambre des communes
• Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire
12 heures à 13 heures
Témoins
Assemblée nationale du Québec
• Ariane Mignolet, commissaire à l'éthique et à la déontologie
Bureau du commissaire à l'intégrité de l'Ontario
• J. David Wake, commissaire
Assemblée législative du Yukon et Assemblée législative du Nord-Ouest
• David Phillip Jones, commissaire aux conflits d'intérêts du Yukon et commissaire à l'intégrité du Nord-Ouest
Le greffier du Comité
Justin Vaive (613-996-0506)
2022-02-07 15 h 47