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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 82
Le mardi 13 juin 2023, 10 h 2 à 13 h 14
Télévisée
Présidence
L’hon. Bardish Chagger, présidente (Libéral)

• John Aldag remplace Mark Gerretsen (Libéral)
• Parm Bains remplace Ryan Turnbull (Libéral)
• Viviane Lapointe remplace Ruby Sahota (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
Gendarmerie royale du Canada
• Michael Duheme, commissaire
• Mark Flynn, sous-commissaire
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
• David Morrison, sous-ministre des Affaires étrangères
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 10 mai 2023, le Comité reprend l'examen de la question de privilège concernant la campagne d'intimidation envers le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés.

Michael Duheme fait une déclaration et, avec Mark Flynn, répond aux questions.

À 11 h 2, la réunion est suspendue.

À 11 h 8, la réunion reprend.

David Morrison fait une déclaration et répond aux questions.

À 13 h 14, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson