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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 16
Le jeudi 7 avril 2022, 11 h 3 à 13 h 2
Télévisée
Présidence
L’hon. Bardish Chagger, présidente (Libéral)

• Michael Barrett remplace l’hon. Andrew Scheer (Conservateur)
• Michael Coteau remplace l’hon. Greg Fergus (Libéral)
• Lori Idlout remplace Rachel Blaney (NPD)
• Jennifer O'Connell remplace Mark Gerretsen (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Laurence Brosseau, analyste
À titre personnel
• Jean-François Daoust, professeur adjoint, University of Edinburgh
• Dwight Newman, professeur de droit et titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les droits des Autochtones en droit constitutionnel et international, University of Saskatchewan
• Allison Harell, professeure, Département de science politique, Université du Québec à Montréal
Institut Tshakapesh
• Marjolaine Tshernish, directrice générale
Conseil en Éducation des Premières Nations
• Denis Gros-Louis, directeur général
Conformément à l'article 108(3)a)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 14 décembre 2021, le Comité reprend son étude de l'ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Il est convenu, — Que le Comité adopte un plan de travail pour ses prochaines réunions.

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Justin Vaive