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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre


NUMÉRO 035 
l
1re SESSION 
l
44e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 25 octobre 2022

[Enregistrement électronique]

(1100)

[Traduction]

     Bienvenue à la 35e réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes. Le Comité se réunit aujourd’hui pour poursuivre son examen des dispositions relatives aux délibérations hybrides de la Chambre des communes, conformément à l’ordre adopté par la Chambre le 23 juin 2022.
    Notre premier groupe est composé de représentants des assemblées législatives et des chambres d’autres administrations. Nous accueillons des témoins de la Chambre des communes du Royaume-Uni, du Parlement écossais, du Parlement gallois et de l’Assemblée législative de l’Alberta.
    Le leader du gouvernement à la Chambre des communes se joindra au deuxième groupe de témoins.
    J’aimerais rappeler à tous les membres du Comité, ainsi qu’aux témoins, que toutes les observations doivent s'adresser à la présidence.
    Je crois comprendre que tous ceux qui se joignent à nous en ligne se sont prêtés à des tests de connexion et de son avant la séance.
    Avant de passer à notre premier groupe de témoins, je voudrais faire approuver l’ébauche de budget d’étude qui a été distribuée aux membres du Comité la semaine dernière. Y a‑t‑il des préoccupations au sujet de l’ébauche de budget que le greffier a fait circuler?
    (La motion est adoptée.)
    La présidente: Merci.
    Je souhaite la bienvenue aux témoins. Nous accueillons Matthew Hamlyn, de la Chambre des communes du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord. Le président de l’Assemblée législative de l’Alberta, M. Nathan Cooper, se joint également à nous. Nous accueillons aussi David McGill, du Parlement écossais, et Siwan Davies, du Parlement gallois.
    Nous allons commencer par le Président Cooper. Bienvenue au Comité.
    Bonjour, madame la présidente, et merci beaucoup de m’accueillir ce matin. C’est un grand plaisir et un honneur pour moi d’être avec vous ce matin, ainsi qu’avec les autres membres du Comité et, bien sûr, avec les autres témoins.
    Je voudrais décrire brièvement certaines des mesures que nous avons prises en Alberta pour faire en sorte que l’Assemblée législative de notre province puisse se réunir en toute sécurité, tout en poursuivant ses travaux parlementaires pendant la pandémie.
    Tout au long de la pandémie, l’Assemblée n’a pas opté pour un parlement hybride ou virtuel. Elle a plutôt augmenté ses jours de séance pendant la pandémie par rapport aux années précédentes. De plus, l’Assemblée a permis aux députés de voter à distance pendant une courte période, mais seulement pour les votes par appel nominal.
    L’Assemblée venait de commencer sa deuxième séance le 25 février 2020. Le budget avait été déposé deux jours plus tard, le 27, et les comités législatifs avaient entrepris les premières étapes, soit la première semaine du processus du Budget principal des dépenses, lorsque le premier cas présumé de coronavirus a été signalé en Alberta.
    Après une semaine de relâche, la session a repris le 16 mars, et la veille au soir — un dimanche soir — le gouvernement a annoncé la fermeture immédiate des écoles et, deux jours plus tard, une urgence de santé publique. L’Assemblée a immédiatement pris des mesures pour veiller à ce que les protocoles nécessaires soient mis en place pour que les séances se poursuivent, et ce, en toute sécurité.
    Les priorités immédiates de l’Assemblée législative de l’Alberta consistaient à adapter les règles par l’adoption d’une modification temporaire au Règlement au moyen d’une motion du gouvernement pour permettre ce qui suit: un processus budgétaire révisé; de nouveaux protocoles à la Chambre pour tenir compte des nouvelles exigences en matière de santé publique, notamment la distanciation sociale, qui a été facilitée par l'adoption d'une motion pour permettre aux députés de siéger, de parler ou de voter à partir de n’importe quel endroit à l’intérieur de la Chambre; et la possibilité de prolonger la période d’ajournement et, éventuellement, de siéger au‑delà des heures prescrites, y compris le vendredi ou le week-end, ainsi que l’adoption d’un calendrier sessionnel révisé. L’examen du Budget principal des dépenses a été confié à un comité des crédits qui a alors entrepris l'examen des neuf ministères qu'il restait à examiner.
    La pandémie a certainement mis l’Assemblée législative au défi de trouver la meilleure façon de mener ses activités pendant une crise de santé publique. Nous savons tous que les différentes administrations ont adopté des approches différentes pendant cette période. Je pense que de nombreux législateurs de l’Alberta, surtout ceux du parti ministériel, estimaient qu’ils avaient le devoir d’être présents à la Chambre pour montrer à la population qu’ils étaient au travail pendant l’urgence et qu’ils gouvernaient.
     Je suis d’avis que cela a accru la capacité des simples députés, surtout celle des députés de l’opposition, d’exiger des comptes du gouvernement et, par conséquent, d'offrir aux citoyens qu’ils représentent la meilleure surveillance possible, ce que seules les séances en présentiel peuvent offrir.
    Tout au long de la pandémie, la distanciation sociale et d’autres mesures de santé publique ont été envisagées et observées à la Chambre. Des modifications temporaires au Règlement et aux règles ont été apportées pour permettre une plus grande souplesse dans l’horaire des travaux de l’Assemblée.
    Il est intéressant de voir ce qui s’est passé en Alberta. Contrairement à d’autres administrations canadiennes, où le nombre de jours de séance a été réduit, à l’Assemblée législative de l’Alberta, nous avons siégé davantage après la déclaration de la pandémie que dans d’autres administrations. En fait, l’Assemblée a siégé plus de jours qu’elle ne l’aurait fait autrement si elle avait maintenu son calendrier initial.
    L’Assemblée législative de l’Alberta est l’une des rares administrations au Canada qui a siégé régulièrement pendant la première vague de la pandémie. Elle a siégé 41 jours au total au cours des 6 premiers mois de l’exercice financier. Par le passé, la durée moyenne des séances du printemps se rapprochait davantage de 30 jours.
    Bien qu’il soit important...
(1105)
    Merci, monsieur le Président.
    Allez‑y.
    Merci.
    Nous avons hâte d’en apprendre davantage sur ce que vous avez à dire pendant la période des questions.
    Nous passons maintenant à Matthew Hamlyn. Bienvenue au Comité.
    C’est ma deuxième comparution devant le Comité. Je suis venu ici en avril 2020, alors que nous venions de commencer les délibérations hybrides à la Chambre des communes du Royaume-Uni, et je ne vais donc pas décrire tout cela de nouveau. J’ai pensé qu’il pourrait être intéressant pour le Comité de savoir ce que nous avons fait depuis, car je sais que vous examinez l’héritage des délibérations hybrides ou liées à la pandémie.
    À la Chambre des communes du Royaume-Uni, nous avons mis fin à la participation à distance des députés en juillet 2021. Nous avons, en même temps, mis un terme à la participation à distance des députés aux réunions des comités. La Chambre des lords a maintenu la participation à distance d’un petit nombre de députés pour des raisons de santé ou d’invalidité, mais il s'agit d’un très petit nombre, dans les deux chiffres les plus bas.
    Comme je l’ai dit, les comités spéciaux ont continué de siéger en présentiel depuis, mais nous avons remarqué une augmentation importante du nombre de témoins qui comparaissent à distance devant des groupes comme celui‑ci. Je pense que c’est un héritage très important de notre période de COVID‑19.
     Dans bien des cas, plus de la moitié des témoins comparaissent régulièrement à distance, et c’est en fait à la convenance des comités. Il a été plus facile de réunir des groupes d’experts d’une autre région du pays ou du monde dans un délai plus court. Cela a également permis aux témoins de comparaître plus facilement sans avoir à se rendre jusqu’à Londres pour comparaître en personne. Cela a probablement accru la diversité des personnes qui témoignent devant les comités. C’est un avantage.
    Le seul autre changement important dans nos délibérations qui dure depuis la pandémie est la façon dont nous consignons les noms des députés lors des votes par appel nominal, ce que nous faisions auparavant en...
(1110)

[Français]

     J'invoque le Règlement, madame la présidente.

[Traduction]

    Je suis désolé. Je vais m’arrêter là, parce qu'on m'a interrompu...
    Allez‑y, madame Gaudreau.

[Français]

    Madame la présidente, je me soucie grandement de la santé de nos interprètes et, présentement, on nous dit qu'il est difficile de faire l'interprétation.
    On m'avait dit que les tests de son avaient été faits.
    Peut-on refaire un test de son?

[Traduction]

    Quand je parle, ça va?
    Il n’y a pas d’interprétation. De son côté, le son n’est pas bon.

[Français]

    Madame la présidente, ce n'est pas parce que j'ai une opinion sur notre étude. C'est vraiment parce que je me soucie de la santé des interprètes.

[Traduction]

    Je vais essayer de régler cela rapidement.
    Je ne sais pas, monsieur Hamlyn, si c’est parce que le micro est trop près ou simplement en raison de la qualité de votre casque d’écoute, parce que c’est actuellement un sujet de conversation au Canada. Nous avons deux langues officielles. Nous avons l'habitude de parler deux langues officielles de façon régulière, et ce n’est pas quelque chose que beaucoup d’autres administrations connaissent. L’interprétation fait partie de notre façon de fonctionner.
    Pouvez-vous essayer d'éloigner un peu plus votre microphone de votre bouche? Voyons si cela améliore les choses ou non. Pouvez-vous orienter votre microphone vers le haut?
    Je peux essayer les deux. Je n’ai jamais eu ce problème auparavant, alors je suis désolé.
    J’ai orienté le microphone le plus loin possible vers le haut.
     Pourriez-vous prendre le microphone et le placer entre votre nez et votre lèvre supérieure, juste pour avoir l’air d’un pilote?
    Comme ça?
    Oui. Dites-moi quel temps il fait. Dites-moi comment se passe votre journée.
    Ma journée se passait bien...
    Des voix: Oh, oh!
    M. Matthew Hamlyn: ... jusqu’à maintenant.
    Bienvenue au Canada.
    Des voix: Oh, oh!
    Je suis extrêmement désolé si je cause des problèmes aux interprètes.
    Un, deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit, neuf, dix.
    Non, non — ce n’est pas vous, c’est nous. Je veux que nous continuions à passer une bonne journée, alors nous allons poursuivre avec vos observations. Je vous redonne votre temps.
    Monsieur Hamlyn, vous avez la parole.
    Merci beaucoup, madame la présidente.
    J’avais presque terminé mes observations préliminaires, qui étaient assez limitées. J’allais simplement mentionner des changements dans la façon dont nous consignons les noms des députés lors des votes.
    Selon notre méthode traditionnelle, les députés allaient voter dans les antichambres de vote et leurs noms étaient consignés par les membres du personnel. Nous avons cessé de faire cela pendant la pandémie, pour des raisons de santé publique évidentes. Les députés inscrivent maintenant leur nom sur des lecteurs de laissez-passer au moyen de leur laissez-passer de sécurité, qui saisit leur nom et l’importe automatiquement dans notre système d’administration des votes. Cela génère la liste des noms, que nous publions ensuite après chaque vote.
    Cela a eu plusieurs avantages techniques. C’est le principal héritage technique en ce qui concerne les délibérations de la Chambre, qui sont, à part cela, complètement revenues à la normale.
    Je vais m’arrêter là.
(1115)
    Merci beaucoup de vos remarques et de vos observations.
    Nous passons maintenant à David McGill. Bienvenue au Comité.
     Merci beaucoup, madame la présidente.
    J’aimerais parler aujourd’hui de l’avenir des délibérations hybrides au Parlement écossais, et j’espère que le Comité trouvera cela utile.
    Depuis ma dernière comparution devant le Comité, en 2020, notre Comité de la procédure a mené une enquête sur l’avenir des délibérations hybrides, et cette enquête a donné lieu à deux débats de la Chambre, l’un au début pour aider à orienter son mandat et l’autre sur la publication de son rapport, le mois dernier.
    Les grands titres du rapport étaient que le modèle hybride devrait être conservé indéfiniment, en partie pour assurer la résilience des travaux parlementaires, et en partie pour permettre aux députés de participer lorsqu’ils ne peuvent pas être présents, en personne, à la Chambre; que l’engagement en faveur des délibérations hybrides devrait rendre le Parlement plus inclusif et encourager une plus grande diversité de candidats à devenir députés; que le Parlement devrait s’engager à améliorer continuellement l’infrastructure et la technologie hybrides pour soutenir les réunions hybrides et soutenir une culture de changement itératif et d’innovation; et qu’il faudrait lancer un projet pilote de système de vote par procuration.
    Malgré le soutien en faveur du maintien des délibérations hybrides, le Comité a fait remarquer qu’il était généralement préférable que les députés, et en particulier les ministres, soient présents pour les délibérations, et que la grande majorité de nos interventions se faisaient déjà en présentiel. Pour ces raisons, il a décidé de ne pas mettre en place un système permettant de demander la permission de participer à distance aux délibérations selon des critères établis. Le Comité a fortement soutenu l’opinion selon laquelle la participation en présentiel facilitait une meilleure collaboration et un meilleur examen, mais comme c'était déjà la norme, il croyait que d’autres avantages pouvaient être obtenus parallèlement à cette façon de travailler par défaut en conservant le modèle hybride.
    Le soutien du Comité — et, en fin de compte, du Parlement — en faveur du maintien du modèle hybride reposait en partie sur une vision pour l’avenir. En formulant ses recommandations, le Comité a estimé que le Parlement serait déphasé par rapport au reste de la société s’il n’adoptait pas le changement et revenait tout simplement aux méthodes de travail d’avant la COVID. Il a également estimé que la technologie de l’avenir favoriserait probablement une participation plus optimale aux travaux parlementaires et que l’abandon complet de la technologie hybride nuirait au développement de la technologie dans cette direction. Enfin, le Comité était fermement d’avis que le maintien du modèle hybride permettrait au Parlement de dialoguer avec les gens de la même façon qu'ils le font dans leur vie quotidienne.
    Cela ne veut pas dire que le Comité n’était pas conscient des inconvénients potentiels de la participation hybride aux travaux parlementaires. Comme il a été mentionné, il estimait que le modèle hybride ne reproduit pas la participation en personne, étant donné que la dynamique du débat parlementaire est modifiée et que les contacts informels entre les parlementaires sont réduits. Cela étant, le Comité a suggéré que l’impact du modèle hybride soit suivi à plus long terme, particulièrement en ce qui concerne la mesure dans laquelle il favorise une participation égalitaire et la diversité.
    Nos prochaines étapes, conformément à la demande d’amélioration continue du Comité, consistent à déployer une nouvelle plateforme qui appuiera l’intervention à distance dans les débats et à lancer un projet pilote de système de vote par procuration.
    Pour ce qui est de la première étape, je m’attends à ce que cela se fasse la semaine prochaine et à ce que la plateforme permette des interventions à la fois vers et depuis l’espace physique et virtuel et, par conséquent, qu’elle réintroduise une partie de la dynamique perdue dans la participation à distance aux débats.
    En ce qui concerne le vote par procuration, le Comité mène actuellement des consultations sur ce que le système devrait inclure en vue de lancer un projet pilote de 12 mois dans un proche avenir.
    Donc, dans l’état actuel des choses, le Parlement écossais est, à toutes fins pratiques, un Parlement hybride, mais dans lequel la grande majorité des interventions sont faites en personne plutôt qu'à distance.
    Je vais m’arrêter là. J’espère que cela vous sera utile. Je me ferai un plaisir de répondre aux questions des députés.
(1120)
    Nous avons hâte d’entendre ces réponses. Merci.
    J’aimerais souhaiter la bienvenue à Siwan Davies. La parole est à vous.
    Merci beaucoup, madame la présidente.
    Bonjour à tous, de Cardiff, au pays de Galles.
    Comme ma dernière comparution devant le Comité remonte à 2020, je vais décrire l'expérience des séances virtuelles au Senedd, c'est‑à‑dire ce que nous faisons actuellement, comment nous le faisons et pourquoi.
    Au Senedd, les délibérations de la Chambre sont maintenant entièrement hybrides — une formule permanente dorénavant — et le vote se fait au moyen d'une application à distance spécialement conçue à l'interne.
    Nos comités ont le choix: ils peuvent déterminer de leur propre chef s'ils se réunissent en personne ou en mode hybride ou virtuel. Je vous rappelle qu'à l'instar du Parlement canadien, le Senedd est une institution bilingue. Nous nous exprimons en anglais et en gallois, et nos procès-verbaux sont tous traduits, quelle que soit la formule choisie pour chaque séance.
    Comment y arrivons-nous? Comme vous, nous avons une version sous licence de Zoom qui est intégrée à notre technologie de diffusion sur les ondes et en ligne. Les travaux du Senedd se déroulent en numérique par défaut depuis, et nos votes et nos documents demeurent sous forme électronique. Nos lois et procédures ne s'opposent nullement à ce que la participation ne soit pas en personne, ce qui nous a toujours permis de nous rencontrer en mode virtuel ou hybride.
    Comme c'est le cas pour de nombreuses autres assemblées législatives, la raison qui nous a poussés à adopter cette formule de participation virtuelle, puis hybride, est attribuable au départ à la pandémie et aux consignes connexes en matière de santé publique. Nous avons été la première assemblée législative du Royaume-Uni à nous réunir virtuellement pour poursuivre nos travaux pendant la pandémie. Comme en Écosse, l'un de nos comités a entrepris une étude sur l'avenir de cette participation virtuelle.
    Les opinions étaient favorables, mais il y avait des avantages et des inconvénients à relever. Au nombre des avantages, force est de mentionner l'accessibilité et l'inclusivité des délibérations virtuelles, particulièrement en ce qui concerne la diversité des témoins et des futurs candidats parlementaires; le fait que les députés peuvent mieux concilier leurs responsabilités professionnelles et familiales; une meilleure utilisation du temps dans les circonscriptions; et les économies à faire sur les déplacements en plus de réduire l'empreinte carbone par la même occasion.
    Quant aux inconvénients de la participation virtuelle, on a relevé certains aspects touchant la qualité des débats, particulièrement en ce qui concerne la capacité des comités d'examiner les projets de loi et d'interroger les ministres de façon virtuelle. La question de savoir si les ministres devraient avoir le droit d'assister virtuellement aux séances ou s'ils devraient être tenus d'y assister en personne fait d'ailleurs l'objet d'un débat.
    Nous espérons avoir une nouvelle façon de travailler qui retienne le meilleur des deux mondes, c'est‑à‑dire qu'elle conserve les bienfaits d'un environnement virtuel, mais qu'elle apporte en même temps certains avantages de la façon de procéder en personne.
    Je terminerai ma contribution en soulignant que le tiers de nos députés ont changé à l'issue de l'élection que nous avons tenue l'an dernier et que ces nouveaux députés n'ont jamais connu d'autre façon de se réunir que virtuellement ou de façon hybride. Voilà qui montre bien l'orientation que le Senedd entend suivre à l'avenir: aller de l'avant et tirer des leçons de la pandémie plutôt que de revenir à la situation antérieure.
    J'espère, madame la présidente et membres du Comité, que cela vous donne une idée de la situation au pays de Galles. Nous sommes une institution hybride par défaut, qui offre des choix aux comités et des services de traduction entièrement fonctionnels tout au long de nos délibérations, tel que stipulé par la loi.
    Je vais m'arrêter ici. Je serai heureuse de répondre à vos questions.
(1125)
    Je vous remercie de votre déclaration préliminaire et de vos observations.
    Nous allons maintenant commencer notre tour de six minutes avec M. Nater, qui sera suivi de Mme Sahota, Mme Gaudreau et Mme Blaney.
    Allez‑y, monsieur Nater.
    Formidable. Merci, madame la présidente.
    Merci à nos témoins des différentes régions du Canada et du monde.
    Je vais commencer par Mme Davies.
    Vous avez mentionné dans votre exposé que l'Assemblée galloise est entièrement bilingue et qu'elle peut s'exprimer en anglais ou en gallois. Je suis curieux de savoir si vos interprètes ou vos traducteurs ont eu les mêmes problèmes que les nôtres ici au Canada, notamment côté santé. Je songe aux blessures au travail, comme celle subie la semaine dernière par une interprète à nous qui a dû être hospitalisée d'urgence. Je suis donc curieux de savoir si vous avez rencontré des problèmes de ce genre dans l'Assemblée galloise.
    Je suis ravie de vous dire que non, nous n'avons eu aucun problème. Lorsque j'ai parlé à la cheffe de la traduction en prévision de cette séance, elle voulait que je dise que la transition s'est faite sans anicroche, que nous n'avons eu aucun problème, et que nous avons maintenu la capacité de fournir l'interprétation simultanée tout au long de nos séances virtuelles et hybrides en plus de la traduction écrite — car, évidemment, notre documentation est également disponible dans les deux langues.
    En fait, nous avons été cités en exemple par le commissaire aux langues galloises dans une étude de cas récente sur la façon dont les organisations du pays de Galles pourraient adopter la technologie virtuelle. Bien que le Senedd ne travaille pas sous les auspices du commissaire, nous voulions faire preuve de leadership et montrer comment on peut fonctionner dans un environnement bilingue à l'aide de la technologie moderne. Je pense que c'est tout à l'honneur de notre service de traduction ici et de nos employés des services informatiques que nos parlementaires aient pu continuer à se réunir tout au long de la pandémie, conformément à nos dispositions législatives en matière de bilinguisme.
     Merci. Vous pourriez peut-être nous renseigner un peu sur la capacité technologique du Parlement gallois. Nous pourrions en tirer quelques pratiques exemplaires. Si vous pouviez vous engager à nous fournir ces détails ultérieurement par écrit, nous vous en serions très reconnaissants.
    Très volontiers.
    Merci.
    J'aimerais m'adresser à M. Hamlyn. Je crois comprendre que, même avant la pandémie, les nouveaux parents ou les personnes sur le point de le devenir avaient le choix de voter par procuration. Il me semble que cette option a été élargie ces derniers temps pour inclure les personnes souffrant d'une maladie ou d'une blessure longue à guérir. Pouvez-vous nous expliquer brièvement comment ce processus, ce vote par procuration, fonctionne actuellement?
    Oui, vous avez tout à fait raison. Depuis plusieurs années, les députés ou leurs conjoints qui attendent un bébé peuvent demander au Président la permission de voter par procuration.
    C'est assez simple. Ils le demandent et ils n'ont pas besoin de fournir de preuves médicales. Nous les croyons sur parole lorsqu'ils nous disent qu'ils vont avoir un enfant, car ils n'ont aucune raison de mentir à ce sujet. Le Président émet ce que nous appelons un certificat de vote par procuration, qui est consigné dans nos documents officiels, et qui dit que tel ou tel député votera au nom de tel autre pendant une période déterminée.
    Dans notre système de vote, que j'ai mentionné plus tôt, si un député tient un vote par procuration pour un collègue, lorsqu'il va voter, il clique sur son laissez-passer et il est automatiquement invité à voter également au nom de cet autre député. La technologie le permet.
    Désolée, je vais devoir vous interrompre et demander que le reste de la réponse soit fourni par écrit.
    Monsieur Nater, si vous pouviez passer à un autre témoin, ce serait formidable.
    Madame la présidente, est‑ce une question de qualité du son?
    C'est une question de qualité du son.
    Merci, madame la présidente. Je pourrais peut-être demander à M. Hamlyn de répondre également par écrit à ma question complémentaire.
    Vous avez mentionné que c'est le Président qui a le pouvoir d'accorder ce certificat de procuration. Je tiens simplement à préciser que le whip de chaque parti n'a pas de rôle à jouer à l'heure d'approuver ou de refuser cette procuration. Je vois que M. Hamlyn hoche la tête, ce qui est...
    Un député: Oui ou non?
    M. John Nater: Oui, le whip n'a pas de rôle à jouer. C'est bien cela?
    Je crois qu'il vaut mieux que je fournisse la réponse par écrit, mais le whip ne joue aucun rôle dans la délivrance du certificat.
    Merci. C'est formidable, et j'apprécie tout suivi que vous pourriez fournir par écrit.
    Monsieur McGill, j'aimerais également vous poser quelques questions. Je crois savoir que votre équivalent de notre comité, le Comité des normes, de la procédure et des nominations publiques, a présenté un rapport récemment.
    L'un des points de ce rapport concerne les endroits où l'accès à distance devrait ou ne devrait pas être entrepris. Il s'agirait notamment d'éviter que les affaires de nos circonscriptions respectives soient entreprises les jours où nous siégeons, à moins que ce soit une question de nature urgente ou exceptionnelle.
    Je me demande si vous pouvez nous en dire davantage sur la réflexion du Comité et du Parlement à ce sujet. Pour quels types de problèmes serait‑il approprié d'utiliser l'accès à distance, et pour lesquels serait‑il jugé inapproprié?
(1130)
    Je vous remercie de la question.
    Comme vous le savez, le Comité s'est abstenu de recommander qu'il y ait des critères ou des règles qui doivent être respectés, mais il a énoncé son point de vue en fonction des témoignages entendus sur les circonstances où il pourrait être approprié que les gens contribuent à distance, notamment en cas de maladie, de deuil, de congé parental ou autre motif de ce genre. Pour l'heure, le Comité s'est contenté d'émettre une sorte d'ordonnance qui ne fait qu'exprimer son point de vue sur le genre de circonstances dans lesquelles il serait approprié de le faire, mais il faut dire qu'il s'attend à ce que les niveaux très élevés de participation en personne que nous avons en ce moment se poursuivent.
    Merci.
    Madame Sahota, vous avez six minutes.
    Merci, madame la présidente.
     J'ai une brève question. N'est‑il pas correct de poser des questions à M. Hamlyn à ce stade‑ci?
    Je pense que je vais devoir dire non, ce n'est pas correct, car cela ne fait que prendre plus de temps, mais vous avez bien sûr le droit de poser des questions à M. Hamlyn.
    Monsieur Hamlyn, je regrette les inconvénients que cela cause. Vos observations sont très utiles. Si ça vous convient, nous vous saurions gré de nous fournir les réponses par écrit, et nous pourrons ensuite les faire circuler. Pouvez-vous me faire signe de la tête si vous êtes d'accord?
    Merci d'avoir accepté. Je vais vous écrire une carte personnelle et vous dire combien j'apprécie. Je suis vraiment désolée.
    Veuillez poser vos questions à M. Hamlyn, mais les réponses seront fournies par écrit.
     Ma première question s'adresse à M. Hamlyn. Pendant le temps qu'on a utilisé l'application à distance pour le vote et l'application hybride au Parlement, la démocratie a‑t‑elle été bien servie au Royaume-Uni? Les députés et les sénateurs ont-ils été en mesure d'utiliser efficacement ces applications, et les mesures législatives et travaux à l'ordre du jour ont-ils pu être menés à bien dans le contexte des dispositions hybrides?
    Nous allons maintenant passer à M. McGill. Il sera plus facile d'avoir une interaction.
    Monsieur McGill, j'ai trouvé très intéressant que vous commenciez ce projet pilote la semaine prochaine. Notre Parlement a déjà amorcé ce projet pilote et il se poursuivra jusqu'en juin 2023. J'aimerais beaucoup que nos deux parlements échangent ce que nous avons appris. Je pense qu'une grande partie de vos propos rejoignent ce que nous ressentons ici également en ce qui concerne le fait de ne pas vouloir traîner la patte par rapport au reste de la société, de pouvoir offrir des options et plus de diversité au Parlement.
    Je me demande si vous pouvez nous en dire un peu plus sur d'autres aspects qui sont ressortis des débats qui se sont déroulés dans les deux Chambres. Pourquoi le Comité a‑t‑il fait ces recommandations? Pensez-vous qu'à la fin de ce projet pilote, il y a de fortes chances que vous adoptiez la formule hybride à titre permanent?
    Je vous remercie de vos questions.
    Je vais passer immédiatement à votre dernière question. J'estime qu'il est fort probable que nous conservions des installations hybrides à long terme. Je pense que nous nous engageons déjà dans cette voie, même si le Comité a demandé que les répercussions de nos travaux hybrides soient surveillées à long terme.
    En ce qui concerne le vote par procuration, oui, j'aimerais vraiment vous communiquer des renseignements sur notre projet pilote une fois qu'il sera mis en œuvre. Je n'ai pas encore de date de début, mais je m'attends à ce qu'il soit opérationnel très bientôt et qu'il dure 12 mois. Je pense que nous avons une bonne occasion d'échanger nos points de vue à ce sujet.
    Pour ce qui est des témoignages que le Comité a entendus, ils étaient très variés, mais la grande majorité s'inclinait en faveur du maintien de la formule hybride à long terme pour des raisons d'inclusion. Juste avant nos dernières élections — qui ont coïncidé avec celles de nos collègues du pays de Galles l'an dernier —, plusieurs femmes se sont retirées sous prétexte qu'elles trouvaient très difficile de concilier leurs responsabilités familiales avec celles d'une parlementaire. Leurs critiques ont beaucoup pesé sur la réflexion du Comité lorsqu'il a examiné les témoignages qu'il a entendus.
    Il s'est aussi fortement laissé persuader par l'évolution de la société et voulait que le Parlement suive le rythme, plutôt que de revenir à la situation antérieure. Tout cela dans le contexte d'un point de vue très enraciné selon lequel l'examen parlementaire est mieux servi lorsque les gens se réunissent en personne. Le Comité a donc cherché à établir un juste milieu, mais nous nous mettons certainement sur la voie d'un parlement hybride permanent.
(1135)
    Absolument. Je suis tout à fait d'accord. Je pense que nous essayons de trouver un juste équilibre.
    Diriez-vous que le Parlement écossais a été bien servi jusqu'à maintenant par des procédures hybrides et virtuelles? Avez-vous été en mesure de poursuivre vos activités courantes?
    Je dirais que oui.
    Comme tout le monde, je pense, nous sommes passés très rapidement aux séances virtuelles. Au tout début, il n'y avait que les chefs de parti qui interrogeaient la première ministre de l'Écosse. Nous avons ensuite poursuivi sur cette petite lancée en permettant à d'autres parlementaires de participer. Puis, dès que les règles l'ont permis, nous avons rétabli les séances en personne, mais en respectant la distanciation sociale, ce qui a limité le nombre de participants dans les Chambres.
    L'une des choses que le Parlement tenait à faire, c'était de s'assurer que chaque député pouvait voter. Avant la pandémie, le vote se faisait à l'aide de consoles à la Chambre, ce qui exigeait une participation en personne. Nous avons agi le plus rapidement possible — comme l'ont fait nos collègues du pays de Galles — pour mettre au point une application qui permettait de voter à tous les députés, et pas seulement à ceux qui pouvaient être physiquement présents à la Chambre. Cela s'est fait surtout pour appuyer notre démocratie. Il y avait un sentiment très fort qu'il n'était tout simplement pas acceptable que les députés élus ne puissent pas exercer le vote pour lequel ils ont été envoyés au Parlement.
    C'est le genre de principes que nous avions à l'esprit dès le début de la pandémie. Je pense que, dans l'ensemble, nous avons été en mesure de nous assurer que notre démocratie était aussi saine et forte que possible pendant la pandémie.
     Madame Davies, votre Parlement a‑t‑il pu suivre de façon adéquate le travail que vous faisiez avant la pandémie grâce aux procédures hybrides que vous aviez mises en place?
    Oui. Dans une certaine mesure, je pense que nous pourrions dire que ça a même amélioré la capacité de le faire, particulièrement en ce qui concerne les comités et la diversité des témoins. Nous pouvons communiquer avec des gens qui n'auraient peut-être pas le temps d'assister à des réunions en personne ou, comme aujourd'hui, avec des témoins qui pourraient se trouver dans d'autres pays. On est en mesure d'atteindre un public plus vaste.
    Je pense qu'il n'y a pas eu de diminution de la capacité des comités de s'acquitter de leurs fonctions d'examen des projets de loi et d'élaboration de politiques...
    Merci.
    … c'est pourquoi nous avons conservé la formule hybride.
    Merci.
    Je tiens à dire à tous les participants que si vous voulez donner plus de détails sur les réponses ou fournir plus d'information, le Comité serait heureux de recevoir ces renseignements, par l'entremise de la présidence.
    Madame Gaudreau, vous avez six minutes.

[Français]

     Merci, madame la présidente.
    J'ai six questions à poser et six minutes.
    Monsieur Hamlyn, je vais vous poser trois questions de vive voix, mais j'aimerais recevoir vos réponses par écrit.
    Pourquoi avoir instauré définitivement un Parlement hybride? J'aimerais connaître toutes les raisons, s'il vous plaît.
    Quels sont les avantages de mener les travaux parlementaires en personne?
    Est-ce qu'un Parlement de type Westminster permet de mieux préserver les règles de la démocratie?
    Je vous remercie à l'avance de vos réponses.
    Je me tourne maintenant vers vous, madame Davies. Ma question concerne l'interprétation. On peut se comparer, comme vous l'avez dit d'entrée de jeu.
    Avez-vous suffisamment d'interprètes pour les travaux du Parlement?
(1140)

[Traduction]

    Il n'y a aucune préoccupation. Nous avons suffisamment d'interprètes pour faire le travail. Nous sommes en mesure de répondre à nos besoins sans aucun problème de relations industrielles. En fait, notre...

[Français]

    Un moment, s'il vous plaît.
    Je n'ai pas d'interprétation depuis le début de la réponse de Mme Davies. Je suis désolée.
    Il n'y a pas de problème.

[Traduction]

     Avons-nous l'interprétation maintenant? Entendez-vous l'interprétation en ce moment?
     Mme Gaudreau ne l'entend pas, mais Mme Romanado l'entend.

[Français]

    J'ai sélectionné le canal français.

[Traduction]

    Pouvons-nous continuer à parler pour nous assurer que vous l'entendez?

[Français]

    J'entends maintenant l'interprétation.

[Traduction]

    Mme Romanado peut l'entendre, mais pas vous.
    Pouvez-vous entendre l'interprétation maintenant, madame Gaudreau?

[Français]

    Maintenant, je l'entends.

[Traduction]

    Vous pouvez maintenant l'entendre. Il est intéressant de noter qu'un système fournissait le service d'interprétation alors qu'un autre ne le faisait pas.
    Madame Davies, pouvez-vous reprendre votre réponse depuis le début? Je laisse le chronomètre en marche.
    Bien sûr. Je disais que nous n'avons eu aucun problème en ce qui concerne nos ressources en matière d'interprétation. Nous avons réussi à respecter les exigences de la loi et nous avons un effectif très heureux dans notre service de traduction.
    Je faisais simplement remarquer que dans un sondage sur le bien-être que nous effectuons tous les quelques mois, notre service de traduction s'est récemment classé au sommet de la liste pour ce qui est de la satisfaction et du bien-être de la main-d'œuvre. Cela montre que nous avons fait très attention à ce que tout le personnel des centres soit en mesure de s'acquitter de ses tâches, que ce soit dans un environnement physique, virtuel ou hybride.
     Nous avons réussi à répondre aux besoins de l'entité et à assurer la sécurité de notre personnel pendant la pandémie, et nous veillons maintenant à ce qu'il dispose des ressources adéquates pour faire son travail. Cependant, nous n'avons pas augmenté le nombre d'interprètes avec le passage à un système hybride.

[Français]

    Je vous remercie, madame Davies.
    Pourrions-nous avoir cette enquête? Cela nous permettrait d'isoler certains éléments avec lesquels notre Parlement doit composer. Ici, il y a un manque de relève. On a augmenté les effectifs pour respecter les normes de qualité, mais il en manque encore.
    En ce qui concerne la connectivité, quelle est la qualité de la large bande? Cela pose-t-il problème ou est-ce que tout fonctionne bien chez vous?

[Traduction]

    Nous n'avons eu aucun problème de connectivité. Nous avons dû composer à l'occasion avec une panne d'Internet, comme je crois qu'il vous est arrivé récemment, puis il y a eu une suspension des procédures, mais ce n'est arrivé que très rarement.
    Quant au fonctionnement de nos interprètes, que nous tenions des réunions en personne ou hybrides, ils sont présents dans les cabines d'interprétation de la Chambre et des comités. Si nous avons des séances virtuelles, les traducteurs et interprètes travaillent de chez eux. Nous n'avons eu aucun problème avec leur capacité de s'acquitter de leurs fonctions. À ma connaissance, nous n'avons pas eu de problèmes de santé ou...

[Français]

     Je vous remercie, madame Davies. Il me reste à peine deux minutes et j'aimerais poser une question à M. Gill.
    On semble dire dans votre rapport que des paramètres doivent être établis pour justifier la participation à distance des députés. Comme vous l'avez dit d'entrée de jeu, il y a des cas comme la maladie, le deuil ou d'autres perturbations.
     On dit au point 22 que, à moins d'une situation exceptionnelle ou urgente, les travaux des circonscriptions et les affaires interparlementaires devraient être entrepris les jours où il n'y a pas de séance.
    Le recours au Parlement hybride est-il laissé à la discrétion des députés ou devez-vous le justifier?
     Comment les choses se passent-elles?
     J'aimerais que vous me donniez, en peu de temps, le plus de détails possible.

[Traduction]

     Bien sûr. Je peux le faire.
    C'est à la discrétion des députés. Je pense que le rapport du Comité vise vraiment à permettre aux gens de contester cela, s'ils soupçonnent qu'un député commence à abuser de l'hybride ou à l'utiliser pour des raisons inappropriées.
     Il s'agira dans tous les cas d'autosurveillance. Le recours à une installation hybride est donc essentiellement une décision discrétionnaire individuelle.

[Français]

    Comme je n'ai pas obtenu toute l'interprétation, j'aimerais m'assurer d'avoir bien compris. Avez-vous dit que c'était laissé à la discrétion des députés, et non de l'administration du gouvernement ou du whip ou de la whip en question? Est-ce exact?
(1145)

[Traduction]

    C'est tout à fait exact, oui.

[Français]

    Très bien.
     Ma prochaine question s'adresse à M. Cooper, que j'ai rencontré l'été dernier. Je ne sais pas s'il se souvient de moi.
     Je tiens à féliciter votre assemblée, qui, en plus d'avoir maintenu la participation en personne, en a augmenté la quantité.
    Êtes-vous fier de cela? Quelle est la plus grande fierté que vous retirez du fait d'avoir maintenu la participation en personne?
     Je crois qu'il nous reste 30 secondes.

[Traduction]

    Ce dont je suis le plus fier, c'est que les gens — les Albertains — ont eu le meilleur accès possible à notre démocratie grâce à ces séances.
    Je pense que la question que nous devons nous poser n'est pas seulement de savoir si des séances virtuelles sont possibles, mais quelle est la meilleure formule pour que les Albertains soient renseignés sur notre démocratie. Nous avons tous convenu que...
    C'est une excellente question, monsieur Cooper. Nous avons hâte d'entendre davantage, et d'autres y réfléchissent également, mais je dois donner la parole à Mme Blaney pour six minutes.
    Merci, madame la présidente.
    Je remercie tous les témoins, bien sûr, d'être ici aujourd'hui et de leur témoignage.
    Je vais commencer par Mme Davies.
    Tout d'abord, je tiens à vous remercier de nous avoir fait parvenir l'information sur les services de traduction. C'est une grande préoccupation pour nous, au Canada. Je pense qu'il est très important de décider quelles sont les meilleures pratiques pour protéger les travailleurs. Merci beaucoup de nous l'avoir fait parvenir.
    Ma question porte en fait sur les critères. Nous avons entendu beaucoup de témoignages au cours des dernières semaines sur l'étude d'un parlement hybride et sur les prochaines étapes à suivre. Ce que nous entendons, c'est un thème général portant sur la nécessité d'établir des critères pour déterminer qui devrait pouvoir participer à distance et à quel moment.
    Pouvez-vous nous parler des systèmes mis en place pour établir des critères précis? Y a‑t‑il une fonction précise de supervision des critères dans votre Chambre? Si vous pouviez nous faire part de vos réflexions à ce sujet, ce serait utile.
    En ce qui concerne notre Chambre, il n'y a pas de critères. Il revient à chaque député de décider s'il veut participer de façon physique ou virtuelle. On s'attend à ce qu'ils soient traités équitablement, peu importe qu'ils soient présents à la Chambre ou qu'ils communiquent par voie électronique.
    En ce qui concerne les comités, il appartient à chaque comité de déterminer collectivement comment il souhaite mener ses travaux. Par exemple, si le comité accueille des témoins qui pourraient se trouver dans différentes régions du pays, il peut choisir de le faire virtuellement. S'il s'agit d'étudier un projet de loi, il peut opter pour une réunion en personne, car il est plus facile de s'y prendre ensemble dans la salle.
    Dans l'ensemble, lorsque les comités examinent les ministres et les administrateurs des comptes, ils veulent le faire en personne. Ils imposent le critère de déterminer la meilleure façon d'effectuer les travaux.
    Dans les comités, je pense que les gens auront des points de vue différents, mais collectivement, les présidents sont d'avis que la décision leur appartient à eux, et non au Senedd ou à quiconque d'imposer les leurs, dans le cadre général des directives émises par la présidence de chaque séance, ce qui s'applique tant aux comités qu'à la Chambre.
    J'espère que cela répond à votre question.
     Oui. C'est très utile.
    Ma question complémentaire est la suivante: existe‑t‑il un moyen de suivre cette information et de la rendre publique? Ce que je veux dire, c'est que lorsque vous regardez nos dossiers, par exemple, vous pouvez voir comment j'ai voté sur tout ce que j'ai fait. Y a‑t‑il une méthode de suivi qui permet au public de savoir si un député participe à distance ou sur place à la Chambre?
    À l'heure actuelle, non. On y verrait simplement qu'un député a participé, parlé et voté. Dans le cas des comités, il y aurait un compte rendu indiquant sur quel support le comité se réunissait, de sorte qu'ils seraient étiquetés comme participant en personne, virtuellement ou en mode hybride, mais quiconque regarde l'émission ou notre chaîne Senedd TV n'aura aucun mal à voir le média de participation de chaque député.
    Dans le cadre de l'examen entrepris par le comité des travaux, on a soulevé un certain mécontentement à l'égard du vote électronique si une personne n'avait pas participé à un débat, or cela peut se produire de toute façon avec la participation en personne. Il semble que certains arguments présentés en faveur ou contre la participation virtuelle s'appliquent également à la participation en personne. C'est une chose à laquelle nous avons travaillé pour que les députés sachent qu'ils ont la responsabilité d'être présents au débat s'ils doivent voter dans le cadre de celui‑ci et de toute autre séance de comité, par exemple. Ce n'était pas quelque chose de propre à la formule virtuelle ou hybride.
(1150)
    Merci.
    Je vais maintenant m'adresser à M. McGill.
     Je comprends aussi qu'il n'y a pas de critères établis. De toute évidence, vous semblez avoir une idée générale de ce que cela pourrait être, mais il n'y a rien de précis.
    Je sais que vous menez votre projet pilote sur 12 mois. À l'issue de ce projet pilote, prévoit‑on examiner ces éléments particuliers, dont les critères?
    Ensuite, bien sûr, j'ajouterais quelque chose à la question que je viens de poser. Votre système vous permet‑il de savoir si les gens participent d'une façon ou d'une autre?
    Merci.
    Je tiens à préciser que le projet pilote sur 12 mois porte uniquement sur le vote par procuration. Il ne s'agit pas de procédures hybrides.
    En ce qui concerne les critères, oui, vous avez raison. À l'heure actuelle, il n'y a pas de critères, et je ne pense pas que cela va changer par rapport à là où nous en sommes; mais cela ne peut pas être exclu, parce que le Comité a proposé que l'impact global d'un fonctionnement hybride à long terme demeure à l'étude. Si l'on craint de plus en plus que l'on abuse de la capacité de communiquer à distance à partir des régions locales, on pourrait adopter un point de vue différent à un moment donné, mais il n'y a pas de délai pour le moment.
    Excusez-moi; pouvez-vous me rappeler la dernière partie de votre question?
    Bien sûr. Y a‑t‑il moyen de savoir si les gens participent à distance ou sur place?
    Non, il n'y en a pas. La seule exception à la règle, c'est quand le président interpelle un député et ajoute: « et le député se joint à nous à distance ». C'est la seule occasion où cela figurera au compte rendu. Il n'y a pas d'autre moyen de savoir si une contribution se fait à distance ou en personne.
     Merci.
    J'apprécie vraiment le temps que vous avez tous pris. Nous avons quatre témoins dans ce groupe, et ils participent tous à distance, ce qui, si j'ai bien compris, est différent que d'avoir moins de témoins. L'endroit où se fait la traduction est important. Cela nous a démontré...
    Monsieur Hamlyn, je tiens à vous présenter mes excuses pour cet inconvénient. Je vous suis vraiment reconnaissante d'être resté pour entendre ce que les députés avaient à dire, et nous avons hâte de recevoir vos commentaires par écrit, mais je vous présente mes sincères excuses.
    Madame Davies, je vais demander aux interprètes, par l'entremise du greffier, si la qualité du son qu'ils ont entendu de votre part est différente de celle des autres, parce que vous avez la capacité hybride et vous dites qu'il n'y a pas eu beaucoup de cas négatifs. Je vais poser la question aux interprètes.
    Lorsqu'ils ont entendu Mme Davies parler, le son était‑il plus net que celui des autres? Je peux poser une brève question.
    Je remercie également le Président Cooper et M. McGill de leur temps. Si vous voulez envoyer quelque chose par écrit, n'hésitez pas à le faire. Nous vous en sommes reconnaissants.
    Nous allons suspendre la séance rapidement, puis nous entendrons le deuxième groupe de témoins.
(1150)

(1155)

[Français]

     Nous reprenons la réunion.
    Je souhaite la bienvenue au témoin du deuxième groupe de témoins, l'honorable Mark Holland, le leader du gouvernement à la Chambre des communes.
    Monsieur Holland, vous avez la parole.
    Merci beaucoup, madame la présidente.
    Aujourd'hui, je témoigne en tant qu'individu. Toutefois, je suis disposé à répondre aux questions à titre de ministre.
    Ce que je vais vous dire est très personnel, et c'est la raison pour laquelle je vais parler en anglais.

[Traduction]

     Je vais devoir le faire en deux parties. Je ne parlerai de la seconde partie que lorsque j'en aurai l'occasion.
    Je pense qu'il y a une conversation très importante qui doit avoir lieu, pas seulement au sujet de la formule hybride, mais aussi de la politique et de nos activités en général.
    Je ne sais pas pourquoi j'ai voulu me lancer en politique. Chacun d'entre vous racontera sa propre histoire. Cela a commencé pour moi dans un bac à sable, quand j'avais six ans. C'est peut-être à cause de mon grand-père, qui me disait dès mon plus jeune âge que si on voulait améliorer le monde, il fallait connaître quelqu'un en politique. Ce n'est qu'ainsi que les choses se font. Je sais qu'il respectait beaucoup les politiciens — c'était le père de ma mère —, alors je voulais être quelqu'un qui soit digne de son respect.
    C'était peut-être aussi la très mauvaise relation que j'avais avec mon père. Il était obsédé par ses idées de grandeur — devenir grand à tout prix et plus on est grand, mieux ça vaut —, et j'ai eu du mal à obtenir son attention ou à sentir qu'il me voyait.
    C'est peut-être le fait que j'ai eu de la difficulté dans un ménage où il y avait beaucoup d'abus, que le sous-produit de cela était un problème de perception du mérite, et que cette validation pouvait venir de la recherche d'une charge publique.
    Peut-être que cela en faisait partie, mais dans les décombres de ce que j'ai trouvé, il y avait un but. Je dois dire que la politique était pour moi une vocation que je prenais très au sérieux. J'ai plongé dedans avec tout ce que j'avais. J'ai écouté mon whip lorsque je suis arrivé au fédéral. J'ai écouté mon parti. J'ai assisté à tous les événements auxquels j'ai pu assister. J'ai essayé d'être le meilleur député possible.
    Ce faisant, j'ai laissé tomber ma famille, et je n'ai pas été le père que j'aurais dû être. Je n'ai pas entretenu mes relations personnelles comme je l'aurais dû. C'est quelque chose que je ne peux pas changer. Lorsque j'ai perdu en 2011...
    Nous traversons une période très difficile. Lorsqu'on croise des gens dans les couloirs, on peut lire dans leurs yeux les défis auxquels ils font face. Franchement, je vois beaucoup de gens comme moi et j'ai eu beaucoup de mal en 2010 et en 2011.
    Quand j'ai perdu, parce que cette entreprise représentait tout mon univers au détriment, malheureusement, de beaucoup d'autres choses dont j'aurais dû mieux m'occuper, j'étais dans une situation vraiment désespérée. On m'a dit que j'étais toxique. Les conservateurs me détestaient. Aucune organisation n'aurait voulu m'embaucher. Mon mariage a échoué. Comme je l'ai mentionné, ma relation avec mes enfants laissait à désirer. Plus particulièrement, ma carrière, ma passion, la chose à laquelle j'avais cru si ardemment et qui était le but de ma vie, n'était plus que cendres à mes pieds.
    Je ne suis pas fier de dire que j'ai fait une tentative de suicide à ce moment‑là. C'est ce qui m'a permis de commencer à voir ma vie très, très différemment et à reconduire les choix que j'avais faits. J'ai dû réfléchir à ma propre mère et aux mauvais traitements qu'elle avait subis, à sa propre tentative de se donner la mort et aux répercussions que tout cela a eu sur moi lorsque j'étais enfant.
    Pourquoi dis‑je tout cela? C'est parce qu'il m'a fallu beaucoup de temps pour comprendre la parabole des longues cuillères, comprendre comment il me fallait reformuler ce que je faisais et assimiler les erreurs que j'avais commises. Je suis revenu pour essayer de faire les choses différemment, et mes trois ans comme whip m'ont permis de voir chez les employés et les députés les souffrances qu'ils éprouvaient et le prix qu'ils payaient pour essayer de servir et de se battre pour la cause dans laquelle ils croyaient.
(1200)
     Écoutez, je suis sûr que Hitler a travaillé très, très fort. Je suis sûr qu'il se levait tous les matins et qu'il assistait à tous les événements, et je suis sûr qu'il se trouvait à tous les endroits où son parti lui disait de se rendre, mais au bout du compte, je ne crois pas que nos valeurs devraient en découler. Je pense que nous devons poser une question fondamentale, à savoir si l'employé qui peut répondre à ses besoins et qui a une bonne relation avec sa famille sera fondamentalement plus productif, plus créatif, plus résilient et moins corruptible. Il sera beaucoup mieux placé pour servir sa collectivité.
    Je vais terminer là‑dessus, parce que vous avez été généreuse avec votre temps, madame la présidente.
     Dans son dernier discours, Arnold Chan, qui était l'un de mes meilleurs amis, a parlé d'avoir plus de compassion les uns pour les autres et de voir le fardeau que chacun d'entre nous s'efforce de porter. Il s'agit de voir comment chacun d'entre nous avance à tâtons dans l'obscurité de l'inconnu en tentant, au nom des collectivités que nous servons et des familles d'où nous venons, de trouver des réponses et d'animer les gens. Si nous créons un espace où les gens donnent plus qu'ils ne prennent, où les gens assument plus de responsabilités qu'ils ne profèrent de reproches, où les gens...
    Je termine ici. Si nous voulons créer un endroit où les gens peuvent venir, cet endroit doit être plus humain. Il faut faire preuve de plus de compassion. La formule hybride n'est pas une solution, mais je soutiens que c'est un début.
    Merci, madame la présidente.
    Merci, monsieur le ministre.
    Quelle occasion de parler d'humanité, alors que moi, je dois me contenter de dire merci pour vos paroles et que je suis désolée de devoir poursuivre, mais il m'appartient de présider cette réunion, que je prends aussi très au sérieux, et de passer à notre première série de questions.
    Monsieur Brassard, vous avez six minutes.
    Merci, madame la présidente.
    Monsieur Holland, avez-vous choisi de devenir député?
(1205)
    Absolument.
    Vous voyez, c'était aussi mon choix, monsieur Holland, et j'ai fait ce choix en sachant que le siège du pouvoir à Ottawa était là où je devais être, et c'est un choix que ma famille a fait. Tout en compatissant avec l'histoire que vous avez racontée et avec vous, je dois dire qu'en mai, je vous ai écrit une lettre, à laquelle vous n'avez pas eu la courtoisie de répondre. J'y laissais entendre que le Parlement avait des options pour faire face à des situations où nous devions faire preuve de plus d'empathie et de compassion.
    Je vais vous ramener à une situation. Peu après avoir été nommé à votre poste, vous avez promis à Joan Bryden, anciennement de la Presse canadienne, que vous seriez « irrationnellement raisonnable et logique », tout en faisant valoir que votre travail consistait à trouver des terrains d'entente. Or, nous cherchions justement un terrain d'entente et un consensus sur la façon dont le Parlement fonctionnerait à l'avenir, et dans cette lettre, je vous ai offert plusieurs suggestions auxquelles vous n'avez pas répondu. L'une d'entre elles était la possibilité pour nous d'utiliser le Règlement pour nous jumeler et faire preuve d'empathie et de compassion. Je me demande ce que vous en pensez.
    Merci, monsieur Brassard.
    Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de travailler avec vous à titre de leader parlementaire.
    J'ai fait le choix d'être ici. J'ai essayé de brosser un tableau de l'origine de ce choix et je me suis efforcé de me comporter différemment depuis les sept dernières années. Ce que je cherche à faire, c'est d'encourager les autres à définir fermement ces limites dans leur propre monde, dans leur propre vie.
    Vous avez raison, je me donne pour principe directeur de m'efforcer d'être irrationnellement raisonnable, alors je vais parler un instant du jumelage et de mon ami Arnold Chan.
    Avant qu'il ne prononce son dernier discours, il était incroyablement douloureux de voir Arnold dans l'état où il était, mais je crois qu'il se serait déplacé à Ottawa malgré le stade avancé de sa maladie. Une chose que je sais au sujet d'Arnold et que tout le monde sait à son sujet, c'est que, pendant qu'il passait ses derniers jours sur cette terre, il ne jurait que par son devoir envers le travail qu'il aimait et les gens qu'il servait. Il s'est traîné à dure peine jusque là. Je ne sais si les gens se souviennent de l'avoir vu dans le hall d'entrée essayant tout recourbé de boire un peu d'eau pour trouver la force de se traîner dans la Chambre...
    Il l'a fait.
    Il ne voulait pas confier son devoir à quelqu'un d'autre. Il ne voulait pas que quelqu'un d'autre le représente, monsieur; il voulait se représenter lui-même dans les derniers jours qu'il avait sur cette terre, et il l'a fait avec dignité.
    En vertu du Règlement de l'époque, M. Holland avait la possibilité de faire un jumelage. Si nous nous étions entendus à ce moment‑là... Vous parlez de l'importance d'un consensus, mais il n'y a pas eu de consensus pour prolonger la session hybride du Parlement d'une autre année. Vous avez tout bouclé avec l'opposition officielle et le Bloc québécois et vous avez négocié une entente avec le NPD pour faire adopter à toute vapeur le Parlement hybride.
    Vous allez devoir m'excuser de croire qu'il y avait consensus à cet égard; vous l'avez fait adopter à toute vapeur par le Parlement.
    La question que je vous pose est la suivante: quand avez-vous conclu une entente avec le NPD pour tenir une session hybride et pour la mettre aux voix en juin? Quand cet accord a‑t‑il été conclu?
     Merci, monsieur Brassard.
    En mars 2020, lorsque la pandémie s'est abattue sur nous tous, nous avons tenu une réunion au Bureau de régie interne. Je crois comprendre que vous n'étiez pas leader parlementaire à ce moment‑là. Lorsque nous avons demandé comment nous allions continuer à mener les affaires du pays, malgré le fait que nous faisions face à une situation mondiale...
    En juin 2022...
    Je parle de...
    Je suis désolé. J'essaie de...
    Je vais faire une pause.
    Nous savons tous que j'aime que la réunion se déroule par l'entremise de la présidence. Vous avez tous demandé de pouvoir parler entre collègues. Nous venons d'avoir un dialogue au sujet des interprètes et de leur capacité de faire leur travail. Lorsque nous posons une question, nous devrions permettre à notre interlocuteur d'y répondre. Nous ne sommes pas un tribunal, mais un comité qui a une conversation très importante.
    Commençons par passer par la présidente ou prenons notre tour pour avoir le dialogue dont nous avons besoin.
    Je vais démarrer le chronomètre...
    Merci, madame la présidente.
    Par votre entremise...
    Non. Pour terminer la réponse, nous donnerons la parole au ministre Holland.
    Merci, madame la présidente.
    Je tiens à dire à Gérard Deltell, à Peter Julian et à Alain Therrien, qui étaient les leaders à la Chambre à l'époque, que nous avons pu, dans un laps de temps remarquablement court, en arriver à un consensus sur un modèle hybride.
    Ce que j'ai dit, c'est que pendant une pandémie, nous devions être en mesure d'avoir un modèle hybride pour pouvoir faire notre travail, et à la fin de cela, le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre devait mener une étude sur l'utilisation et l'utilité, ou le manque d'utilité, de ces dispositions hybrides. C'est la raison d'être de ce comité aujourd'hui. C'est la décision que prendra le Comité, et j'ai hâte qu'il poursuive ses délibérations.
(1210)
    Par votre entremise, madame la présidente, la décision de prolonger la formule hybride... À plusieurs reprises, vous avez parlé de la possibilité d'un nouveau variant comme raison et justification de la prolongation, et du fait qu'on aurait une certaine certitude en septembre.
    Sur quoi vous fondiez-vous? Sur quelles preuves scientifiques ou probantes liées à la santé vous êtes-vous fondé, compte tenu des circonstances dans lesquelles nous nous trouvons aujourd'hui? Nous ne voyons pas d'augmentation du nombre de variants, et pourtant, nous sommes dans un Parlement hybride.
    Si vous vous souvenez bien, lorsque nous avons entamé la session en septembre de l'an dernier, il y a un an, j'ai indiqué qu'il y avait une possibilité de variants et que le Parlement devait rester souple au cas où. Malheureusement, nous avons été frappés par Omicron, qui a de nouveau fermé le Parlement. Cela nous a encore une fois forcés, non seulement au Parlement, mais dans tout le pays, de revenir à un état de confinement dans nos foyers. En fait, la plupart d'entre nous avons passé Noël dernier — et j'espère que ce ne sera pas le cas cette année — à célébrer et à rencontrer nos proches à l'extérieur.
    C'était l'état du monde à l'époque. J'espère sincèrement que cela ne se reproduira pas. Je pense que nous utilisons maintenant ces dispositions de façon responsable.
    Je ne suis pas clairvoyant. Je ne peux pas vous dire s'il y aura ou non d'autres variants. J'espère sincèrement qu'il n'y en aura pas, mais ces dispositions sont importantes pour maintenir la souplesse en cas de crise de santé publique.
    Merci.
    Allez‑y, monsieur Fillmore.
    Merci, madame la présidente. Merci, monsieur le ministre.
    Vous avez parlé avec clarté et beauté des défis auxquels vous avez fait face et auxquels nous faisons tous face à un moment donné pendant notre séjour ici.
    Je pense que vous aviez autre chose à dire, alors si vous voulez prendre le temps de l'ajouter à ce que vous nous avez déjà dit, je vous en serais très reconnaissant.
     Je remercie M. Fillmore, par votre entremise, madame la présidente.
    Je pense que la seule chose que j’ajouterais, car j’ai essayé de présenter mes observations au début — et je remercie la présidente de son indulgence —, concerne la question du jumelage. Je pourrais peut-être aborder directement ce sujet.
    Je ne sais pas comment ma vie prendra fin. Je ne sais pas quand elle prendra fin. C’est un exemple. Prenons l’exemple le plus extrême.
     Le Comité a entendu le témoignage de Dona Cadman. Le Comité a entendu le témoignage de Jean Yip. Dans ce témoignage, vous avez entendu parler de gens qui n’étaient pas prêts à négliger leurs responsabilités envers leur collectivité ou le combat qu’ils avaient livré toute leur vie. Je sais que chaque personne, quand je vous regarde de l’autre côté de la table, vient ici pour essayer d’améliorer la société, le pays, et s'y consacre corps et âme. Face à une situation de fin de vie, l’idée de se jumeler et de renoncer à une dernière chance de se faire entendre n'est pas celle qui viendrait aux gens que j’ai vus dans cette situation.
    J’irais même plus loin, en disant que dans n’importe quel état de maladie — certains députés en ont parlé —, qu’il s’agisse d’un problème de santé mentale ou, franchement, même pas d’une maladie, mais d’une situation où... Comme je l’ai mentionné très directement, il y a eu différents moments où j’aurais dû prendre une décision différente, franchement, au sujet de mon retour à la maison, lorsqu’on m’a dit que non, je n’avais pas le droit de le faire.
     Être en mesure d’être à la maison dans des moments critiques de la vie de vos proches, pouvoir être là lorsque cela compte vraiment pour eux, et être en mesure de continuer à faire le travail pour lequel vous avez été élu et d’avoir un peu de latitude...
    Je pense à ce que vous avez vu à mesure que la pandémie s'est atténuée. J’espère vraiment que le genre de situation que nous avons connue au cours des deux dernières années est derrière nous, mais nous avons appris, je pense, que nous pouvons nous permettre un peu plus d’empathie et de compassion les uns pour les autres, que nous pouvons nous permettre un peu plus de temps. Je crois que nous avons été en mesure de démontrer à la Chambre, au cours des derniers mois, que ces dispositions sont utilisées de façon appropriée et efficace sans nuire à la reddition de comptes, et que cela nous a rendus plus humains. J’espère que nous allons attirer d’autres personnes ici, car l’une des choses que nous devons garder à l'esprit, peu importe ce que vous pensez de moi ou de n’importe quel parlementaire, c’est que nous devons nous soucier de l’avenir de cet endroit.
    Nous devons nous soucier de ceux qui entrent ici et nous devons attirer les plus brillants et les meilleurs. Ces personnes doivent pouvoir dire à leur famille: « Je vais pouvoir être là dans les moments vraiment critiques. En cas de sérieuses difficultés, vous allez pouvoir compter sur moi pour être là. »
    Au cours de cette période, au cours des derniers mois, nous avons essayé de prendre très au sérieux l'équilibre entre lerespect et la latitude à accorder aux députés, et la responsabilité qui nous incombe, en tant que gouvernement, de continuer à rendre des comptes et d'être présents, et de permettre aux députés de participer pleinement et entièrement à nos processus.
(1215)
    Vous avez parlé de l’importance de la satisfaction des gens qui travaillent ici, de leur épanouissement, de leur capacité à remplir leurs obligations familiales, et de toutes les choses qui les rendent plus forts, moins corruptibles, etc. Pouvez-vous faire le lien entre tout cela et ce que les séances hybrides ont apporté aux députés?
    Absolument, et par votre entremise, madame la présidente, merci, monsieur Fillmore.
    Chaque mauvaise décision que j’ai prise dans ma vie est venue d’un état d'épuisement. Elle venait du fait que je n’avais pas répondu à mes besoins et que je n'étais pas une personne vraiment épanouie. C’est là que j’ai fait certaines des erreurs les plus stupides de ma vie, franchement.
     Je ne pense pas que nous voulions que les gens qui servent notre pays et qui prennent des décisions pour notre pays soient dans un état d’épuisement. Je pense que quelqu’un qui est bien soutenu par une famille et des amis solides, quelqu’un qui a un bon équilibre travail-vie personnelle, arrive avec une énergie différente. Ce sont des gens qui sont prêts à faire des sacrifices, à se lever et à faire des choses difficiles.
     Je dirais que nous faisons face aux défis les plus difficiles que la planète ait dû relever, certainement depuis la Seconde Guerre mondiale, et que nous avons besoin de gens qui sont en mesure de servir et qui sont prêts à servir. Ces personnes doivent être en mesure de vivre leur vie et de répondre à leurs besoins, de sorte qu’elles puissent travailler fort au service de leur collectivité.
    Merci beaucoup.
    Permettez-moi de dire que parfois, faire la bonne chose est ce qu'il y a de plus difficile.
     Votre rôle, dans le contexte du rôle que tous les partis ont joué dans la gestion de la pandémie et la création de la réalité hybride dont nous continuons de profiter, était très difficile. Je veux simplement dire que vous l’avez très bien tenu, et je vous en remercie.
    Je vais m’arrêter là, madame la présidente. Merci.
     Merci, monsieur Fillmore.

[Français]

     Madame Gaudreau, vous avez six minutes.
     Merci, madame la présidente.
    D'entrée de jeu, je salue le témoignage qui a été fait, je salue l'ouverture et la franchise auxquelles nous avons eu droit.
    Je tiens aussi à signaler que j'ai bien entendu le grand souhait de tous d'être raisonnable et de mettre de côté la pression partisane. C'est un fait que nous sommes tous sont affectés par une décision que le gouvernement devra prendre après le mois de juin. J'ose espérer que tous les témoignages que nous avons entendus seront bel et bien entendus par l'ensemble des parlementaires, particulièrement par les responsables de chaque parti. Je sais que les analystes vont faire un travail extraordinaire, et j'ose espérer que ces témoignages seront bien pris en compte.
    Je dis cela parce que je ne doute aucunement du fondement de cette proposition, de la pleine conscience de chacun, c'est-à-dire de bien vouloir faire les bonnes choses et de les faire autrement.
    Dans la réalité, mes concitoyens me disent que, même si je passe du temps en comité et qu'il y aura un rapport, tout va être décidé d'avance, cela va être organisé d'avance. J'aimerais bien leur démontrer que nous sommes capables de réagir vite, comme nous l'avons déjà fait quand quelque chose de grave s'est produit.
    J'ai participé la première, avec mon collègue,Gabriel Ste‑Marie, aux séances en mode hybride du Comité permanent des finances, et nous avons démontré aux gens que nous pouvions nous retourner rapidement. C'est l'une de mes premières participations au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. J'ose espérer qu'on ne tablettera pas cela et que, lorsqu'on tiendra un vote, tout n'aura pas déjà été décidé. Nous avons beaucoup d'éléments devant nous pour réussir à trouver une solution gagnante.
    Je dois vous dire que, l'année dernière, j'ai utilisé le mode hybride par souci pour ma fille. J'ai accompagné ma fille, qui était prisonnière, car elle avait besoin de soins spécifiques. J'ai été présente auprès d'elle pendant une semaine. Je devais être au Parlement, mais l'application Zoom a été un outil parfait puisqu'il m'a permis de travailler en mode virtuel.
    Savez-vous ce que ma fille m'a dit? Elle m'a dit: « Maman, c'est bien, tu peux travailler et être avec moi. Je souffre en ce moment, mais je ne te sens pas présente ». S'il n'y avait pas eu de Parlement hybride, je n'aurais pas pu être au chevet de mon enfant pendant une des 26 semaines des travaux parlementaires. J'ai pu être à son chevet et, aujourd'hui, j'en suis reconnaissante.
    Cela étant dit, je ne veux pas vivre avec des regrets. Je me dis que nous sommes capables de trouver une solution avec des moyens respectables et convenables pour les 26 semaines de séances parlementaires. J'ose espérer que nous prendrons conscience de la disponibilité de nos ressources.
    Je crois que nous devrions nous entendre sur les trois questions que nous devons nous poser. Avons-nous suffisamment d'interprètes? La qualité de nos outils est-elle suffisante pour éviter des incidents et des accidents? Tous les parlementaires ont-ils une connectivité convenable là où ils se trouvent dans leur circonscription?
    Si nous n'avons pas ces trois éléments, de toute évidence, ce n'est pas possible de participer aux séances en mode hybride. Le Bloc québécois ne cherche pas le pouvoir; il cherche une solution.
    Il me reste tout juste une minute, mais est-ce que je peux espérer ou penser qu'il pourrait y avoir une solution gagnante?
    J'aimerais entendre ce que vous avez à dire à ce sujet.
(1220)
    Je vous remercie beaucoup de votre question et de la passion évidente à cet égard.
    Premièrement, il est absolument essentiel de trouver une solution pour le service d'interprétation. Il est essentiel que les témoignages de chaque réunion ici, au Parlement, soient disponibles dans les deux langues officielles. Le Comité de régie interne a fait beaucoup de progrès à cet égard, particulièrement avec M. Alain Therrien, qui est une personne avec qui il est facile de travailler. C'est une personne très raisonnable. Il cherche toujours à trouver des solutions non partisanes. Je lui en suis très reconnaissant.
    Deuxièmement, en ce qui concerne la question de la connectivité et des enjeux techniques, il faut se rappeler que, à chaque réunion, il y a des témoins qui sont présents virtuellement. Même si nous n'avions pas de système hybride, les problèmes techniques liés à l'interprétation des séances virtuelles existeraient. C'est aussi un problème généralisé dans ce milieu.
    Il faut que je trouve une solution à ce problème. Je suis ici avec vous pour trouver une solution. Vous avez raison. Il n'y a aucun doute là-dessus.
     Comme il me reste du temps, madame la présidente, j'ajouterai un commentaire.
     Ce que je comprends, c'est que nous pourrions considérer séparément certains éléments qui touchent la Chambre des communes. Par exemple, on sait que la présence de chaque élu, y compris les ministres, est importante pour la reddition de comptes.
    Par ailleurs, nous pourrions regarder les éléments qui touchent les comités. Je n'étais pas ici auparavant, mais je sais qu'il était déjà possible d'y participer par vidéoconférence. La technologie avait donc déjà changé et, effectivement, certains témoins pouvaient comparaître en personne.
    Alors, j'ose espérer qu'on va compartimenter ces considérations afin de prendre une décision gagnante pour tous.
    Vous avez tout à fait raison.
    C'est une bonne réponse, merci.
    Madame Blaney, vous avez la parole pour six minutes.

[Traduction]

     Merci.
    Par votre entremise, madame la présidente, je remercie le témoin de son témoignage d’aujourd’hui. Il était très personnel, ce que j’apprécie et je respecte.
    Je sais que nous tous, autour de cette table, avons probablement vécu des moments où nous aurions vraiment aimé être proches de notre famille pour l'aider à traverser de sérieuses difficultés. Je tiens à le reconnaître et j’espère que vous ne vous offusquerez pas qu’on vous pose des questions en tant que leader à la Chambre plutôt qu’en tant que député.
    Plus tôt aujourd’hui, les représentants du Parlement gallois nous ont parlé de leur service d'interprétation. Ils ont dit très clairement que non seulement ils constatent que les employés ont une opinion vraiment positive de leur travail, mais qu’ils viennent tout juste de faire un sondage sur le bien-être et qu'en fait, les interprètes sont parmi ceux pour qui les résultats sont les meilleurs. Nous savons que si nous faisions un sondage semblable auprès de tous ceux qui travaillent à la Chambre, nous n'aurions certainement pas ce genre de résultat pour les interprètes.
    Quelles mesures sont prises pour régler ce problème de façon plus approfondie? Les interprètes ont vraiment de la difficulté. Nous avons appris, la semaine dernière, qu’une interprète avait été envoyée à l’hôpital à cause d’un choc acoustique. Cela m’inquiète sérieusement. Je ne sais pas si ce que la Chambre fournit est différent de ce que le Sénat fournit, mais je reconnais que les interprètes travaillent aux deux endroits.
    Je me demande si vous pourriez nous parler de ce défi auquel nous sommes confrontés.
(1225)
    Merci beaucoup, madame la présidente.
    Madame Blaney, je vous remercie.
    Tout d'abord, vous n'avez absolument pas à vous excuser. C’est pourquoi je suis ici. J’ai raconté une histoire personnelle, non pas parce qu’elle est particulièrement remarquable, mais simplement parce que je pense que nous devons tous faire part de certains des défis que pose le travail que nous faisons.
    Je ne parle pas seulement des députés. Je parle des gens qui appuient la Chambre. Je parle de gens comme les interprètes et, franchement, quiconque essaie de faire fonctionner notre démocratie.
    Permettez-moi de parler directement de la question des interprètes. Il est important de se rappeler qu’il y a une pénurie d’interprètes, ce qui constitue un défi de taille. Nous avons des interprètes qui se trouvent dans de nombreuses régions du pays. La solution, avec ou sans le mode hybride, est de permettre à ces personnes de travailler virtuellement. La seule façon d’avoir des interprètes, c’est de leur permettre de rester chez eux. Nous avons beaucoup de gens qui sont d'excellents interprètes, mais qui disent: « Je ne déracinerai pas ma famille. Je ne déménagerai pas à Ottawa. » C'est raisonnable, et ils devraient en avoir le droit.
    Ces problèmes devront être réglés de toute façon, car l’interprétation à distance est la solution de l'avenir. Si l’interprétation à distance est la solution, et que nous ne l'améliorons pas, les problèmes dont vous parlez en ce qui concerne les blessures ou les problèmes pour les interprètes vont continuer avec ou sans le mode hybride. Franchement, je dirais qu’il faut y remédier de toute façon. Ce serait, je pense, un très mauvais argument pour ne pas aller de l’avant.
    Tout ce que je peux dire, c’est que cette question me préoccupe beaucoup, moi aussi. Les efforts que nous essayons de faire au Bureau de régie interne sont très positifs. Je pense qu’il y a une collaboration entre les partis pour trouver des solutions et pour veiller à ce que chaque député ait accès à l’interprétation dans toutes nos réunions. C’est essentiel.
    Merci. J’espère que la priorité est la santé et le bien-être des gens qui travaillent pour nous. En tant que personne qui ne parle qu’une seule langue, je ne pourrais pas faire ce travail sans eux. Je veux simplement le reconnaître et poursuivre mes efforts pour qu’ils puissent se dire très heureux et en bonne santé dans leur travail, mais nous n’en sommes pas encore là.
    Je veux revenir sur l'idée dont vous avez parlé et avec laquelle je suis tout à fait d’accord.
    Un député a vraiment le droit de représenter sa circonscription et la voix de ses électeurs. Il y a des moments où notre capacité est limitée. Je pense à certains des témoignages que nous avons entendus, particulièrement au sujet de la grossesse, des femmes enceintes qui ne sont pas autorisées à voyager pour diverses raisons de santé, mais qui se portent quand même très bien. Cela ouvre vraiment la porte.
    Je pense que nous avons également eu des discussions au sujet des personnes handicapées et des personnes qui ont des défis différents, comme une crise familiale qui les retient à la maison alors qu’elles sont encore capables de faire leur travail. Même si vous souffrez d'un grave problème de santé, vous voulez quand même vous faire entendre au nom de vos électeurs.
    Je me demande si vous pourriez nous parler de la possibilité d’avoir le choix pendant certaines des périodes les plus difficiles de votre vie, lorsque vous avez encore de l’énergie à dépenser pour vos électeurs. Je pense que les députés ont cette responsabilité. Comment un Parlement hybride permet‑il cela?
     Par votre entremise, madame la présidente, je vous remercie de la question, madame Blaney.
    Je pense que c’est un point très important. J’ai été whip pendant trois ans, et je pense que la principale leçon que j’ai apprise pendant cette période, c’est que la vie est difficile et que les gens vivent des choses extraordinairement difficiles. Lorsque nous croisons des gens dans les couloirs, nous n’avons aucune idée de ce qui se passe derrière leurs yeux — du monde intérieur avec lequel ils sont aux prises.
     Je parle à des personnes immunodéprimées qui me disent: « Je dois représenter mes électeurs. Je viens, peu m’importe que cela mette ma santé en danger ». Ou encore, je parle à des gens et je ne suis pas certain que dans leur état de santé mentale, ils soient tout à fait prêts à revenir. Ils ont vécu un traumatisme important, un événement de la vie ou un problème de santé, mais ils veulent représenter leurs électeurs, alors ils viennent. Comme vient de le dire notre honorable collègue du Bloc, un député dont un proche est en crise et a besoin de sa présence à la maison pendant un certain temps pour se rétablir, peut quand même être en mesure de faire son travail.
    Je pense que nous avons besoin d’outils pour régler ce problème et que nous avons été en mesure de démontrer que nous pouvons utiliser ces outils de façon responsable, comme nous l’avons démontré au cours des deux derniers mois.
    Merci, madame la présidente.
(1230)
    Merci.

[Français]

    Je donne maintenant la parole à M. Berthold pour cinq minutes. Il sera suivi de M. Turnbull.
    Merci beaucoup, madame la présidente.
    Je me souviens du temps où vous occupiez le rôle de M. Holland à la Chambre des communes, madame la présidente.
    Monsieur Holland, j'ai plusieurs questions à vous poser et j'aimerais que vous y répondiez assez rapidement. Cette question est importante.
    La semaine dernière, j'ai eu l'occasion de poser la question suivante à trois experts concernant la santé des interprètes: le Parlement devrait-il continuer à maintenir les séances hybrides en ce moment, étant donné que nous savons que chaque séance hybride pose des problèmes ou cause des blessures aux interprètes?
    Le premier expert a répondu ceci:

[Traduction]

     Dans mon domaine, s'il faut choisir entre la commodité et un préjudice, je choisis toujours de ne pas causer de préjudice, avec un peu plus d’inconvénients.

[Français]

    Le deuxième expert a dit qu'il était d'accord avec son collègue et que c'était un devoir de précaution.
     Le troisième a répondu que la réponse était assez claire d'un point de vue éthique.
    Qui prend la décision de laisser les interprètes continuer à faire ce travail, alors que nous savons très bien que l'interprétation de séances hybrides est dommageable pour leur santé?
    Je vous remercie beaucoup de votre question.
    Comme je l'ai déjà expliqué, cette situation est très compliquée, parce qu'aujourd'hui, même sans système hybride, des témoins participent aux séances virtuellement. De plus, ce qui est encore plus important et pose problème, c'est qu'on a beaucoup de difficulté à trouver des interprètes. Ce n'est pas raisonnable de dire que les interprètes devraient déménager à Ottawa.
    Madame la présidente...
    Par contre, c'est raisonnable de décider qu'ils peuvent faire de l'interprétation à distance. Or, quand ils font de l'interprétation à distance, le problème perdure.
    Cela dit, je suis certain que nous pouvons trouver des solutions.
    Madame la présidente, ce n'est pas la question.
    Je pense que c'est vraiment important.
    Madame la présidente, on sait que, chaque jour, les interprètes subissent des blessures et que cela a des conséquences sur leur santé. Des experts sont venus en témoigner. Quelqu'un, au gouvernement, a décidé de maintenir les séances hybrides malgré ces avis externes.
    Pour ce qui est de ce dont vous avez parlé, monsieur Holland, il s'agit de témoins qui participaient aux séances à distance au moyen de liens de qualité radiodiffusion. Ces liens font en sorte de produire un bon son. Ces témoins devaient se rendre à des endroits où il y avait des signaux compressés, donc où il y avait un bon son facilitant l'interprétation. Vous mélangez les oranges et les poires, en ce moment.
    Qui, au gouvernement, a pris la décision de continuer quand même les rencontres en mode hybride, sachant que des interprètes sont blessés chaque jour en raison de ce mode de travail?
    C'est vraiment bizarre. Nous sommes confrontés à une situation mondiale: la pandémie. Au début de la pandémie, nous avons tenu une réunion avec chaque parti, dont le whip en chef et le chef du Parti conservateur. Nous avons choisi, à ce moment-là, de créer un système hybride. C'était un choix unanime. Ce n'était pas le choix du gouvernement ou d'un seul parti.
    Madame la présidente, à ce moment-là, nous n'avions pas les informations dont nous disposons aujourd'hui.
    C'était le choix de chaque parti. Puis, pendant la pandémie, de concert avec notre administration, nous avons créé un système très efficace pour continuer de faire notre travail, qui est tellement important.
    Si le Comité est ici aujourd'hui, c'est pour parler de l'avenir et décider s'il convient ou non de continuer à utiliser le système hybride. C'est maintenant le choix du Comité. C'est votre choix, monsieur Berthold.
     Monsieur Holland, l'employeur a aussi une responsabilité. Ce n'est pas aux députés, mais bien à leur employeur, de s'occuper de santé et de sécurité. À titre de représentant du gouvernement, vous devez assumer cette responsabilité.
    Pour terminer, madame la présidente, j'aimerais poser une autre question.
     Une chose me dérange depuis le début. On dit souvent que le système hybride vise à aider les députés à faire leur travail. Or, dans le cadre de celui-ci, les députés sont déjà très privilégiés. Nous n'avons pas à demander de l'assurance-emploi lorsque nous prenons congé pour des raisons de maladie. Nous n'avons pas à réclamer de congés de maternité. Les règles ont même été améliorées afin de permettre aux femmes de prendre des congés de maternité. Si nous sommes malades, nous pouvons rester à la maison sans nous inquiéter de ce que sera le montant de notre paie à la fin de la semaine. Quand nous avons un problème de santé, nous n'avons pas à demander de permission pour nous absenter. Nous n'avons qu'à aviser notre whip que nous resterons à la maison.
    Je suis un peu étonné qu'il soit question d'offrir encore plus de privilèges à des gens qui jouissent déjà de privilèges qu'aucun autre corps de métier au pays ne possède.
     Ce n'était qu'un commentaire. Je pense que nous pouvons en rester là.
(1235)
    Je vous remercie, monsieur Berthold. Vos commentaires sont toujours bienvenus.
    Je vais maintenant donner la parole à M. Turnbull.

[Traduction]

     Je tiens à vous remercier, monsieur le ministre, pour vos observations d’aujourd’hui. En tant que personne qui vous connaît depuis que je suis en politique et en tant que voisin, je peux honnêtement dire que vous rendez cet endroit plus humain. Je pense que vous l’avez fait aujourd’hui avec votre témoignage, que j’ai trouvé extrêmement authentique, brut, sincère, émotif et profondément personnel, et que je qualifierais personnellement de courageux et authentique.
     Je pense que cela résume certaines des choses dont nous nous occupons ici. Cela résiste vraiment à l’épreuve du temps. Cela sonne juste pour nous tous, et je pense que c’est apolitique. Ce que vous avez dit aujourd’hui était profondément émouvant et personnel, et je vous en remercie.
    Je pense que ce qui est à la base de ce que je vous ai entendu dire, c’est que cet endroit peut être plus compatissant et empathique. Il s’agit en grande partie d’équilibrer notre énergie et de prendre soin de nous-mêmes. L'idée de prendre soin de soi est, je crois, devenue un sujet de conversation important à la suite de la COVID‑19 et de la pandémie, mais je pense que c’est certainement quelque chose que les députés hésitent probablement à faire en raison de leur sentiment d'être privilégiés, de leur sens du devoir et de leur désir de changer les choses et de servir. Je pense qu’ils hésitent à reconnaître que nous devons prendre soin de nous-mêmes.
    Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet?
     Par votre entremise, madame la présidente, je remercie M. Turnbull de sa question et de ses aimables remarques.
    J’ai été directeur général de la Fondation des maladies du cœur de l’Ontario. Lorsque je parle d’essayer de créer des milieux de travail meilleurs et plus sains, je parle de tous les milieux de travail. Je pense que tous les employeurs devraient examiner comment ils peuvent s’assurer que leurs employés ont ce dont ils ont besoin pour réussir. J’ai essayé de faire valoir que si vous traitez bien vos employés et que vous leur rendez la vie agréable, ils seront plus productifs, ils accompliront davantage et ils obtiendront de meilleurs résultats.
    Je peux vous dire que j’ai passé trois mandats à faire cela d’une certaine façon et que maintenant, dans mon troisième mandat, je le fais d'une façon différente. Je crois que je fais du bon travail. Je crois que je suis un parlementaire efficace et un ministre efficace. Je suis en mesure de créer ces limites dans ma vie pour m’assurer d’avoir la résilience et l’énergie nécessaires pour être efficace.
    Pour revenir à la question qui a été posée plus tôt au sujet de notre obligation envers nos interprètes, nous avons l’obligation envers tous nos employés, envers chaque personne qui travaille ici, de nous assurer de créer un milieu de travail qui leur permet de s’épanouir.
    Nous demandons aux députés de l’opposition et du gouvernement, et à ceux qui appuient la Chambre, de venir ici et de transformer le pays, d’absorber toutes les inquiétudes du pays et de leur trouver des solutions. Nous leur demandons de se lever et de donner le meilleur d’eux-mêmes. Nous demandons aux meilleurs du pays de se joindre à nous et, si notre gouvernement n’est pas assez bon, nous demandons à de meilleurs candidats de venir nous remplacer. Pour que cela se produise, nous devons créer le genre d’environnement où il y a une course vers le sommet et vers le meilleur.
     Avec tout le respect que je vous dois, je ne veux plus entendre les gens parler ici, après avoir passé toute la semaine loin de leur famille, de la façon dont ils ont organisé 14 ou 15 événements pendant le week-end. Je ne veux plus vous entendre dire que, pendant la semaine de relâche, vous avez voyagé dans tous les coins du pays.
     Je représente environ 130 000 personnes. J’ai été élu pour la première fois en 1997, et au niveau fédéral en 2004. Lorsque je participe à des assemblées publiques et que je parle à mes électeurs, ils veulent savoir ce que j’ai fait pour améliorer leur vie. Peu leur importe sij’ai assisté à 17 ou 18 événements, si j’ai pu ou non rentrer chez moi en raison d’une obligation familiale importante, ou si j’ai eu un sérieux problème de santé qui m'a obligé à travailler virtuellement à un moment donné. Ils veulent que je livre la marchandise.
    Je pense qu’ils comprennent, et c'est, je crois, la relation que j’ai avec mes électeurs, que nous avons une confiance mutuelle. N’oubliez pas qu’en ce lieu, nous sommes tous censés nous voir comme des députés honorables et utiliser les outils qui nous sont donnés honorablement. Je pense qu’il faut faire preuve d'un peu de confiance les uns envers les autres. Nous devons faire preuve d’un peu de compassion et avoir confiance les uns en les autres pour utiliser ces outils judicieusement.
    Le fait est qu'ici, nous ne pouvons pas reprocher aux gens de ne pas travailler assez fort. Je suis désolé, mais si quelqu’un demande à son personnel de travailler plus d’heures, de travailler plus fort, ou se dit insatisfait de son travail, qu'il aille au diable. Les gens qui sont ici dans l’opposition, au gouvernement, dans l’Administration de la Chambre — chacun d’entre vous — savent ce que vous donnez. Vous savez ce que vous faites, et vous n’avez pas besoin que quelqu’un vous dise que vous n’en faites pas assez.
    À mon avis, nous devons rappeler aux gens qu'ils ont des obligations personnelles et qu'ils doivent prendre soin d’eux-mêmes afin de ne pas se retrouver dans le genre de situation que j’ai connue il y a 10 ans.
(1240)
    Merci.

[Français]

     Madame Gaudreau, vous disposez de deux minutes et demie.
    Merci, madame la présidente.
    Ma question sera très simple, mais je vais d'abord faire un préambule. Nous sommes entre nous. Comment pourrions-nous en arriver à ce que, en comité, ce soit une chose et que, au Parlement, ce soit autre chose? J'aimerais entendre l'avis du leader du gouvernement à la Chambre là-dessus.
    Je suis une femme d'affaires et j'emploie tous les moyens nécessaires pour que mes entreprises soient prospères. Par exemple, lorsque je suis en déplacement et que j'ai une réunion de conseil d'administration à 23 heures, il se peut que j'utilise le mode hybride ou Zoom. De plus, je représente 43 municipalités, et, pendant que je suis ici, il se peut que j'aie une petite rencontre sur Zoom avec un maire. En effet, ma circonscription compte 43 municipalités et je me trouve ici.
    Cela dit, j'aimerais mettre l'accent sur la reddition de comptes ici, au Parlement. Nous siégeons pendant 26 semaines. Comment un Parlement hybride pourrait-il fonctionner? On exclut les comités. Comment entrevoyez-vous cela aujourd'hui?
    Je vous remercie de votre question.
    Je vous remercie aussi du travail que vous faites dans votre circonscription ainsi que partout au Québec et au Canada.
    Au cours des deux derniers mois, nous avons eu droit à un peu de flexibilité et d'humanité. Toutefois, il y a eu aussi de la reddition de comptes et nous avons été en mesure de faire notre travail, notamment grâce à l'efficacité de notre système.
    Tous les débats se poursuivent à la Chambre des communes. Pendant la période de questions, il y a des questions et des réponses très fortes et tout cela fonctionne bien. Ce n'est pas parfait, mais c'est généralement ainsi dans la vie. Nous avons la responsabilité d'améliorer la qualité de nos espaces de travail et de nous assurer que la prochaine génération de députés sera très forte et créative et qu'elle parviendra à un bon équilibre entre le travail et la vie personnelle.
     S'il n'y a pas suffisamment d'interprètes, faute de relève, faudra-t-il considérer le choix difficile de mettre en veille les séances hybrides au Parlement?
    Des témoins ont déjà expliqué qu'il y avait plus d'interprètes qu'auparavant. Je pense qu'il y en a maintenant plus de 30. Puisque les interprètes peuvent travailler à distance, je crois que nous pourrons ajouter autant d'interprètes qu'il sera nécessaire pour que les services soient d'une qualité acceptable pour vous, pour moi et pour la Chambre des communes.
    Merci.
    Madame Blaney, vous avez la parole.

[Traduction]

     Merci.
    Mes questions porteront surtout sur les critères. Il y a eu beaucoup de témoignages au cours des dernières semaines et beaucoup de discussions sur l’établissement de critères concernant le moment où les gens participent à distance et le moment où ils sont sur place.
    Il est intéressant que nous venions d’entendre les Parlements gallois et écossais dire qu’ils continuent d’avoir des systèmes hybrides. Ils ont décidé de laisser la porte ouverte sans critères particuliers. On a certainement l’impression, surtout au Parlement écossais, qu’il y a eu une sorte de discussion générale sur ce à quoi cela ressemblerait. Je sais qu’ils parlent d’un moyen quelconque — cela ne semble pas encore clair — ou d’une certaine surveillance pour vérifier si le système fonctionne toujours et si des mesures de reddition de comptes sont toujours en place.
    Je me demande si vous avez des idées sur les critères et sur la façon dont cela serait mis en oeuvre dans ce cas‑ci.
(1245)
    Par votre entremise, madame la présidente, je remercie Mme Blaney de sa question et de sa remarque.
    Je pense que, tout au long de la pandémie, nous avons fait un excellent travail pour rester en contact les uns avec les autres et voir ce qui fonctionnait et ce qui ne fonctionnait pas. Je dirais que, la première année, il y avait unanimité à ce sujet. Dans la période qui a immédiatement précédé l'Omicron, les conservateurs ont commencé à dire que ce n’était pas nécessaire et qu’ils ne croyaient pas que c'était nécessaire. Puis, bien sûr, l'Omicron a frappé, et c’était nécessaire. Nous nous sommes retrouvés dans une situation où il était essentiel de travailler de nouveau à distance.
    Je pense que nous devons examiner régulièrement nos pratiques dans le but de créer le milieu de travail le plus sain, le plus productif et le plus efficace possible. Je pense qu’un examen régulier de nos procédures et de ce qui fonctionne et ne fonctionne pas est tout à fait approprié.
    Ma dernière question porte sur la connectivité. Nous savons que cela continue d’être un défi pour certaines de nos collectivités rurales et éloignées. Je viens d’une circonscription où, à 20 minutes de route de la ville, il n’y a aucune connexion ni aucun téléphone. C’est certainement un défi.
    Je me demande si vous pourriez parler de ce défi particulier pour notre pays.
    Notre pays est vaste et sa superficie est énorme. Je pense que c’est l’un des grands défis qui se posent pour gouverner collectivement. Nous formons un gouvernement minoritaire, alors soyons réalistes: nous avons tous une certaine responsabilité à l’égard de la gouvernance de notre nation.
    Nous prenons des mesures très importantes pour veiller à ce que la large bande soit disponible partout au pays. Cette question est importante non seulement pour le Parlement, mais aussi pour tous les Canadiens. Nous avons un ministre qui peut mieux parler que moi, mais je pense que nous sommes sur le point de pouvoir nous assurer que cette réalité existe.
    Merci.
    Nous passons maintenant à M. Brassard, pour quatre minutes.
    Merci, madame la présidente, et merci à M. Holland.
    De mon point de vue, j’ai vu ce que je considère être un déclin de la démocratie. Nous avons constaté une diminution de la transparence et de la reddition de comptes. Je pense que de nombreux Canadiens sont d’accord avec cela, malgré votre position aujourd’hui.
    Monsieur Holland, vous étiez un adversaire acharné du gouvernement Harper dans l’opposition. Quelle aurait été votre réaction si Peter Van Loan, Vic Toews ou même Stockwell Day avaient répondu sur un écran d’ordinateur?
    Par votre entremise, madame la présidente, je remercie M. Brassard.
    Vous avez soulevé deux questions. En ce qui concerne le déclin de la démocratie, je pense que nous sommes tous conscients du déclin de la qualité du discours et de la nature incroyablement agressive et partisane de la façon dont nous nous posons des questions et interagissons les uns avec les autres. Pour la plupart des gens qui nous regardent, nous ne semblons pas vraiment agir comme des êtres humains. Nous semblons nous intéresser davantage à nos intérêts partisans plutôt que d’être des gens qui essaient de faire de leur mieux.
    En ce qui concerne votre question précise, je peux vous dire que je souhaite vraiment... C’est l’une des raisons pour lesquelles j’ai vraiment eu de la difficulté avec le témoignage d’aujourd’hui. Je pense que si quelqu’un était venu me voir, en 2010 et 2011, pour parler avec moi de la façon dont je consacrais toute ma vie et tout mon être à ma carrière, j’aurais bien accueilli cette conversation. J’aurais aimé qu’on discute de la santé mentale. J’aurais aimé qu’on discute d’autres façons de travailler.
    Si cela s’était produit, je ne pense pas qu'il me serait arrivé ce qui m'est arrivé. J’aurais beaucoup apprécié cette conversation.
     Je vais vous poser une question très précise, par l’entremise de la présidente. J’ai suivi les témoignages qui ont été présentés au Comité, et j’ai l’impression que c’est un exercice qui consiste à cocher des cases, comme je l’ai constaté lorsque j’étais leader parlementaire de l’opposition. Mon whip en a été témoin à ce moment‑là.
    C’est vraiment la situation dans laquelle nous nous trouvons. J’ai l’impression que la décision a déjà été prise quant à l’orientation que nous allons prendre.
    Par votre entremise, madame la présidente, j’aimerais demander à M. Holland si une entente a été conclue avec les néo-démocrates pour la continuation d’un Parlement hybride? Avez-vous conclu une entente avec eux?
    Ce que je peux dire, c’est que je suis ici. Dès le début, j’ai dit que la décision incomberait au comité de la procédure et que ce serait une décision majoritaire de la Chambre et des partis, mais permettez-moi de dire quelque chose...
    Je vais considérer cela comme un oui.
    Si vous me le permettez, madame la présidente, parce que c’est un point important, je voudrais féliciter M. Deltell pour le travail qu’il a fait pour négocier des concessions sur les projets de loi C‑3 et C‑4. Quel plaisir de travailler avec lui, avec quelqu’un qui était capable de faire autre chose que de l’obstruction et de la politique partisane.
    Permettez-moi de dire que c’est ce que j’espère de la part de M. Scheer en ce moment...
(1250)
    C’est une attaque personnelle, madame la présidente.
    Je dis simplement, monsieur Brassard...
    C’est un coup bas, parce que nous avons essayé de travailler ensemble.
    Ça va. J’ai une autre question...
    Je n’ai pas vu cela comme... Je pense que vous avez fait valoir votre point de vue, et je peux comprendre que les gens prennent les choses différemment.
    Pouvons-nous le laisser terminer sa question afin que je puisse vous donner votre temps?
    J’invoque le Règlement...
    Oui, nous vivons tous les choses différemment, madame la présidente. Merci.
    J’ai une autre question, et ce sera ma dernière.
    Le Règlement contient des outils que nous pouvons utiliser pour améliorer le fonctionnement de la Chambre. Nous avons parlé, et vous aussi, de l’établissement d’un consensus. Êtes-vous contre les propositions faites par tous les partis à la Chambre des communes, ou les envisageriez-vous pour régler la question du recours à certains de ces articles du Règlement afin de faciliter le fonctionnement du Parlement?
    Toujours.
    C’est parfait. Merci.
    Merci.
    Madame Romanado, vous avez quatre minutes.
    Merci beaucoup, madame la présidente.
    J’aimerais remercier le ministre d’être parmi nous aujourd’hui et de nous avoir fait part de son histoire. J’apprécie beaucoup son honnêteté.
    Nous avons beaucoup entendu parler de... C’est un extrême ou l’autre. Nous parlons d’un Parlement hybride, et le Parlement hybride est un mélange de façons de participer. Nous sommes actuellement assujettis à des dispositions hybrides qui vont jusqu’en juin 2023, et pourtant nous sommes tous ici. Tous les membres du Comité sont présents dans la salle. Nous avons déjà la possibilité de participer de cette façon.
    Ce que nous entendons constamment, c’est que si nous adoptions un modèle hybride, l’enfer se déchaînerait et tout le monde serait à la maison sur son canapé. Pourriez-vous nous parler un peu plus de ce que vous constatez en ce qui concerne la participation en présentiel, malgré le fait que nous ayons actuellement un modèle hybride?
    Si vous pouviez nous en dire un peu plus à ce sujet, j’aurais une question complémentaire.
    C’est un peu bizarre pour moi, car au cours des deux derniers mois, nous avons profité d’un modèle hybride et d’une atténuation de la pandémie. Nous ne sommes pas complètement sortis de la pandémie, mais nous sommes dans une situation plus facile. Nous avons vu comment ces dispositions peuvent fonctionner et comment la reddition de comptes se poursuit, mais il y a deux choses que nous oublions.
    La première chose, c'est que les députés veulent être ici. Lorsque vous parlez aux députés, ils veulent tous être ici. Souvent, la difficulté, pour le whip, c'est de dire aux gens de rester à l’écart en raison de leur santé ou de circonstances dans leur vie qui devraient les empêcher de venir.
    La deuxième chose, c’est que je ne comprends vraiment pas pourquoi les conservateurs s'opposent autant à cela, parce que s’il était vrai que les gens qui travaillent à distance font un si mauvais travail pour représenter leurs électeurs, cela ne leur faciliterait‑il pas la tâche pour les battre? Et n’est‑ce pas là leur objectif? S’ils pensaient que ces dispositions sont si mal utilisées et que les gens font un si mauvais travail pour représenter leurs collectivités, ne seraient-ils pas les premiers à vouloir que nous commettions l’erreur stupide d’utiliser ces dispositions, et d'être ainsi faciles à battre? Ils pourraient nous remplacer et ensuite se débarrasser de ce système.
    Je ne comprends pas tout à fait cette position.
    Si vous me le permettez, je vais terminer sur le point que j’ai soulevé plus tôt, parce que je crois comprendre que M. Brassard s’est offusqué de ce que je disais. J’essayais simplement d’illustrer que, dans la mesure du possible... Nous avons eu de bonnes occasions de travailler ensemble, et il y a eu des moments de fierté au Parlement. Pour moi, le projet de loi C‑3 et le projet de loi C‑4 ont été des moments de grande fierté lorsque tous les partis ont uni leurs efforts pour trouver des solutions et mettre de côté leurs divergences de vues.
    En tant que leader à la Chambre, que ce soit sur cette question ou sur toute autre question, je reconnais que nous formons un gouvernement minoritaire et que de bonnes idées devraient être présentées. Lorsque ces idées seront bonnes et appuyées par les autres partis, bien sûr, je les appuierai.
     Merci beaucoup, monsieur le ministre.
    Encore une fois, le modèle hybride est une possibilité, mais ce n’est pas une obligation. Je voulais simplement le souligner, parce que nous entendons constamment parler de « tout ou rien ».
    Mme Blaney a soulevé un très bon point, lors d'une réunion antérieure, au sujet des conditions dans lesquelles les députés devraient être autorisés à participer virtuellement. Si nous imposons des conditions, cela ne va‑t‑il pas à l’encontre du droit à la vie privée? Par exemple, si on disait que cela ne peut être qu’en cas de maladie, alors tout le monde saurait, si je participais virtuellement, que quelque chose ne va pas, que je suis malade. Si j’avais un problème, je serais plus à l’aise d’aller voir mon whip pour lui dire: « Écoutez, je dois travailler virtuellement aujourd’hui pour telle ou telle raison. »
    Pensez-vous que cela nuirait au droit à la vie privée des gens?
    Oui, je comprends que si on utilise le virtuel tout le temps, ce sera à l’électorat de décider s’il estime avoir bien été représenté lors des prochaines élections. Êtes-vous d’accord?
(1255)
    J’ai l’impression que j’ai peu de temps pour répondre à cette question.
    Par votre entremise, madame la présidente, je dirais que oui. En tant que whip, j'ai été informé de nombreux détails personnels qui, franchement, n’avaient pas à être communiqués à tout le monde et qui devaient pouvoir rester confidentiels. Ce genre de modèle m'aurait causé beaucoup de difficultés.
     Je rappelle aux députés que, dans notre conduite et dans la façon dont nous établissons nos règles, nous croyons que tous les députés sont honorables et qu'ils agiront honorablement. D’après mon expérience, c'est ce qu'ils font.
    Merci pour ces paroles.
    Merci beaucoup, monsieur le ministre, d’avoir pris le temps de comparaître aujourd’hui et de participer à notre étude. Nous vous souhaitons une très bonne fin de journée.
    Chers collègues, nous allons suspendre rapidement la séance et discuter brièvement, à huis clos, des travaux du Comité.
    Merci.
    [La séance se poursuit à huis clos.]
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