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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 14
Le jeudi 31 mars 2022, 11 h 4 à 13 h 8
Télévisée
Présidence
L’hon. Bardish Chagger, présidente (Libéral)

• Frank Caputo remplace Warren Steinley (Conservateur)
• Marilène Gill remplace Alain Therrien (Bloc Québécois)
• Lori Idlout remplace Rachel Blaney (NPD)
• John Nater remplace Warren Steinley (Conservateur)
• Jennifer O'Connell remplace Mark Gerretsen (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Laurence Brosseau, analyste
Bureau du commissaire aux langues du Nunavut
• Karliin Aariak, commissaire
Réseau jeunesse des Premières Nations Québec-Labrador
• Cédric Gray-Lehoux, porte-parole
• Shikuan Vollant, porte-parole
Nunavut Tunngavik incorporée
• Aluki Kotierk, présidente
Conformément à l'article 108(3)a)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 14 décembre 2021, le Comité reprend son étude de l'ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 34, la réunion est suspendue.

À 12 h 40, la réunion reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(3)a)(viii) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 14 décembre 2021, le Comité reprend son examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

À 13 h 8, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Justin Vaive