R&#233;unions

Permis de travail fermés et travailleurs étrangers temporaires

Réunion 105

11 h 09 à 12 h 39 (HAE)

Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan

Mercredi 5 juin 2024 Mercredi 5 juin 2024

11 h 09 - 12 h 39 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 104

17 h 14 - 19 h 03 (HAE)

Fonds de prévoyance obligatoire et retards pour les Hongkongais

Réunion 104

17 h 14 à 19 h 03 (HAE)

Fonds de prévoyance obligatoire et retards pour les Hongkongais

17 h 14 - 19 h 03 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Fonds de prévoyance obligatoire et retards pour les Hongkongais

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 3 juin 2024 Lundi 3 juin 2024

Réunion 103

11 h 05 - 13 h 12 (HAE)

Fonds de prévoyance obligatoire et retards pour les Hongkongais

Réunion 103

11 h 05 à 13 h 12 (HAE)

Fonds de prévoyance obligatoire et retards pour les Hongkongais

11 h 05 - 13 h 12 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Fonds de prévoyance obligatoire et retards pour les Hongkongais

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 29 mai 2024 Mercredi 29 mai 2024

Réunion 102

16 h 38 - 17 h 55 (HAE)

Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan

Permis de travail fermés et travailleurs étrangers temporaires

Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan

Réunion 102

16 h 38 à 17 h 55 (HAE)

Permis de travail fermés et travailleurs étrangers temporaires

Lundi 27 mai 2024 Lundi 27 mai 2024

16 h 38 - 17 h 55 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 101

11 h 07 - 13 h 54 (HAE)

Séance d'information sur les mesures temporaires en matière d’immigration — Soudan et à Gaza

Réunion 101

11 h 07 à 13 h 54 (HAE)

Séance d'information sur les mesures temporaires en matière d’immigration — Soudan et à Gaza

11 h 07 - 13 h 54 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Séance d'information sur les mesures temporaires en matière d’immigration — Soudan et à Gaza

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 22 mai 2024 Mercredi 22 mai 2024

Réunion 100

17 h 17 - 18 h 28 (HAE)

Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan

Réunion 100

17 h 17 à 18 h 28 (HAE)

Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan

17 h 17 - 18 h 28 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Mercredi 8 mai 2024 Mercredi 8 mai 2024

Réunion 99

16 h 40 - 17 h 49 (HAE)

Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan

Réunion 99

16 h 40 à 17 h 49 (HAE)

Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan

16 h 40 - 17 h 49 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Lundi 6 mai 2024 Lundi 6 mai 2024

Réunion 98

11 h 05 - 13 h 05 (HAE)

Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan

Délais de traitement pour les voies d'accès à la résidence permanente pour les Hongkongais

Applications des résidents permanents dans les Forces armées canadiennes

Réunion 98

11 h 05 à 13 h 05 (HAE)

Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan

Délais de traitement pour les voies d'accès à la résidence permanente pour les Hongkongais

Applications des résidents permanents dans les Forces armées canadiennes

11 h 05 - 13 h 05 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 1 mai 2024 Mercredi 1 mai 2024

Réunion 97

17 h 14 - 19 h 04 (HAE)

Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan

Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan

Réunion 97

17 h 14 à 19 h 04 (HAE)

Lundi 8 avril 2024 Lundi 8 avr. 2024

17 h 14 - 19 h 04 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 96

11 h 09 - 12 h 59 (HAE)

Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan

Réunion 96

11 h 09 à 12 h 59 (HAE)

Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan

8 avril 2024 11 h 09 -

29 avril 2024 12 h 59 (HAE)

Études et activités

Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan

Avis de convocation Procès-verbal

Mercredi 20 mars 2024 Mercredi 20 mars 2024

Réunion 95

17 h 12 - 19 h 40 (HAE)

Séance d'information sur les mesures temporaires en matière d’immigration — Soudan et à Gaza

Réunion 95

17 h 12 à 19 h 40 (HAE)

Séance d'information sur les mesures temporaires en matière d’immigration — Soudan et à Gaza

17 h 12 - 19 h 40 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Séance d'information sur les mesures temporaires en matière d’immigration — Soudan et à Gaza

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 18 mars 2024 Lundi 18 mars 2024

Réunion 94

11 h 02 - 13 h 03 (HAE)

Permis de travail fermés et travailleurs étrangers temporaires

Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan

Réunion 94

11 h 02 à 13 h 03 (HAE)

Permis de travail fermés et travailleurs étrangers temporaires

Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan

11 h 02 - 13 h 03 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Mercredi 28 février 2024 Mercredi 28 févr. 2024

Réunion 93

17 h 12 - 18 h 35 (HNE)

Séance d'information sur la politique publique relative aux étudiants étrangers

Réunion 93

17 h 12 à 18 h 35 (HNE)

Séance d'information sur la politique publique relative aux étudiants étrangers

17 h 12 - 18 h 35 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Séance d'information sur la politique publique relative aux étudiants étrangers

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 26 février 2024 Lundi 26 févr. 2024

Réunion 92

11 h 04 - 12 h 59 (HNE)

Permis de travail fermés et travailleurs étrangers temporaires

Permis de travail fermés et travailleurs étrangers temporaires

Réunion 92

11 h 04 à 12 h 59 (HNE)

Lundi 12 février 2024 Lundi 12 févr. 2024

11 h 04 - 12 h 59 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 91

11 h 06 - 13 h 02 (HNE)

Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan

Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan

Réunion 91

11 h 06 à 13 h 02 (HNE)

Mercredi 7 février 2024 Mercredi 7 févr. 2024

11 h 06 - 13 h 02 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 90

17 h 03 - 19 h 11 (HNE)

Séance d'information sur le trafic et la traite de personnes migrantes

Réunion 90

17 h 03 à 19 h 11 (HNE)

Séance d'information sur le trafic et la traite de personnes migrantes

17 h 03 - 19 h 11 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Séance d'information sur le trafic et la traite de personnes migrantes

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 12 décembre 2023 Mardi 12 déc. 2023

Réunion 89

15 h 50 - 13 h 01 (HNE)

Réunion 89

15 h 50 à 13 h 01 (HNE)

Jeudi 7 décembre 2023 Jeudi 7 déc. 2023

12 décembre 2023 15 h 50 -

5 février 2024 13 h 01 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 88

15 h 35 - 16 h 44 (HNE)

Permis de travail fermés et travailleurs étrangers temporaires

Permis de travail fermés et travailleurs étrangers temporaires

Réunion 88

15 h 35 à 16 h 44 (HNE)

Mardi 5 décembre 2023 Mardi 5 déc. 2023

15 h 35 - 16 h 44 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 87

15 h 46 - 17 h 32 (HNE)

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024

Réunion 87

15 h 46 à 17 h 32 (HNE)

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024

15 h 46 - 17 h 32 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 30 novembre 2023 Jeudi 30 nov. 2023

Réunion 86

15 h 51 - 17 h 45 (HNE)

Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan

Réunion 86

15 h 51 à 17 h 45 (HNE)

Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan

Mardi 28 novembre 2023 Mardi 28 nov. 2023

15 h 51 - 17 h 45 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 85

15 h 33 - 17 h 31 (HNE)

Permis de travail fermés et travailleurs étrangers temporaires

Permis de travail fermés et travailleurs étrangers temporaires

Réunion 85

15 h 33 à 17 h 31 (HNE)

Jeudi 23 novembre 2023 Jeudi 23 nov. 2023

15 h 33 - 17 h 31 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 84

15 h 34 - 17 h 31 (HNE)

Permis de travail fermés et travailleurs étrangers temporaires

Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan

Réunion 84

15 h 34 à 17 h 31 (HNE)

Permis de travail fermés et travailleurs étrangers temporaires

Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan

15 h 34 - 17 h 31 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 9 novembre 2023 Jeudi 9 nov. 2023

Réunion 83

15 h 36 - 17 h 30 (HNE)

Permis de travail fermés et travailleurs étrangers temporaires

Réunion 83

15 h 36 à 17 h 30 (HNE)

Permis de travail fermés et travailleurs étrangers temporaires

15 h 36 - 17 h 30 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Permis de travail fermés et travailleurs étrangers temporaires

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 7 novembre 2023 Mardi 7 nov. 2023

Réunion 82

16 h 20 - 19 h 01 (HNE)

Permis de travail fermés et travailleurs étrangers temporaires

Conditions dans lesquelles se trouvent les demandeurs d'asile

Réunion 82

16 h 20 à 19 h 01 (HNE)

Permis de travail fermés et travailleurs étrangers temporaires

Conditions dans lesquelles se trouvent les demandeurs d'asile

16 h 20 - 19 h 01 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 2 novembre 2023 Jeudi 2 nov. 2023

Réunion 81

15 h 33 - 16 h 33 (HAE)

Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan

Réunion 81

15 h 33 à 16 h 33 (HAE)

Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan

15 h 33 - 16 h 33 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 31 octobre 2023 Mardi 31 oct. 2023

Réunion 80

16 h 08 - 17 h 15 (HAE)

Réunion 80

16 h 08 à 17 h 15 (HAE)

Jeudi 26 octobre 2023 Jeudi 26 oct. 2023

16 h 08 - 17 h 15 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 79

15 h 44 - 17 h 28 (HAE)

Réunion 79

15 h 44 à 17 h 28 (HAE)

Mardi 24 octobre 2023 Mardi 24 oct. 2023

15 h 44 - 17 h 28 (HAE)

Études et activités

Arriérés et délais de traitement

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 78

15 h 35 - 17 h 43 (HAE)

Séance d'information sur les priorités et objectifs pour le ministère

Système d'exploitation ciblant certains étudiants internationaux

Réunion 78

15 h 35 à 17 h 43 (HAE)

Séance d'information sur les priorités et objectifs pour le ministère

Système d'exploitation ciblant certains étudiants internationaux

15 h 35 - 17 h 43 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 19 octobre 2023 Jeudi 19 oct. 2023

Réunion 77

15 h 35 - 17 h 28 (HAE)

Réunion 77

15 h 35 à 17 h 28 (HAE)

Jeudi 5 octobre 2023 Jeudi 5 oct. 2023

15 h 35 - 17 h 28 (HAE)

Études et activités

Arriérés et délais de traitement

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 76

16 h 38 - 17 h 31 (HAE)

Réunion 76

16 h 38 à 17 h 31 (HAE)

Mardi 3 octobre 2023 Mardi 3 oct. 2023

16 h 38 - 17 h 31 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 75

16 h 40 - 17 h 45 (HAE)

Réunion 75

16 h 40 à 17 h 45 (HAE)

Jeudi 28 septembre 2023 Jeudi 28 sept. 2023

16 h 40 - 17 h 45 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 74

16 h 16 - 17 h 31 (HAE)

Réunion 74

16 h 16 à 17 h 31 (HAE)

Mardi 26 septembre 2023 Mardi 26 sept. 2023

16 h 16 - 17 h 31 (HAE)

Études et activités

Arriérés et délais de traitement

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 73

16 h 25 - 17 h 30 (HAE)

Réunion 73

16 h 25 à 17 h 30 (HAE)

Lundi 19 juin 2023 Lundi 19 juin 2023

16 h 25 - 17 h 30 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 72

17 h 16 - 19 h 46 (HAE)

Système d'exploitation ciblant certains étudiants internationaux

Système d'exploitation ciblant certains étudiants internationaux

Réunion 72

17 h 16 à 19 h 46 (HAE)

Mercredi 14 juin 2023 Mercredi 14 juin 2023

19 juin 2023 17 h 16 -

21 juin 2023 19 h 46 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 71

16 h 45 - 18 h 53 (HAE)

Système d'exploitation ciblant certains étudiants internationaux

Réunion 71

16 h 45 à 18 h 53 (HAE)

Système d'exploitation ciblant certains étudiants internationaux

16 h 45 - 18 h 53 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Système d'exploitation ciblant certains étudiants internationaux

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 5 juin 2023 Lundi 5 juin 2023

Réunion 70

15 h 57 - 21 h 03 (HAE)

Réunion 70

15 h 57 à 21 h 03 (HAE)

Jeudi 1 juin 2023 Jeudi 1 juin 2023

5 juin 2023 15 h 57 -

7 juin 2023 21 h 03 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 69

11 h 05 - 13 h 27 (HAE)

Réunion 69

11 h 05 à 13 h 27 (HAE)

Mercredi 31 mai 2023 Mercredi 31 mai 2023

11 h 05 - 13 h 27 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi S-245

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 68

16 h 43 - 19 h 57 (HAE)

Réunion 68

16 h 43 à 19 h 57 (HAE)

Lundi 29 mai 2023 Lundi 29 mai 2023

16 h 43 - 19 h 57 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 67

16 h 06 - 17 h 36 (HAE)

Réunion 67

16 h 06 à 17 h 36 (HAE)

Lundi 15 mai 2023 Lundi 15 mai 2023

16 h 06 - 17 h 36 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Projet de loi S-245

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 66

15 h 56 - 18 h 01 (HAE)

Réunion 66

15 h 56 à 18 h 01 (HAE)

Mercredi 10 mai 2023 Mercredi 10 mai 2023

15 h 56 - 18 h 01 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Projet de loi S-245

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 65

16 h 34 - 18 h 35 (HAE)

Question de privilège potentielle concernant le projet de loi S-245

Question de privilège potentielle concernant le projet de loi S-245

Réunion 65

16 h 34 à 18 h 35 (HAE)

Lundi 8 mai 2023 Lundi 8 mai 2023

16 h 34 - 18 h 35 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 64

15 h 45 - 17 h 39 (HAE)

Réunion 64

15 h 45 à 17 h 39 (HAE)

Mercredi 3 mai 2023 Mercredi 3 mai 2023

15 h 45 - 17 h 39 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Projet de loi S-245

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 63

16 h 30 - 18 h 33 (HAE)

Réunion 63

16 h 30 à 18 h 33 (HAE)

Lundi 1 mai 2023 Lundi 1 mai 2023

16 h 30 - 18 h 33 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Projet de loi S-245

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 62

15 h 34 - 17 h 37 (HAE)

Réunion 62

15 h 34 à 17 h 37 (HAE)

Mercredi 26 avril 2023 Mercredi 26 avr. 2023

15 h 34 - 17 h 37 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Projet de loi S-245

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 61

16 h 30 - 18 h 33 (HAE)

Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan

Réunion 61

16 h 30 à 18 h 33 (HAE)

Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan

16 h 30 - 18 h 33 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 24 avril 2023 Lundi 24 avr. 2023

Réunion 60

15 h 56 - 16 h 18 (HAE)

Conditions dans lesquelles se trouvent les demandeurs d'asile

Réunion 60

15 h 56 à 16 h 18 (HAE)

Conditions dans lesquelles se trouvent les demandeurs d'asile

15 h 56 - 16 h 18 (HAE)

Études et activités

Conditions dans lesquelles se trouvent les demandeurs d'asile

Avis de convocation Procès-verbal

Mercredi 19 avril 2023 Mercredi 19 avr. 2023

Réunion 59

16 h 32 - 17 h 40 (HAE)

Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan

Réunion 59

16 h 32 à 17 h 40 (HAE)

Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan

16 h 32 - 17 h 40 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 17 avril 2023 Lundi 17 avr. 2023

Réunion 58

15 h 47 - 17 h 04 (HAE)

Réunion 58

15 h 47 à 17 h 04 (HAE)

Mercredi 29 mars 2023 Mercredi 29 mars 2023

15 h 47 - 17 h 04 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Projet de loi S-245

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 57

16 h 30 - 18 h 40 (HAE)

Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan

Réunion 57

16 h 30 à 18 h 40 (HAE)

Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan

16 h 30 - 18 h 40 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 27 mars 2023 Lundi 27 mars 2023

Réunion 56

15 h 42 - 17 h 43 (HAE)

Réunion 56

15 h 42 à 17 h 43 (HAE)

Mercredi 22 mars 2023 Mercredi 22 mars 2023

15 h 42 - 17 h 43 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 55

16 h 51 - 18 h 55 (HAE)

Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan

Réunion 55

16 h 51 à 18 h 55 (HAE)

Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan

16 h 51 - 18 h 55 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 20 mars 2023 Lundi 20 mars 2023

Réunion 54

15 h 38 - 17 h 39 (HAE)

Réunion 54

15 h 38 à 17 h 39 (HAE)

Mercredi 8 mars 2023 Mercredi 8 mars 2023

15 h 38 - 17 h 39 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 53

17 h 02 - 18 h 37 (HNE)

Conditions dans lesquelles se trouvent les demandeurs d'asile

Réunion 53

17 h 02 à 18 h 37 (HNE)

Conditions dans lesquelles se trouvent les demandeurs d'asile

17 h 02 - 18 h 37 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Lundi 6 mars 2023 Lundi 6 mars 2023

Réunion 52

15 h 51 - 17 h 34 (HNE)

Conditions dans lesquelles se trouvent les demandeurs d'asile

Réunion 52

15 h 51 à 17 h 34 (HNE)

Conditions dans lesquelles se trouvent les demandeurs d'asile

15 h 51 - 17 h 34 (HNE)

Études et activités

Conditions dans lesquelles se trouvent les demandeurs d'asile

Avis de convocation Procès-verbal

Mercredi 15 février 2023 Mercredi 15 févr. 2023

Réunion 51

16 h 32 - 18 h 19 (HNE)

Conditions dans lesquelles se trouvent les demandeurs d'asile

Réunion 51

16 h 32 à 18 h 19 (HNE)

Conditions dans lesquelles se trouvent les demandeurs d'asile

16 h 32 - 18 h 19 (HNE)

Études et activités

Conditions dans lesquelles se trouvent les demandeurs d'asile

Avis de convocation Procès-verbal

Lundi 13 février 2023 Lundi 13 févr. 2023

Réunion 50

15 h 51 - 17 h 28 (HNE)

Conditions dans lesquelles se trouvent les demandeurs d'asile

Conditions dans lesquelles se trouvent les demandeurs d'asile

Réunion 50

15 h 51 à 17 h 28 (HNE)

Mercredi 8 février 2023 Mercredi 8 févr. 2023

15 h 51 - 17 h 28 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 49

16 h 38 - 18 h 43 (HNE)

Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan

Réunion 49

16 h 38 à 18 h 43 (HNE)

Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan

16 h 38 - 18 h 43 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 1 février 2023 Mercredi 1 févr. 2023

Réunion 48

16 h 36 - 17 h 32 (HNE)

Réunion 48

16 h 36 à 17 h 32 (HNE)

Lundi 30 janvier 2023 Lundi 30 janv. 2023

16 h 36 - 17 h 32 (HNE)

Études et activités

Arriérés et délais de traitement

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 47

15 h 35 - 17 h 25 (HNE)

Réunion 47

15 h 35 à 17 h 25 (HNE)

Vendredi 9 décembre 2022 Vendredi 9 déc. 2022

15 h 35 - 17 h 25 (HNE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 46

13 h 02 - 13 h 54 (HNE)

Conditions dans lesquelles se trouvent les demandeurs d'asile

Réunion 46

13 h 02 à 13 h 54 (HNE)

Conditions dans lesquelles se trouvent les demandeurs d'asile

13 h 02 - 13 h 54 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 29 novembre 2022 Mardi 29 nov. 2022

Réunion 45

15 h 51 - 17 h 29 (HNE)

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023

Réunion 45

15 h 51 à 17 h 29 (HNE)

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023

15 h 51 - 17 h 29 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Vendredi 25 novembre 2022 Vendredi 25 nov. 2022

Réunion 44

13 h 02 - 14 h 58 (HNE)

Conditions dans lesquelles se trouvent les demandeurs d'asile

Conditions dans lesquelles se trouvent les demandeurs d'asile

Réunion 44

13 h 02 à 14 h 58 (HNE)

Mardi 22 novembre 2022 Mardi 22 nov. 2022

13 h 02 - 14 h 58 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 43

15 h 54 - 18 h 08 (HNE)

Conditions dans lesquelles se trouvent les demandeurs d'asile

Conditions dans lesquelles se trouvent les demandeurs d'asile

Réunion 43

15 h 54 à 18 h 08 (HNE)

Vendredi 18 novembre 2022 Vendredi 18 nov. 2022

15 h 54 - 18 h 08 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 42

13 h 02 - 15 h 12 (HNE)

Conditions dans lesquelles se trouvent les demandeurs d'asile

Réunion 42

13 h 02 à 15 h 12 (HNE)

Conditions dans lesquelles se trouvent les demandeurs d'asile

13 h 02 - 15 h 12 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Conditions dans lesquelles se trouvent les demandeurs d'asile

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 15 novembre 2022 Mardi 15 nov. 2022

Réunion 41

15 h 31 - 17 h 34 (HNE)

Conditions dans lesquelles se trouvent les demandeurs d'asile

Réunion 41

15 h 31 à 17 h 34 (HNE)

Conditions dans lesquelles se trouvent les demandeurs d'asile

15 h 31 - 17 h 34 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Conditions dans lesquelles se trouvent les demandeurs d'asile

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Vendredi 4 novembre 2022 Vendredi 4 nov. 2022

Réunion 40

13 h 05 - 14 h 35 (HAE)

Résultats différentiels dans les décisions d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Réunion 40

13 h 05 à 14 h 35 (HAE)

Résultats différentiels dans les décisions d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

13 h 05 - 14 h 35 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 1 novembre 2022 Mardi 1 nov. 2022

Réunion 39

15 h 30 - 17 h 33 (HAE)

Réunion 39

15 h 30 à 17 h 33 (HAE)

Vendredi 28 octobre 2022 Vendredi 28 oct. 2022

15 h 30 - 17 h 33 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Arriérés et délais de traitement

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 38

13 h 02 - 15 h 03 (HAE)

Résultats différentiels dans les décisions d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Réunion 38

13 h 02 à 15 h 03 (HAE)

Résultats différentiels dans les décisions d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

13 h 02 - 15 h 03 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Vendredi 21 octobre 2022 Vendredi 21 oct. 2022

Réunion 37

13 h 02 - 15 h 05 (HAE)

Réunion 37

13 h 02 à 15 h 05 (HAE)

Mardi 18 octobre 2022 Mardi 18 oct. 2022

13 h 02 - 15 h 05 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Arriérés et délais de traitement

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 36

15 h 53 - 17 h 50 (HAE)

Réunion 36

15 h 53 à 17 h 50 (HAE)

Mercredi 12 octobre 2022 Mercredi 12 oct. 2022

15 h 53 - 17 h 50 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 35

14 h 35 - 16 h 11 (HAE)

Date d'entrée en vigueur de la Loi sur le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté

Réunion 35

14 h 35 à 16 h 11 (HAE)

Date d'entrée en vigueur de la Loi sur le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté

14 h 35 - 16 h 11 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Date d'entrée en vigueur de la Loi sur le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Vendredi 7 octobre 2022 Vendredi 7 oct. 2022

Réunion 34

13 h 02 - 15 h 08 (HAE)

Réunion 34

13 h 02 à 15 h 08 (HAE)

Mardi 4 octobre 2022 Mardi 4 oct. 2022

13 h 02 - 15 h 08 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 33

15 h 48 - 17 h 29 (HAE)

Résultats différentiels dans les décisions d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Réponse aux événements en Iran en matière d'immigration

Réunion 33

15 h 48 à 17 h 29 (HAE)

Résultats différentiels dans les décisions d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Réponse aux événements en Iran en matière d'immigration

15 h 48 - 17 h 29 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 27 septembre 2022 Mardi 27 sept. 2022

Réunion 32

15 h 36 - 17 h 36 (HAE)

Réunion 32

15 h 36 à 17 h 36 (HAE)

Vendredi 23 septembre 2022 Vendredi 23 sept. 2022

15 h 36 - 17 h 36 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 31

13 h 07 - 15 h (HAE)

Résultats différentiels dans les décisions d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Réunion 31

13 h 07 à 15 h (HAE)

Résultats différentiels dans les décisions d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

13 h 07 - 15 h (HAE)

Études et activités

Résultats différentiels dans les décisions d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 20 septembre 2022 Mardi 20 sept. 2022

Réunion 30

15 h 34 - 17 h 22 (HAE)

Résultats différentiels dans les décisions d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Réunion 30

15 h 34 à 17 h 22 (HAE)

Résultats différentiels dans les décisions d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

15 h 34 - 17 h 22 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 16 juin 2022 Jeudi 16 juin 2022

Réunion 29

11 h 05 - 13 h 01 (HAE)

Résultats différentiels dans les décisions d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Réunion 29

11 h 05 à 13 h 01 (HAE)

Résultats différentiels dans les décisions d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

11 h 05 - 13 h 01 (HAE)

Études et activités

Résultats différentiels dans les décisions d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 9 juin 2022 Jeudi 9 juin 2022

Réunion 28

11 h 03 - 13 h 03 (HAE)

Réunion 28

11 h 03 à 13 h 03 (HAE)

Mardi 7 juin 2022 Mardi 7 juin 2022

11 h 03 - 13 h 03 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Projet de loi 242

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 27

11 h 05 - 13 h 03 (HAE)

Réunion 27

11 h 05 à 13 h 03 (HAE)

Mardi 31 mai 2022 Mardi 31 mai 2022

11 h 05 - 13 h 03 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 26

11 h 02 - 13 h 04 (HAE)

Réunion 26

11 h 02 à 13 h 04 (HAE)

Jeudi 19 mai 2022 Jeudi 19 mai 2022

11 h 02 - 13 h 04 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Projet de loi 242

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 25

11 h 01 - 12 h 58 (HAE)

Séance d'information sur la production de documents

Objet de la partie 5, section 23 du projet de loi C-19

Réunion 25

11 h 01 à 12 h 58 (HAE)

Séance d'information sur la production de documents

Objet de la partie 5, section 23 du projet de loi C-19

11 h 01 - 12 h 58 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 17 mai 2022 Mardi 17 mai 2022

Réunion 24

11 h 04 - 13 h 15 (HAE)

Recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers

Réunion 24

11 h 04 à 13 h 15 (HAE)

Recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers

Jeudi 12 mai 2022 Jeudi 12 mai 2022

11 h 04 - 13 h 15 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 23

11 h 01 - 13 h 13 (HAE)

Budget principal des dépenses 2022-2023

Budget principal des dépenses 2022-2023

Réunion 23

11 h 01 à 13 h 13 (HAE)

Mardi 10 mai 2022 Mardi 10 mai 2022

11 h 01 - 13 h 13 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 22

11 h 06 - 13 h 11 (HAE)

Recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers

Réunion 22

11 h 06 à 13 h 11 (HAE)

Recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers

11 h 06 - 13 h 11 (HAE)

Études et activités

Recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 5 mai 2022 Jeudi 5 mai 2022

Réunion 21

11 h 43 - 13 h 21 (HAE)

Réunion 21

11 h 43 à 13 h 21 (HAE)

Mercredi 4 mai 2022 Mercredi 4 mai 2022

11 h 43 - 13 h 21 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Arriérés et délais de traitement

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 20

12 h 14 - 13 h 57 (HAE)

Résultats différentiels dans les décisions d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers

Réunion 20

12 h 14 à 13 h 57 (HAE)

Résultats différentiels dans les décisions d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers

12 h 14 - 13 h 57 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 3 mai 2022 Mardi 3 mai 2022

Réunion 19

11 h 40 - 13 h 33 (HAE)

Résultats différentiels dans les décisions d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Réunion 19

11 h 40 à 13 h 33 (HAE)

Résultats différentiels dans les décisions d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

11 h 40 - 13 h 33 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Résultats différentiels dans les décisions d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 28 avril 2022 Jeudi 28 avr. 2022

Réunion 18

11 h 42 - 13 h 12 (HAE)

Réunion 18

11 h 42 à 13 h 12 (HAE)

Mardi 26 avril 2022 Mardi 26 avr. 2022

11 h 42 - 13 h 12 (HAE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 17

11 h 03 - 13 h 02 (HAE)

Résultats différentiels dans les décisions d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Aider les Ouïgours et les autres musulmans turcs à se mettre en sécurité au Canada

Réunion 17

11 h 03 à 13 h 02 (HAE)

Résultats différentiels dans les décisions d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Aider les Ouïgours et les autres musulmans turcs à se mettre en sécurité au Canada

11 h 03 - 13 h 02 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 7 avril 2022 Jeudi 7 avr. 2022

Réunion 16

11 h 01 - 13 h 07 (HAE)

Résultats différentiels dans les décisions d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Réunion 16

11 h 01 à 13 h 07 (HAE)

Résultats différentiels dans les décisions d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

11 h 01 - 13 h 07 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Résultats différentiels dans les décisions d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 5 avril 2022 Mardi 5 avr. 2022

Réunion 15

11 h 03 - 13 h 01 (HAE)

Recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers

Réunion 15

11 h 03 à 13 h 01 (HAE)

Recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers

11 h 03 - 13 h 01 (HAE)

Études et activités

Recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 31 mars 2022 Jeudi 31 mars 2022

Réunion 14

11 h 05 - 13 h 16 (HAE)

Recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers

Recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers

Réunion 14

11 h 05 à 13 h 16 (HAE)

Mardi 29 mars 2022 Mardi 29 mars 2022

11 h 05 - 13 h 16 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 13

11 h 05 - 13 h 04 (HAE)

Résultats différentiels dans les décisions d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Réunion 13

11 h 05 à 13 h 04 (HAE)

Résultats différentiels dans les décisions d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

11 h 05 - 13 h 04 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Résultats différentiels dans les décisions d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 24 mars 2022 Jeudi 24 mars 2022

Réunion 12

11 h 02 - 13 h 03 (HAE)

Résultats différentiels dans les décisions d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Réunion 12

11 h 02 à 13 h 03 (HAE)

Résultats différentiels dans les décisions d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

11 h 02 - 13 h 03 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Résultats différentiels dans les décisions d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 22 mars 2022 Mardi 22 mars 2022

Réunion 11

11 h 02 - 13 h 08 (HAE)

Résultats différentiels dans les décisions d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Réunion 11

11 h 02 à 13 h 08 (HAE)

Résultats différentiels dans les décisions d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

11 h 02 - 13 h 08 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Résultats différentiels dans les décisions d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Vendredi 4 mars 2022 Vendredi 4 mars 2022

Réunion 10

16 h 05 - 16 h 44 (HNE)

Recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers

Réunion 10

16 h 05 à 16 h 44 (HNE)

Recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers

16 h 05 - 16 h 44 (HNE)

Études et activités

Recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 3 mars 2022 Jeudi 3 mars 2022

11 h 04 - 13 h (HNE)

Télévisée

Études et activités

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 1 mars 2022 Mardi 1 mars 2022

Réunion 8

11 h 06 - 13 h 25 (HNE)

Recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers

Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine

Recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers

Réunion 8

11 h 06 à 13 h 25 (HNE)

Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine

Jeudi 17 février 2022 Jeudi 17 févr. 2022

11 h 06 - 13 h 25 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 7

11 h 04 - 13 h 13 (HNE)

Recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers

Réunion 7

11 h 04 à 13 h 13 (HNE)

Recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers

11 h 04 - 13 h 13 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 15 février 2022 Mardi 15 févr. 2022

Réunion 6

11 h 04 - 13 h 15 (HNE)

Séance d’information sur les échéanciers et les taux d’acceptation actuels et projetés

Réunion 6

11 h 04 à 13 h 15 (HNE)

Séance d’information sur les échéanciers et les taux d’acceptation actuels et projetés

11 h 04 - 13 h 15 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Séance d’information sur les échéanciers et les taux d’acceptation actuels et projetés

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 10 février 2022 Jeudi 10 févr. 2022

Réunion 5

11 h - 13 h 05 (HNE)

Recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers

Réunion 5

11 h à 13 h 05 (HNE)

Recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers

11 h - 13 h 05 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 8 février 2022 Mardi 8 févr. 2022

Réunion 4

11 h 11 - 13 h 17 (HNE)

Recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers

Réunion 4

11 h 11 à 13 h 17 (HNE)

Recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers

11 h 11 - 13 h 17 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 3 février 2022 Jeudi 3 févr. 2022

Réunion 3

11 h 03 - 13 h 12 (HNE)

Recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers

Réunion 3

11 h 03 à 13 h 12 (HNE)

Recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers

11 h 03 - 13 h 12 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 1 février 2022 Mardi 1 févr. 2022

Réunion 2

11 h 03 - 13 h 04 (HNE)

Immigration et protection des réfugiés pour les habitants de Hong Kong

Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le système d’immigration

Recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers

Réunion 2

11 h 03 à 13 h 04 (HNE)

Immigration et protection des réfugiés pour les habitants de Hong Kong

Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le système d’immigration

Recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers

11 h 03 - 13 h 04 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 14 décembre 2021 Mardi 14 déc. 2021

Réunion 1

11 h 04 - 12 h 24 (HNE)

Réunion 1

11 h 04 à 12 h 24 (HNE)