44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Arriérés et délais de traitement

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 18: À la demande générale : arriérés chroniques en immigration
  • Adopté par le Comité : 30 novembre 2023
  • Présenté à la Chambre : 14 décembre 2023
  • Réponse du gouvernement demandée

Le mardi 1 février 2022, le Comité a adopté la motion suivante :

Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité se penche sur les arriérés et les délais de traitement de demandes pour tous les volets d’immigration de l'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, y compris sur l’état des mesures prises pour réduire les arriérés et pour traiter en priorité les demandes d’immigrants vulnérables bloquées dans l’arriéré, ainsi que sur la façon dont le gouvernement peut moderniser le système d’immigration actuel; que le Comité consacre un maximum de six (6) réunions à l’étude; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse détaillée à cet égard.

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