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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 34
Le vendredi 7 octobre 2022, 13 h 2 à 15 h 8
Webdiffusion
Présidence
Salma Zahid, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Andrea Garland, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Alexis Brunelle-Duceppe propose, — Que, conformément à l’article 108(3)b) du Règlement, le Comité entreprenne dans les meilleurs délais une étude sur les conditions auxquelles sont exposés les demandeurs d’asile qui, pour venir au Canada, empruntent la voie administrative irrégulière maintenue par l’Entente sur les tiers-pays sûrs ; que le Comité s’intéresse particulièrement à la sécurité, à l’intégrité et à la santé des personnes et des familles migrantes qui franchissent la frontière canado-américaine par le chemin Roxham; que le Comité alloue un minimum de cinq rencontres pour entendre des témoins et qu’il fasse rapport de ses observations et de ses recommandations à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Amendement

Jenny Kwan propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, des mots « un maximum de cinq », par les mots « un maximum de trois » et par substitution des mots « et que le Comité fasse rapport de ses observations et recommandations à la Chambre » par les mots « et que le Comité fasse rapport de ses observations à la Chambre et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale ».

Après débat, l'amendement de Jenny Kwan est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément à l’article 108(3)b) du Règlement, le Comité entreprenne dans les meilleurs délais une étude sur les conditions auxquelles sont exposés les demandeurs d’asile qui, pour venir au Canada, empruntent la voie administrative irrégulière maintenue par l’Entente sur les tiers-pays sûrs ; que le Comité s’intéresse particulièrement à la sécurité, à l’intégrité et à la santé des personnes et des familles migrantes qui franchissent la frontière canado-américaine par le chemin Roxham; que le Comité alloue un maximum du trois rencontres pour entendre des témoins; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale.

Motion

Jenny Kwan propose, — Que le Comité étudie la réponse du gouvernement au rapport final du Comité spécial sur l'Afghanistan intitulé Honorer l’héritage du Canada en Afghanistan : répondre à la crise humanitaire et amener les gens en lieu sûr, à la suite du dépôt du rapport; que le Comité invite le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, la ministre de la Défense nationale, la ministre des Affaires étrangères et le ministre de la Justice et procureur général, ainsi que leurs représentants, pendant deux heures pour chaque département, à faire le point sur les 37 recommandations liées à leur portefeuille auxquelles ils ont donné suite et sur les progrès accomplis, ainsi que sur les recommandations qu'ils ne mettront pas en œuvre, avec une explication ; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Motion

Marie-France Lalonde propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

Amendement

Marie-France Lalonde propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « la ministre de la Défense nationale, la ministre des Affaires étrangères et le ministre du Développement international » et par substitution aux mots « deux heures » de par ce qui suit : « une heure ».

Il s'élève un débat.

À 13 h 20, la réunion est suspendue.

À 13 h 26, la réunion reprend.

Après débat, l'amendement de Marie-France Lalonde est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :

POUR : Shafqat Ali, Lena Metlege Diab, Fayçal El-Khoury, Marie-France Lalonde, Maninder Sidhu — 5;

CONTRE : Bob Benzen, Alexis Brunelle-Duceppe, Garnett Genuis, Jasraj Singh Hallan, Jenny Kwan, Brad Redekopp — 6.

Amendement

Marie-France Lalonde propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, la ministre de la Défense nationale, la ministre des Affaires étrangères et le ministre de la justice et procureur général ».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Marie-France Lalonde est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :

POUR : Shafqat Ali, Lena Metlege Diab, Fayçal El-Khoury, Marie-France Lalonde, Maninder Sidhu — 5;

CONTRE : Bob Benzen, Alexis Brunelle-Duceppe, Garnett Genuis, Jasraj Singh Hallan, Jenny Kwan, Brad Redekopp — 6.

Motion

Fayçal El-Khoury propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Shafqat Ali, Lena Metlege Diab, Fayçal El-Khoury, Marie-France Lalonde, Maninder Sidhu — 5;

CONTRE : Bob Benzen, Alexis Brunelle-Duceppe, Garnett Genuis, Jasraj Singh Hallan, Jenny Kwan, Brad Redekopp — 6.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Jenny Kwan, — Que le Comité étudie la réponse du gouvernement au rapport final du Comité spécial sur l'Afghanistan intitulé Honorer l’héritage du Canada en Afghanistan : répondre à la crise humanitaire et amener les gens en lieu sûr, à la suite du dépôt du rapport; que le Comité invite le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, la ministre de la Défense nationale, la ministre des Affaires étrangères et le ministre de la Justice et procureur général, ainsi que leurs représentants, pendant deux heures pour chaque département, à faire le point sur les 37 recommandations liées à leur portefeuille auxquelles ils ont donné suite et sur les progrès accomplis, ainsi que sur les recommandations qu'ils ne mettront pas en œuvre, avec une explication ; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Bob Benzen, Alexis Brunelle-Duceppe, Garnett Genuis, Jasraj Singh Hallan, Jenny Kwan, Brad Redekopp — 6;

CONTRE : — 0.

Chambre de commerce du Montréal métropolitain
• Michel Leblanc, président et chef de la direction
LUSO Community Services
• Irena Sompaseuth, gestionnaire des services d'établissement
Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration
• Me Stéphanie Valois, avocate et présidente
• Me Krishna Gagné, avocate et vice-présidente aux affaires économiques
Association canadienne des conseillers professionnels en immigration
• Dory Jade, directeur général
• Avni Marfatia, présidente du conseil d'administration
Office for Refugees, Archdiocese of Toronto
• Deacon Rudy Ovcjak, directeur
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 1 février 2022, le Comité reprend son étude des arriérés et délais de traitement.

Michel Leblanc, Irena Sompaseuth, Stéphanie Valois et Krishna Gagné font des déclarations. Irena Sompaseuth, Stéphanie Valois. Krishna Gagné répondent aux questions.

À 14 h 27, la réunion est suspendue.

À 14 h 30, la réunion reprend.

Dory Jade, Avni Marfatia et Deacon Rudy Ovcjak font des déclarations et répondent aux questions.

À 15 h 8, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Stephanie Bond