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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 91
Le lundi 12 février 2024, 11 h 6 à 13 h 2
Webdiffusion
Présidence
Sukh Dhaliwal, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Philippe Antoine Gagnon, analyste
• Andrea Garland, analyste
• Martin McCallum, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le vendredi 7 octobre 2022, le Comité reprend son étude de la réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de lettre.

À 11 h 21, la réunion est suspendue.

À 11 h 31, la réunion reprend en public.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Du consentement unaninme, le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Greg McLean le lundi 5 février 2024 qui se lit comme suit :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la transférabilité de la pension et l’accès au Fonds de prévoyance obligatoire (MPF) pour les Hongkongais qui résident maintenant au Canada; que le Comité consacre une séance à cette étude; que le Comité invite à comparaître des représentants d’Immigration, Réfugiés and Citoyenneté Canada, d’Affaires mondiales Canada, de la Financière Manuvie et de SunLife Canada, des immigrants hongkongais qui tentent de retirer leur argent du MPF, ainsi que tout autre témoin qu’il juge utile d’entendre; et que le Comité fasse rapport de ses observations et de ses recommandations à la Chambre.

et de l’amendement proposé par Tom Kmiec le lundi 5 février 2024 qui se lit comme suit :

Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « d’Affaires mondiales Canada, » des mots « et de Finances Canada, » et par adjonction, après les mots « de SunLife Canada, » des mots « et des institutions financières, ».

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « Affaires mondiales Canada », de ce qui suit : « et Finances Canada », par adjonction, après les mots « Sun Life Canada », des mots « et des institutions financières », et par substitution du mot « des représentants », de ce qui suit : « les ministres et des fonctionnaires ».

À 11 h 41, la réunion est suspendue.

À 11 h 53, la réunion reprend.

Le débat se poursuit.

L’amendement est mis aux voix et adopté.

Amendement

Fayçal El-Khoury propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « à la Chambre; », de ce qui suit : « et conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport ».

Il s'élève un débat.

L'amendement est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la transférabilité de la pension et l’accès au Fonds de prévoyance obligatoire (MPF) pour les Hongkongais qui résident maintenant au Canada; que le Comité consacre une séance à cette étude; que le Comité invite à comparaître les ministres et des fonctionnaires d’Immigration, Réfugiés and Citoyenneté Canada, d’Affaires mondiales Canada, et de Finances Canada, des représentants de la Financière Manuvie, de SunLife Canada, et des institutions financières, des immigrants hongkongais qui tentent de retirer leur argent du MPF, ainsi que tout autre témoin qu’il juge utile d’entendre; que le Comité fasse rapport de ses observations et de ses recommandations à la Chambre; et conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Motion

Jenny Kwan propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité invite le ministre d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et des fonctionnaires du ministère à comparaître pendant deux heures pour faire le point auprès des membres du Comité sur les mesures temporaires en matière d’immigration mises en place en réponse aux conflits en cours au Soudan et à Gaza.

Il s'élève un débat.

Amendement

Salma Zahid propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction des mots « aussitôt que possible » après les mots « à comparaitre » et adjonction des mots « et que les fonctionnaires comparaissent pendant une heure supplémentaire après la comparution du ministre, » après les mots « deux heures ».

Il s'élève un débat.

L'amendement est mis aux voix et adopté.

À 12 h 3, la réunion est suspendue.

À 12 h 5, la réunion reprend.

À 12 h 6, la réunion est suspendue.

À 12 h 20, la réunion reprend.

Amendement

Shafqat Ali propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, avant les mots « à comparaître », de ce qui suit : «, ainsi que des fonctionnaires d’Affaires mondiales Canada, ».

Il s'élève un débat.

L'amendement est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité invite le ministre d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et des fonctionnaires du ministère, ainsi que des fonctionnaires d’Affaires mondiales Canada, à comparaître aussitôt que possible pendant deux heures et que les fonctionnaires comparaissent pendant une heure supplémentaire après la comparution du ministre, pour faire le point auprès des membres du Comité sur les mesures temporaires en matière d’immigration mises en place en réponse aux conflits en cours au Soudan et à Gaza.

Motion

Jenny Kwan propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité invite le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté et le ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités et des fonctionnaires concernés pour qu’ils comparaissent ensemble pendant deux heures, ou invite le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté avec des fonctionnaires concernés pour une durée de deux heures et le ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités pour qu’il comparaisse séparément avec des fonctionnaires concernés pour une heure pour faire le point avec le Comité à propos :

a) des travaux du groupe de travail qui étudie le système d’exploitation ciblant certains étudiants internationaux, étant donné que de nombreux étudiants continuent de déclarer que leur statut est incertain et qu’ils n’ont aucune nouvelle des fonctionnaires à ce sujet;

b) des mesures prises par IRCC et les institutions pour aider à prévenir les stratagèmes frauduleux ciblant les étudiants internationaux et à protéger ces derniers contre ces stratagèmes;

c) de la justification derrière l’augmentation de plus de 100 % des exigences financières pour les étudiants, qui passent à 20 635 $;

d) de la justification pour mettre en place un plafond pour les permis d’études étrangers; et

e) des plans pour régler la crise du logement pour les étudiants internationaux et les efforts pris pour collaborer avec les provinces, les territoires et les établissements d’études postsecondaires.

Il s'élève un débat.

Amendement

Paul Chiang propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « deux heures », après les mots « pour une durée de » de ce qui suit : « 90 minutes ».

À 12 h 38, la réunion est suspendue.

À 12 h 44, la réunion reprend.

Le débat se poursuit.

L’amendement est mis aux voix, et l’amendement est adopté.

Amendement

Alexis Brunelle-Duceppe propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « postsecondaires », de ce qui suit : « f) de la justification de la nouvelle mesure concernant les permis de travail ouverts pour les conjoints des étudiants étrangers ».

Il s'élève un débat.

L’amendement est mis aux voix, et l’amendement est adopté.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité invite le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté et le ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités et des fonctionnaires concernés pour qu’ils comparaissent ensemble pendant deux heures, ou invite le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté avec des fonctionnaires concernés pour une durée de 90 minutes et le ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités pour qu’il comparaisse séparément avec des fonctionnaires concernés pour une heure pour faire le point avec le Comité à propos :

a) des travaux du groupe de travail qui étudie le système d’exploitation ciblant certains étudiants internationaux, étant donné que de nombreux étudiants continuent de déclarer que leur statut est incertain et qu’ils n’ont aucune nouvelle des fonctionnaires à ce sujet;

b) des mesures prises par IRCC et les institutions pour aider à prévenir les stratagèmes frauduleux ciblant les étudiants internationaux et à protéger ces derniers contre ces stratagèmes;

c) de la justification derrière l’augmentation de plus de 100 % des exigences financières pour les étudiants, qui passent à 20 635 $;

d) de la justification pour mettre en place un plafond pour les permis d’études étrangers;

e) des plans pour régler la crise du logement pour les étudiants internationaux et les efforts pris pour collaborer avec les provinces, les territoires et les établissements d’études postsecondaires; et

f) de la justification de la nouvelle mesure concernant les permis de travail ouverts pour les conjoints des étudiants étrangers.

Motion

Brad Redekopp propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité invite le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté à comparaître pendant une heure avec des fonctionnaires, et invite des fonctionnaires du ministère ainsi que des fonctionnaires de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié pendant une heure, pour faire le point sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice 2023-2024 une fois qu’il aura été déposé à la Chambre des communes, et ce, avant la fin de la période des subsides en cours.

Il s'élève un débat.

À 12 h 54, la réunion est suspendue.

À 12 h 57, la réunion reprend.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Rémi Bourgault