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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 30
Le mardi 20 septembre 2022, 15 h 34 à 17 h 22
Huis clos
Présidence
Salma Zahid, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Julie Béchard, analyste
• Andrea Garland, analyste
• Martin McCallum, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité soit autorisée à donner accès au cartable numérique aux bureaux des whips de chaque parti reconnu.

Il est convenu, — Que le Comité préside une rencontre informelle avec une délégation de parlementaires du Comité du travail et des affaires sociales du Bundestag allemand le mercredi 5 octobre 2022.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 1 février 2022, le Comité reprend son étude des résultats différentiels dans les décisions d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

À 15 h 52, la réunion est suspendue.

À 16 h 2, la réunion reprend.

À 17 h 2, la réunion est suspendue.

À 17 h 7, la réunion reprend.

À 17 h 22, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Stephanie Bond