TRAN - Réunions - Chambre des communes du Canada

Grands projets d'expansion de l'infrastructure portuaire au Canada

Réunion 59

11 h 03 - 12 h 58 (HAE)

Mardi 21 mars 2023 Mardi 21 mars 2023

11 h 03 - 12 h 58 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation

Réunion 58

10 h 05 - 13 h 01 (HAE)

Réunion 58

10 h 05 - 13 h 01 (HAE)

Jeudi 9 mars 2023 Jeudi 9 mars 2023

10 h 05 - 13 h 01 (HAE)

Études et activités

Règlement sur la protection des passagers aériens

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 57

11 h 04 - 11 h 48 (HNE)

Réunion 57

11 h 04 - 11 h 48 (HNE)

Mardi 7 mars 2023 Mardi 7 mars 2023

11 h 04 - 11 h 48 (HNE)

Études et activités

Règlement sur la protection des passagers aériens

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 56

11 h 02 - 13 h 05 (HNE)

Réunion 56

11 h 02 - 13 h 05 (HNE)

Jeudi 16 février 2023 Jeudi 16 févr. 2023

11 h 02 - 13 h 05 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 55

11 h 11 - 13 h 12 (HNE)

Réunion 55

11 h 11 - 13 h 12 (HNE)

Mardi 14 février 2023 Mardi 14 févr. 2023

11 h 11 - 13 h 12 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 54

11 h 03 - 13 h 08 (HNE)

Pénuries de main-d'œuvre prévues dans le secteur des transports au Canada

Pénuries de main-d'œuvre prévues dans le secteur des transports au Canada

Réunion 54

11 h 03 - 13 h 08 (HNE)

Jeudi 9 février 2023 Jeudi 9 févr. 2023

11 h 03 - 13 h 08 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 53

11 h 06 - 12 h 38 (HNE)

Pénuries de main-d'œuvre prévues dans le secteur des transports au Canada

Réunion 53

11 h 06 - 12 h 38 (HNE)

Pénuries de main-d'œuvre prévues dans le secteur des transports au Canada

11 h 06 - 12 h 38 (HNE)

Études et activités

Pénuries de main-d'œuvre prévues dans le secteur des transports au Canada

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 7 février 2023 Mardi 7 févr. 2023

Réunion 52

11 h 03 - 12 h 59 (HNE)

Réunion 52

11 h 03 - 12 h 59 (HNE)

Jeudi 2 février 2023 Jeudi 2 févr. 2023

11 h 03 - 12 h 59 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Règlement sur la protection des passagers aériens

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 51

11 h 02 - 13 h 31 (HNE)

Réduction des formalités administratives et des coûts dans les aéroports ruraux et urbains du Canada

Réduction des formalités administratives et des coûts dans les aéroports ruraux et urbains du Canada

Réunion 51

11 h 02 - 13 h 31 (HNE)

Mardi 31 janvier 2023 Mardi 31 janv. 2023

11 h 02 - 13 h 31 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 50

11 h 05 - 12 h 48 (HNE)

Réduction des formalités administratives et des coûts dans les aéroports ruraux et urbains du Canada

Réunion 50

11 h 05 - 12 h 48 (HNE)

Réduction des formalités administratives et des coûts dans les aéroports ruraux et urbains du Canada

11 h 05 - 12 h 48 (HNE)

Études et activités

Réduction des formalités administratives et des coûts dans les aéroports ruraux et urbains du Canada

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 26 janvier 2023 Jeudi 26 janv. 2023

Réunion 49

13 h 03 - 14 h 48 (HNE)

Réunion 49

13 h 03 - 14 h 48 (HNE)

Jeudi 26 janvier 2023 Jeudi 26 janv. 2023

13 h 03 - 14 h 48 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Règlement sur la protection des passagers aériens

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 48

10 h 01 - 11 h 33 (HNE)

Réunion 48

10 h 01 - 11 h 33 (HNE)

Jeudi 12 janvier 2023 Jeudi 12 janv. 2023

10 h 01 - 11 h 33 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Règlement sur la protection des passagers aériens

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 47

14 h 34 - 16 h 34 (HNE)

Réunion 47

14 h 34 - 16 h 34 (HNE)

Jeudi 12 janvier 2023 Jeudi 12 janv. 2023

14 h 34 - 16 h 34 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Règlement sur la protection des passagers aériens

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 46

10 h 31 - 13 h 40 (HNE)

Réunion 46

10 h 31 - 13 h 40 (HNE)

Lundi 9 janvier 2023 Lundi 9 janv. 2023

10 h 31 - 13 h 40 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Règlement sur la protection des passagers aériens

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 45

15 h 32 - 16 h 31 (HNE)

Réunion 45

15 h 32 - 16 h 31 (HNE)

Lundi 5 décembre 2022 Lundi 5 déc. 2022

15 h 32 - 16 h 31 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Réunion demandée par quatre membres du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 44

15 h 33 - 17 h 31 (HNE)

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023

Réunion 44

15 h 33 - 17 h 31 (HNE)

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023

15 h 33 - 17 h 31 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 30 novembre 2022 Mercredi 30 nov. 2022

Réunion 43

16 h 31 - 18 h 33 (HNE)

Réunion 43

16 h 31 - 18 h 33 (HNE)

Lundi 28 novembre 2022 Lundi 28 nov. 2022

16 h 31 - 18 h 33 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Transport interurbain par autobus au Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 42

15 h 35 - 17 h 39 (HNE)

Réunion 42

15 h 35 - 17 h 39 (HNE)

Mercredi 23 novembre 2022 Mercredi 23 nov. 2022

15 h 35 - 17 h 39 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Règlement sur la protection des passagers aériens

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 41

16 h 32 - 18 h 29 (HNE)

Réunion 41

16 h 32 - 18 h 29 (HNE)

Lundi 21 novembre 2022 Lundi 21 nov. 2022

16 h 32 - 18 h 29 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 40

15 h 31 - 17 h 25 (HNE)

Réunion 40

15 h 31 - 17 h 25 (HNE)

Mercredi 16 novembre 2022 Mercredi 16 nov. 2022

15 h 31 - 17 h 25 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 39

16 h 31 - 18 h 22 (HNE)

Impact de la navigation commerciale sur l'érosion des berges

Réunion 39

16 h 31 - 18 h 22 (HNE)

Impact de la navigation commerciale sur l'érosion des berges

16 h 31 - 18 h 22 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Impact de la navigation commerciale sur l'érosion des berges

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 14 novembre 2022 Lundi 14 nov. 2022

Réunion 38

15 h 34 - 17 h 29 (HNE)

Impact de la navigation commerciale sur l'érosion des berges

Impact de la navigation commerciale sur l'érosion des berges

Réunion 38

15 h 34 - 17 h 29 (HNE)

Mercredi 2 novembre 2022 Mercredi 2 nov. 2022

15 h 34 - 17 h 29 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 37

16 h 31 - 18 h 35 (HAE)

Pénuries de main-d'œuvre prévues dans le secteur des transports au Canada

Réunion 37

16 h 31 - 18 h 35 (HAE)

Pénuries de main-d'œuvre prévues dans le secteur des transports au Canada

16 h 31 - 18 h 35 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Pénuries de main-d'œuvre prévues dans le secteur des transports au Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 31 octobre 2022 Lundi 31 oct. 2022

Réunion 36

15 h 40 - 17 h 39 (HAE)

Pénuries de main-d'œuvre prévues dans le secteur des transports au Canada

Réunion 36

15 h 40 - 17 h 39 (HAE)

Pénuries de main-d'œuvre prévues dans le secteur des transports au Canada

15 h 40 - 17 h 39 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Pénuries de main-d'œuvre prévues dans le secteur des transports au Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 26 octobre 2022 Mercredi 26 oct. 2022

Réunion 35

16 h 42 - 18 h 27 (HAE)

Pénuries de main-d'œuvre prévues dans le secteur des transports au Canada

Réunion 35

16 h 42 - 18 h 27 (HAE)

Pénuries de main-d'œuvre prévues dans le secteur des transports au Canada

16 h 42 - 18 h 27 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Pénuries de main-d'œuvre prévues dans le secteur des transports au Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 19 octobre 2022 Mercredi 19 oct. 2022

Réunion 34

17 h 03 - 18 h 49 (HAE)

Élection du vice-président

Pénuries de main-d'œuvre prévues dans le secteur des transports au Canada

Élection du vice-président

Réunion 34

17 h 03 - 18 h 49 (HAE)

Pénuries de main-d'œuvre prévues dans le secteur des transports au Canada

Lundi 17 octobre 2022 Lundi 17 oct. 2022

17 h 03 - 18 h 49 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 33

15 h 42 - 17 h 39 (HAE)

Pénuries de main-d'œuvre prévues dans le secteur des transports au Canada

Réunion 33

15 h 42 - 17 h 39 (HAE)

Pénuries de main-d'œuvre prévues dans le secteur des transports au Canada

15 h 42 - 17 h 39 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Pénuries de main-d'œuvre prévues dans le secteur des transports au Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 5 octobre 2022 Mercredi 5 oct. 2022

Réunion 32

16 h 34 - 18 h 20 (HAE)

Pénuries de main-d'œuvre prévues dans le secteur des transports au Canada

Réunion 32

16 h 34 - 18 h 20 (HAE)

Pénuries de main-d'œuvre prévues dans le secteur des transports au Canada

16 h 34 - 18 h 20 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Pénuries de main-d'œuvre prévues dans le secteur des transports au Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 3 octobre 2022 Lundi 3 oct. 2022

Réunion 31

15 h 47 - 17 h 41 (HAE)

Réduction des formalités administratives et des coûts dans les aéroports ruraux et urbains du Canada

Réunion 31

15 h 47 - 17 h 41 (HAE)

Réduction des formalités administratives et des coûts dans les aéroports ruraux et urbains du Canada

15 h 47 - 17 h 41 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Réduction des formalités administratives et des coûts dans les aéroports ruraux et urbains du Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 28 septembre 2022 Mercredi 28 sept. 2022

Réunion 30

17 h 02 - 18 h 32 (HAE)

Réduction des formalités administratives et des coûts dans les aéroports ruraux et urbains du Canada

Réunion 30

17 h 02 - 18 h 32 (HAE)

Réduction des formalités administratives et des coûts dans les aéroports ruraux et urbains du Canada

17 h 02 - 18 h 32 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Réduction des formalités administratives et des coûts dans les aéroports ruraux et urbains du Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 26 septembre 2022 Lundi 26 sept. 2022

Réunion 29

15 h 33 - 16 h 53 (HAE)

Réunion 29

15 h 33 - 16 h 53 (HAE)

Mercredi 21 septembre 2022 Mercredi 21 sept. 2022

15 h 33 - 16 h 53 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 28

16 h 35 - 18 h 12 (HAE)

Réunion 28

16 h 35 - 18 h 12 (HAE)

Vendredi 19 août 2022 Vendredi 19 août 2022

16 h 35 - 18 h 12 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 27

14 h 01 - 16 h 04 (HAE)

Retards et annulations dans les aéroports

Retards et annulations dans les aéroports

Réunion 27

14 h 01 - 16 h 04 (HAE)

Lundi 8 août 2022 Lundi 8 août 2022

14 h 01 - 16 h 04 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 26

14 h 03 - 14 h 08 (HAE)

Réunion 26

14 h 03 - 14 h 08 (HAE)

Jeudi 16 juin 2022 Jeudi 16 juin 2022

14 h 03 - 14 h 08 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Réunion demandée par quatre membres du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 25

15 h 41 - 11 h 18 (HAE)

Réduction des formalités administratives et des coûts dans les aéroports ruraux et urbains du Canada

Réduction des formalités administratives et des coûts dans les aéroports ruraux et urbains du Canada

Réunion 25

15 h 41 - 11 h 18 (HAE)

Lundi 13 juin 2022 Lundi 13 juin 2022

16 juin 2022 15 h 41 -

20 juin 2022 11 h 18 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 24

11 h 04 - 12 h 33 (HAE)

Réunion 24

11 h 04 - 12 h 33 (HAE)

Jeudi 9 juin 2022 Jeudi 9 juin 2022

11 h 04 - 12 h 33 (HAE)

Études et activités

État de la chaîne d'approvisionnement du Canada

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 23

16 h 25 - 17 h 30 (HAE)

Réunion 23

16 h 25 - 17 h 30 (HAE)

Lundi 6 juin 2022 Lundi 6 juin 2022

16 h 25 - 17 h 30 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 22

11 h 02 - 12 h 45 (HAE)

Réunion 22

11 h 02 - 12 h 45 (HAE)

Jeudi 2 juin 2022 Jeudi 2 juin 2022

11 h 02 - 12 h 45 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 21

15 h 52 - 17 h 43 (HAE)

Réduction des formalités administratives et des coûts dans les aéroports ruraux et urbains du Canada

Réunion 21

15 h 52 - 17 h 43 (HAE)

Réduction des formalités administratives et des coûts dans les aéroports ruraux et urbains du Canada

15 h 52 - 17 h 43 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Réduction des formalités administratives et des coûts dans les aéroports ruraux et urbains du Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 30 mai 2022 Lundi 30 mai 2022

Réunion 20

11 h 02 - 12 h 56 (HAE)

Budget principal des dépenses 2022-2023

Budget principal des dépenses 2022-2023

Réunion 20

11 h 02 - 12 h 56 (HAE)

Lundi 16 mai 2022 Lundi 16 mai 2022

11 h 02 - 12 h 56 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 19

11 h 03 - 13 h (HAE)

Réduction des formalités administratives et des coûts dans les aéroports ruraux et urbains du Canada

Réunion 19

11 h 03 - 13 h (HAE)

Réduction des formalités administratives et des coûts dans les aéroports ruraux et urbains du Canada

11 h 03 - 13 h (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Réduction des formalités administratives et des coûts dans les aéroports ruraux et urbains du Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 12 mai 2022 Jeudi 12 mai 2022

Réunion 18

16 h 16 - 17 h 31 (HAE)

Réunion 18

16 h 16 - 17 h 31 (HAE)

Lundi 9 mai 2022 Lundi 9 mai 2022

16 h 16 - 17 h 31 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

11 h - 12 h 59 (HAE)

Études et activités

Sécurité ferroviaire

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 5 mai 2022 Jeudi 5 mai 2022

Réunion 16

15 h 34 - 17 h 35 (HAE)

Organisation de l’aviation civile internationale

Réunion 16

15 h 34 - 17 h 35 (HAE)

Organisation de l’aviation civile internationale

15 h 34 - 17 h 35 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 2 mai 2022 Lundi 2 mai 2022

Réunion 15

11 h 05 - 12 h 56 (HAE)

Réunion 15

11 h 05 - 12 h 56 (HAE)

Jeudi 28 avril 2022 Jeudi 28 avr. 2022

11 h 05 - 12 h 56 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

État de la chaîne d'approvisionnement du Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 14

16 h 13 - 16 h 54 (HAE)

Réunion 14

16 h 13 - 16 h 54 (HAE)

Lundi 25 avril 2022 Lundi 25 avr. 2022

16 h 13 - 16 h 54 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

État de la chaîne d'approvisionnement du Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 13

11 h 03 - 13 h 05 (HAE)

Réunion 13

11 h 03 - 13 h 05 (HAE)

Lundi 4 avril 2022 Lundi 4 avr. 2022

11 h 03 - 13 h 05 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

État de la chaîne d'approvisionnement du Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 12

11 h 07 - 13 h 11 (HAE)

Réunion 12

11 h 07 - 13 h 11 (HAE)

Jeudi 31 mars 2022 Jeudi 31 mars 2022

11 h 07 - 13 h 11 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

État de la chaîne d'approvisionnement du Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 11

15 h 45 - 17 h 35 (HAE)

Réunion 11

15 h 45 - 17 h 35 (HAE)

Lundi 28 mars 2022 Lundi 28 mars 2022

15 h 45 - 17 h 35 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 10

11 h 08 - 12 h 09 (HAE)

Banque de l'infrastructure du Canada

Réunion 10

11 h 08 - 12 h 09 (HAE)

Banque de l'infrastructure du Canada

11 h 08 - 12 h 09 (HAE)

Études et activités

Banque de l'infrastructure du Canada

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 24 mars 2022 Jeudi 24 mars 2022

Réunion 9

15 h 32 - 17 h 20 (HAE)

Menaces visant les eaux, les ports et l'espace aérien du Canada

Réunion 9

15 h 32 - 17 h 20 (HAE)

Menaces visant les eaux, les ports et l'espace aérien du Canada

15 h 32 - 17 h 20 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Menaces visant les eaux, les ports et l'espace aérien du Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 21 mars 2022 Lundi 21 mars 2022

Réunion 8

11 h 03 - 13 h 03 (HAE)

Menaces visant les eaux, les ports et l'espace aérien du Canada

Réunion 8

11 h 03 - 13 h 03 (HAE)

Menaces visant les eaux, les ports et l'espace aérien du Canada

11 h 03 - 13 h 03 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Menaces visant les eaux, les ports et l'espace aérien du Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 3 mars 2022 Jeudi 3 mars 2022

Réunion 7

15 h 32 - 17 h 19 (HNE)

Réunion 7

15 h 32 - 17 h 19 (HNE)

Lundi 28 février 2022 Lundi 28 févr. 2022

15 h 32 - 17 h 19 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 6

11 h 02 - 13 h 02 (HNE)

Mandat du ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités

Réunion 6

11 h 02 - 13 h 02 (HNE)

Mandat du ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités

11 h 02 - 13 h 02 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Mandat du ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 17 février 2022 Jeudi 17 févr. 2022

Réunion 5

15 h 30 - 17 h 31 (HNE)

Mandat du ministre des Transports

Réunion 5

15 h 30 - 17 h 31 (HNE)

Mandat du ministre des Transports

15 h 30 - 17 h 31 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Mandat du ministre des Transports

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 10 février 2022 Jeudi 10 févr. 2022

Réunion 4

15 h 44 - 17 h 36 (HNE)

Réunion 4

15 h 44 - 17 h 36 (HNE)

Jeudi 3 février 2022 Jeudi 3 févr. 2022

15 h 44 - 17 h 36 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Sécurité ferroviaire

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 3

15 h 37 - 17 h 37 (HNE)

Réunion 3

15 h 37 - 17 h 37 (HNE)

Lundi 31 janvier 2022 Lundi 31 janv. 2022

15 h 37 - 17 h 37 (HNE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 2

12 h 19 - 13 h 17 (HNE)

Processus de certification des aéronefs

Effets de la COVID-19 sur le secteur du transport aérien

Réunion 2

12 h 19 - 13 h 17 (HNE)

Processus de certification des aéronefs

Effets de la COVID-19 sur le secteur du transport aérien

12 h 19 - 13 h 17 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 16 décembre 2021 Jeudi 16 déc. 2021

Réunion 1

16 h 22 - 17 h 02 (HNE)

Élection à la présidence

Élection des vice-présidents

Élection des vice-présidents

Réunion 1

16 h 22 - 17 h 02 (HNE)

Élection à la présidence