TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Vincent Robitaille fait une déclaration et répond aux questions.
Mark Strahl propose, — Que le Comité entreprenne une étude s’étendant sur cinq réunions afin d’évaluer l’incidence de la taxe carbone sur les transports en lieu et place des Canadiens et que le ministre des Transports comparaisse à ce sujet, et que le Comité trouve les ressources nécessaires pour organiser ces réunions.
Il s'élève un débat.
Taylor Bachrach propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « afin d’évaluer l’incidence de la taxe carbone sur les transports en lieu et place des Canadiens et que », des mots « sur la contribution du secteur des transports au profil des émissions climatiques du Canada, l’impact du changement climatique et des conditions météorologiques extrêmes sur le secteur des transports du Canada, ainsi que l’impact de la taxe sur le carbone sur le secteur des transports. Que ».
À 19 h 45, la réunion est suspendue.
À 19 h 53, la réunion reprend.
Il s'élève un débat.
L'amendement de Taylor Bachrach est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Taylor Bachrach, Chris Lewis, Leslyn Lewis, Dan Muys, Mark Strahl — 5;
CONTRE : Vance Badawey, Xavier Barsalou-Duval, Ken Hardie, Angelo Iacono, Annie Koutrakis, Churence Rogers — 6.
Il s'élève un débat.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Taylor Bachrach, Chris Lewis, Leslyn Lewis, Dan Muys, Mark Strahl — 5;
CONTRE : Vance Badawey, Xavier Barsalou-Duval, Ken Hardie, Angelo Iacono, Annie Koutrakis, Churence Rogers — 6.
L’interrogation des témoins se poursuit.
Leslyn Lewis propose, — Étant donné que, après six années et demie d’activité, la Banque de l’infrastructure du Canada :
a) échoue à faire construire l’infrastructure importante, seulement deux de ses projets étant en service à ce jour;
b) échoue à mobiliser les fonds du secteur privé, même à un ratio 1:1;
c) est inefficace, improductive et ne peut plus compter sur un soutien public de 35 milliards de dollars alors que sévit une pénurie de logements et que l’infrastructure de base dans les communautés partout au Canada est soit absente, soit en très mauvais état;
le Comité reconnaît que la Banque de l’infrastructure du Canada a échoué à réaliser son mandat fondamental et à produire la valeur promise, qu’elle ne met pas en place l’infrastructure dont les Canadiens ont besoin, et que le Comité fasse rapport de cet avis à la Chambre.
Il s'élève un débat.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Chris Lewis, Leslyn Lewis, Dan Muys, Mark Strahl — 4;
CONTRE : Taylor Bachrach, Vance Badawey, Xavier Barsalou-Duval, Ken Hardie, Angelo Iacono, Annie Koutrakis, Churence Rogers — 7.
L’interrogation des témoins se poursuit.
Xavier Barsalou-Duval propose, — Que Transports Canada produise au Comité tous documents relatifs à l'estimation de coûts pour le projet de TGF et pour un éventuel projet permettant la circulation des trains à grande vitesse, exempts de tout caviardage; que ces documents soient envoyés à la greffière du Comité, dans les deux langues officielles, au plus tard le vendredi 24 novembre 2023.
Xavier Barsalou-Duval propose, — Que VIA HFR – VIA TGF Inc. produise au Comité tous documents relatifs à l'estimation de coûts pour le projet de TGF et pour un éventuel projet permettant la circulation des trains à grande vitesse, exempts de tout caviardage; que ces documents soient envoyés à la greffière du Comité, dans les deux langues officielles, au plus tard le vendredi 24 novembre 2023.
À 20 h 49, la réunion est suspendue.
À 21 h 1, la réunion reprend.
Il s'élève un débat.
Taylor Bachrach donne avis de la motion suivante :
Que, étant donné que de nombreux rapports récents font état de personnes en situation de handicap qui sont victimes de discrimination et de traitements inacceptables lorsqu’elles voyagent avec des compagnies aériennes canadiennes, et qu’Air Canada a admis avoir violé la réglementation canadienne sur les personnes en situation de handicap;
Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l’état du transport accessible aux personnes en situation de handicap par les compagnies aériennes canadiennes et sur le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées;
Que le Comité invite le ministre des Transports, les présidents-directeurs généraux d’Air Canada et de WestJet, la vérificatrice générale du Canada, des spécialistes et d’autres intervenants;
Que le Comité tienne au moins trois réunions et fasse part de ses conclusions et recommandations à la Chambre; et
Que le gouvernement apporte une réponse globale au rapport.
À 21 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,