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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 47
Le jeudi 12 janvier 2023, 14 h 34 à 16 h 34
Télévisée
Présidence
Peter Schiefke, président (Libéral)

• Luc Berthold remplace Dan Muys (Conservateur)
• Pam Damoff remplace Angelo Iacono (Libéral)
• Lena Metlege Diab remplace Churence Rogers (Libéral)
• Melissa Lantsman remplace Chris Lewis (Conservateur)
• Francesco Sorbara remplace Vance Badawey (Libéral)
• Julie Vignola remplace Xavier Barsalou-Duval (Bloc Québécois)
Chambre des communes
• Ariane Gagné-Frégeau, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Dana Fan, analyste
• L’hon. Omar Alghabra, C.P., député, ministre des Transports
Office des transports du Canada
• France Pégeot, présidente et première dirigeante
• Tom Oommen, directeur général, Direction générale de l'analyse et de la liaison
Ministère des Transports
• Dominic Rochon, sous-ministre par interim
• Craig Hutton, sous-ministre adjoint associé, Politiques
• Nicholas Robinson, sous-ministre adjoint associé, Sûreté et sécurité
• Colin Stacey, directeur général, Politique aérienne
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 3 février 2022, le Comité reprend son étude du règlement sur la protection des passagers aériens.

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

À 15 h 31, la réunion est suspendue.

À 15 h 38, la réunion reprend.

France Pégeot fait une déclaration et, avec Dominic Rochon et Craig Hutton, répond aux questions.

À 16 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Carine Grand-Jean