44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
Règlement sur la protection des passagers aériens
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 10:
Renforcer les droits des passagers aériens au Canada
- Adopté par le Comité : 23 mars 2023
- Présenté à la Chambre : 18 avril 2023
Réunions
11 h 03 - 12 h 58 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
11 h 03 - 12 h 59 (HNE)
Télévisée
Études et activités
13 h 03 - 14 h 48 (HNE)
Télévisée
Études et activités
10 h 01 - 11 h 33 (HNE)
Télévisée
Études et activités
14 h 34 - 16 h 34 (HNE)
Télévisée
Études et activités
10 h 31 - 13 h 40 (HNE)
Télévisée
Études et activités
15 h 35 - 17 h 39 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
15 h 31 - 17 h 25 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités