R&#233;unions

Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada

Réunion 58

15 h 29 - 16 h 14 (HAE)

Jeudi 28 mai 2015 Jeudi 28 mai 2015

15 h 29 - 16 h 14 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 57

15 h 34 - 17 h 25 (HAE)

Budget principal des dépenses 2015-2016

Réunion 57

15 h 34 - 17 h 25 (HAE)

Budget principal des dépenses 2015-2016

15 h 34 - 17 h 25 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Budget principal des dépenses 2015-2016

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 26 mai 2015 Mardi 26 mai 2015

Réunion 56

15 h 30 - 16 h 37 (HAE)

Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada

Réunion 56

15 h 30 - 16 h 37 (HAE)

Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada

15 h 30 - 16 h 37 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 14 mai 2015 Jeudi 14 mai 2015

Réunion 55

15 h 30 - 16 h 38 (HAE)

Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada

Réunion 55

15 h 30 - 16 h 38 (HAE)

Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada

15 h 30 - 16 h 38 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 12 mai 2015 Mardi 12 mai 2015

Réunion 54

15 h 30 - 17 h 22 (HAE)

Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada

Réunion 54

15 h 30 - 17 h 22 (HAE)

Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada

15 h 30 - 17 h 22 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 5 mai 2015 Mardi 5 mai 2015

Réunion 53

15 h 28 - 15 h 59 (HAE)

Projet de loi C-643, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires

Projet de loi C-643, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires

Réunion 53

15 h 28 - 15 h 59 (HAE)

Mardi 28 avril 2015 Mardi 28 avr. 2015

15 h 28 - 15 h 59 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 52

15 h 31 - 17 h 10 (HAE)

Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada

Réunion 52

15 h 31 - 17 h 10 (HAE)

Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada

15 h 31 - 17 h 10 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 23 avril 2015 Jeudi 23 avr. 2015

Réunion 51

15 h 31 - 17 h 29 (HAE)

Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada

Réunion 51

15 h 31 - 17 h 29 (HAE)

Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada

15 h 31 - 17 h 29 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 31 mars 2015 Mardi 31 mars 2015

Réunion 50

15 h 30 - 16 h 44 (HAE)

Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada

Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada

Réunion 50

15 h 30 - 16 h 44 (HAE)

Jeudi 26 mars 2015 Jeudi 26 mars 2015

15 h 30 - 16 h 44 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 49

Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada

Réunion 49

Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada

15 h 30 - 17 h 29 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 24 mars 2015 Mardi 24 mars 2015

Réunion 48

15 h 30 - 17 h 10 (HAE)

Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada

Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada

Réunion 48

15 h 30 - 17 h 10 (HAE)

Jeudi 12 mars 2015 Jeudi 12 mars 2015

15 h 30 - 17 h 10 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 47

Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada

Réunion 47

Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada

15 h 30 - 17 h 29 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 10 mars 2015 Mardi 10 mars 2015

Réunion 46

Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada

Réunion 46

Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada

15 h 30 - 17 h 29 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 26 février 2015 Jeudi 26 févr. 2015

Réunion 45

15 h 30 - 17 h 31 (HNE)

Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada

Réunion 45

15 h 30 - 17 h 31 (HNE)

Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada

15 h 30 - 17 h 31 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 24 février 2015 Mardi 24 févr. 2015

Réunion 44

15 h 30 - 17 h 15 (HNE)

Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada

Réunion 44

15 h 30 - 17 h 15 (HNE)

Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada

15 h 30 - 17 h 15 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 19 février 2015 Jeudi 19 févr. 2015

Réunion 43

15 h 30 - 16 h 59 (HNE)

Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada

Réunion 43

15 h 30 - 16 h 59 (HNE)

Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada

15 h 30 - 16 h 59 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 17 février 2015 Mardi 17 févr. 2015

Réunion 42

15 h 30 - 16 h 43 (HNE)

Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada

Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada

Réunion 42

15 h 30 - 16 h 43 (HNE)

Jeudi 5 février 2015 Jeudi 5 févr. 2015

15 h 30 - 16 h 43 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 41

15 h 29 - 15 h 43 (HNE)

Réunion 41

15 h 29 - 15 h 43 (HNE)

Mardi 9 décembre 2014 Mardi 9 déc. 2014

15 h 29 - 15 h 43 (HNE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 40

11 h 02 - 11 h 22 (HNE)

Édition 2014 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire

Renouvellement des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)

Réunion 40

11 h 02 - 11 h 22 (HNE)

Édition 2014 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire

Renouvellement des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)

11 h 02 - 11 h 22 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 2 décembre 2014 Mardi 2 déc. 2014

Réunion 39

10 h 59 - 13 h (HNE)

Renouvellement des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)

Réunion 39

10 h 59 - 13 h (HNE)

Renouvellement des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)

10 h 59 - 13 h (HNE)

Études et activités

Renouvellement des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 27 novembre 2014 Jeudi 27 nov. 2014

Réunion 38

11 h 02 - 12 h 32 (HNE)

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015

Réunion 38

11 h 02 - 12 h 32 (HNE)

Mardi 18 novembre 2014 Mardi 18 nov. 2014

11 h 02 - 12 h 32 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 37

11 h 35 - 12 h 59 (HNE)

Objet des articles 252, et 306 à 314 du projet de loi C-43

Objet des articles 252, et 306 à 314 du projet de loi C-43

Réunion 37

11 h 35 - 12 h 59 (HNE)

Jeudi 6 novembre 2014 Jeudi 6 nov. 2014

11 h 35 - 12 h 59 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 36

11 h 02 - 11 h 11 (HNE)

Réunion 36

11 h 02 - 11 h 11 (HNE)

Jeudi 30 octobre 2014 Jeudi 30 oct. 2014

11 h 02 - 11 h 11 (HNE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 35

11 h 48 - 12 h 50 (HAE)

Réunion 35

11 h 48 - 12 h 50 (HAE)

Mardi 28 octobre 2014 Mardi 28 oct. 2014

11 h 48 - 12 h 50 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-247

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 34

11 h 01 - 13 h 01 (HAE)

Réunion 34

11 h 01 - 13 h 01 (HAE)

Jeudi 23 octobre 2014 Jeudi 23 oct. 2014

11 h 01 - 13 h 01 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-247

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

12 h - 13 h (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-591

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 21 octobre 2014 Mardi 21 oct. 2014

11 h - 12 h 57 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-591

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 7 octobre 2014 Mardi 7 oct. 2014

Réunion 31

11 h 37 - 11 h 43 (HAE)

Réunion 31

11 h 37 - 11 h 43 (HAE)

Jeudi 12 juin 2014 Jeudi 12 juin 2014

11 h 37 - 11 h 43 (HAE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 30

8 h 45 - 10 h 04 (HAE)

Renouvellement des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)

Réunion 30

8 h 45 - 10 h 04 (HAE)

Renouvellement des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)

8 h 45 - 10 h 04 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 10 juin 2014 Mardi 10 juin 2014

Réunion 29

8 h 46 - 10 h 46 (HAE)

Renouvellement des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)

Réunion 29

8 h 46 - 10 h 46 (HAE)

Renouvellement des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)

8 h 46 - 10 h 46 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Renouvellement des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 5 juin 2014 Jeudi 5 juin 2014

Réunion 28

8 h 45 - 10 h 17 (HAE)

Renouvellement des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)

Réunion 28

8 h 45 - 10 h 17 (HAE)

Renouvellement des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)

8 h 45 - 10 h 17 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 3 juin 2014 Mardi 3 juin 2014

Réunion 27

8 h 45 - 10 h 37 (HAE)

Renouvellement des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)

Réunion 27

8 h 45 - 10 h 37 (HAE)

Renouvellement des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)

8 h 45 - 10 h 37 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Renouvellement des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 29 mai 2014 Jeudi 29 mai 2014

Réunion 26

8 h 45 - 10 h 44 (HAE)

Renouvellement des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)

Réunion 26

8 h 45 - 10 h 44 (HAE)

Renouvellement des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)

8 h 45 - 10 h 44 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Renouvellement des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 27 mai 2014 Mardi 27 mai 2014

Réunion 25

8 h 44 - 10 h 46 (HAE)

Renouvellement des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)

Réunion 25

8 h 44 - 10 h 46 (HAE)

Renouvellement des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)

8 h 44 - 10 h 46 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Renouvellement des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 15 mai 2014 Jeudi 15 mai 2014

Réunion 24

8 h 47 - 10 h 37 (HAE)

Renouvellement des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)

Réunion 24

8 h 47 - 10 h 37 (HAE)

Renouvellement des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)

Mardi 13 mai 2014 Mardi 13 mai 2014

8 h 47 - 10 h 37 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 23

8 h 46 - 10 h 48 (HAE)

Renouvellement des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)

Réunion 23

8 h 46 - 10 h 48 (HAE)

Renouvellement des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)

8 h 46 - 10 h 48 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 8 mai 2014 Jeudi 8 mai 2014

Réunion 22

8 h 45 - 10 h 08 (HAE)

Objet des articles 242 à 251, 371 à 374, et 483 à 486 du projet de loi C-31

Réunion 22

8 h 45 - 10 h 08 (HAE)

Objet des articles 242 à 251, 371 à 374, et 483 à 486 du projet de loi C-31

8 h 45 - 10 h 08 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Objet des articles 242 à 251, 371 à 374, et 483 à 486 du projet de loi C-31

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 6 mai 2014 Mardi 6 mai 2014

Réunion 21

8 h 45 - 10 h 41 (HAE)

Renouvellement des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)

Opportunités pour les Autochtones sur le marché du travail

Réunion 21

8 h 45 - 10 h 41 (HAE)

Renouvellement des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)

Opportunités pour les Autochtones sur le marché du travail

8 h 45 - 10 h 41 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 1 mai 2014 Jeudi 1 mai 2014

Réunion 20

8 h 46 - 10 h 44 (HAE)

Renouvellement des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)

Réunion 20

8 h 46 - 10 h 44 (HAE)

Renouvellement des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)

Mardi 29 avril 2014 Mardi 29 avr. 2014

8 h 46 - 10 h 44 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 19

8 h 46 - 10 h 20 (HAE)

Opportunités pour les Autochtones sur le marché du travail

Réunion 19

8 h 46 - 10 h 20 (HAE)

Opportunités pour les Autochtones sur le marché du travail

8 h 46 - 10 h 20 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 1 avril 2014 Mardi 1 avr. 2014

Réunion 18

8 h 46 - 10 h 38 (HAE)

Opportunités pour les Autochtones sur le marché du travail

Opportunités pour les Autochtones sur le marché du travail

Réunion 18

8 h 46 - 10 h 38 (HAE)

Jeudi 27 mars 2014 Jeudi 27 mars 2014

8 h 46 - 10 h 38 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 17

8 h 45 - 10 h 47 (HAE)

Opportunités pour les Autochtones sur le marché du travail

Réunion 17

8 h 45 - 10 h 47 (HAE)

Opportunités pour les Autochtones sur le marché du travail

8 h 45 - 10 h 47 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Opportunités pour les Autochtones sur le marché du travail

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 25 mars 2014 Mardi 25 mars 2014

Réunion 16

8 h 45 - 10 h 46 (HAE)

Opportunités pour les Autochtones sur le marché du travail

Réunion 16

8 h 45 - 10 h 46 (HAE)

Opportunités pour les Autochtones sur le marché du travail

8 h 45 - 10 h 46 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Opportunités pour les Autochtones sur le marché du travail

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 6 mars 2014 Jeudi 6 mars 2014

Réunion 15

8 h 46 - 10 h 39 (HNE)

Opportunités pour les Autochtones sur le marché du travail

Opportunités pour les Autochtones sur le marché du travail

Réunion 15

8 h 46 - 10 h 39 (HNE)

Mardi 4 mars 2014 Mardi 4 mars 2014

8 h 46 - 10 h 39 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 14

8 h 45 - 10 h 44 (HNE)

Opportunités pour les Autochtones sur le marché du travail

Réunion 14

8 h 45 - 10 h 44 (HNE)

Opportunités pour les Autochtones sur le marché du travail

8 h 45 - 10 h 44 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Opportunités pour les Autochtones sur le marché du travail

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 25 février 2014 Mardi 25 févr. 2014

Réunion 13

8 h 44 - 10 h 41 (HNE)

Opportunités pour les Autochtones sur le marché du travail

Opportunités pour les Autochtones sur le marché du travail

Réunion 13

8 h 44 - 10 h 41 (HNE)

Jeudi 13 février 2014 Jeudi 13 févr. 2014

8 h 44 - 10 h 41 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 12

8 h 45 - 10 h 52 (HNE)

Projet de loi C-525, Loi sur le droit de vote des employés

Réunion 12

8 h 45 - 10 h 52 (HNE)

Projet de loi C-525, Loi sur le droit de vote des employés

8 h 45 - 10 h 52 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-525, Loi sur le droit de vote des employés

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 11 février 2014 Mardi 11 févr. 2014

Réunion 11

8 h 47 - 10 h 48 (HNE)

Projet de loi C-525, Loi sur le droit de vote des employés

Réunion 11

8 h 47 - 10 h 48 (HNE)

Projet de loi C-525, Loi sur le droit de vote des employés

8 h 47 - 10 h 48 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-525, Loi sur le droit de vote des employés

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 6 février 2014 Jeudi 6 févr. 2014

Réunion 10

8 h 47 - 10 h 35 (HNE)

Opportunités pour les Autochtones sur le marché du travail

Réunion 10

8 h 47 - 10 h 35 (HNE)

Opportunités pour les Autochtones sur le marché du travail

8 h 47 - 10 h 35 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 4 février 2014 Mardi 4 févr. 2014

Réunion 9

8 h 47 - 10 h 45 (HNE)

Opportunités pour les Autochtones sur le marché du travail

Réunion 9

8 h 47 - 10 h 45 (HNE)

Opportunités pour les Autochtones sur le marché du travail

8 h 47 - 10 h 45 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 5 décembre 2013 Jeudi 5 déc. 2013

Réunion 8

15 h 30 - 17 h 28 (HNE)

Opportunités pour les Autochtones sur le marché du travail

Opportunités pour les Autochtones sur le marché du travail

Réunion 8

15 h 30 - 17 h 28 (HNE)

Jeudi 28 novembre 2013 Jeudi 28 nov. 2013

15 h 30 - 17 h 28 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 7

15 h 30 - 17 h 29 (HNE)

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014

Réunion 7

15 h 30 - 17 h 29 (HNE)

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014

15 h 30 - 17 h 29 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 26 novembre 2013 Mardi 26 nov. 2013

Réunion 6

15 h 28 - 16 h 12 (HNE)

Mobiliser l'expérience: Possibilités pour les personnes âgées sur le marché du travail

Réunion 6

15 h 28 - 16 h 12 (HNE)

Mobiliser l'expérience: Possibilités pour les personnes âgées sur le marché du travail

15 h 28 - 16 h 12 (HNE)

Études et activités

Mobiliser l'expérience: Possibilités pour les personnes âgées sur le marché du travail

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 21 novembre 2013 Jeudi 21 nov. 2013

Réunion 5

15 h 30 - 17 h 14 (HNE)

Objet des articles 176 à 238 (sections 5 et 6 de la partie 3) du projet de loi C-4

Mobiliser l'expérience: Possibilités pour les personnes âgées sur le marché du travail

Réunion 5

15 h 30 - 17 h 14 (HNE)

Objet des articles 176 à 238 (sections 5 et 6 de la partie 3) du projet de loi C-4

Mobiliser l'expérience: Possibilités pour les personnes âgées sur le marché du travail

15 h 30 - 17 h 14 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 19 novembre 2013 Mardi 19 nov. 2013

Réunion 4

15 h 29 - 17 h 31 (HNE)

Objet des articles 176 à 238 (sections 5 et 6 de la partie 3) du projet de loi C-4

Réunion 4

15 h 29 - 17 h 31 (HNE)

Objet des articles 176 à 238 (sections 5 et 6 de la partie 3) du projet de loi C-4

15 h 29 - 17 h 31 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Objet des articles 176 à 238 (sections 5 et 6 de la partie 3) du projet de loi C-4

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 7 novembre 2013 Jeudi 7 nov. 2013

Réunion 3

15 h 30 - 16 h 36 (HNE)

Objet des articles 176 à 238 (sections 5 et 6 de la partie 3) du projet de loi C-4

Objet des articles 176 à 238 (sections 5 et 6 de la partie 3) du projet de loi C-4

Réunion 3

15 h 30 - 16 h 36 (HNE)

Mardi 29 octobre 2013 Mardi 29 oct. 2013

15 h 30 - 16 h 36 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 2

15 h 32 - 16 h 07 (HAE)

Réunion 2

15 h 32 - 16 h 07 (HAE)

Jeudi 24 octobre 2013 Jeudi 24 oct. 2013

15 h 32 - 16 h 07 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 1

15 h 29 - 15 h 35 (HAE)

Réunion 1

15 h 29 - 15 h 35 (HAE)