HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 20

Le jeudi 1 mai 2014

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 8 h 46, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Phil McColeman, président.

Membres du Comité présents : Scott Armstrong, Tarik Brahmi, Brad Butt, Rodger Cuzner, Sadia Groguhé, Larry Maguire, Colin Mayes, Phil McColeman, Cathy McLeod et Jinny Jogindera Sims.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Isabelle Lafontaine-Émond, analyste ; Édison Roy-César, analyste.

Comparaît : L'hon. Jason Kenney, ministre de l’Emploi et du Développement social; l’hon. Candice Bergen, ministre d’État (Développement social).

Témoins : Ministère de l'Emploi et du Développement social : Alain P. Séguin, dirigeant principal des finances; Ian Shugart, sous-ministre; Frank Vermaetan, sous-ministre adjoint, Direction générale des compétences et de l'emploi. Service Canada : Paul Thompson, sous-ministre adjoint, Direction générale des services de traitement et de paiement. Société canadienne d'hypothèques et de logement : Evan Siddall, président et premier dirigeant.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses de 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique CONSEIL CANADIEN DES RELATIONS INDUSTRIELLES, crédit 1 crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT, crédit 1 sous la rubrique CENTRE CANADIEN D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL et crédits 1 et 5 sous la rubrique EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL, renvoyés au Comité le jeudi 27 février 2014.

Les ministres font des déclarations et répondent aux questions.

À 9 h 45, la séance est suspendue.

À 9 h 51, la séance reprend.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 29 avril 2014, le Comité entreprend son étude du renouvellement des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT).

Le ministre Kenney fait une déclaration et, avec Frank Vermaetan et Ian Shugart, répond aux questions.

À 10 h 37, la séance est suspendue.

À 10 h 40, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Scott Armstrong propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

Il est convenu, — Que le Comité déclare le huis clos.

À 10 h 41, la séance est suspendue.

À 10 h 41, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude, tel que suggéré par le Comité permanent des finances dans sa motion adoptée le mardi 29 avril 2014, de l’objet des articles 242 à 251, 371 à 374, et 483 à 486 du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d’autres mesures; que le Comité se réunisse sur cette étude le jeudi 8 mai 2014; que des fonctionnaires comparaissent pendant une heure et les témoins aussi pendant une heure; et que la date limite pour l'envoi des listes de témoins soit le vendredi 2 mai 2014.

À 10 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Caroline Bosc

2014/05/05 9 h 13