HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 3

Le jeudi 7 novembre 2013

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 228 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de Phil McColeman, président.

Membres du Comité présents : Scott Armstrong, Alexandre Boulerice, Brad Butt, Rodger Cuzner, Joe Daniel, Phil McColeman, Cathy McLeod, Devinder Shory, Jinny Jogindera Sims et Jonathan Tremblay.

Membres substituts présents : Alain Giguère remplace Sadia Groguhé, Ted Opitz remplace Colin Mayes et Brad Trost remplace Colin Mayes.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Havi Echenberg, analyste ; Sandra Gruescu, analyste.

Témoins : Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences : Catherine Allison, directrice, Direction générale des Affaires publiques et Relations avec les intervenants; Alexis Conrad, directeur général, Direction générale des compétences et de l'emploi; Atiq Rahman, directeur, Direction générale de l'apprentissage. Bureau du Conseil privé : David Dendooven, directeur de la politique stratégique, Appareil gouvernemental.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 7 novembre 2013, le Comité entreprend son étude de l'objet des articles 176 à 238 (sections 5 et 6 de la partie 3) du projet de loi C-4, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d’autres mesures.

Alexis Conrad fait une déclaration et, avec Catherine Allison, David Dendooven et Atiq Rahman, répond aux questions.

À 16 h 33, la séance est suspendue.

À 16 h 34, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 5 novembre 2013 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le Comité entreprenne une étude sur l'objet des articles 176 à 238 (sections 5 et 6 de la partie 3) du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures;

2. Que le Comité invite les fonctionnaires d’Emploi et Développement Social Canada à comparaître sur l’objet de la section 6 le jeudi 7 novembre 2013 pour deux (2) heures;

3. Que le Comité invite les fonctionnaires du Programme du Travail du département de Emploi et Développement Social Canada à comparaître sur l’objet de la section 5 le mardi 19 novembre pour une (1) heure;

4. Que le Comité entende des témoins sur l’objet de la section 5 le mardi 19 novembre 2013 pour une (1) heure et le jeudi 21 novembre 2013 pour une (1) heure;

5. Que le Comité étudie les suggestions d’amendements à ce projet de loi le jeudi 21 novembre 2013;

6. Que le Comité reprenne son étude intitulée « Mobiliser l'expérience : Possibilités pour les personnes âgées sur le marché du travail », qu’il a entreprise durant la première session de la 41^e législature et que les témoignages et les documents alors recueillis par le Comité soient pris en considération par le Comité durant la session en cours;

7. Que le Comité reçoive une session d’information de la part des analystes sur cette étude le jeudi 21 novembre 2013;

8. Que le Comité étudie l’ébauche du rapport relativement à cette étude le mardi 26 novembre 2013;

9. Que le Comité entreprenne une étude au sujet des débouchés pour les Autochtones sur le marché du travail, ainsi que de l’aide que ceux-ci peuvent recevoir du gouvernement, y compris au moyen de la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones (SFCEA), laquelle doit être renouvelée en 2015;

10. Que le Comité invite les fonctionnaires d’Emploi et Développement Social Canada (EDSC) à comparaître sur ce sujet le jeudi 28 novembre 2013 pour deux (2) heures et le mardi 3 décembre 2013 pour une (1) heure;

11. Que le Comité entende des témoins sur cette étude le mardi 3 décembre 2013 pour une (1) heure et le jeudi 5 décembre 2013;

12. Que le Comité annule ses réunions du mardi 10 décembre 2013 et du jeudi 12 décembre 2013.

Il est convenu, — Qu'un budget opérationnel proposé au montant maximum de 4 000 $, pour l'étude du Comité concernant l’objet des articles 176 à 238 (sections 5 et 6 de la partie 3) du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d’autres mesures, soit adopté.

À 16 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Caroline Bosc

2014-01-10 9 h 6