Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique étudie les questions relatives au Commissariat à l'information du Canada, au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, au Commissariat au lobbying du Canada et certaines questions relatives au Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
Travaux récents
Études, rapports et réponses du gouvernement
État de l’accès à l’information au Canada
Première réunion prévue : 9 février 2026
Défis que posent l'intelligence artificielle et son encadrement
Dernière réunion : 2 février 2026
Travaux du Comité
Dernière réunion : 10 décembre 2025
Examen de la Loi sur les conflits d’intérêts
Dernière réunion : 8 décembre 2025
Rapport 4 : Examen proposé de la Loi sur les conflits d’intérêts
Présenté à la Chambre : 28 novembre 2025
Rapport 3 : Examen proposé de la Loi sur les conflits d’intérêts
Débattu à la Chambre : 27 octobre 2025
Séance d'information avec la commissaire au lobbying
Dernière réunion : 6 octobre 2025
Membres du Comité
Membres actuels et leurs rôles
Membres
Michael
Barrett
Conservateur
Leeds—Grenville—Thousand Islands—Rideau Lakes
Ontario
Michael
Barrett
Conservateur
Leeds—Grenville—Thousand Islands—Rideau Lakes
Ontario
Leslie
Church
Libéral
Toronto—St. Paul's
Ontario
Leslie
Church
Libéral
Toronto—St. Paul's
Ontario
Michael
Cooper
Conservateur
St. Albert—Sturgeon River
Alberta
Michael
Cooper
Conservateur
St. Albert—Sturgeon River
Alberta
Gabriel
Hardy
Conservateur
Montmorency—Charlevoix
Québec
Gabriel
Hardy
Conservateur
Montmorency—Charlevoix
Québec
Gurbux
Saini
Libéral
Fleetwood—Port Kells
Colombie-Britannique
Gurbux
Saini
Libéral
Fleetwood—Port Kells
Colombie-Britannique
Abdelhaq
Sari
Libéral
Bourassa
Québec
Abdelhaq
Sari
Libéral
Bourassa
Québec