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Q-464
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jeudi 16 octobre 2025 |
En ce qui concerne le secrétaire d’État (Travail) : a) le secrétaire d'État dispose-t-il de son propre ministère et d’un budget ministériel, et, le cas échéant, quel est le nom du ministère et du budget; b) le gouvernement met-il à la disposition du secrétaire d'État une voiture et un chauffeur; c) un sous-ministre relève-t-il du secrétaire d'État, et, le cas échéant, lequel; d) quel est le plus haut fonctionnaire qui relève du secrétaire d'État; e) depuis son entrée en fonction, combien de jours le secrétaire d'État a-t-il assisté à une réunion du Cabinet? |
Réponse obtenue |
mercredi 3 décembre 2025 |
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Q-463
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jeudi 16 octobre 2025 |
En ce qui concerne la secrétaire d’État (Nature) : a) la secrétaire d'État dispose-t-elle de son propre ministère et d'un budget ministériel, et, le cas échéant, quel est le nom du ministère et du budget; b) le gouvernement fournit-il à la secrétaire d'État une voiture et un chauffeur; c) y a-t-il un sous-ministre qui relève de la secrétaire d'État et, le cas échéant, lequel; d) qui est le plus haut fonctionnaire qui relève de la secrétaire d'État; e) depuis son entrée en fonction, combien de jours la secrétaire d'État a-t-elle assisté à une réunion du Cabinet? |
Réponse obtenue |
mercredi 3 décembre 2025 |
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Q-307
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lundi 15 septembre 2025 |
En ce qui concerne toutes les recherches et les enquêtes sur l’opinion publique menées ou commandées par le Bureau du Conseil privé depuis le 1er janvier 2024 : a) quels sont les détails de chacune des recherches et des enquêtes sur l’opinion publique, y compris, pour chacune, (i) le titre ou l'objet, (ii) l’objectif, (iii) la date, (iv) le fournisseur qui a mené la recherche ou l'enquête, (v) la valeur du contrat, (vi) la méthodologie utilisée, (vii) les questions et les résultats ou les conclusions connexes; b) à combien se sont élevées les dépenses totales consacrées aux recherches et aux enquêtes sur l’opinion publique en (i) 2024, (ii) 2025 à ce jour; c) parmi les enquêtes en a), les résultats sont-ils accessibles au public et, le cas échéant, quel est le lien vers le site Web pour chacune? |
Réponse obtenue |
vendredi 31 octobre 2025 |
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Q-306
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lundi 15 septembre 2025 |
En ce qui concerne toutes les recherches et les enquêtes sur l’opinion publique menées ou commandées par des ministères ou des organismes gouvernementaux, depuis le 1er janvier 2024 : a) quels sont les détails de chacune des recherches et des enquêtes sur l’opinion publique, y compris, pour chacune, (i) le titre ou l’objet, (ii) l’objectif, (iii) la date, (iv) le fournisseur qui a mené la recherche ou l’enquête, (v) la valeur du contrat, (vi) la méthodologie utilisée, (vii) les questions et les résultats ou les conclusions connexes; b) à combien se sont élevées les dépenses totales consacrées aux recherches et aux enquêtes sur l’opinion publique (i) en 2024, (ii) en 2025 à ce jour; c) parmi les enquêtes en a), les résultats sont-ils accessibles au public, et, le cas échéant, quel est le lien vers le site Web pour chacune? |
Réponse obtenue |
vendredi 31 octobre 2025 |
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Q-80
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lundi 2 juin 2025 |
En ce qui concerne les indemnités pour vêtements et les dépenses vestimentaires, à l’usage du premier ministre, du gouverneur général ou d’autres ministres, depuis le 1er janvier 2023, et ventilées par année : a) quelles personnes ont reçu une indemnité vestimentaire et, pour chacune, quel était le montant de l’indemnité; b) quels sont les détails de toutes les dépenses du gouvernement pour les vêtements ou les vêtements d’extérieur qui ont été fournis à l’une ou l’autre des personnes en a), y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le montant dépensé et la valeur de l’article, (iii) la description de l’article, (iv) le titre de la personne? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
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Q-79
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lundi 2 juin 2025 |
En ce qui concerne les déplacements pour le compte du gouvernement, depuis le 1er janvier 2021, ventilés par bureau ministériel : a) quels ministres ou membres du personnel exonéré ont loué des véhicules, y compris, sans s’y limiter, des services de voiture avec chauffeur, des services de limousine ou des services de voiture, au Canada ou à l’étranger; b) pour chaque type de service indiqué en a), quels ont été (i) la date de location, (ii) le lieu de ramassage du véhicule, (iii) le lieu de retour du véhicule, (iv) la nature de l’engagement officiel, y compris les événements auxquels la personne a assisté, (v) le coût de la location, (vi) la description du véhicule, y compris le type et le modèle, s’ils sont disponibles, (vii) le nom des passagers, s’il est connu, (viii) le nom du fournisseur, (ix) la durée de la location; c) pour chaque location indiquée en a), des services de chauffeur étaient-ils compris? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
