Travaux
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Études
État de l’accès à l’information au Canada
État de l’accès à l’information au Canada
Première réunion prévue : Lundi 9 février 2026
Défis que posent l'intelligence artificielle et son encadrement
Défis que posent l'intelligence artificielle et son encadrement
Dernière réunion : Lundi 2 février 2026
Examen de la Loi sur les conflits d’intérêts
Examen de la Loi sur les conflits d’intérêts
Dernière réunion : Lundi 8 décembre 2025
Rapport 4 - Examen proposé de la Loi sur les conflits d’intérêts
Présenté à la Chambre : Vendredi 28 novembre 2025
Examen proposé de la Loi sur les conflits d’intérêts
Examen proposé de la Loi sur les conflits d’intérêts
Dernière réunion : Mercredi 17 septembre 2025
Rapport 3
Débattu à la Chambre : Lundi 27 octobre 2025
Utilisation d'outils permettant d'extraire des données sur des appareils mobiles et ordinateurs
Utilisation par le gouvernement fédéral d'outils technologiques permettant d'extraire des données sur des appareils mobiles et ordinateurs
Dernière réunion : Jeudi 19 juin 2025
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Vendredi 20 juin 2025
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 20 octobre 2025
Médias sociaux et entités étrangères
Utilisation des plateformes de médias sociaux pour la collecte de données et le partage non éthique ou illicite de renseignements personnels avec des entités étrangères
Dernière réunion : Jeudi 19 juin 2025
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Vendredi 20 juin 2025
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 20 octobre 2025
Activités
Séance d'information avec la commissaire au lobbying
Séance d'information avec la commissaire au lobbying
Dernière réunion : Lundi 6 octobre 2025
Séance d'information avec le commissaire à la protection de la vie privée
Séance d'information avec le commissaire à la protection de la vie privée
Dernière réunion : Lundi 6 octobre 2025
Séance d'information avec le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
Séance d'information avec le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
Dernière réunion : Lundi 15 septembre 2025
Séance d'information avec la commissaire à l'information
Séance d'information avec la commissaire à l'information
Dernière réunion : Lundi 15 septembre 2025