ETHI Rapport du Comité
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Deuxième rapport
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)44e Législature, 1re session
Étude
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédit 1c sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédit 1c sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
| Conformément à son Ordre de renvoi du samedi 19 février 2022, votre Comité a examiné crédit 1c sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 et en fait rapport. |
| Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no10) est déposé. |