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Bonjour tout le monde. La séance est ouverte.
Bienvenue à la 92e réunion du Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes.
Cette réunion se déroule de façon hybride, conformément au Règlement.
Avant de commencer, je vais adresser quelques remarques à l'intention des témoins et des membres du Comité.
Veuillez attendre que je vous donne la parole nommément avant d'intervenir. Pour activer leur micro, les personnes en vidéoconférence devront cliquer sur l'icône appropriée. Je leur demande de désactiver leur micro quand elles ne parlent pas.
Nous bénéficions des services d'interprétation et, sur Zoom, vous avez le choix au bas de votre écran entre l'anglais et le français. Dans la salle, vous pouvez utiliser l'oreillette et sélectionner le canal désiré.
Veuillez adresser tous vos commentaires à la présidence.
Avant de commencer, je rappelle aux députés de faire très attention quand ils manipulent leur oreillette, surtout quand leur microphone ou celui de leur voisin est allumé. Des oreillettes placées trop près d'un microphone allumé sont l'une des causes les plus courantes d'effet Larsen, ce qui est extrêmement nuisible pour les interprètes et peut leur occasionner des blessures graves.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée le 18 janvier 2022, le Comité reprend son étude des pêches illicites, non déclarées et non réglementées.
Je souhaite la bienvenue à nos témoins d'aujourd'hui. Nous accueillons M. Stanley King, président par intérim du Canadian Committee for a Sustainable Eel Fishery Inc. Du Regroupement des pêcheurs pélagiques professionnels du sud de la Gaspésie, nous accueillons Ghislain Collin, président, et de MDA, nous entendrons Minda Suchan, vice-présidente, et Leslie Swartman, directrice principale, Affaires publiques et gouvernementales.
Merci à nos témoins d'avoir pris le temps de nous parler. Vous disposerez chacun de cinq minutes par organisation pour faire votre déclaration liminaire.
J'invite M. King à commencer. Je vous en prie, monsieur.
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Merci, monsieur le président.
Je vous suis reconnaissant de me donner l'occasion de vous renseigner à propos de la pêche INN dans le secteur de la pêche à la civelle au Canada. C'est un problème qu'il faut absolument régler.
Je représente donc le Canadian Committee for a Sustainable Eel Fishery, un groupe qui milite pour la conservation des stocks d'anguilles d'Amérique grâce à des pratiques de pêche durables et à la surveillance scientifique. Ma famille, d'ailleurs, pratique la pêche à la civelle depuis plus de 25 ans.
Au Canada, la pêche à la civelle obéit à une pratique unique. Elle se déroule de nuit dans certains cours d'eau maritimes. Le poisson est vendu vivant sur les marchés étrangers et exporté vers la Chine. Or, la récolte illicite n'a pas cessé d'augmenter au cours des dernières années, et elle a même explosé en 2023 au point que le nombre de braconniers est 10 fois supérieur à celui des pêcheurs titulaires de permis.
Cette pêche est particulièrement attrayante pour les pêcheurs illicites, car la barrière à l'entrée est faible. Ces dernières années, le prix par kilogramme a augmenté considérablement. Cela dit, le véritable attrait pour les braconniers découle du fait que la loi n'est pas appliquée. Pour 2023, le MPO estime que 45 % du quota a été volé par des pêcheurs sans permis, mais presque rien n'a été fait en matière d'application de la loi pour réduire le braconnage. Parmi ces braconniers, il se trouve sans doute des délinquants soutenus par le crime organisé. Notre industrie, habituellement tranquille, a récemment connu des enlèvements, des vols qualifiés, des voies de fait, de la violence armée et des troubles généraux de l'ordre public. À ce jour, la réaction du MPO et de la GRC face à ce réseau du crime organisé est presque inexistante.
Le braconnage s'est tellement répandu en 2020, puis de nouveau en 2023, que le a prématurément fermé la pêche, ce qui a coûté leur gagne-pain aux pêcheurs autorisés, tandis que les braconniers, eux, continuaient de pêcher sans entrave. En quelques années seulement, l'industrie est passée de l'une des pêches les mieux réglementées au Canada à une pêche chaotique et non viable dans sa forme actuelle.
Tous les acteurs du milieu s'entendent pour dire que le MPO gère mal cette pêche. Tous les titulaires de permis de pêche commerciale, les six chefs de la Première Nation Wolastoqey au Nouveau-Brunswick, les chefs micmacs de l'Assemblée de la Nouvelle-Écosse et les gouvernements provinciaux de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick ont déclaré publiquement que le MPO n'a pas fait assez pour lutter contre le braconnage dans la pêche à la civelle.
Les titulaires de permis ont maintes fois signalé des cas de braconnage et fourni au MPO la description des véhicules, les numéros de plaque d'immatriculation, le nom des acheteurs déclarés, l'adresse des installations de stabulation déclarées et même des détails sur les vols pour les expéditions à venir de poisson exportés au noir. Le MPO n'a pris aucune mesure à l'égard de ces signalements.
Dans un cas marquant, un braconnier a affiché sur Facebook quand et où il achetait illégalement ses civelles. Nous avons transmis cette information aux agents de la GRC, mais encore une fois, aucune mesure n'a été prise.
Ce défaut d'application de la loi est particulièrement frustrant dans le cas d'un cours d'eau notoire, la rivière Chester East, qui a été le siège de la plus ancienne étude scientifique sur l'abondance d'électricité en Amérique du Nord. Cette étude, financée par l'industrie, a fourni des données essentielles qui éclairaient les scientifiques du MPO sur la santé des stocks de civelle et la durabilité de notre industrie. Nous avons fait savoir au MPO que cette étude devait avant tout être protégée contre les braconniers. Malgré nos supplications, le ministère n'a pas protégé l'étude de la rivière East contre les braconniers. Elle n'a pas pu se poursuivre, ce qui nous a coûté des données précieuses.
Il est difficile de régler les problèmes auxquels fait face la pêche à la civelle pour deux raisons.
Premièrement, il ne s'agit pas d'un problème local. La pêche illicite à la civelle est tombée dans les griffes d'un réseau transnational du crime organisé. Les anguilles sont si importantes pour les Chinois, qui sont les principaux acheteurs de civelle canadienne. La civelle est l'un des 17 produits protégés par le gouvernement chinois au titre de la sécurité nationale. Les acheteurs chinois se procurent sans état d'âme leurs civelles sur le marché noir et le marché gris, auprès de n'importe qui, et ils paient comptant, ce qui a ouvert la porte au crime organisé mondial.
La deuxième raison s'explique par la demande croissante des peuples autochtones pour accéder à cette pêche. Nos membres appuient depuis longtemps un meilleur accès pour les Autochtones. Pour assurer la durabilité de l'industrie, nous croyons fermement que cet accès doit être autorisé par le MPO. En 2022, 28 % du quota global était réservé aux pêcheurs autochtones, mais des milliers d'autres Autochtones pêchaient la civelle sans permis du MPO.
Quelle est la solution?
Le gouvernement doit agir immédiatement sur les trois points suivants.
Premièrement, nous devons mettre en œuvre un système de traçabilité, semblable à celui des États-Unis, pour faciliter l'identification des poissons pêchés illégalement.
Deuxièmement, il faut instaurer des mesures d'application de la loi donnant lieu à des résultats concrets. L'industrie ne peut plus résister à des gestes symboliques d'application de la loi assortis de pénalités incroyablement inadaptées.
Enfin, il faut que le gouvernement fédéral respecte son engagement d'offrir aux Autochtones un meilleur accès à la pêche grâce à un modèle de vente volontaire. Nous avons des vendeurs consentants.
Pour terminer, je dirai que nous avons confiance en notre nouveau , et nous espérons qu'une nouvelle perspective apportera des changements positifs à l'industrie, mais la prochaine saison de pêche à la civelle ne sera pas avant trois mois, et nous devons agir rapidement.
Merci de votre temps.
Je vous remercie de m'avoir invité à comparaître devant vous aujourd'hui.
Je ne suis pas ici, aujourd’hui, pour porter des accusations contre qui que ce soit du monde de la pêche, mais plutôt pour dénoncer les façons de faire de Pêches et Océans Canada, qui contribue à maintenir l’inégalité entre les flottilles du Québec et celles des autres provinces, à faire du tort à la ressource, qui est mal gérée en l'absence de données, et à ignorer le problème de l’évasion fiscale.
Je vais commencer par vous expliquer les différences entre les pêcheurs commerciaux de hareng et de maquereau du Québec et les pêcheurs des autres provinces. Dans les autres provinces, à l’exception des flottilles de dragueurs, aucune mesure de déclaration des prises n’est appliquée. Au Québec, la pêche est très réglementée. Appels d’entrée, journal de bord et pesage à quai font partie du quotidien du pêcheur commercial au Québec. Les mêmes inégalités en matière de réglementation touchent aussi les cueilleurs d’algues, par exemple, qui doivent sortir du Québec pour aller travailler au Nouveau‑Brunswick, où les lois sur la cueillette sont moins contraignantes.
Je vous donne un exemple. Je pêche le hareng à Carleton‑sur‑Mer, dans la baie des Chaleurs, et il y a des pêcheurs du Québec et du Nouveau-Brunswick sur le même lieu de pêche. Afin de préserver la ressource, au Québec, ma prise est limitée à 22 500 livres de poissons par semaine. Je dois aussi diminuer la longueur de mes filets, et il y a quelques frayères où la pêche est interdite. Si je prends mon poisson le mardi, je dois ramasser mes filets avant le dimanche suivant. Si, au cours de la semaine, je dépasse la limite de 22 500 livres, je reçois une sanction et une amende.
C’est très frustrant d’être les seuls pêcheurs commerciaux du Québec à faire des efforts pour préserver la ressource et de voir les autres y faire de la pêche sans être soumis à des contrôles, de les voir ruiner notre ressource. Nous sommes ensuite abandonnés dès que le gouvernement n’a plus besoin de nos données.
Malgré les interventions, les questions et les recommandations que j'ai soumises à de hauts fonctionnaires responsables des deux ressources, le hareng et le maquereau, à Moncton et à Halifax pour le Canada, rien n’a été fait. Ce qui est pire encore, après deux ans de rencontres et d’échanges avec les membres de ce comité, rencontres auxquelles j’ai activement participé pour dénoncer ces pratiques illégales qui nuisent à notre ressource et à notre gagne‑pain, des représentants du Regroupement ont été chassés des assemblées. On a effacé des procès-verbaux toutes les interventions qu'ils avaient faites pour une raison administrative très arbitraire, et ce, bien que notre regroupement ait un historique de pêche majoritaire en raison de nos déclarations de prises.
Je vous encourage très fortement à lire le mémoire produit par le Regroupement des pêcheurs pélagiques professionnels du sud de la Gaspésie qui a été déposé devant ce comité, en 2021. Dans ce mémoire, nous dénonçons cette situation, qui est restée sans suite.
Cette incapacité des hauts fonctionnaires à prendre des décisions fait en sorte de priver leurs propres scientifiques de données précieuses pouvant les aider à effectuer convenablement leurs travaux, études et autres tâches. Cela fait aussi en sorte de perpétuer l’inégalité entre les pêcheurs québécois et les pêcheurs du Canada, ainsi que de causer un préjudice irréparable au Regroupement des pêcheurs pélagiques professionnels du sud de la Gaspésie, qui dépendent exclusivement de la ressource, en n’appliquant pas une gestion saine des données et des mécanismes de protection d'une ressource fragile. De ce fait, ils pratiquent l'aveuglement volontaire quant à une pratique illégale d'évasion fiscale.
En regardant cette inaction et cette inégalité, je constate que d’autres regroupements de pêcheurs, principalement du Québec, ont le même problème que le nôtre. Les pêcheurs de sébaste en sont un exemple. Aucune décision n'a été prise concernant la levée du moratoire. Dans les Maritimes, on pêche déjà le sébaste, et les pêcheurs ont déjà développé leurs marchés. Les pêcheurs québécois sont encore désavantagés.
Pour conclure, je demande que le gouvernement du Canada fasse la lumière sur cette situation problématique dans le domaine des pêches au Canada, qui désavantage les pêcheurs du Québec et qui prive l'État canadien de revenus. À ce jour, le Regroupement des pêcheurs pélagiques professionnels du sud de la Gaspésie attend toujours des mesures compensatoires relativement à la fermeture de leurs pêches.
Merci.
Je suis vice-présidente du Renseignement géospatial chez MDA. Je suis ravie d'être ici aujourd'hui pour parler de la santé et de la préservation de nos écosystèmes océaniques.
Basée au Canada et cotée à la Bourse de Toronto, MDA est un chef de file mondial dans le développement de la technologie spatiale et la première entreprise de l'industrie spatiale du pays. Nous sommes connus pour nos technologies spatiales emblématiques comme le Canadarm, ainsi que pour la famille de satellites d'observation de la Terre RADARSAT. À titre de partenaire du gouvernement du Canada et d'autres pays, MDA fabrique des satellites radar qui recueillent et fournissent des données et des renseignements sur la santé de notre planète depuis des décennies.
Selon les Nations unies, la pêche illégale est le sixième crime en importance de la planète, puisque 20 % des quelque 90 millions de tonnes de poissons pêchés chaque année dans le monde sont capturés illégalement, ce qui prive l'économie mondiale de milliards de dollars, endommage les précieux écosystèmes océaniques et nuit gravement à la sécurité alimentaire des pays côtiers. On ne saurait trop insister sur l'importance des écosystèmes océaniques qui nous entourent. L'impact réel et dévastateur de l'activité illégale massive qui a lieu chaque jour dans nos océans ne peut être négligé et ne doit pas être laissé sans surveillance.
Le satellite RADARSAT‑2 de MDA est utilisé pour la surveillance des pêcheries depuis plus de 15 ans. En partenariat avec le ministère des Pêches et des Océans du Canada et Affaires mondiales Canada, nous utilisons notre technologie satellitaire pour détecter les navires pratiquant la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.
Les satellites radar peuvent saisir des images de la Terre de jour comme de nuit, quelles que soient les conditions météorologiques, ce qui nous donne une vision complète de ce qui se passe à la surface des océans. En combinant l'imagerie satellitaire radar avec nos analyses maritimes, nous sommes en mesure de repérer et de suivre les navires de pêche qui ont éteint leurs dispositifs de transmission de localisation pour tenter d'échapper au contrôle et à la surveillance.
Il y a un mois, mon équipe et moi avons rejoint nos partenaires du gouvernement canadien aux Philippines où nous avons formé 75 analystes de 14 organismes et ministères du gouvernement philippins à l'utilisation de la technologie de détection des navires sombres de MDA. Cet effort fait partie intégrante de la Stratégie indo-pacifique du Canada, qui met l'accent sur le soutien aux initiatives de gestion des océans grâce à technologie satellitaire canadienne. Chez MDA, nous savons que le travail que nous effectuons dans l'espace peut améliorer la vie ici sur Terre, et dans nos océans, car nous voyons l'impact de nos données sur la vie quotidienne.
Notre nouvelle constellation de satellites commerciaux d'observation de la Terre, CHORUS, est élaborée en ciblant tout particulièrement les applications de surveillance maritime, notamment la capacité d'imagerie dédiée à la détection des navires, qui permet de couvrir quotidiennement une zone équivalente à 40 % des zones économiques exclusives mondiales. De plus, CHORUS permettra de détecter les déversements d'eaux de cale, de surveiller l'érosion côtière et les effets du changement climatique, et de soutenir les interventions en cas de déversements d'hydrocarbures en mer, d'inondations, de tremblements de terre, d'ouragans et d'éruptions volcaniques.
Nous espérons que notre contribution aux efforts internationaux menés par le Canada pour mettre fin à la pêche illégale fournira au monde les outils et la transparence nécessaires pour voir précisément ce qui se passe dans nos océans. Nous sommes reconnaissants de notre partenariat avec le gouvernement du Canada en vue de prévenir les activités de pêche illégales.
Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de m'entretenir avec vous aujourd'hui et je répondrai avec plaisir à vos questions.
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Nous pêchons les civelles et nous les expédions vivantes. Nous les exportons pour qu'elles croissent dans des installations d'aquaculture. La totalité de cette espèce, qu'elle soit pêchée légalement ou illégalement, est expédiée en Chine. C'est là qu'elle est élevée pour atteindre la taille du marché.
Les Chinois sont extrêmement friands de cette source de protéines. Ils en achètent autant qu'ils le peuvent et ils veulent protéger ce produit. Il faut que des civelles fraîches arrivent chaque année pour faire en sorte qu'il y en ait suffisamment pour leur population, et ils ne se soucient pas vraiment de la façon dont on s'y prend.
Les acheteurs sont associés au crime organisé et aux criminels. Ils se présentent avec des sacs d'argent liquide pour conclure des transactions sur le marché noir, et ils ont essentiellement miné notre pêche et notre économie locale. Ils volent des fonds publics. Ils volent des emplois. Nos pêches ferment les unes après les autres. Des organisations criminelles ont essentiellement menacé et intimidé beaucoup de pêcheurs autorisés pour qu'ils cessent de pêcher. Certains de nos employés ont cessé de pêcher pour cette raison.
Une employée en particulier... L'industrie, dans son ensemble, emploie beaucoup de femmes qui ont des familles. Une de nos employés, qui pêche depuis 15 ans, a deux jeunes enfants de moins de cinq ans. Elle gagne son salaire annuel dans cette industrie depuis 15 ans, mais elle ne reviendra pas travailler cette année, parce qu'elle a dit que c'était trop dangereux et qu'elle devait rester prudente pour ses enfants.
Il y a cette organisation transnationale. C'est un groupe criminel mondial, et personne n'y prête attention. Nous appelons la GRC; nous lui donnons des tuyaux et nous appelons le Programme de conservation et protection, ou C et P — l'organe d'application de la loi — du ministère des Pêches et des Océans, le MPO, et personne ne fait rien. Cette activité coûte des emplois et de l'argent aux contribuables canadiens, et elle va leur causer la perte de cette industrie si le MPO ne décide pas d'intervenir bientôt.
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C'est une bonne question, et je pense que la réponse risque de vous surprendre.
Nous savons tous que les communautés autochtones veulent avoir un meilleur accès à cette pêche, que leurs membres aient un permis ou non, alors ces groupes représentent la majorité des pêcheurs non autorisés, mais les acteurs autochtones locaux ne sont pas les seuls. Il y a aussi des gens du Maine...
Je suis désolé. J'aurais dû commencer par dire que je pêche en Nouvelle-Écosse, sur la côte Est. Nous pêchons à côté de gens qui ont migré vers notre littoral pour pêcher en provenance du Nouveau-Brunswick, du Maine et de Toronto. Nous avons parlé à des gens de la Colombie-Britannique qui avaient entendu dire qu'ils pourraient faire de l'argent rapidement ici, étant donné que les lois ne sont pas appliquées, et c'est pour cela qu'ils viennent chez nous.
C'est comme une industrie artisanale maintenant. Les gens viennent pêcher illégalement, parce qu'ils savent qu'il n'y a pas de mesures d'application de la loi.
Je vais un peu à la pêche ici, mais je vais vous poser la question suivante. Vous êtes peut-être au courant. Ma question ne concerne pas les navires, mais bien les baleines.
Dans ma région, on trouve la baleine noire de l'Atlantique Nord. Depuis 2015, elle est présente dans le golfe du Saint-Laurent. Chaque fois qu'une baleine est détectée dans une zone donnée, nous fermons la pêche dans cette zone, de sorte qu'il n'y ait pas d'enchevêtrement pouvant causer la mort des baleines.
Y a‑t‑il une fonction dans vos satellites qui nous permettrait de détecter les baleines, et pas seulement les navires?
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Merci, monsieur le président. Soit dit en passant, vous faites un excellent travail.
Je suis sûr que cela va vous surprendre, mais mes questions vont toutes s'adresser à M. King.
Je reviens sur les questions de Mme Barron. Comme vous le savez, tous les soirs, j'étais à la maison pendant la saison de pêche légale à la civelle. Tous les vendredis et tous les samedis soir, à minuit, je surveillais les rivières pour voir ce qui se passait. Dans toutes les rivières où je suis allé — dont beaucoup ne sont même pas des rivières où la pêche à la civelle est autorisée, et qui ne sont pas désignées par le MPO —, il y avait des braconniers. Les propriétés d'un bon nombre d'électeurs ont été souillées et détruites par des braconniers qui s'y stationnaient et utilisaient leur... Des braconniers ont menacé des mères célibataires.
Je comprends que c'est un sujet délicat. J'ai reçu des menaces de mort pendant cette période, tout comme ma femme. Il y a eu beaucoup d'activités criminelles, des États-Unis, du Québec et de partout, mais il y avait aussi beaucoup de pêche illégale autochtone. J'ai parlé aux contrevenants et je les ai vus de mes propres yeux.
Depuis combien de temps cela dure‑t‑il?
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Merci, monsieur le président.
Monsieur Collin, je reviens à la question de la pêche au Québec.
La pêche au maquereau et au hareng, que vous exercez et qui est fermée, était une pêche mesurée et mesurable.
Quelle serait la solution pour vous garder en vie?
Pourrions-nous vous proposer une pêche indicatrice, à l'hameçon, par exemple, qui altère beaucoup moins la ressource et qui peut être une pêche beaucoup plus respectueuse de l'habitat? Nous pourrions même vous rémunérer pour le faire.
Au lieu de vous proposer une compensation financière, nous pourrions vous payer pour que vous preniez des mesures, que vous pratiquiez une pêche indicatrice et que vous puissiez en vivre minimalement, tout en maintenant des mesures convenables.
Est-ce une solution qui vous serait chère?
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Merci, monsieur le président.
J'ai beaucoup de questions à poser. La première chose que je veux préciser, c'est que lorsque je parle du MPO, je parle de ceux qui sont en mesure de prendre des décisions et aussi de ceux qui décident de la façon d'allouer les fonds. Au bout du compte, je sais qu'il y a beaucoup de bonnes personnes qui font du bon travail au MPO. À bien des égards, nous n'avons tout simplement pas la capacité de nous attaquer à ce problème. C'est un gros problème qui doit être réglé et la solution doit être financée suffisamment.
Ce que j'essaie de comprendre, si vous me le permettez, c'est le rôle que jouent les droits issus de traités des peuples autochtones. Je ne crois pas que je vais m'étendre davantage sur le sujet, mais je tiens à dire que je suis très préoccupée par le fait que nous assistons à la répétition d'une situation où des non-Autochtones et des Autochtones sont opposés les uns aux autres. Nous n'avons pas de moyen clair pour que le MPO prenne l'initiative de veiller à ce que tout le monde ait la même information, puisse travailler ensemble et qu'il y ait des mécanismes de reddition de comptes pour assurer la conservation de cette espèce.
Je peux certainement comprendre les préoccupations des gens de la région qui s'inquiètent au sujet de l'espèce, de leur gagne-pain et de leurs collectivités.
Je voulais simplement le préciser.
Je vais m'arrêter ici et céder le reste de mon temps à Mme Desbiens, si cela vous convient, monsieur le président.
Le vice-président (M. Mel Arnold): Absolument. Vous disposez de votre temps à votre guise.
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Merci, monsieur le président.
Aujourd'hui, je pense que nous avons eu une très bonne et franche discussion.
J'aimerais parler de la civelle un instant. Je ne peux rien ajouter à ce que d'autres parlementaires ont dit, et à ce que vous avez dit, monsieur King, en ce qui concerne la gravité de la question du point de vue de la sécurité et de l'économie. Cela a été clairement expliqué, et vous l'avez très bien fait.
Je veux parler des solutions, et vous en avez souligné plusieurs. Avant de le faire, je tiens à dire que le MPO a manifestement un rôle fondamental à jouer. Cela va de soi. Je pense aussi, et nous l'avons vu dans d'autres témoignages, que l'ASFC a un rôle à jouer ici, tout comme, j'ose dire, la GRC. Je pense qu'il faut que la GRC comparaisse devant le Comité. Je crois que nous leur avons déjà demandé, mais nous devons leur redemander. Je pense que c'est vraiment important. Nous ne dirons pas quoi faire à la GRC. En même temps, nous devons accueillir ses représentants ici pour parler de ce problème vraiment fondamental qui existe dans le Canada atlantique, en particulier au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse.
J'aimerais revenir à un exemple qui est souvent soulevé par les gens de l'industrie de la pêche à la civelle au sujet des pratiques exemplaires du Maine. Vous avez parlé de traçabilité. Pourriez-vous non seulement parler de la traçabilité pendant un instant, mais aussi d'autres mesures adoptées par le Maine pour atténuer... Ils n'ont pas complètement éliminé le braconnage. Pouvez-vous nous parler de l'exemple du Maine et des leçons que nous pourrions en tirer, en particulier au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse?
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Merci de votre question, monsieur Kelloway, et merci de l'intérêt que vous portez au sujet. Nous savons que cela vous intéresse depuis un certain temps, et nous vous en sommes reconnaissants.
Auparavant, le Maine était en retard par rapport au système canadien. Nous étions vraiment des chefs de file dans cette pêche, puis la situation s'est détériorée, et nous sommes maintenant très en retard.
Le Maine a mis en oeuvre différentes façons de limiter la récolte illégale. La première est un système de traçabilité robuste, au moyen de cartes magnétiques. Nous savons, à partir du moment où le poisson est pêché dans la rivière, quand il est capturé, à qui il est vendu et qui l'achète par la suite. Souvent, il y a quelques acheteurs avant l'exportation. La question de la traçabilité, de la chaîne de possession, est toujours transparente. Cela aide à identifier le poisson pêché illégalement.
Le Maine a aussi fait quelque chose d'intéressant. Il s'est associé à de nombreuses Premières Nations et en a fait un problème collectif. Tout le monde veut que cette pêche se déroule sans heurts, parce qu'elle profite à tous. Elle profite aux pêcheurs et aux collectivités, qu'il s'agisse d'une communauté autochtone ou non autochtone. Elle profite en bout de ligne au gouvernement. C'est une ressource dont nous pouvons tirer parti — c'est la meilleure façon de le dire — et que nous pouvons utiliser. Nous pouvons nous en occuper, et elle peut financer beaucoup de bonnes choses.
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Vous avez tout à fait raison.
Il y a deux ans, afin d'accroître l'accès des Premières Nations, ils ont demandé des propositions pour la cession volontaire des quotas de pêche à la civelle selon un modèle de vente de gré à gré, ce qui a été la voie que le gouvernement s'est engagé à suivre pour accroître l'accès des Premières Nations. Tous les titulaires de permis ont soumis des propositions de bonne foi. Nous voulons que la pêche fonctionne. Nous avons fait une analyse indépendante du marché.
Pour toute réponse, nous avons reçu un « non » retentissant de la part du MPO. En fait, ils n'ont même pas répondu. Ils ont attendu pendant un an avant de nous répondre que nous demandions trop cher, qu'ils nous demandaient à nouveau de réduire votre prix, et qu'ils allaient nous relancer quelques semaines plus tard. Nous attendions tous une deuxième série de propositions, mais elles ne sont jamais venues. Ils ont dit qu'ils abolissaient simplement ce programme et qu'ils allaient tout bonnement procéder par expropriation, et c'est exactement ce qu'ils ont fait.
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Un groupe de défense des droits de la personne commence à se concentrer sur la transformation des produits de la mer en Chine, en raison de l'exploitation des Ouïghours et d'autres personnes en travail forcé, et ainsi de suite. C'est un autre problème sur lequel nous devrons nous pencher, à mon avis.
Je ne voudrais pas être un agent d'application de la loi sur la rivière, avec des centaines de personnes qui sont dans l'illégalité. C'est dangereux. Il me semble que s'il n'y avait pas d'argent à faire, le problème disparaîtrait. Que faut‑il faire pour qu'il n'y ait plus d'argent à faire avec cette pêche illégale?
L'une des choses que nous avons entendues dans des témoignages précédents, c'est le manque de renseignement, soit le fait de ne pas savoir qui, en fait, en profite le plus. Ce ne sont pas les gens sur la rivière, mais plutôt ceux qui sont au sommet de la pyramide. Cela comprend les transformateurs sous réglementation provinciale, qui traitent probablement une partie de ces produits et ferment les yeux. Je ne sais pas.
Qu'en est‑il des efforts de renseignement? Pouvez-vous constater que des efforts sont déployés en ce sens?
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Absolument. Tant qu'elle se déroule à la surface et non pas en profondeur, le long des côtes et même à terre. Nous pouvons aussi... La technologie radar peut être employée pour surveiller certaines activités également.
Il existe diverses applications terrestres et maritimes. Je me suis attardé davantage sur les possibilités maritimes, mais cela s'applique certainement aussi le long des côtes.
Différents types de radars permettent de détecter différentes tailles, de sorte que la taille de l'objet, la taille du navire, la taille du bateau et l'équipement de bord dictent la façon dont notre radar peut détecter et photographier cela, tout en fournissant d'autres types de données.
Parfois, nos satellites radars couvrent une très vaste zone; nous pouvons aussi utiliser d'autres satellites, comme des satellites optiques ou à haute résolution, qui peuvent obtenir des renseignements plus détaillés et des images plus précises pour aider à gérer la situation.
[Traduction]
Monsieur King, je crois que je vais terminer avec vous.
Je tiens vraiment à vous remercier d'avoir clairement décrit le problème.
Je suis aussi très préoccupé par les menaces qui, comme M. Perkins l'a décrit, ont été proférées envers lui et sa famille, et probablement envers d'autres personnes, à l'endroit de ceux qui tentent de documenter les ventes illégales. Cela ne devrait pas se produire. Cela témoigne de la gravité de la situation et de la nécessité de formuler des recommandations fermes pour mettre en place les mesures de documentation et d'application nécessaires.
Il s'agit probablement d'une question inusitée. Existe‑t‑il des débouchés pour les anguilles adultes au Canada? Est‑ce une chose que l'on envisage? Je me demande simplement s'il y a un intérêt ou une occasion, étant donné que tout va en Chine.
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Traditionnellement, avant les débuts de l'industrie de la civelle il y a une trentaine d'années, nous ne pêchions et ne vendions que des anguilles adultes. Aujourd'hui, le prix a fait en sorte que cette pêche n'en vaut plus la peine.
Cependant, un groupe de titulaires de permis de civelles ont essayé de faire démarrer nos propres installations d'aquaculture en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick, d'élever ces poissons ici, de créer des emplois et de générer plus de revenus. Nous croyons y parvenir, et ce serait bénéfique.
Nous avons déjà investi des millions de dollars dans ce domaine, et nous touchons presque au but; cependant, ce projet est dans l'impasse, parce que personne n'est prêt à investir. Personne ne veut faire partie d'une industrie aussi agitée et incertaine. Comment peut‑on savoir s'il y aura une industrie l'an prochain, avec ce genre de choses?
Ces problèmes ont donné lieu à des projets à valeur ajoutée que nous pouvions réaliser, mais qui sont au point mort.
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Merci, monsieur le président.
J'ai une des deux motions qui portent essentiellement sur le même sujet.
Vous avez reçu mon avis de motion il y a quelques jours. Il y a un préambule dans la motion qui n'est pas inclus officiellement dans la motion. Je vais le lire. « Étant donné l'urgence de prendre des mesures pour protéger les stocks de poisson sauvage du Canada tout en soutenant la possibilité que l'aquaculture contribue aux économies locales et à la demande mondiale de protéines de haute qualité, et dans l'esprit d'un processus équitable... »
C'est ce qui a motivé la motion. Mon collègue va proposer des amendements pour tirer au clair deux ou trois choses — surtout que l'accent porte sur la côte Ouest, parce que nous ne voulons pas que cela ait des répercussions imprévues sur la côte Est. Deuxièmement, il est question de veiller à ce que le libellé soit exact quant à ce que nous faisons en tant que comité et à la façon dont nous transmettons cela pour un suivi.
Je vais lire la motion que vous avez reçue, puis elle sera soumise à amendement.
Une voix: On peut aussi l'envoyer par voie électronique, mais on va...
M. Ken Hardie: Non, non. C'est du « IBM, c'est mieux manuellement ». Voilà.
Je vais lire la motion telle qu'elle a été présentée dans l'avis de motion, puis elle sera ouverte à amendements. Est‑ce que cela vous convient?
Que le Comité permanent des pêches et des océans et la Garde côtière canadienne consacrent deux réunions à l’audition de témoins du secteur de l’aquaculture qui lui expliqueront comment ils entendent éliminer tous les effets néfastes de leurs activités sur les stocks de poissons sauvages;
que le Comité présente les conclusions tirées de ces audiences à la ministre afin d’éclairer ses décisions sur la nature et la portée des transitions que le secteur réalisera afin d’atteindre cet objectif;
que le gouvernement fournisse une réponse à ces conclusions.
Monsieur le président, voilà donc la motion qui a été transmise dans l'avis de motion, et je pense que M. Kelloway a des amendements à proposer.
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Merci, monsieur le président.
J'ai quelques amendements à proposer, alors je vais les présenter très lentement.
Au deuxième paragraphe, après « Que le Comité permanent des pêches et des océans et la Garde côtière canadienne », on ajouterait « sur la côte Ouest ». Au deuxième paragraphe, « éliminer » serait remplacé par « réduire au minimum ».
Au troisième paragraphe, qui commence par « que le Comité présente », nous ajouterions « ses conclusions à la Chambre et, conformément à l'article 109 du Règlement, demande au gouvernement de fournir une réponse ». Cela remplacerait « les conclusions tirées de ces audiences à la ministre afin d'éclairer ses décisions » et le reste de la phrase.
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Merci, monsieur le président.
Au sujet de l'amendement, je vais simplement dire, avec cette réserve, que j'ai des amendements, parce que j'ai des préoccupations au sujet du contenu de la motion elle-même. Cependant, je parlerai seulement de l'amendement pour l'instant, dans l'espoir de pouvoir parler de la motion lorsque nous y reviendrons.
Quant aux trois points que M. Kelloway vient de soulever, le premier, « côte Ouest », semble être un ajout approprié.
Je suis tout à fait opposé à la suppression du mot « éliminer » et son remplacement par les mots « réduire au minimum ». Pour le reste, cela me convient, mais je dois dire que j'ai quelques préoccupations sur la motion en général. Quant aux amendements précis, je ne suis pas d'accord avec la suppression du mot « éliminer ».