39e législature, 1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
Travaux du Comité
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 5:
Question de privilege
- Adopté par le Comité : 26 mars 2007
- Présenté à la Chambre : 28 mars 2007
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 2:
Motion sur le Programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne
- Adopté par le Comité : 24 octobre 2006
- Présenté à la Chambre : 27 octobre 2006
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 1:
Motion sur le Programme Énerguide pour les maisons
- Adopté par le Comité : 24 octobre 2006
- Présenté à la Chambre : 27 octobre 2006
- Aucune réponse du gouvernement demandée