39e législature, 1re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007)

Travaux du Comité

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 5: Question de privilege
  • Adopté par le Comité : 26 mars 2007
  • Présenté à la Chambre : 28 mars 2007
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 2: Motion sur le Programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne
  • Adopté par le Comité : 24 octobre 2006
  • Présenté à la Chambre : 27 octobre 2006
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 1: Motion sur le Programme Énerguide pour les maisons
  • Adopté par le Comité : 24 octobre 2006
  • Présenté à la Chambre : 27 octobre 2006
  • Aucune réponse du gouvernement demandée

Réunions

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