RNNR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent des ressources naturelles
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 26 mars 2007
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Mesdames et messieurs, je déclare ouverte cette 40e séance du Comité permanent des ressources naturelles. Certains membres ne sont pas encore arrivés, mais ils ne devraient pas tarder. L'un d'eux a été retenu à la Chambre.
Commençons par les points à l'ordre du jour. Je devrais d'abord rappeler, pour ceux qui ne l'auraient pas entendu, que nous venons tout juste de déposer le quatrième rapport du Comité permanent des ressources naturelles intitulé: Les sables bitumineux: vers un développement durable. Je crois bien qu'un exemplaire peut être distribué à tous les membres, n'est-ce pas? Merveilleux, c'est à mettre sur votre table de chevet!
Passons maintenant à l'ordre du jour. Le premier point concerne la question de privilège abordée à la dernière séance. Dans l'intérêt des membres, je laisse au greffier le soin d'expliquer la procédure.
Je vous remercie, monsieur le président.
Ce qui pose problème aujourd'hui, c'est que le document devant vous, le cinquième rapport sur la question de privilège, est confidentiel. Voilà pourquoi il a été distribué aux membres uniquement.
Cependant, la discussion sera publique. La diffusion du document comme tel est donc limitée à certaines personnes, mais le débat est d'intérêt public. C'est la seule mise en garde que je devais vous faire.
La procédure, semble-t-il, est la même que pour notre rapport précédent, c'est-à-dire que nous avons besoin d'une motion pour adopter cette ébauche de rapport. Elle viserait à ce que le projet de rapport modifié sur la question de privilège soit adopté en tant que cinquième rapport du Comité permanent des ressources naturelles. Qui propose cette motion?
M. Tonks, appuyé par M. Trost, propose que le projet de rapport modifié sur la question de privilège soit adopté en tant que cinquième rapport du Comité permanent des ressources naturelles.
(La motion est adoptée.)
La prochaine motion concerne les corrections de forme: que le président et le greffier soient autorisés à apporter les modifications de pure forme nécessaires, sans pour autant changer la nature du rapport.
Je ne crois pas que ce soit utile dans ce cas-ci, parce qu'il n'y aura pas de modifications, mais nous adopterons la motion pour des raisons administratives.
Est-ce quelqu'un propose la motion?
[Français]
[Traduction]
Enfin, la dernière motion vise le dépôt du rapport à la Chambre: que le président présente le rapport à la Chambre.
M. Tonks, appuyé par Mme Bell, propose que le président présente le rapport à la Chambre.
(La motion est adoptée.)