RNNR Réunion de comité

    Bonjour à tous. La séance est ouverte. Nous allons commencer la 42^e séance du Comité permanent des ressources naturelles pour la présente session.

    Avant que nous commencions, je demande l'indulgence des témoins en particulier et des membres du comité, car j'ai une petite question de régie interne à régler. On vient juste de m'apprendre que le côté opérationnel a été approuvé par les whips et cela nous permettra de visiter les chutes Churchill le 30 avril. Alors, j'ai besoin d'une motion à cet effet.

    Monsieur St. Amand.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis heureux de proposer que le budget proposé de 34 001 $, sur l'étude de l'écologisation de la conservation de l'électricité au Canada, pour le lundi 30 avril 2007, soit adopté.

    (La motion est adoptée.)

    Nous aurons plus de détails sur les questions de logistique, mais essentiellement, c'est à un jour d'Ottawa; nous serons de retour à Ottawa le même jour.

    Je pense que c'est tout ce dont nous avons à discuter pour le moment. S'il y a quelque chose d'autre, j'inviterais les membres à me faire parvenir une note pour que nous puissions nous en occuper à la fin de la réunion.

    J'aimerais maintenant que l'on entende nos témoins, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, l'étude de l'écologisation de la consommation d'électricité au Canada. Nous allons entendre, dans l'ordre, le ministère des Ressources naturelles, l'Association canadienne de l'électricité et l'Association canadienne du gaz.

    Je veux souhaiter la bienvenue à M. Tom Wallace et à Mme Carol Buckley, du ministère des Ressources naturelles. Peut-être pouvez-vous faire votre déclaration préliminaire, à votre discrétion, et ensuite, les membres du comité pourront poser toutes les questions suscitées par vos observations, et d'autres questions.

    Tom débutera.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur le président. C'est un plaisir d'être ici.

    Nous avons fourni aux membres du comité un jeu de diapositives intitulé « L'approvisionnement en électricité et consommation au Canada ». Nous avons pensé qu'il pourrait être utile au comité qu'on lui fournisse un peu de contexte sur le secteur de l'électricité au Canada: les responsabilités des gouvernements provinciaux et fédéral; certains des défis auxquels est confronté le secteur de l'électricité au Canada; et certains des programmes de soutien du gouvernement fédéral pour relever un de ces défis, qui est d'assurer un approvisionnement en électricité plus durable, à faible impact environnemental.

    Carol Buckley sera en mesure de donner la deuxième moitié de l'exposé, qui traitera plus en profondeur des modes de consommation d'électricité, de certaines des possibilités en matière d'efficacité énergétique au Canada ainsi que de certains des programmes de RNCan visant à permettre que cela se réalise, si cela est utile.

    Je vais donc parler de la première moitié du jeu de diapositives. En termes d'approvisionnement en électricité, le Canada est chanceux du fait que son approvisionnement en électricité est parmi les plus diversifiés dans le monde. Nous avons un pourcentage très élevé de notre énergie qui est produit par des sources virtuellement non émettrices. Vous pouvez voir à la diapositive 3 que 59 p. 100 de notre énergie électrique vient de l'hydroélectricité et qu'une autre tranche de 15 p. 100 provient du nucléaire. C'est très différent aux États-Unis, par exemple, où 72 p. 100 de l'électricité provient des combustibles fossiles. Nous occupons un étonnant septième rang mondial pour la production totale d'électricité. Pour un pays relativement petit comme le Canada, c'est très important. Cela démontre nos besoins en électricité, mais également la possibilité que nous avons dans ce pays de produire de l'électricité d'une manière économique.

    Évidemment, ce sont les gouvernements provinciaux qui déterminent leurs sources de production d'électricité, et la composition de cette production varie substantiellement d'un endroit à l'autre au Canada et reflète grandement la richesse en ressources des provinces respectives. Vous pouvez voir, sur la diapositive 5, que quatre de nos provinces — la Colombie-Britannique, le Manitoba, le Québec et Terre-Neuve — sont vraiment des productrices dominantes d'hydroélectricité. La Saskatchewan et l'Alberta produisent la plus grande partie de leur électricité à partir de sources de combustibles fossiles, de même que la Nouvelle-Écosse. L'Ontario et le Nouveau-Brunswick ont un approvisionnement plus diversifié comprenant le nucléaire, le charbon et l'hydroélectricité.

    La structure des échanges est très intéressante et est présentée sur la diapositive 6. Le gros des échanges d'électricité se fait dans un axe nord-sud par opposition à est-ouest. La Colombie-Britannique, le Manitoba, l'Ontario et le Québec sont des exportateurs importants d'électricité et, à l'occasion, des importateurs. Les échanges d'électricité entre le nord et le sud ont tendance à être beaucoup plus importants que les échanges d'électricité d'est en ouest, ce qui reflète en partie les grandes distances entre les provinces au Canada et le fait que la population est essentiellement répartie le long de la frontière. Une exception en ce qui concerne le commerce interprovincial — et je sais que vous allez aux chutes Churchill —, c'est que 60 p. 100 du commerce interprovincial d'électricité d'une province à une autre est constitué par la vente d'électricité de Terre-Neuve au Québec à partir des chutes Churchill.

    Vous avez ici quelques diapositives que nous allons voir rapidement sur les responsabilités. Évidemment, les province sont vraiment responsables de la mise en valeur des ressources, de l'établissement des prix, de la production, du transport et de la distribution. En réalité, le gouvernement fédéral joue un rôle plus complémentaire. Nous sommes responsables des lignes internationales de transport d'électricité et des lignes interprovinciales désignées. L'Office national de l'énergie réglemente les exportations d'électricité. La Commission canadienne de sûreté nucléaire réglemente la sécurité nucléaire. Un certain nombre d'organismes fédéraux entreprennent des travaux de R-D, y compris RNCan, EACL et le Conseil national de recherches du Canada. Les impacts environnementaux de la production d'électricité constituent un élément très important de l'ordre du jour d'Environnement Canada et de Ressources naturelles Canada.

    Les quatre grands défis auxquels est confronté le secteur de l'électricité canadien sont les suivants: assurer un approvisionnement approprié; assurer un approvisionnement fiable qui fonctionne 24 heures par jour; assurer des prix de l'électricité qui sont acceptables pour les consommateurs et qui permettent la croissance économique; et assurer la durabilité environnementale de la production d'électricité.

    En ce qui concerne la question de l'approvisionnement adéquat, le secteur de l'électricité canadien doit faire face de plus en plus à des défis, comme l'indique la diapositive 10. Au cours des quelque 15 dernières années, nous avons vu une augmentation constante de la charge de pointe alors que la production n'a pas vraiment suivi au même rythme. En conséquence, les marges de réserve, le surplus de la capacité de production par rapport à la charge de pointe, a diminué à l'échelle nationale d'environ 15 p. 100, ce qui devient un peu juste.

    En ce qui concerne la question de l'approvisionnement fiable, évidemment, l'élément marquant a été la panne de courant de 2003. Depuis, il y a eu une restructuration majeure du système pour gérer la fiabilité en Amérique du Nord. Le Canada et les États-Unis ont mis sur pied une Organisation internationale de fiabilité du service d'électricité et nous sommes passés d'un système où les normes étaient volontaires à un système où les normes sont obligatoires. Cela a été une occupation très importante au sein de la direction. Nous avons travaillé avec les provinces, par l'intermédiaire du Conseil des ministres de l'Énergie, pour nous assurer que, du côté canadien, nous avons la capacité d'avoir des normes de fiabilité obligatoires. Et nous sommes heureux de voir que toutes les provinces se sont engagées à prendre les mesures nécessaires à cette fin.

    Le Canada peut se compter chanceux. Grâce à la richesse de nos ressources, nous avons des tarifs d'électricité relativement bas comparativement au reste du monde. Nous pouvons le constater sur la diapositive 12. Le Canada et la Norvège sont bien placés, à cause de notre vaste potentiel hydroélectrique, surtout par rapport aux pays européens, ou au Japon, où les tarifs d'électricité que doivent payer les consommateurs sont considérablement plus élevés.

    Toutefois, les tarifs varient considérablement selon les différents endroits au pays, selon la richesse des ressources. Comme vous pouvez le voir dans la diapositive 13, les provinces qui sont les principales productrices d'hydroélectricité possèdent généralement les tarifs d'électricité les plus bas au Canada. Vous pouvez voir que c'est le cas à Vancouver, à Winnipeg et à Québec. De façon générale, les tarifs d'électricité sont considérablement plus faibles que dans les provinces qui dépendent davantage de la production d'électricité à partir des combustibles fossiles. Mais vous pouvez voir, comparativement aux États-Unis — qui constituent notre principal partenaire commercial — que même les provinces canadiennes où les tarifs d'électricité sont les plus élevés au Canada sont encore relativement compétitives avec les États-Unis, et dans plusieurs d'entre elles, les tarifs sont nettement plus bas.

    Toutefois, il y a un certain nombre de facteurs qui exercent une pression à la hausse sur les tarifs. Évidemment, le prix élevé et croissant des combustibles fossiles est un facteur important. Au fur et à mesure que nous montons dans la courbe de l'offre de l'hydroélectricité, les ressources deviennent de plus en plus coûteuses. Certaines provinces ont dû faire face à une augmentation substantielle des tarifs d'électricité à cause de ces pressions.

    Le quatrième défi est vraiment la durabilité environnementale. Même si 75 p. 100 de notre électricité proviennent de sources qui ne produisent pas d'émissions ou très peu, le secteur est responsable de plus de 15 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre au Canada, de 27 p. 100 des émissions de dioxyde de soufre et de 37 p. 100 des émissions de mercure. Ce sont les centrales au charbon qui contribuent le plus à ces émissions.

    Dans la dernière diapositive, avant que je cède la parole à Carol, évidemment, on voit que le gouvernement fédéral a récemment mis en place un ensemble d'initiatives pour appuyer les sources d'électricité moins polluantes. Le programme écoÉnergie pour l'électricité renouvelable fournira un incitatif de 1 ¢ le kilowatt-heure pour les sources d'énergie renouvelable à faible impact, le vent, les petits barrages hydroélectriques, la biomasse, etc.; une initiative écoÉnergie sur la technologie, qui assurera un soutien pour la R-D et la démonstration; l'écoTrust pour la qualité de l'air et les changements climatiques, qui fournit un fonds réparti entre les provinces; et plus récemment, nous avons annoncé la création, en collaboration avec l'Alberta, d'un groupe de travail sur le piégeage et le stockage du CO2, chargé de faire des recommandations concernant la mise en oeuvre des grands projets de piégeage et de stockage du CO₂ au Canada.

    J'espère que cela vous donne une petite idée de la consommation d'électricité au Canada.

    Avec votre permission, je vais maintenant céder la parole à Carol pour qu'elle vous donne un peu plus de détails sur la consommation.

    Merci, Tom.

    J'aurais dû préciser que M. Wallace est directeur général de la Direction des ressources en électricité, Secteur de l'énergie, à RNCan.

    Nous allons maintenant entendre Mme Carol Buckley qui est directrice général de l'Office de l'efficacité énergétique.

    Madame Buckley.

    Merci.

    Après avoir parlé de l'approvisionnement et de certains des problèmes auxquels nous sommes confrontés, je vais maintenant parler de la demande, de l'utilisation de l'électricité et de ce que nous pouvons faire à ce sujet.

    Nous allons commencer par la diapositive 18 qui est un portrait de la consommation d'électricité au Canada par secteur. Nous voyons que l'utilisation de l'électricité a augmenté de 22 p. 100 au cours de la dernière décennie et un peu plus. Au cours de cette période, il y a eu une augmentation de 25 p. 100 du secteur résidentiel au Canada, une augmentation de 24 p. 100 des espaces à bureaux commerciaux et institutionnels et une augmentation de 45 p. 100 du PIB industriel; alors, la croissance de notre économie s'accompagne d'une croissance de notre demande d'électricité.

    Dans la diapositive suivante, nous avons un instantané pour l'année 2004 de l'utilisation que l'on fait de l'électricité dans les différents secteurs. Dans le secteur résidentiel, nous voyons que le chauffage des pièces, le chauffage de l'eau et les appareils ménagers se taillent la part du lion dans la demande d'électricité. Dans le secteur commercial et institutionnel, les moteurs, l'équipement auxiliaire branché — comme les ordinateurs et d'autres équipements qui sont branchés dans le mur — et l'éclairage constituent la plus grande partie de l'utilisation de l'électricité. Au bas de la diapositive, on trouve une liste des différents secteurs industriels et de la part de chacun dans la consommation d'électricité à des fins industrielles. Évidemment, nous pourrions pousser plus loin pour obtenir plus de détails et voir la répartition dans le cas des moteurs et de l'éclairage et des autres utilisations de l'électricité dans chacun de ces secteurs, mais j'en suis restée à ce niveau de détail.

    À la page suivante, nous voyons que la gestion de l'utilisation de l'électricité par des activités de conservation et des activités d'efficacité énergétique comporte des avantages importants. Cela peut se faire par le biais d'autres activités également, mais je vais me concentrer sur ces deux-là.

    De toute évidence, dans la mesure où vous n'utilisez pas une forme d'énergie qui est fondée sur une forme de carbone pour la production et l'approvisionnement, comme l'électricité, vous allez améliorer votre impact environnemental, parce que l'énergie est responsable de tant d'émissions; gérer votre utilisation de l'électricité a des répercussions importantes sur la protection de l'environnement, qui est un objectif très important pour le gouvernement du Canada. Il s'agit également d'un objectif important pour un grand nombre de nos collègues des gouvernements provinciaux et territoriaux.

    La sécurité énergétique est une autre raison qui explique pourquoi les gouvernements, y compris le gouvernement fédéral, s'intéressent à l'efficacité énergétique et à la gestion de l'utilisation de l'électricité pour conserver nos approvisionnements en électricité et nos autres sources. Cela est particulièrement vrai dans des provinces comme l'Ontario, par exemple.

    Pour les consommateurs, les avantages liés aux économies d'électricité tournent autour des économies d'argent. En 2004, nous estimons que 14 milliards de dollars ont été économisés en énergie, dont une partie — probablement environ la moitié — était des économies d'électricité; alors, il y a beaucoup de raisons de vouloir gérer l'utilisation de l'électricité.

    La diapositive 21 nous montre que dans le monde, dans des économies très différentes, la gestion de l'utilisation de l'énergie — pas seulement de l'électricité, mais la gestion de l'utilisation de l'énergie — représente souvent environ la moitié de la stratégie adoptée pour lutter contre les changements climatiques. Une étude indépendante portant sur des économies très différentes a révélé que l'efficacité énergétique — la gestion de l'utilisation de l'énergie — constitue environ la moitié des économies perçues. Évidemment, la gestion de la demande d'électricité fait partie de la gestion de l'utilisation de l'énergie, selon la proportion de votre énergie qui provient de l'électricité et la proportion de votre énergie qui provient de l'électricité générée à partir d'un produit contenant du carbone.

    La diapositive suivante donne une répartition pour le Canada. Il y a un certain nombre d'études que je pourrais citer ici. Mais je m'en suis tenue à une étude que nous avons réalisée en collaboration avec certains de nos collègues qui sont présents dans cette salle aujourd'hui — l'Association canadienne du gaz, par exemple. Dans le cadre de cette étude, nous avons examiné le potentiel de réduction qu'offraient l'efficacité énergétique et la conservation d'énergie. Les auteurs de l'étude ont constaté que si elles étaient mises en application par les gouvernements partout au Canada, ces mesures pourraient réduire la croissance de la demande en énergie de moitié, et environ la moitié de cela proviendrait des économies d'électricité.

    Dans cette diapositive, on fait une répartition en fonction des différents secteurs. Dans le secteur résidentiel, par exemple, des économies d'électricité allant jusqu'à 27 p. 100 étaient possibles. Une étude comme celle-ci nous est très utile et est très utile aux gouvernements parce que nous voulons planifier et développer nos politiques et nos programmes et voir quel potentiel nous pourrions cibler avec nos programmes.

    Sur la diapositive suivante, nous avons donné un aspect plus technique à la source des économies d'électricité lorsque vous faites la gestion de l'utilisation de l'électricité. Nous voyons que les gros appareils ménagers, les appareils standards que nous utilisons dans nos foyers pour laver et sécher et faire la cuisson et ainsi de suite, ont une efficacité tellement améliorée que la consommation absolue d'électricité a diminué de 12 p. 100 au cours de la dernière décennie. La mauvaise nouvelle, c'est que tous les autres appareils qui utilisent de l'électricité et que nous branchons dans le mur ont entraîné une augmentation de l'utilisation d'électricité de 71 p. 100. Ainsi, bien que nous ayons vraiment bien fait à certains égards, une toute nouvelle panoplie de biens qui utilisent énormément d'électricité est apparue, et nous devrons trouver un moyen de contrôler cela.

    Certaines des autres améliorations apportées en matière d'efficacité au cours de la dernière décennie sont indiquées dans cette diapositive.

    Alors, que pouvons-nous faire au sujet de la gestion de l'utilisation de l'électricité? Les gouvernements disposent d'une vaste gamme d'instruments à cette fin. Certains sont accessibles à tous les paliers de gouvernement. Certains sont accessibles à un palier ou à un autre — par exemple, la réglementation. Le gouvernement fédéral a l'autorité nécessaire pour réglementer l'importation des équipements consommant de l'énergie et l'expédition de ces produits de l'autre côté des frontières, mais les provinces ont la compétence pour réglementer la vente sur leur territoire. De toute évidence, tous les gouvernements ont les compétences nécessaires pour offrir des incitatifs en matière technique et financière, et en matière de formation et de R-D. Les codes du bâtiment relèvent des provinces et ces derniers ont des répercussions sur l'utilisation de l'électricité et, enfin, il y a les questions d'étiquette, de taxes et ainsi de suite.

    Parlons maintenant des nouveaux programmes annoncés récemment en matière d'efficacité énergétique; ce sont des programmes frères ou soeurs des programmes que Tom Wallace vient juste de mentionner, des programmes d'efficacité ÉcoÉnergie qui travaillent en partenariat avec des programmes ÉcoÉnergie renouvelable. Nous avons un programme de rénovation des maisons qui vise à couvrir 140 000 maisons au cours des quatre prochaines années et nous nous attendons qu'environ 23 p. 100 des économies que les propriétaires réaliseront seront des économies d'électricité. Nous offrons des incitatifs aux petites et moyennes entreprises — aussi bien les entreprises industrielles que les entreprises commerciales — ainsi qu'aux petits établissements. Nous couvrirons environ 800 installations de ce genre et environ 40 p. 100 de leurs économies seront reliées à l'électricité.

    Sur la diapositive suivante, nous avons d'autres programmes que nous offrons qui ne comportent pas d'incitatif financier, mais qui permettront tout de même de réaliser des économies d'électricité. Nous travaillons à offrir une meilleure formation aux constructeurs pour les amener à construire des maisons d'un plus haut niveau d'efficacité énergétique, de l'information sur la rénovation des maisons, et pour l'industrie, du transfert technologique portant sur des technologies plus efficaces au plan énergétique, y compris des technologies utilisant l'électricité. Nous estimons qu'environ 60 p. 100 des économies réalisées dans le secteur industriel proviendront des économies d'électricité.

    Ma dernière diapositive porte sur la réglementation. Je voulais simplement terminer en consacrant une minute à la réglementation, parce qu'il y a de nombreux produits utilisant l'électricité et nous avons un programme de réglementation substantiel ici au Canada. Selon une étude de l'APEC, le Canada réglemente plus de produits que n'importe quel autre pays dans le monde. Il réglemente 47 produits. Les États-Unis en réglementent 39, suivis à une certaine distance par la Chine et la Corée et, ensuite, l'Europe, qui figure au bas de la liste. Nous sommes également un chef de file mondial, dans de nombreux cas, en termes de rigueur de nos normes de rendement.

    Nous avons l'intention de présenter 30 normes nouvelles ou d'améliorer les cotes de consommation de produits au cours des quatre prochaines années en vertu des règlements écoÉnergie et nous envisageons d'obtenir des modifications à la Loi sur l'efficacité énergétique en vertu de la Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique pour élargir nos pouvoirs, mais nous pouvons tout de même aller de l'avant avec 28 de ces 30 règlements peu importe si des modifications sont apportées à la Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique.

    Cela met fin à ma description de la gestion de la demande d'électricité.

    Pour votre information, il reste une diapositive qui est, en fait, une liste de certains des produits que nous avons l'intention de réglementer au cours des quatre prochaines années.

    Tom et moi seront heureux de répondre à vos questions.

    Merci, beaucoup. C'est exactement ce que nous cherchions. C'était un très bon survol de la question et je vous suis très reconnaissant du temps et de l'effort que vous avez consacrés à la préparation de cet exposé.

    Au nom du comité, j'aimerais le recommander à notre attaché de recherche. Comme première ébauche, c'est un très bon point de départ — où nous sommes actuellement, quel est le problème — et peut-être que nous pourrions joindre un grand nombre de ces données statistiques au rapport lorsque nous aurons terminé. C'est une très bonne discussion.

    Merci beaucoup.

    Nous allons commencer par M. St. Amand.

    Merci, monsieur le président.

    Permettez-moi d'appuyer les propos du président Richardson, je vous remercie pour votre exposé et les renseignements convaincants que vous nous avez fournis, qui m'ont confirmé que nous, les citoyens, consommons relativement peu d'électricité comparativement à d'autres pays. Il semble que ce soit bel et bien le cas. Je ne suis pas sûr qu'il y ait un lien direct entre le prix relativement faible que nous payons et la consommation, mais j'ose dire qu'il y en a probablement un.

    Je me demande, particulièrement dans les pays où le prix est considérablement plus élevé, si ce lien peut être quantifié. Je suis bien conscient que c'est comme si l'on comparait des pommes à des oranges, mais l'utilisation ou la consommation d'électricité par habitant au Japon, par exemple, est-elle sensiblement moindre qu'ici au Canada?

    Je ne connais pas ces statistiques par coeur, mais je peux certainement vous les fournir.

    Je peux répondre à la question de façon plus empirique en disant que si nous comparons les pratiques canadiennes à d'autres pays, des preuves assez éloquentes montrent que le Canada adopte un comportement davantage axé sur la préservation de l'environnement, que ce soit dans le volume ou la fréquence de la multiplicité des usages électriques dans une habitation. Par exemple, le secteur industriel évite d'utiliser l'électricité dans certaines sphères, en recourant à d'autres carburants quand c'est possible. Des comportements liés aux coûts se répandront à l'échelle régionale et locale, et lorsque vous avez un prix de l'électricité passablement bas, différentes industries prennent de l'expansion. L'industrie de l'aluminium au Québec en est un exemple et, de même qu'en Colombie-Britannique, ce qui s'explique par l'abondance de l'électricité à bas prix.

    Nous devons aussi en tenir compte en tant que décideurs. L'une des raisons pour lesquelles je voulais aborder brièvement les règlements, c'est en raison du prix relativement bas que nous payons pour l'électricité. Nous avons beaucoup insisté pour réglementer les choix des consommateurs en matière d'équipement afin de leur retirer la possibilité de choisir d'acheter n'importe quel produit à cause des prix relativement bas, mais nous prendrions des mesures beaucoup plus draconiennes que certains autres pays en retirant du marché le matériel le moins performant.

    Quand j'ai appris que seulement 6 p. 100 des moteurs fabriqués en UE satisfont aux normes canadiennes de 1997, je n'arrivais pas à comprendre pourquoi. Je me suis rendu compte qu'ils sont probablement davantage axés sur la préservation du milieu naturel que nous, et que nous devons oeuvrer plus efficacement à la mise en place d'outils de gestion de la demande.

    Voici aussi une information anecdotique. Je me rappelle d'avoir assisté à l'inauguration d'une usine ou de quelque chose de ce genre. La sous-ministre adjointe du ministère de l'Énergie de l'Ontario, une femme impressionnante, a mentionné — je la cite — que nous sommes des énergivores. Du moins, les Ontariens le sont en comparaison aux habitants de la Floride, en raison de la différence de climat, mais par rapport aux New Yorkais, dont le climat ressemble à celui des Ontariens, la consommation d'électricité par habitant est nettement inférieure.

    Si vous me le permettez, j'ai une dernière question. C'est en rapport à la page 15 de votre dossier de présentation bien organisé. Je pense comprendre. Je comprends très bien la section en rouge du diagramme à secteurs et celle du transport, mais qu'entendez-vous exactement par « autre énergie » — les 36 p. 100? C'est réparti séparément de l'industrie, bien entendu.

    C'est en grande partie attribuable au pétrole et au gaz dans tous les secteurs.

    Trente-six pour cent de l'électricité sert à la consommation?

    Pardon?

    Pardonnez-moi, je voulais dire qu'elle sert à produire de l'énergie.

    Oui. Je crois que 36 p. 100 de la pollution est causée principalement par les émissions de pétrole et de gaz et non pas par le secteur de l'énergie.

    Une voix: Oui. La diapositive montre le total des émissions de gaz à effet de serre. La part des émissions provenant de la consommation et la production de pétrole et de gaz d'autres secteurs.

    Je pose la question simplement parce que...

    Excusez-moi, nous avons un ordre d'interventions, et la parole est à M. St. Amand.

    Monsieur le président, j'ai un rappel au Règlement. Il n'y a pas eu d'interprétation simultanée lors de l'intervention de la personne à l'arrière.

    Si le président vous donne la parole, vous pouvez invoquer le Règlement.

    Souhaitez-vous invoquer le Règlement?

    Quand le témoin qui est à l'extérieur parle, l'interprétation n'est pas audible.

    Je vais répéter ma réponse. Il a dit que les autres sources d'énergie, qui correspondent à 26 p. 100, sont les autres formes d'énergie que l'électricité, par exemple le pétrole, le gaz et d'autres. Il s'agit des émissions de gaz à effet de serre provenant des autres sortes d'énergie.

    Je vous remercie.

    J'ai une dernière question, si vous permettez, monsieur le président.

    J'aimerais seulement vérifier si j'ai bien compris, — qu'environ 12 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre sont causées par le secteur du transport — mais ce chiffre semble être inférieur à celui que je vois dans le diagramme.

    Oui.

    Je crois que le pourcentage exact est 23 p. 100.

    Merci, monsieur le président.

    Madame DeBellefeuille.

    Je vous remercie beaucoup de votre exposé.

     Je comprends aussi qu'on consomme beaucoup d'électricité, surtout au Québec, comme vous dites, puisqu'il y a de l'électricité en abondance. On a tendance à consommer plus d'électricité puisque le tarif est bas, si on peut dire. Et on en consomme plus. Beaucoup d'efforts sont faits, autant au fédéral qu'au Québec ou dans d'autres provinces, pour sensibiliser les citoyens à la nécessité de réduire leur consommation, d'où tous les programmes qui offrent aux citoyens des incitatifs pour les encourager à moins consommer.

    Je suis membre du comité et j'ai parfois un peu de difficulté à m'y retrouver. J'essaie de comprendre comment fonctionnent les nouveaux programmes comparativement aux anciens et je reçois beaucoup d'appels de citoyens en provenance de partout au Québec. Ils se posent des questions sur les transitions entre les programmes. J'aimerais profiter de votre présence pour vous demander de m'expliquer comment se fait la transition entre deux programmes qui se ressemblent beaucoup. Qu'en est-il des citoyens?

    J'aimerais poser une autre question à M. Wallace ou Mme Buckley. En 2007, Hydro-Québec versera 245 millions de dollars afin de réduire la consommation d'énergie, dont 105 millions de dollars aboutiront dans les poches des Québécois. C'est deux fois plus qu'en 2006. Ma curiosité porte sur les objectifs de vos programmes d'efficacité énergétique. Je pense que vous en avez parlé en page 27. Sous l'ancien gouvernement, les programmes étaient à peu près pareils. Le gouvernement a dit que ces programmes n'étaient pas assez productifs, qu'on les évaluerait et qu'on en créerait d'autres. C'est ce qu'on a présentement sous les yeux.

    J'aimerais donc que vous puissiez nous fournir vos indicateurs d'évaluation. À la fin de l'année 2007, quel indicateur nous permettra de déterminer véritablement si les programmes permettent d'atteindre les objectifs d'efficacité énergétique? Comment pourrons-nous, les parlementaires, évaluer si ces programmes ont vraiment atteint leurs objectifs? J'imagine que vous avez une grille d'évaluation qui nous permettra de voir si c'est le cas. Pouvez-vous me répondre, monsieur Wallace ou madame Buckley?

    Je peux peut-être parler d'un programme en particulier, en matière d'énergie renouvelable, et Carol peut faire l'exposé sur l'efficacité énergétique.

    La nouvelle grande initiative, du moins dans ma direction, que nous avons annoncée, était le projet écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable. Le programme précédent offrait une subvention de 1 ¢ par kilowatt-heure pendant dix ans, mais seulement pour l'énergie éolienne. Le nouveau programme englobera l'énergie éolienne et solaire de même que l'énergie produite à partir de la biomasse et de l'hydroélectricité à faible impact. Donc, le programme comprendra un plus grand nombre de technologies de l'énergie. D'après moi, c'est la principale différence entre le programme antérieur et le nouveau programme.

    Pour ce qui est de la façon que nous le mesurerons, le programme vise la production de 4 000 nouveaux MW, mais l'objectif que nous atteindrons dépendra un peu de la quantité d'énergie hydroélectrique, d'énergie éolienne et d'énergie à partir de la biomasse que nous recevrons. Il reviendra au marché de déterminer la composition de la production. De façon générale, le programme fonctionnera selon le principe du premier arrivé, premier servi. Nous atteindrons notre objectif de 4 000 MW ou non, mais il sera presque réalisé par définition, parce que nous offrons 1 ¢ par kilowatt-heure d'électricité produite à partir de ces nouvelles sources.

    Dans le cas de la biomasse, par exemple, l'une des questions dans nos modalités était de déterminer si et comment nous pouvions être sûrs que les projets liés à la biomasse mèneraient à des réductions non seulement des émissions de gaz à effet de serre mais aussi des émissions qui nuisent à la qualité de l'air. Les promoteurs, s'ils veulent obtenir de l'aide, devront nous renseigner sur les effets de leurs projets sur la qualité de l'air. Ces renseignements nous permettront également de mesurer l'incidence que nous avons avec le temps non seulement sur la croissance du secteur de l'énergie renouvelable mais aussi sur d'autres indicateurs.

    Je vais répondre en anglais afin d'être plus claire.

    Pour répondre à la première question sur la façon de procéder à une transition, nous avons effectué une transition assez importante en passant de 16 programmes d'efficacité énergétique à quatre ou cinq dans les secteurs résidentiel, industriel, du bâtiment industriel et du transport. Nous avons organisé la transition au cours de la dernière année pendant que les programmes étaient conçus et mis en oeuvre pour la nouvelle liste de programmes, et la transition est en fait plutôt simple parce qu'en ce qui concerne les activités, nous ciblons un niveau bien inférieur à celui du programme. Certaines activités qui étaient offertes dans le cadre des anciens programmes seront conservées. Par exemple, le Guide de consommation de carburant est l'une des publications les plus demandées par les Canadiens pour choisir le plus écoénergétique des différents véhicules ou automobiles utilitaires légers. Nous continuerons à produire ce guide populaire que les Canadiens aiment utiliser, alors cela ne changera pas. De même, notre formation sur la norme R-2000 et d'autres cours offerts aux constructeurs d'habitations à haut rendement énergétique se poursuivront. Donc, beaucoup d'activités demeureront inchangées.

    Quelques nouvelles activités seront ajoutées, et nous avons dû les mettre au point et les préparer pour un lancement qui a eu lieu le 1^er avril dernier. Ces incitatifs pour les petits immeubles et les petites industries sont nouveaux, alors nous avons dû créer une nouvelle plate-forme. Certaines activités sont supprimées, telles que le volet d'un programme de rénovation domiciliaire où nous payions les inspections. Nous ne le faisons plus, alors nous avons mis un terme aux ententes que nous avions conclues avec les agents responsables de l'exécution du programme et nous participons maintenant à la formation et à l'agrément de ces agents. Nous avons donc transféré notre activité d'un secteur à un autre. Nous n'offrons plus d'incitatifs pour les gros immeubles commerciaux. Nous l'avons fait pendant huit ans et avons formé plus de 3 000 architectes et concepteurs d'édifices, nous pensons qu'ils ont acquis pas mal de connaissances et avons donc réduit progressivement cette activité. Nous collaborons avec nos collègues dans les provinces et les associations de l'industrie pour déterminer où nous devrions canaliser nos efforts. C'est de cette manière que nous avons organisé la transition.

    Vous avez demandé quelle est la différence entre les résultats des deux programmes. Je ne me suis pas préparé à établir ces comparaisons ici, et il est très difficile de le faire parce qu'un grand nombre des anciens programmes ont été interrompus à la fin de mars 2007. Certains se sont terminés à la fin de mars 2006. Il est donc difficile de comparer les programmes qui n'allaient pas forcément se poursuivre avec ceux qui sont en place actuellement.

    En ce qui concerne la troisième question — sur la façon de mesurer les répercussions des programmes que nous instaurons — le Conseil du Trésor du Canada nous demande de préparer des documents très détaillés que nous appelons des présentations au Conseil du Trésor, qui renferment des descriptions très exhaustives de tous les résultats de nos programmes, y compris les résultats escomptés. Par exemple, chacun de nos programmes décrira ses efforts en matière d'économie. Nous les convertirons en économies d'énergie. Par conséquent, nous devons d'abord calculer les économies liées aux différents types d'énergie, puis les réductions d'émissions. Par exemple, dans le cadre de l'initiative écoÉNERGIE pour l'industrie, notre objectif est de faire passer les économies de 0,4 à 1,7 mégatonnes. Nous surveillerons l'incidence du programme d'année en année et en rendrons compte publiquement, et nous ferons part de nos progrès au Parlement, ce qui nous permettra de suivre l'évolution de cette initiative.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Bevington.

    Je vous remercie, monsieur le président, et vous souhaite la bienvenue. Il est rare que je puisse parler aux mêmes témoins deux fois dans une journée, mais c'est un plaisir.

    Un grand nombre de points que vous avez soulevés m'intéressent. Bien entendu, beaucoup se rapportent à des idées, à des concepts et à des visions que des gens ont pour l'avenir de l'énergie au Canada. J'ai examiné votre composition de la production provinciale, qui reflète la variation des ressources dans la région.

    L'une des grandes questions débattues au Parlement cette année, que le gouvernement appuie, est l'idée de renforcer les relations entre les provinces pour tirer parti des possibilités au Canada d'accroître notre utilisation d'énergies renouvelables et propres dans le secteur de la production d'électricité. À mon avis, nous devons considérer cette vision comme une façon d'exploiter le potentiel présent partout au Canada en matière d'utilisation d'énergies renouvelables. Nous devons aussi tenir compte de l'interrelation entre les régions du pays, qui peuvent produire de l'énergie éolienne ou hydroélectrique, et des possibilités de prospérité et de partage qui existent entre elles. J'aurais pensé qu'une telle vision ferait partie de l'élaboration d'une stratégie relative à l'électricité pour le pays. Je me demande juste si ce type de travail a été effectué par l'entremise de votre ministère.

    L'aménagement d'un réseau d'électricité est-ouest est, j'imagine, une question perpétuelle qui a été examinée périodiquement. Le gouvernement fédéral avait un programme en place qui favorisait les interconnexions régionales pendant environ 25 ans, à peu près entre 1970 et 1995. Le programme offrait à l'époque des prêts aux taux d'emprunt des sociétés d'État pour la moitié du prix des études des principales nouvelles interconnexions est-ouest. Cette politique a existé au gouvernement fédéral pendant environ 25 ans mais a été abolie au début ou au milieu des années 1990, de même que l'examen du programme.

    Depuis, un certain nombre de projets ont été étudiés par les provinces pour créer de nouvelles interconnexions. Je suppose que ceux dont on parle le plus sont un projet d'envergure au Manitoba appelé Conawapa, qui se rendrait jusqu'en Ontario, et les efforts du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador pour mettre sur pied le projet de Lower Churchill, qui est un projet connexe aux Chutes Churchill, qui existe déjà; et il y a une proposition d'aménager le gisement de la rivière des Esclaves dans les Territoires du Nord-Ouest et le faire passer par l'Alberta jusqu'en Saskatchewan. Un grand nombre de ces initiatives sont en cours d'études. Dans certains cas, c'est une question de négociations.

    Le gouvernement fédéral n'a donné jusqu'à présent aucune orientation générale à adopter pour ces types d'interconnexions?

    Non, le gouvernement fédéral n'a aucune politique particulière qui appuie ces projets, mais il a été souhaité dans l'annonce du 1,5 milliard de dollars pour l'écoFiducie faite récemment lors de la rencontre du premier ministre et du premier ministre McGuinty en Ontario qu'une partie de ces fonds servent à y contribuer.

    Je vais maintenant parler du volet de l'efficacité énergétique. Je remarque qu'à l'heure actuelle au Canada, nous utilisons 300 pétajoules d'énergie électrique pour le chauffage des locaux et de l'eau dans les immeubles résidentiels et commerciaux. Bien entendu, c'est du chauffage par résistance électrique. La plus grande partie peut être transformée en d'autres formes d'énergie. Je dirais que c'est un objectif que nous pouvons réellement envisager pour ce qui est de l'énergie solaire, l'énergie à partir de la biomasse ou d'autres possibilités d'utilisation des combustibles fossiles.

    En fait, si vous comparez la situation entre le Québec et l'Ontario, alors que le Québec utilise énormément d'énergie électrique propre pour le chauffage par résistance des immeubles, l'Ontario utilise le gaz naturel qui offre un rendement de 30 p. 100 pour la production d'électricité, la formule entre les deux provinces est erronée. On pourrait simplement utiliser le gaz naturel au Québec au rendement maximal — ou à 93 p. 100  dans les habitations — et l'électricité propre du Québec en Ontario. Certaines relations en matière d'utilisation d'électricité pour le chauffage des locaux et de l'eau doivent être examinées, selon moi.

    Par ailleurs, les statistiques révèlent la production de 200 pétajoules pour l'éclairage des habitations résidentielles et commerciales. Pourrions-nous examiner une mesure qui élèverait la norme en matière d'éclairage au pays de sorte à réduire considérablement ces chiffres au cours d'une période donnée? C'est un grand débat entourant les ampoules fluorescentes compactes, les DEL et autres forces d'éclairage, mais c'est certes un objectif que nous visons.

    J'aimerais entendre votre avis sur ces deux sujets.

    Tout d'abord, nous détenons des données, nous collaborons avec l'industrie et accordons des incitatifs financiers directs pour le chauffage solaire et la biomasse dans différentes applications dans nos deux programmes, mais fait tout aussi important, nous travaillons sur les normes et offrons des renseignements et de la formation pour sensibiliser les consommateurs qui sont susceptibles d'opter pour ces technologies, mais qui ne les connaissent pas aussi bien que les technologies ordinaires qu'ils utilisent ou qui leur sont disponibles. La majeure partie du travail que nous accomplissons, qui n'est peut-être pas apparent pour ceux qui travaillent en dehors de notre domaine, consiste à prouver aux associations de l'industrie et aux consommateurs pour tenter de leur prouver qu'il est facile de se servir de technologies plus propres et à faire en sorte qu'ils les connaissent mieux. C'est ma réponse à votre première question.

    Tom voudra peut-être y revenir, mais avant, je vais terminer en disant qu'améliorer le rendement de l'éclairage est certainement l'un de nos objectifs. C'est une initiative très importante que nous avons entamée il y un an et demi en collaboration avec les fabricants d'appareils d'éclairage, les provinces et les territoires, de même qu'un grand nombre de leurs services publics, afin de mettre au point une initiative stratégique en matière d'éclairage pour le pays, essentiellement pour améliorer le rendement de toutes les formes d'éclairage. Je m'attends à ce que des règlements soient adoptés dans le cadre de cette initiative. C'est très important pour nous.

    Merci, monsieur Bevington.

    Monsieur Allen.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup pour l'exposé. J'ai environ cinq questions, dont deux ne sont que de petites questions de clarification, je l'espère.

    La première question porte sur la diapositive 8, où vous dites que le gouvernement fédéral joue un rôle complémentaire dans des secteurs clés. Je comprends certainement les exportations par le biais de l'ONE, mais la diapositive mentionne aussi que le gouvernement fédéral est responsable des lignes internationales de transport d'électricité et des lignes interprovinciales « désignées ». Pouvez-vous clarifier ce que le terme « désignées » signifie?

    Oui. En vertu de la Loi sur l'Office national de l'énergie, le gouvernement a le pouvoir, par l'entremise du gouverneur en conseil, de désigner une ligne de transport d'électricité interprovinciale comme relevant de la réglementation fédérale. Il s'agit d'un amendement à la loi qui a été introduit, je crois, au début des années 1990, mais qui n'a jamais été mis en pratique. Je suppose que nous n'avons pas eu de cas ayant soulevé la question des lignes électriques interprovinciales depuis que les amendements ont été apportés à la Loi sur l'Office national de l'énergie.

    Merci.

    La deuxième question porte sur la diapositive 10. Il y a de quoi s'inquiéter lorsqu'on examine votre marge de réserve, qui est en déclin. Vous avez certainement remarqué cette tendance au cours des dernières années au Canada atlantique, où la demande est à la hausse alors que les réserves sont à la baisse, ce qui nous place dans une situation assez difficile. Vous dites qu'actuellement nos marges de réserve se situent à environ 15 p. 100.

    Si je me rappelle bien, une marge optimale se trouve quelque part entre 20 et 25 p. 100. Auriez-vous des observations à faire à ce sujet et sur ce qu'en pensent certains des services publics?

    Je crois que, selon la règle de base dont je suis au courant, la marge optimale se situe à environ 20 p. 100. Je sais que Hans Konow va témoigner, et il hoche la tête. Par conséquent, il pourra peut-être nous éclairer davantage là-dessus, mais la règle de base de 20 p. 100 serait une marge plus confortable pour la plupart des services publics; le taux de 25 p. 100 est un peu élevé, à la suite de la construction excessive par le passé, mais je crois qu'une marge de 15 p. 100 est probablement un peu faible pour que les gens se sentent à l'aise.

    D'accord.

    La diapositive 13 porte également sur les tarifs résidentiels. Toutes les statistiques que vous avez données concernent les prix résidentiels. Je peux certainement comprendre cela, mais de l'autre côté, on a les structures tarifaires commerciales et industrielles. Comment ces structures tarifaires commerciales et industrielles se comparent-t-elles? Je sais que les tarifs commerciaux et industriels sont généralement moins élevés. Je m'inquiète un peu de la compétitivité de nos industries si nos tarifs de l'électricité devaient augmenter considérablement.

    Avez-vous des données sur cela?

    Je n'ai pas les données à portée de la main, aujourd'hui. Les données que nous présentons proviennent d'une publication d'Hydro-Québec, qui constitue l'une des meilleures publications pour la comparaison des prix de l'électricité dans les diverses villes. Cette information est disponible pour les deux, car il y a beaucoup de tableaux pour le secteur industriel et le secteur commercial. Si vous jugez que ce serait utile pour le comité, nous serons heureux de vous en fournir un exemplaire.

    En ce qui concerne le message général, je crois qu'on risque de trouver une tendance similaire: de façon générale, les prix de l'électricité dans le secteur industriel au Canada se comparent toujours favorablement à ceux pratiqués aux États-Unis. Je n'ai pas les données avec moi aujourd'hui, mais nous serons heureux de vous fournir cette excellente source d'information pour comprendre les prix de l'électricité

    Sur la diapositive 16, vous parlez de l'écoénergie pour l'électricité renouvelable. Il y a quatre exemples, qui utilisent l'énergie éolienne, la biomasse, l'hydroélectricité et l'énergie solaire. Ce point est particulièrement pertinent lorsque vous parlez d'un incitatif de 1 ¢ par kilowatt-heure pendant 10 ans pour les nouveaux projets construits au cours des quatre prochaines années. En réalité, on ne peut pas construire un projet hydroélectrique en quatre ans, sauf si son emplacement est déjà prêt ou s'il possède déjà les permis en matière d'environnement. Est-ce donc dire que les candidats seraient logiquement l'énergie éolienne, la biomasse et l'énergie solaire — ce qui ne serait pas une mauvaise chose en soi?

    Je crois que nous parlons ici de projets hydroélectriques relativement petits. En fait, l'homologation Éco-Logo est le critère que doivent remplir les projets pour obtenir la subvention. Nous prévoyons que, dans des endroits comme la Colombie-Britannique, par exemple, plusieurs projets seront financés dans le cadre de cette initiative. Il ne s'agit pas vraiment d'un programme qui vise à aider les gros projets hydroélectriques, qui ont tendance à être économiques à leur propre façon et, comme vous l'avez mentionné, qui nécessitent un long délai d'exécution, au-delà des échéances de ce programme.

    Ma dernière question porte sur la diapositive 22. Vous parlez des économies d'énergie possibles dans chacune des catégories. Dans le secteur résidentiel, il y a des économies jusqu'à concurrence de 27 p. 100 d'ici 2005; dans le secteur industriel, ce sont des économies de 14 p. 100 d'ici 2025 et dans le secteur commercial, des économies de 23 p. 100 d'ici 2025. En ce qui concerne chacune de ces catégories, quelles sont vos hypothèses: s'agit-il d'économies stables ou d'économies qui se manifesteront en début de période ou encore, s'agit-il d'économies que nous atteindrons plutôt vers 2025? Ce sont deux choses complètement différentes pour moi, selon vos hypothèses.

    Tout d'abord, je dirais qu'il ne s'agit pas d'économies que nous prévoyons. Ces chiffres font partie d'une étude qui avait été réalisée pour un groupe de travail fédéral-provincial-territorial. Ces économies dépendent de la présence ou de l'absence de certaines mesures dans l'ensemble de l'économie. Elles reposent sur les possibilités technologiques et les instruments dont disposent les gouvernements. Ce sont les économies potentielles qui pourraient en découler. Elles sont réparties sur cette période de temps; par conséquent, certaines de ces économies peuvent se produire en début de période, comme vous l'avez décrit. D'autres pourraient nécessiter d'importants changements au niveau de l'équipement, ce qui n'arrive pas très souvent. C'est pourquoi il est utile d'aller jusqu'en 2025, car nous pouvons ainsi tenir compte de certaines économies qui ne se manifestent pas à court terme.

    Pour résumer, ces économies peuvent être réalisées grâce à un grand nombre d'activités, y compris des mesures prises par les gouvernements. L'étude nous permet de cerner ces économies potentielles selon les secteurs et les utilisations de l'électricité et d'autres formes d'énergie, et de signaler le type d'instruments stratégiques que les gouvernements pourraient envisager s'ils veulent obtenir ce genre d'économies.

    Ces hypothèses sont-elles disponibles?

    Certainement. Il s'agit d'une étude publique, et je peux la mettre à la disposition du comité.

    Merci, monsieur le président

    Merci.

    Voilà qui met fin au segment d'une heure que nous avions alloué.

    J'ai deux noms sur la liste. J'invite M. Tonks et M. Ouellet à être très concis, pour que nous n'empiétions pas trop sur le temps de parole du prochain témoin.

    Je vais commencer par M. Tonks. Une question brève et une réponse brève.

    Monsieur le président, je remercie le comité de me permettre de poser deux ou trois petites questions.

    Dans la même veine que les questions de M. Bevington, le graphique à la page 5 illustre bien un fait: quand on parle d'un réseau d'électricité est-ouest, les gens ont souvent tendance à penser à des approches transcontinentales, alors qu'on parle, en réalité, d'approches régionales. Il me semble que lorsque vous parlez de NO_x et de SO_x, et lorsque vous parlez de changement climatique causé par le carbone, la vraie préoccupation qui se dégage du graphique, c'est la composition de la production d'électricité axée sur l'utilisation du charbon. Je n'ai entendu aucune mention de recherche et de commercialisation en ce qui concerne la gazéification du charbon ni la perspective d'une telle initiative. Voilà ma question.

    Certains de mes collègues connaissent peut-être mieux que moi le côté technologique et certains des projets liés au charbon propre.

    Graham, voulez-vous répondre?

    Merci, Tom.

    Mon nom est Graham Campbell. Je travaille au Bureau de la recherche et du développement énergétiques de Ressources naturelles Canada.

    Je crois que nous comparaîtrons de nouveau devant le comité le 14 mai prochain pour une discussion générale sur le charbon écologique. Mais je peux vous dire brièvement, monsieur Tonks, que la gazéification fait partie des trois types de technologies qui seront mises de l'avant et pourront procurer deux ou trois avantages.

    L'un d'eux sera la capture directe de CO2 dans le cadre du processus de gazéification. Il y a également le fait que certains sous-produits de la gazéification peuvent se révéler très utiles. Je pourrais vous citer comme exemple l'hydrogène, mais ce n'est pas le seul. Le recours aux technologies de gazéification permet des gains d'efficience considérables par rapport aux systèmes conventionnels.

    Vous avez donc mis le doigt sur un des secteurs les plus prometteurs quant à l'utilisation future du charbon de manière durable. Il est également encourageant de noter que des projets actuellement en cours en Alberta, dont l'un qui est mené par un consortium, pourraient permettre de pousser encore plus loin l'utilisation des technologies de gazéification. Il se passe donc également des choses intéressantes du côté du secteur privé, en plus des recherches que nous effectuons.

    Mais n'oubliez pas le rendez-vous du 14 mai où je serai accompagné d'un collègue pour vous expliquer plus à fond la technologie du charbon écologique.

    Merci. Nous avons grande hâte à cette réunion, monsieur le président.

    Merci.

    Nous passons maintenant à M. Ouellet.

    Merci, monsieur le président.

    À la page 22, vous parlez de la réduction de la croissance de la demande en énergie. Vous me corrigerez si je me trompe, mais je pense que la croissance de la demande en énergie au Canada est de 1 p. 100 environ par année, et celle de l'électricité est de beaucoup inférieure à ce pourcentage.

    Vous parlez d'une réduction de la croissance de la demande en énergie de 55 p. 100. Or, cela représente 55 p. 100 de 0,75 p. 100, ce qui est très, très peu. On ne réduit pas l'énergie, on ne fait que réduire la croissance de la demande.

    Vous êtes très gênés et réservés en ce qui a trait à l'ensemble des économies d'énergie. Par exemple, vous parlez de 5 p. 100 en ce qui concerne la ventilation et la climatisation et de 27 p. 100 pour l'ensemble des bâtiments.

    L'Institut royal d'architecture du Canada, qui est bien connu et qui est composé de personnes responsables, vient de créer un programme pour lequel il demande d'ailleurs l'appui du gouvernement. Il part du fait que ce sont les bâtiments qui émettent le plus de GES au Canada. Il veut des réductions de 50 p. 100 d'ici 2010, de 60 p. 100 d'ici 2020, de 70 p. 100 d'ici 2030, de 90 p. 100 d'ici 2040 et de 100 p. 100 d'ici 2050. Je ne vois pas cela reflété ici.

    Le ministre a annoncé dix maisons écoénergétiques à consommation zéro. On aurait pu en annoncer 1 000 ou 10 000, parce que ça fait 20 ans qu'on construit des maisons qui consomment 50 p. 100, voire jusqu'à 75 p. 100 moins d'énergie.

    Vous, les conseillers du gouvernement, me semblez tellement gênés et réservés qu'on ne peut arriver à rien. Pourquoi avez-vous demandé à Marbek Resource Consultants et à M.K. Jaccard & Associates, qui sont très conservateurs, de vous imprimer cette annonce?

    Les chiffres indiqués sur cette diapositive ne proviennent pas d'une analyse gouvernementale, mais bien d'une analyse menée par des chercheurs et des modélisateurs très respectés dans le secteur de l'énergie pour le compte de tous les gouvernements canadiens. Ce groupe de travail s'intéressait aux possibilités de gestion axée sur la demande. Nous ne leur avons pas imposé un devoir de réserve ou de timidité, pas plus qu'une obligation d'être agressifs ou percutants. Nous leur avons simplement demandé de nous fournir, au meilleur de leurs connaissances, les projections les plus fiables que leurs modèles pouvaient établir quant à l'avenir et à l'ampleur que pourrait prendre la demande; c'est exactement ce qu'ils nous ont donné. Il ne s'agit donc pas de nos propres projections; c'est le travail que nous ont soumis des experts de l'extérieur, totalement désintéressés. Voilà pour le premier point.

    Je crois que vos préoccupations viennent du fait que les réductions ne touchent qu'une partie de la demande. Il ne s'agit donc pas de diminuer carrément la demande; c'est la croissance de la demande qui est réduite par rapport au niveau qu'elle aurait atteint. Vous demandez si nous pourrions faire mieux. Les architectes de l'Institut royal notamment considèrent que des réductions beaucoup plus importantes sont possibles, et nous sommes du même avis. Dans le cadre d'un récent exercice mené avec les provinces, le gouvernement fédéral vient de mettre à niveau le Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments dans une proportion de 25 p. 100, en espérant, et en ayant la ferme volonté et l'objectif que les provinces emboîtent le pas, parce que cette question relève de leur compétence, en mettant en place des codes de bâtiment permettant d'améliorer l'efficience de 25 p. 100 par rapport à ceux en vigueur. Nous pensons que cela pourra être fait à très, très court terme.

    Mais il y a deux volets à l'histoire. On peut d'abord construire un nouvel édifice, en commençant à zéro. Les constructions neuves ne comptent que pour environ 2 ou 3 p. 100 du parc d'édifices et de logements chaque année, ce qui nous oblige à nous occuper de bâtisses qui ont des durées de vie de 40, 50 ou 60 ans et qui seront encore debout en 2025. La plupart de ces édifices sont déjà construits. Il s'agit donc alors de déterminer les possibilités d'améliorations écoénergétiques qui permettent, bien évidemment, des économies de 25 à 35 p. 100, mais qui entraînent des coûts considérables pour l'ensemble de l'économie compte tenu du grand nombre d'édifices au pays. L'étude se penche donc sur cet aspect ainsi que sur le fait qu'il est beaucoup plus facile d'agir sur les édifices neufs que sur ceux déjà existants.

    Mais il ne faut pas oublier la croissance de l'économie. Si notre économie ne connaissait pas un taux de croissance aussi élevé qu'actuellement, le problème ne se poserait pas. Il serait alors facile de descendre sous les niveaux actuels. Au cours des quinze dernières années, le nombre de ménages a augmenté de 25 p. 100. Il y a davantage de maisons. La population augmente et les maisons deviennent également de plus en plus grandes. On note un accroissement de 25 p. 100 de la surface utilisée dans le secteur commercial et institutionnel. Il y a un certain nombre de facteurs qui jouent contre nous dans nos efforts pour réduire la demande, alors je ne pense pas que nous soyons trop timides. Je crois que nous devons composer avec certaines circonstances très difficiles et que nous mettons tout en oeuvre du point de vue technologique et économique pour procéder aux réductions requises.

    Merci beaucoup, madame Buckley.

    Je crois que le moment est venu de conclure cette portion de notre réunion. Merci pour votre question, monsieur Ouellet.

    Merci encore une fois, monsieur Wallace, madame Buckley, monsieur Campbell et tous les autres, pour votre participation.

    Puis-je seulement vous demander en terminant de transmettre à notre greffier ces données d'Hydro-Québec? Je pense qu'elles pourront nous être utiles dans le cadre de notre étude.

    Je tiens à nouveau à vous exprimer notre reconnaissance pour votre comparution et pour l'excellent mémoire que vous avez préparé. Merci beaucoup.

    Le comité va maintenant suspendre temporairement ses travaux.

    Nous sommes maintenant prêts à reprendre nos travaux. J'aimerais souhaiter la bienvenue à deux témoins que les membres du comité connaissent bien: de l'Association canadienne de l'électricité, Hans Konow, président-directeur général; et de l'Association canadienne du gaz, Michael Cleland, président-directeur général.

    Je ne crois pas qu'il soit nécessaire de prendre le temps de vous expliquer le mode de fonctionnement de notre comité. Lequel de vous deux va commencer?

    Monsieur Konow. Merci.

    Merci, monsieur le président.

    Merci pour l'invitation.

    Mes commentaires seront unilingues, mais je serai heureux de répondre à vos questions dans les deux langues officielles.

    Comme vous êtes nombreux à le savoir, l'Association canadienne de l'électricité est le porte-parole national du secteur de l'électricité au Canada. Ses membres représentent la chaîne de valeur complète de cette industrie, de la production de l'électricité jusqu'à sa livraison aux clients.

    Au nom des membres de l'Association, je tiens à exprimer ma reconnaissance pour l'occasion qui m'est donnée de rencontrer le comité afin d'exposer les moyens mis en oeuvre aujourd'hui par l'industrie pour aider notre société à relever les défis de demain.

    À l'Association canadienne de l'électricité, nous croyons que l'électricité est le moteur essentiel de l'économie et des attentes des Canadiens à l'égard de l'amélioration de leur qualité de vie. Nous partageons le souci du comité permanent d'assurer un avenir durable au chapitre de l'électricité; nos membres, les entreprises qui fournissent l'électricité aux Canadiens, s'efforcent chaque jour d'assurer l'atteinte de ce but.

    Nous nous sommes engagés à assurer un approvisionnement en électricité durable, sécuritaire, sûr, fiable et à prix concurrentiel, un approvisionnement qui est aussi essentiel à la prospérité future qu'actuelle du Canada.

    L'électricité est un élément vital de notre qualité de vie et le fondement d'une économie durable et prospère. Vingt-quatre heures sur vingt-quatre, 365 jours par année, les entreprises canadiennes d'électricité doivent planifier la production de leurs centrales en fonction de la demande de la clientèle; elles doivent en même temps assurer la fiabilité du réseau, respecter les objectifs environnementaux fixés et veiller à maintenir les frais d'exploitation bas.

    Cela nécessite un réseau hautement complexe et ramifié, dans le cadre duquel il faut maximiser les technologies de production, de transport et de distribution pour fournir une électricité fiable et à prix concurrentiel, en accord avec les attentes élevées de la clientèle. L'avantage comparatif que représentent les services d'électricité au Canada constitue un facteur clé de la croissance d'autres secteurs de l'économie canadienne, tout en contribuant de manière importante aux recettes d'exportation du pays.

    Les programmes d'efficacité énergétique mis en oeuvre par les entreprises canadiennes d'électricité servent de modèles partout dans le monde. Néanmoins, il est possible d'accroître les mesures à ce chapitre par une coopération renouvelée et accrue entre les gouvernements et l'industrie. L'efficacité énergétique est une stratégie de premier plan pour diminuer la demande, atténuer l'impact de la hausse des tarifs d'électricité, réduire la consommation d'énergie et les émissions ainsi qu'améliorer notre compétitivité économique.

    Les gouvernements et l'industrie doivent concentrer leur attention sur l'efficacité énergétique en tant que politique énergétique stratégique; celle-ci doit s'appuyer sur un engagement à long terme soutenu en faveur de programmes et d'incitatifs en cette matière. Le Canada recèle d'ailleurs un potentiel d'efficacité énergétique important et la collaboration entre les gouvernements et l'industrie permet déjà de prendre des mesures en ce sens. Mais il faut faire encore davantage.

    Malgré les progrès constants résultant de l'amélioration de l'efficacité dans l'utilisation finale de l'énergie, la demande d'électricité ne cesse de croître, comme vous l'ont mentionné les témoins précédents. Les résultats d'une étude parrainée conjointement par l'ACE, l'ACG et l'Office de l'efficacité énergétique de RNCan, à laquelle on a également fait référence auparavant, indiquent que la demande d'énergie globale augmentera de 22 p. 100 dans tous les secteurs entre 2000 et 2025. Cela représente un taux de croissance annuel moyen de 0,85 p. 100.

    En ce qui concerne l'électricité, l'étude prévoit une croissance annuelle de la demande de 0,75 p. 100, soit trois quarts de 1 p. 100, dans le secteur commercial, d'un peu plus de 1 p. 100 dans le secteur résidentiel et d'environ un demi pour cent dans le secteur industriel. D'autres projections en provenance de différentes sources indiquent que la demande d'électricité pourrait être beaucoup plus forte encore.

    Pour ce qui est du potentiel d'efficacité énergétique, il a été examiné dans le cadre de cette même étude qui présentait un aperçu des tendances prévues en matière de consommation. Je suppose que vous devez avoir ces données en main, car il en a été question lors d'un témoignage précédent. Il s'agit de l'étude de Marbek et Jaccard qui ont conclu que, selon les mesures d'efficacité énergétique mises en oeuvre, il était possible de réduire la demande totale d'énergie de 3 à 10 p. 100 d'ici 2025. Bien évidemment, un résultat optimal à ce chapitre représenterait une réduction d'environ 50 p. 100 de la croissance de la demande.

    Les effets des mesures d'amélioration de l'efficacité énergétique sont annulés par la croissance du parc immobilier, l'augmentation de la taille des habitations, la présence accrue d'appareils consommant de l'énergie dans les résidences et les commerces ainsi que la croissance de la production industrielle.

    Ainsi, une étude récente de la Consumer Electronics Association des États-Unis révèle que les appareils électroniques résidentiels, à l'exclusion des téléviseurs numériques, représentent 11 p. 100 de la consommation d'électricité résidentielle et 4 p. 100 du total de la consommation d'électricité dans ce pays. En 1975, le nombre moyen d'appareils électroniques était de 1,3 par foyer aux États-Unis, comparativement à 25 en 2005.

    Depuis plus d'une décennie, les entreprises d'électricité implantent avec succès des programmes destinés à aider leurs clients à mieux gérer leur consommation d'énergie. Elles continuent d'ailleurs à améliorer leur éventail de programmes et à accroître leurs engagements de financement. Partout au Canada, à différents degrés, les entreprises d'électricité augmentent, accélèrent ou renouvellent leurs programmes d'efficacité énergétique.

    Les entreprises d'électricité ont tissé des relations avec les consommateurs et sont des véhicules d'implantation efficaces de ces programmes. À cet égard, une recherche menée par l'ACE démontre que les consommateurs accordent une grande importance au fait de recevoir des renseignements visant à les aider à mieux gérer leur consommation d'électricité et se tournent vers leur fournisseur d'électricité afin qu'il leur offre des programmes et de l'information en matière d'efficacité énergétique. Par exemple, à la fin de l'exercice 2005-2006, l'initiative Power Smart de Manitoba Hydro s'était traduite par une économie estimative de 434 mégawatts au chapitre de la demande d'électricité et d'énergie. Le plan 2006 relatif à ce programme de l'entreprise comporte un échéancier détaillé visant une économie d'électricité de 616 mégawatts.

    L'éclairage représente une part importante de la consommation d'électricité des bâtiments au Canada, soit 18 000 gigawattheures par an dans le cas du secteur résidentiel (4 p. 100 de la consommation totale) et près de 40 000 gigawattheures par année dans celui du secteur commercial. Les entreprises membres de l'ACE s'associent aux gouvernements fédéral et provinciaux, aux organismes de normalisation et à d'autres intervenants pour transformer le marché canadien de l'éclairage afin qu'il offre des solutions de rechange à haut rendement. Des actions concertées touchant la normalisation, l'acquisition de données, la réglementation, la conception de produits, la modification des codes ainsi que la collecte et la diffusion de renseignements seront entreprises.

    Le programme Summer Challenge de Toronto Hydro a accordé un rabais de 10 p. 100 aux clients admissibles de l'entreprise qui ont consommé 10 p. 100 de moins d'électricité entre le 15 juillet et le 15 septembre 2006, selon les données normalisées en fonction des conditions climatiques inscrites à leur facture d'électricité de 2005 pour la même période. Cette initiative a permis une réduction de la consommation d'énergie de près de 80 000 kilowattheures, ce qui équivaut à débrancher 80 000 résidences du réseau d'électricité durant tout un mois. Il en est également résulté une réduction importante des émissions de gaz à effet de serre, les émissions de CO2 ayant diminué de 43 000 tonnes à Toronto, ce qui équivaut à retirer 56 000 voitures de la circulation durant deux mois.

    À la fin du programme, 153 000 clients de l'entreprise, soit plus d'un client admissible sur quatre, avaient bénéficié de rabais s'élevant au total à 3,1 millions de dollars en atteignant l'objectif de 10 p. 100. Fait intéressant à noter, 51 000 d'entre eux avaient réussi à réduire leur consommation d'électricité de 25 p. 100 ou plus. Le rabais moyen par client résidentiel a été de 17 $. Cela ne semble pas énorme, mais on peut voir les possibilités qui s'offrent à ce niveau.

    Même si des progrès ont été enregistrés en vue de réduire la demande d'électricité, l'adhésion à l'efficacité énergétique est souvent moins importante que prévu à cause d'obstacles fondamentaux du marché. Il y a notamment une connaissance insuffisante des possibilités, des avantages et des produits liés à l'efficacité énergétique. Il existe plusieurs mesures simples pouvant produire des résultats importants; la recherche menée par l'ACE démontre ainsi que près de 30 p. 100 des ménages canadiens n'ont même pas une seule ampoule fluorescente compacte et que 19 p. 100 des ménages affirment n'avoir appliqué aucune mesure d'efficacité énergétique au cours de la dernière année. Les ménages invoquent principalement comme raison pour leur inaction que « cela ne fait aucune différence ». Le coût de revient de base élevé de l'équipement nécessaire allié à la non-disponibilité du financement approprié représentent un autre obstacle. Il faut également noter les efforts et les difficultés associés à la nécessité de s'informer, choisir des produits, trouver des entrepreneurs et procéder à l'installation.

    Il se peut que la personne qui paie pour une mesure d'efficacité énergétique ne soit pas celle qui en bénéficie, comme c'est le cas, par exemple, des logements pour personnes à faible revenu ou, dans d'autres contextes, des locataires qui ne sont pas responsables de leurs factures d'électricité.

    La quantité de programmes offerts et le fait qu'ils changent souvent peuvent créer de la confusion chez les consommateurs.

    Enfin, il faut améliorer les taux de rendement sur l'investissement consenti par les entreprises d'électricité dans les programmes d'efficacité énergétique, en particulier lorsque ces programmes dépassent les attentes, c'est-à-dire qu'il convient d'asseoir les programmes d'efficacité énergétique sur de saines bases de rentabilité.

    Nous voulons recommander différentes interventions que nous jugeons profitables. En éliminant ces obstacles fondamentaux, les politiques publiques et les programmes peuvent favoriser une plus grande efficacité énergétique au sein de l'économie.

    Nous recommandons d'abord un engagement à long terme soutenu à l'égard du financement de programmes d'efficacité énergétique correspondant aux options en matière d'énergies renouvelables et autres options d'offre. Le gouvernement du Canada devrait veiller à ce que les programmes d'efficacité énergétique soient financés à long terme de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les entreprises d'électricité partenaires afin de faire fructifier à fond les avantages de ces programmes.

    Nous recommandons en deuxième lieu de mettre davantage l'accent sur les initiatives de diffusion et d'information touchant les possibilités et les avantages liés à l'efficacité énergétique auprès des Canadiens.

    En troisième lieu, nous recommandons des programmes à l'avantage de ceux qui sont moins en mesure d'investir dans leur propre efficacité.

    Quatrièmement, le gouvernement du Canada devrait créer un programme fédéral de subventions en matière d'efficacité énergétique. Parmi les exemples d'initiatives qui pourraient être financées, on pourrait noter le soutien aux programmes qui produisent d'importantes économies d'énergie, mais dont le déploiement par une seule entreprise d'électricité ou une seule province n'est pas économique. Il peut s'agir notamment de programmes visant l'isolation ou le rendement des équipements. Il existe différents programmes régionaux pour lesquels une approche nationale uniformisée ne convient pas nécessairement.

    Le gouvernement pourrait également fournir des ressources supplémentaires dans les cas où une organisation ne peut offrir suffisamment d'incitatifs et de ressources pour influencer le marché ou dans les cas où il faut mettre l'accent à l'échelle nationale sur l'amélioration de l'efficacité énergétique pour compléter les efforts régionaux en vue d'accroître de manière importante l'impact sur le marché. Par exemple, des programmes à l'intention des Canadiens à faible revenu ou des Premières nations entreraient dans cette catégorie.

    Un soutien sur plusieurs années est nécessaire en ce qui concerne les normes et l'étiquetage touchant les habitations et les équipements de manière à tenir compte des délais de mise en place des règlements. Comme on vous l'a indiqué précédemment, RNCan intervient déjà au chapitre des codes, des normes et de l'étiquetage, mais ces démarches sont financées depuis toujours sur une base annuelle, alors que le processus de mise en place des codes et des normes s'étend sur plusieurs années.

    Il pourrait être bon de cibler des programmes visant les établissements commerciaux comme les arénas et les centres communautaires.

    Des incitatifs fiscaux comme des programmes de rabais pour les marchés résidentiel, commercial et institutionnel sont nécessaires pour favoriser une mise à niveau générale des appareils ménagers, comme les lave-vaisselle, les appareils de chauffage et les réfrigérateurs, à la norme Énergie Star.

    En résumé, l'expérience des entreprises canadiennes d'électricité ayant dû répondre aux besoins d'information et de soutien de la clientèle en matière d'efficacité énergétique a produit des résultats importants et pourrait en produire encore davantage dans l'avenir. Les Canadiens s'en remettent à leurs fournisseur d'énergie pour bénéficier de ce soutien et, par des décisions réglementaires appropriées entourant la récupération des coûts et des signaux de marché transparents résultant des mécanismes des prix, il est possible de vaincre plusieurs obstacles à l'obtention de résultats encore meilleurs.

    Enfin, les gouvernements ont un rôle à jouer en vue de contribuer à soutenir l'élaboration de codes et de normes destinés à élever le rendement de vastes catégories d'équipements consommant de l'énergie et en vue d'assurer l'atteinte des buts sociaux, surtout en ce qui a trait aux besoins particuliers des Canadiens à faible revenu et des Premières nations.

    Je vous remercie de m'avoir donné la possibilité de partager nos points de vue avec vous et c'est avec impatience que j'attends vos questions.

    Merci, monsieur Konow.

    Monsieur Cleland.

    Merci, monsieur le président.

    Mon exposé va s'articuler autour d'une brève présentation qui, je crois, a été distribuée aux membres du comité.

    Permettez-moi de débuter en...

    Si je puis vous interrompre un instant, je crois que le document en question a été distribué par voie électronique, monsieur Cleland.

    Comme j'aperçois un sourcil inquisiteur au bout de la table, je vous signale que j'ai un exemplaire supplémentaire à votre disposition, si vous n'avez pas déjà le document en main.

    M. Bevington en voudrait une copie, tout comme M. Ouellet, en français.

    Comme le temps commence à se faire rare, nous risquons d'empiéter sur la période de questions qui suivra. Je demande donc à M. Cleland de commencer, maintenant que nous pouvons tous mieux suivre son exposé.

    Merci beaucoup.

    Compte tenu des contraintes de temps, je vais essayer de procéder assez rapidement.

    À la page 2, il y a quelques points qui méritent qu'on s'y intéresse.

    Je veux d'abord féliciter le comité pour le choix de ce sujet. Au cours de la dernière année, on a consacré beaucoup de temps à l'examen du système de production de l'énergie et des utilisations de l'énergie dans l'industrie et des mesures à prendre pour réduire les gaz à effet de serre, notamment. Il s'agit là d'un travail important qui doit être accompli.

    Il existe toutefois un pendant tout aussi important à ce travail, et il est grand temps que nous nous penchions sur la manière dont nous consommons l'énergie dans nos collectivités. Il existe de très bonnes raisons pour ce faire. Il faut notamment savoir que cette consommation représente environ 50 p. 100 de l'énergie que nous utilisons. Si nous voulons procéder au genre de transformation fondamentale requise pour réduire de 60 à 80 p. 100 les émissions de gaz à effet de serre, il nous faudra donc restructurer complètement la manière dont nous consommons de l'énergie dans nos collectivités, parallèlement à la façon dont nous la produisons et nous l'utilisons dans l'industrie.

    Il convient par ailleurs de noter que certains gains peuvent être réalisés très rapidement à ce chapitre. Il est possible d'intervenir dès maintenant dans nos collectivités grâce à des mesures d'efficacité énergétique et d'autres choix éclairés qui nécessitent que de faibles investissements.

    Enfin, la cogénération locale — autrement dit, l'accroissement de l'autonomie énergétique de nos collectivités — peut également permettre de très importants gains environnementaux tout en améliorant la fiabilité du système.

    À la page 3, je traite de quelques-unes des mesures prises directement par l'industrie du gaz. Ces mesures ne concernent pas en fait l'électricité, parce qu'il est question ici de réduction de l'utilisation du gaz naturel pour l'eau chaude et le chauffage, tout particulièrement. Comme l'industrie de l'électricité, nous avons investi dans ce genre de programmes, de concert avec nos organismes de réglementation ainsi qu'avec Ressources naturelles Canada, et nous avons réalisé des progrès fort intéressants: l'équivalent d'environ un million de tonnes de gaz à effet de serre grâce à des investissements de quelque 100 millions de dollars depuis 1995. Ces résultats augmentent rapidement et je crois que cette tendance va s'accélérer au cours des prochaines années. Ce n'est qu'un début.

    Comme M. Konow l'a mentionné, il convient entre autres de noter l'importance du rôle de l'entreprise de service public qui sert de connexion avec le consommateur. Nous connaissons nos clients. Nous travaillons directement auprès d'eux et nous connaissons leurs besoins, car nous représentons, si vous me permettez l'expression, le volet vente directe des programmes d'efficacité énergétique. À ce titre, nous travaillons en étroite collaboration avec Ressources naturelles Canada qui est en quelque sorte le négociant en gros à ce chapitre.

    À la page suivante qui s'intitule « Au-delà de la GAD » — gestion axée sur la demande — « Le système d'énergie intégré », quelques éléments sont particulièrement importants. Il faut d'abord souligner que toutes les formes d'énergie ne sont pas égales. Au haut de l'échelle, on retrouve l'électricité qui est la forme la plus utile d'énergie. Nous devrions l'utiliser avec circonspection et aux fins qui sont les plus pertinentes. Monsieur Bevington, je crois que vous vouliez savoir tout à l'heure si d'autres sources d'énergie pouvaient être utilisées dans des secteurs où nous faisons actuellement appel à l'électricité. Je pense que la réponse est oui, étant donné que la demande en électricité va encore croître aux fins de ces applications ciblées.

    Les trois autres points présentés sont simplement des arguments en faveur d'une approche mieux intégrée. Certaines formes d'énergie sont en concurrence, et ce phénomène va aller en s'accentuant, que l'on parle de gaz, d'électricité ou d'énergie renouvelable générée sur place. Les formes d'énergie peuvent être complémentaires. Nous allons voir de plus en plus des systèmes hybrides — énergie renouvelable hybride à base d'électricité ou de gaz — pour améliorer l'efficacité, bonifier le rendement environnemental et accroître la fiabilité.

    Enfin, certaines formes d'énergie sont interdépendantes. L'exemple le plus évident à cet égard est celui du gaz naturel dans la production d'énergie pour la distribution et les centrales force-chaleur. Pour toutes ces raisons, il est important de considérer l'ensemble du tableau.

    Je m'arrêterai très brièvement à la page suivante qui traite des usages résidentiels. Vous pouvez voir la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage et l'eau chaude. Plus de la moitié de l'énergie nécessaire à ces fins provient de l'électricité. Certains font valoir que nous pourrions grandement améliorer notre efficacité énergétique en utilisant simplement la source qui convient au bon endroit et au bon moment. Ce pourrait être le gaz naturel, mais ce seront de plus en plus des énergies renouvelables générées sur place.

    Ce que je veux dire ici, c'est qu'on peut facilement faire des gains au cours des prochaines décennies en utilisant le plus efficacement possible notre système de gaz naturel avec notre réseau d'électricité. On estime qu'en Ontario, on pourrait réduire les gaz à effet de serre d'environ 3 millions de tonnes au bout de cinq ans. En comparaison, c'est trois fois plus que le million de tonnes que nous avons atteint au cours des 10 dernières années. Il y a donc beaucoup à faire.

    Passons maintenant aux usages commerciaux et institutionnels. Ce qu'il faut retenir, c'est le potentiel que présentent les systèmes combinés de chauffage et d'électricité. C'est vrai aussi à l'échelle résidentielle. Je crois que vous verrez ces systèmes se répandre dans un proche avenir. Toutefois, les usages commerciaux et institutionnels présentent plus d'avantages parce que ce sont de plus gros systèmes, et vous avez des gestionnaires de l'énergie, entre autres, qui veillent à leur bon fonctionnement. Il est donc possible d'améliorer l'efficacité énergétique simplement par la façon d'amener l'énergie dans nos immeubles et la façon dont nous l'utilisons.

    Nous avons trois stratégies à proposer dans ce que nous appelons un « cadre de rationalisation des usages de l'énergie ». Il y a d'abord la productivité énergétique. Vous pouvez parler d'efficacité énergétique, de conservation de l'énergie. Il s'agit de la productivité, et nous pouvons faire beaucoup pour l'améliorer. Nous devons faire en sorte que nous obtenons des services équivalents ou meilleurs, mais en utilisant moins d'énergie — autrement dit, en ne demandant pas aux gens de faire des sacrifices, mais en faisant les choses plus intelligemment. Et nous devons nous tourner vers un système d'énergie intégré, au niveau de la communauté, c'est-à-dire non seulement les immeubles pris séparément, mais aussi les réseaux qui servent à fournir cette énergie.

    Il y a ensuite les ressources renouvelables. Je parle ici de ressources locales et régionales — non pas les réseaux d'énergie éolienne ou hydroélectrique, mais plutôt les ressources du sol et l'énergie solaire. Les partenariats avec les services publics, les réseaux de distribution d'électricité et de gaz naturel, permettraient d'améliorer l'efficacité du système énergétique dans son ensemble et d'améliorer considérablement sa performance environnementale, en grande partie par des systèmes hybrides, en utilisant le réseau existant comme point de départ auquel se grefferaient plus de ressources renouvelables.

    Enfin, il y a les technologies de l'énergie. C'est ici que le gouvernement a un rôle à jouer en investissant surtout dans la démonstration des nouvelles technologies énergétiques.

    Monsieur le président, je vais résumer mon exposé. À la page 8, nous retrouvons ces trois stratégies, mais ce qu'il faut retenir, c'est que ce sont tous des secteurs où les entreprises gazières et électriques s'associent au gouvernement, aux administrations locales et aux consommateurs pour essayer de mettre ces stratégies en place.

    Je vais m'arrêter ici et je vous redonne la parole.

    Merci beaucoup. Je vous sais gré de la direction que vous avez donnée à votre exposé. Les gens ont trouvé étrange que l'on accueille un représentant de l'association du gaz, et je crois que vous vous êtes très bien tiré d'affaire, puisque cette solution de rechange est une bonne façon d'aborder le problème.

    Le temps file, alors je vais demander à tout le monde d'être bref. Nous allons essayer de faire un tour de table. Il y aura un intervenant pour chaque parti représenté. Nous allons essayer de limiter les échanges à cinq minutes, questions et réponses comprises.

    Nous allons commencer encore une fois avec M. St. Amand. Si nous avons du temps à la fin, nous en ajouterons un autre.

    Je serai bref, monsieur le président. Je vous remercie de me donner la parole.

    Messieurs, vous avez tous deux démontré clairement l'importance de l'efficacité énergétique, chacun à votre façon.

    Toutefois, je me demandais, pour ce qui est des programmes — et je comprends que ce n'est pas nécessairement de votre ressort de nous dire ce que nous devrions faire — d'après les études que vous avez effectuées sur d'autres pays, en particulier les pays d'Europe, que devrait faire le gouvernement fédéral pour inciter les Canadiens à utiliser l'énergie plus efficacement? Vous avez mentionné des programmes, industriels, commerciaux et résidentiels, mais pouvez-vous nous dire plus précisément ce qui, selon vous, serait la meilleure stratégie pour améliorer l'efficacité énergétique?

    Je pourrais commencer. Je suis certain que Mike a aussi quelques idées sur le sujet.

    Je crois que le gouvernement fédéral devrait se tourner avant tout vers les programmes qui auraient une application ou une incidence nationale. Certains domaines ont été mentionnés à plusieurs reprises et sont souvent sous-estimés — ils ne paraissent pas particulièrement captivants — et ce sont les codes et les normes. C'est là où l'investissement est très rentable. Si vous augmentez l'efficacité des moteurs industriels qui font fonctionner tellement de procédés, alors chaque moteur qui sera mis en service par la suite répondra à cette norme élevée. Personne n'aura à choisir entre l'économie du carburant et l'efficacité du moteur. Vous améliorez simplement toute une catégorie de produits de consommation.

    C'est la même chose pour les produits blancs, dont on a parlé tout à l'heure; je crois que Carol a parlé d'une amélioration des appareils électroménagers de 12 p. 100. Les graphiques que j'ai vus montrent une réduction importante de la consommation énergétique des produits blancs. La taille du réfrigérateur a augmenté et, en même temps, le coût énergétique de son utilisation a diminué de moitié, sinon plus. C'est un progrès spectaculaire, que l'on doit autant aux codes et aux normes qu'au choix des consommateurs. Voilà un domaine où, selon moi, le gouvernement peut jouer un rôle.

    On pourrait aussi s'occuper de ceux que l'on oublie souvent. Les Canadiens à faible revenu, par exemple, peuvent ne pas être informés. Il est difficile d'informer les gens dans ces circonstances, sans parler de leur incapacité d'agir. Dans une perspective de politique sociale, il est possible, je crois, de stimuler l'efficacité énergétique là où on est le moins susceptible de le faire par intérêt personnel ou économique.

    Il y a certes de nombreux autres domaines. J'ai parlé d'un fonds indépendant que pourraient utiliser l'industrie et d'autres gouvernements pour concevoir des solutions d'efficacité énergétique en fonction de régions et de circonstances particulières. Pourquoi est-ce important? Eh bien, comme il a été dit, les circonstances au Québec ou au Manitoba sont bien différentes de celles que l'on trouve en Ontario ou en Alberta, quand on songe aux combustibles et à la structure de coûts des systèmes d'électricité. Il est peu probable que les programmes puissent être appliqués uniformément.

    Il y a donc beaucoup d'autres possibilités, mais je crois que le gouvernement est plus efficace quand il trace les grandes lignes et qu'il laisse l'économie, les consommateurs faire leur choix en étant soutenus par une industrie qui leur offre des solutions personnalisées.

    Monsieur le président, je pourrais ajouter aux propos de M. Konow.

    Ceci pourrait intéresser le comité et lui être utile. Jusqu'à récemment, j'étais coprésident du groupe de travail sur l'efficacité énergétique, chargé par le gouvernement fédéral d'élaborer un ensemble de principes sur la façon d'aborder l'efficacité énergétique dans le domaine public. Les provinces et le gouvernement fédéral y ont réfléchi et ont utilisé ces principes, que vous pourriez trouver utiles.

    Entre autres choses, il y a tout d'abord la question du prix. Vous devez fixer des prix adéquats. Mais ce n'est pas suffisant, et je tiens à souligner que les Canadiens devront éventuellement voir le prix réel de l'énergie qu'ils utilisent. Il faudra composer avec les incidences sur la compétitivité et avec l'impact social lorsque cela se produira, mais ce sera inévitable si nous voulons faire ces gains d'efficacité énergétique.

    Ensuite — je suis tout à fait d'accord avec M. Konow ici — vous devez déployer toute la série de programmes, y compris les normes, dont le gouvernement dispose. Ils doivent être mis à profit beaucoup plus qu'ils ne l'ont été jusqu'à présent. Il faut être cohérent au fil du temps. Si on veut que les programmes d'efficacité énergétique soient efficaces, on doit y mettre un effort constant pour établir les relations avec les clients et les gens qui s'occupent de la prestation de ces programmes.

    Enfin, vous devez adopter une perspective intégrée. Les choses sont liées entre elles et les meilleures occasions peuvent vous échapper si vous avez une vue trop étroite d'un problème.

     Merci beaucoup, messieurs.

    Mme DeBellefeuille est la prochaine sur la liste, mais est-ce qu'on me signale que M. Ouellet va poser les questions?

    Ce sera moi, monsieur le président.

    Vous disposez de cinq minutes.

    Merci.

     J'ai deux questions très courtes et j'espère que vous y répondrez rapidement tous les deux. Je m'adresse d'abord à M. Cleland.

    Un peu plus tôt, M. Bevington a dit, avec raison, qu'une centrale qui produisait de l'électricité à partir du gaz avait un taux d'efficacité de 30 p. 100. Cependant, il n'a pas mentionné — il en est conscient mais il ne voulait pas prendre trop de temps — qu'on ne reçoit pas tout le gaz qui provient des puits. Nos collègues libéraux avaient évalué, il y a trois ans, que pour rénover le pipeline qui va de l'Ouest à l'Ontario, il en coûterait 10 milliards de dollars. J'aimerais que vous me disiez en une phrase dans quel état est le pipeline et si on perd du gaz en chemin. C'est une question d'efficacité énergétique.

    Je ne suis pas certain d'avoir compris exactement la question concernant l'incapacité d'acheminer le gaz.

    Le pipeline fuit de partout.

    Il y a une certaine perte dans le système; c'est plutôt mineur et on s'en occupe. C'est de l'argent qui passe dans le pipeline, alors vous cherchez toutes les façons de réduire ces pertes. On utilise aussi beaucoup d'énergie pour transporter le gaz. Le gaz a une capacité massique plutôt faible, alors c'est passablement coûteux de le transporter sur de longues distances, mais les pertes sont relativement faibles, et l'industrie agit systématiquement pour essayer de les réduire.

     Ma deuxième question s'adresse à M. Konow. Vous parlez de l'efficacité énergétique en ce qui a trait à l'électricité. La même chose s'applique. M. Bevington nous a dit que l'électricité utilisée correspond à 93 p. 100 de l'électricité produite. C'est exact. Cependant, on perd énormément d'électricité lors du transport, en interconnexions. On perd beaucoup d'électricité au moment de la production, lors de sa transformation quand on passe d'un voltage à un autre.

    Faites-vous actuellement de la recherche fondamentale? Sinon, demandez-vous que des recherches soient faites pour limiter ces pertes qui, à mon avis, devraient constituer la première préoccupation de votre association, en termes d'efficacité énergétique?

    Je vous remercie de votre question.

    Ma réponse est très semblable à celle de M. Cleland. Chaque électron perdu représente de l'argent; par conséquent, les entreprises se préoccupent beaucoup de l'efficacité du système de transmission, de production et de distribution de l'électricité.

    Cela ne veut pas dire que les systèmes, les réseaux de transmission et de distribution, sont aussi efficaces qu'ils pourraient l'être. Ils doivent être modernisés. La plupart des travaux de R-D dans ce domaine sont faits à l'échelle mondiale. Les entreprises qui fournissent l'équipement sont pour la plupart de grandes multinationales qui disposent d'énormes budgets de recherche. Les services publics peuvent mener des recherches dans ce domaine, et Hydro-Québec en est le meilleur exemple. Ils ajoutent donc leur savoir-faire afin d'optimiser le fonctionnement des systèmes.

    Ce que nous constatons, c'est qu'il y a un équilibre entre le fait de connecter de très grandes régions à des sites de production toujours plus éloignés, entre les pertes qui sont inévitables malgré des systèmes de production et de transmission de plus en plus efficaces et les avantages d'avoir cette interconnexion plus vaste qui vous permettra d'optimiser l'ensemble des ressources de production à l'intérieur d'un vaste réseau interconnecté.

    Pour vous donner un exemple, le Québec est un médium de stockage de choix pour le Nord-Est de l'Amérique du Nord; durant la nuit, il stocke l'eau et utilise d'autres ressources pour fournir l'électricité, à un coût très bas, et il rétablit cette énergie électrique durant le jour dans l'intérêt de tous les participants à l'intérieur de ce marché.

    Les marges de réserve dont on a parlé tout à l'heure constituent un deuxième avantage. Si vous avez une région interconnectée relativement étendue, des marges de réserve de 15 p. 100 sont suffisantes parce que les imprévus auxquels vous devez faire face advenant la mise hors service d'une centrale sont répartis sur un plus grand ensemble de ressources. Vous pouvez donc exploiter le système et l'optimiser plus efficacement avec des réserves moins élevées dans un grand marché interconnecté que si vous aviez un petit marché, où la mise hors service d'une centrale vous occasionnerait d'énormes problèmes.

    C'est donc un équilibre complexe et même si je n'ai que 25 ans d'expérience dans ce domaine, je ne comprends toujours pas complètement toute l'ingénierie et la complexité de ce système, mais c'est une machine remarquable en temps réel qui fonctionne 24 heures par jour.

    J'espère avoir répondu à votre question et je serais ravi de répondre à une autre.

    J'en serais ravi également si nous avions du temps, mais ce n'est pas le cas, alors je vais donner la parole à M. Bevington. Merci de votre réponse. C'était une bonne question et c'est un sujet très technique.

    Je remercie les témoins d'être ici.

    Je suis complètement déconcerté d'avoir à faire quelque chose en cinq minutes avec un sujet si complexe, c'est-à-dire l'énergie et ses interrelations. La présence des deux témoins ici est certes très utile, puisqu'ils représentent des défis différents. Toutefois, si je m'adresse à l'industrie gazière, nous parlons de remplacer les approvisionnements en gaz au Canada par du GNL importé dans l'avenir, parce que nos ressources conventionnelles ne peuvent tout simplement pas répondre aux besoins en approvisionnement que nous avons.

    Devons-nous en tenir compte aussi dans la façon dont nous intégrons ces deux fonctions différentes? Beaucoup de choses dont vous parlez ici sont fantastiques pour conserver le gaz également, et il faut conserver le gaz naturel au Canada. Pouvez-vous parler un peu de l'approvisionnement en gaz naturel?

    Bien sûr. C'est une très bonne question et le comité doit y réfléchir.

    Il faut songer à l'approvisionnement en gaz naturel dans un contexte nord-américain plutôt que dans un contexte canadien. En effet, pour assurer l'approvisionnement en gaz naturel dont nous allons avoir besoin en Amérique du Nord au cours des prochaines décennies, il faudra fort probablement que le gaz naturel liquéfié constitue jusqu'à 20 p. 100 de notre approvisionnement. Il y a beaucoup de gaz en Amérique du Nord, mais il devient plus coûteux à atteindre et le démarrage des projets prend beaucoup de temps, comme vous le savez très bien. Il est donc crucial de trouver des façons de l'utiliser aussi efficacement que possible, dans l'ensemble du réseau.

    Nous devrions utiliser le gaz avec des appareils de chauffage à haut rendement dans nos maisons. Il faudrait commencer à investir dans d'autres moyens de chauffage résidentiel, comme les pompes géothermiques. Il faudrait faire en sorte, lorsque c'est possible, d'utiliser la combustion directe, au lieu d'un système central d'électricité, où vous avez peut-être un rendement de 40 à 50 p. 100 ou de 60 p. 100 tout au plus, tandis que la combustion directe vous donne un rendement de plus de 90 p. 100; la production combinée de chaleur et d'électricité vous donne aussi ce haut rendement. Il faudrait utiliser le gaz naturel de cette façon, et non avec les systèmes traditionnels.

    Nous parlons de l'efficacité énergétique, et votre exposé présente une approche progressive. Ne pensez-vous pas que des mesures musclées soient nécessaires également? Lorsque nous avons retiré le plomb de l'essence, nous ne l'avons pas fait sur de nombreuses années; nous avons dit simplement plus de plomb dans l'essence, et c'était fini.

    Concernant l'éclairage, quand allons-nous fixer des normes pour les ampoules afin d'éliminer complètement du marché les ampoules à incandescence et imposer par une réglementation une efficacité beaucoup plus grande en matière d'éclairage? Au lieu que vous essayiez de régler le problème, fixons des normes qui permettront de réduire considérablement et très rapidement la consommation d'énergie.

    Comme je l'ai dit précédemment, je crois certainement qu'il faut utiliser les codes et les normes pour changer sensiblement et progressivement les produits de consommation.

    L'éclairage est un domaine que notre industrie a ciblé. Les témoins précédents ont parlé de l'initiative à laquelle travaillent activement le gouvernement fédéral, les provinces, les territoires et l'industrie. L'éclairage des lieux publics et commerciaux, en particulier, présente des possibilités énormes au chapitre de l'économie.

    Je dois vous dire que l'éclairage résidentiel pose plus de défis, en partie parce que les consommateurs ont le choix. Les gens sont habitués d'acheter ces petites ampoules à incandescence bon marché. Nul besoin de modifier l'abat-jour et tout est très simple, alors c'est difficile de faire changer les habitudes.

    En Australie, on a adopté une politique pour interdire les lampes à incandescence. Je ne me rappelle pas de la date exacte, mais une date précise a été fixée à partir de laquelle il sera impossible d'acheter ces ampoules sur le marché. C'est une façon de faire les choses, mais c'est une décision politique. Si c'est ce que vous décidez, cela ne nous pose aucun problème, et nous allons nous y faire, mais je ne sais pas si vous voulez faire cela ou non.

    Quant aux initiatives musclées, il ne faudrait pas se faire d'illusion. Beaucoup de personnes, en commençant par Amory Lovins, ont dit qu'il était très facile d'obtenir des réductions de 50, 60 ou 70 p. 100 grâce à l'efficacité énergétique, et en théorie, c'est vrai. On peut le faire dans des milieux précis, en utilisant des technologies précises, mais c'est beaucoup plus complexe à réaliser dans l'ensemble de la société, et nous y travaillons depuis longtemps.

    Nous avons constaté qu'il existe toutes sortes d'obstacles surprenants à surmonter, en commençant par la façon dont les maisons sont vendues. Si vous dites à des constructeurs qu'ils doivent utiliser le plus haut niveau d'isolation et les meilleures mesures énergétiques, ils vont nous dire que ces améliorations font augmenter le coût d'une maison de 15 000 $ ou 10 000 $. Nous disons « Ce n'est pas beaucoup, puisque la maison coûte 150 000 $ ou 200 000 $ ». Ils vont répondre « Ce n'est pas vous qui achetez la maison, ce sont mes clients. Lorsqu'ils voient le promoteur d'à côté vendre une maison 20 000 $ de moins, c'est cette maison qu'ils achètent, et non la mienne. »

    Nous avons travaillé pendant des années pour faire reconnaître les avantages qu'offre une maison éconergétique, et cette reconnaissance commence à porter fruit. Aujourd'hui, un produit éconergétique est beaucoup plus attirant qu'il ne l'était il y a 10 ans. Mais je dis simplement que les chiffres présentés dans l'étude dont les témoins précédents et moi-même avons mentionnée représentent exactement la réalité. Nous avons le défi de faire progresser l'efficacité énergétique, et si nous nous approchons de ce 50 p. 100 de croissance qui serait annulée par l'efficacité énergétique, ce sera un résultat fantastique, et non un résultat médiocre.

    Je m'arrête ici; mon collègue a peut-être un commentaire à ajouter.

    Merci.

    Pour conclure, nous avons M. Trost.

    Merci, monsieur le président.

    Il est question ici de ressources naturelles, et comme c'est un secteur qui est avant tout de responsabilité provinciale, je suis très curieux de savoir ce que font les provinces, car je ne veux pas que les programmes fédéraux empiètent sur ceux des provinces.

    Quelles mesures les gouvernements provinciaux prennent-ils? Quels sont les secteurs dont ils ne s'occupent pas? Quelles pratiques se sont révélées les plus et les moins efficaces?

    Je ne saurais vous dire exactement ce qu'ils font et ce qu'ils ne font pas. Toutefois, je peux vous dire que les secteurs où il y a une collaboration entre l'industrie et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux sont très nombreux. Les provinces ont fait preuve de beaucoup de leadership dans les domaines qui leur tiennent à coeur. Elles collaborent activement avec l'industrie et le gouvernement fédéral dans les secteurs comme le chauffage des locaux, au chapitre de l'étiquetage, de la vérification et des mesures correctives visant à améliorer le parc de logements. Elles jouent un rôle de premier plan dans l'élaboration des codes du bâtiment et contribuent à l'établissement des normes en matière de produits; elles s'intéressent de près à cela. Tout comme nous, elles oeuvrent dans les domaines de la sensibilisation et de la communication de l'information. Dans une certaine mesure, elles s'inspirent des programmes fédéraux.

    À mon avis, le gouvernement fédéral peut intervenir plus efficacement lorsqu'il s'agit de produits normalisés vendus à la grandeur du pays pour lesquels des normes ou des renseignements sont requis, car comme ceux-ci sont faciles à obtenir, les provinces peuvent s'en servir comme modèles. Par contre, lorsque des circonstances locales ou régionales entrent en jeu, les provinces ou l'industrie dans ces provinces peuvent probablement jouer un rôle prépondérant.

    J'aimerais ajouter quelques observations.

    L'exemple des normes montre bien que le gouvernement fédéral a clairement un rôle à jouer en raison des économies d'échelle et du fait qu'il s'occupe de tout ce qui traverse les frontières internationales et interprovinciales. Mais les gouvernements provinciaux ont la responsabilité de réglementer ce qui concerne leur province. Nous avons absolument besoin des deux ordres de gouvernement au Canada.

    Un autre élément important dont nous n'avons pas parlé — et qui relève principalement du gouvernement provincial —, ce sont les organismes de réglementation. M. Konow et moi-même travaillons en étroite collaboration avec eux. Ils jouent un rôle très important dans la création d'un cadre de réglementation, à partir duquel des programmes de gestion axée sur la demande et d'efficacité énergétique seront mis en oeuvre. Pour ce faire, ils doivent néanmoins travailler avec leur gouvernement provincial respectif et le gouvernement fédéral.

    Lorsque vous parliez de combinaison d'électricité et de gaz, j'ai retenu le fait qu'il y a des gens qui utilisent l'électricité produite avec du gaz naturel pour chauffer leur maison dotée de plinthes électriques.

    Avez-vous des exemples précis ou des projets en particulier dont vous pouvez nous parler qui montrent que le chauffage au gaz naturel pourrait s'avérer plus efficace? Il est souvent plus facile de faire valoir nos arguments lorsque nous avons des cas précis sur lesquels nous appuyer.

    Il faut fournir aux consommateurs les renseignements les plus clairs possible afin qu'ils fassent dans l'ensemble le choix le plus écoénergétique, et je dis bien dans l'ensemble. Globalement, par opposition à individuellement, on peut observer une amélioration de 50 p. 100 sur le plan du rendement énergétique, si dans l'ensemble les gens font le bon choix. Tout ce que cela signifie, c'est que lorsque vous avez des programmes et des mesures incitatives visant à accroître l'efficacité énergétique et à informer les consommateurs, vous devez vous assurer de penser globalement et de donner à tous les consommateurs l'information nécessaire afin qu'ils puissent considérer ce choix.

    J'aimerais ajouter une brève remarque.

    À mon avis, il est faux de penser que le chauffage électrique se résume aux plinthes. Ce système est très répandu et, comme je l'ai dit plus tôt, les constructeurs l'aiment parce qu'il ne coûte pas cher à installer; chaque pièce est munie d'une plinthe et la température y est contrôlable. Il comporte donc des avantages, mais ce n'est pas une façon efficace de chauffer une maison.

    Le gaz et l'électricité offrent tous deux la possibilité d'utiliser une pompe géothermique, qui est extrêmement efficace. Le problème, c'est que son installation est très coûteuse; les coûts initiaux sont élevés. Mais l'avantage, c'est que la consommation s'en trouve réduite. Cependant, on ne l'utilise pas partout. Par exemple, j'habite dans un immeuble en copropriété et deux de mes murs sont mitoyens de sorte que mes voisins et moi avons de moins grands besoins en chauffage. J'ai l'ancien système de chauffage — des plinthes électriques — et mes factures sont quand même très raisonnables. Vous aurez beaucoup de mal à me convaincre d'abandonner ce système au profit d'un autre qui exigerait des dépenses importantes. Pour qu'une personne accepte de faire cet investissement, elle doit pouvoir profiter des retombées dans un délai raisonnable. C'est là que les programmes entrent en jeu; on doit essayer de réduire la période de récupération afin d'inciter les gens à faire un tel achat.

    Il semble que mon temps de parole soit écoulé.

    Monsieur Tonks, allez-y rapidement.

    Il y a une chose, monsieur le président, qui a été soulevée à deux reprises au cours de cette séance, et c'est l'utilisation des appareils électroniques, du point de vue de la consommation.

    Monsieur Konow, vous avez affirmé qu'en 1975, le nombre moyen d'appareils électroniques grand public par foyer était de 1,3 aux États-Unis, par rapport à 25 en 2005.

    Les témoins précédents nous ont dit — et nous nous sommes davantage concentrés sur les gros électroménagers — qu'entre 1990 et 2004, la consommation d'électricité a diminué, compte tenu des améliorations technologiques dans ce secteur de la consommation en particulier. Toutefois, une hausse de 71 p. 100 de la consommation d'électricité attribuable à l'utilisation de petits appareils — on a d'ailleurs fait référence aux ordinateurs dans cette catégorie — a fait augmenter la demande d'électricité globale de 9 p. 100. Finalement, on se trouve à tourner en rond.

    Les consommateurs ne savent plus quoi faire. Mes enfants me disent qu'il est plus rentable de laisser les ordinateurs allumés en permanence. Je n'arrive pas à le croire. Je pense qu'ils me font marcher. Qu'en pensez-vous? Et que faisons-nous...? Cela prend une telle ampleur dans le secteur de la consommation.

    Ce n'est certainement pas moins cher de laisser les appareils en marche.

    Je parle d'une Wii et de ce genre de choses.

    D'accord.

    Non, en fait, les Européens parlent entre autres de trouver une façon de réduire la consommation ou d'interdire complètement l'alimentation de secours de tous les appareils. Si l'on arrive à activer automatiquement un appareil simplement en appuyant sur un bouton, c'est parce que celui-ci est en mode de veille; une petite lumière est toujours allumée. Ce n'est pas une grosse dépense d'énergie, mais si on la multiplie par 25 appareils et par 30 millions de Canadiens, elle devient une dépense assez importante. Si l'on peut mettre fin à cette alimentation ou la réduire au minimum, ce serait une économie qui impliquerait très peu de sacrifices ou d'inconvénients. Toutefois, je ne crois pas qu'on puisse convaincre les gens d'avoir moins d'appareils, par exemple des ordinateurs ou des cellulaires, branchés à la maison.

    J'ai assisté récemment à une réunion internationale des dirigeants de services publics. L'autre sujet qui m'intéressait était la technologie propre aux voitures hybrides rechargeables ainsi que leur rôle visant à réduire la consommation de combustibles fossiles et les émissions de gaz à effet de serre. Il faudra toutefois prévoir l'utilisation de leur batterie durant les heures de pointe et des postes de rechargement un peu partout de sorte que les conducteurs puissent recharger leur batterie lorsque la demande d'énergie est la plus faible.

    Il y a donc certaines mesures intéressantes, quoique complexes, qui permettront à notre société d'être beaucoup plus écoénergétique dans l'avenir.

    Bien. Merci.

    Plus d'alimentation de secours.

    Très bien.

    Ce ne serait pas une mauvaise chose. Il nous reste 50 secondes, puis nous allons conclure.

    Je tiens encore une fois à vous remercier, messieurs, d'être venus témoigner.

    Je vais en profiter pour faire une petite annonce. M. Cleland a fait distribuer dans vos bureaux, je pense, une communication au sujet du 100^e anniversaire, en 2007, de l'Association canadienne du gaz. Pour l'occasion, elle a publié un livre relatant son histoire. Il s'intitule Fuelling Progress: One hundred years of the Canadian Gas Association. Une cérémonie se tiendra ici à la Chambre des communes. L'Association donnera un exemplaire de son livre à la Bibliothèque nationale et, si j'ai bien compris, aux autres bibliothèques à la grandeur du Canada.

    Monsieur Cleland, est-ce exact?

    Tout à fait. Merci beaucoup, monsieur le président.

    En gros, nous allons remettre des exemplaires gratuitement à toutes les bibliothèques des municipalités, des universités et des écoles du Canada. On y apprend l'histoire de l'Association canadienne du gaz, mais aussi celle de l'énergie au Canada qui a évolué au cours du dernier siècle. Et oui, nous en donnerons un exemplaire au bibliothécaire du Parlement ainsi qu'au ministre Lunn, à la Bibliothèque nationale, la semaine prochaine. Je ne suis pas certain de la date, mais tous les députés sont les bienvenus.

    C'est le 25 avril à midi, et tous sont invités.

    Merci.

    Merci.

    Permettez-moi de conclure en vous signalant que mercredi, nous ne recevrons pas le ministre. Sa comparution a été reportée au 2 mai.

    Mercredi, nous allons examiner les sources d'énergie de remplacement. Nous recevrons des gens de l'industrie de l'énergie éolienne et solaire, soit dans deux jours. La semaine prochaine, des représentants de compagnies hydroélectriques comparaîtront devant nous. Le lundi suivant, le 30 avril, nous serons à Churchill Falls.

    Nous reviendrons là-dessus mercredi. Le ministre sera ici pour répondre à vos questions sur le budget ou sur tout autre sujet qui vous intéresse. Cela nous amène donc au 2 mai.

    Merci à tous, témoins et membres du comité, de votre participation.

    La séance est levée.