Travaux
no
37e législature, 1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
Études
Projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence
Rapport 2 - Projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois
Présenté à la Chambre : Jeudi 3 mai 2001
Projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur les juges et une autre loi en conséquence
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Mercredi 4 avril 2001
Projet de loi C-24, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et application de la loi) et d'autres lois en conséquence
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Mercredi 30 mai 2001
Projet de loi C-15, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Mercredi 3 octobre 2001
Projet de loi C-15A, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois
Rapport 5 - Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois
Présenté à la Chambre : Vendredi 5 octobre 2001
Projet de loi C-217, Loi permettant le prélèvement d'échantillons de sang au profit des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi et des bons samaritains et modifiant le Code criminel
Rapport 13
Présenté à la Chambre : Vendredi 1 mars 2002
Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée
Rapport 11
Présenté à la Chambre : Mercredi 6 février 2002
Sujet du projet de loi C-284
Rapport 15 - Objet du projet de loi C-284
Présenté à la Chambre : Lundi 10 juin 2002
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 7 novembre 2002
Examen prévu dans la loi des dispositions du Code criminel sur les troubles mentaux
Rapport 14 - Examen des dispositions du Code criminel relatives aux troubles mentaux
Présenté à la Chambre : Lundi 10 juin 2002
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 7 novembre 2002