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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

45e législature, 1re session
Réunion 20
Le mardi 3 février 2026, 11 heures à 13 h 1
Webdiffusion
Présidence
L’hon. Judy A. Sgro, présidente (Libéral)

• Tamara Kronis remplace Adam Chambers (Conservateur)
• David McKenzie remplace Matt Jeneroux (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Bashar Abu Taleb, analyste
• Simon Richards, analyste
Fondation Asie Pacifique du Canada
• Jeff Nankivell, président et chef de la direction
Canadian Alliance of British Pensioners
• Edwina Melville-Gray, présidente du conseil d'administration
Association canadienne des bovins
• Jennifer Babcock, Chef des affaires gouvernementales et internationales
• Tyler Fulton, président
Conseil des viandes du Canada
• Claire Citeau, vice-présidente, Commerce international
• Jorge Correa, vice-président, Accès aux marchés et affaires techniques
Conseil canadien du porc
• Stephen Heckbert, président et chef de la direction
• René Roy, président
La Chambre de commerce Canada-Grande-Bretagne
• Martin Buckle, vice-président
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 11 décembre 2025, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-13, Loi portant mise en œuvre du Protocole d’adhésion du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 8 250 $, pour l'étude de Projet de loi C-13, Loi portant mise en œuvre du Protocole d’adhésion du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, soit adopté.

Jeff Nankivell, Claire Citeau, Jorge Correa et René Roy font des déclarations et, avec Stephen Heckbert, répondent aux questions.

À 11 h 59, la réunion est suspendue.

À 12 h 5, la réunion reprend.

Edwina Melville-Gray, Tyler Fulton, et Martin Buckle font des déclarations et répondent aux questions.

Il est convenu, — Que, en ce qui concerne l’étude du projet de loi C-18 :

le Comité prévoit deux réunions pour entendre des témoins;

les membres du Comité soumettent les amendements au greffier avant 18 h, le mardi 10 février 2026;

le Comité procède à l’étude article par article du projet de loi le jeudi 12 février 2026 et le Comité consacre le nombre de réunions nécessaire à l’étude article par article jusqu'à ce qu'elle soit terminée.

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Grant McLaughlin