CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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2025
2026

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Procès-verbal

Comité permanent du commerce international (CIIT)

45^e législature, 1^re session

Réunion 15

Le lundi 24 novembre 2025, 15 h 30 à 17 h 43

Pièce 125-B, édifice de l’Ouest

Webdiffusion

Présidence

L’hon. Judy A. Sgro, présidente (Libéral)

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Membres du Comité présents

Libéral

Conservateur

Bloc Québécois

Simon-Pierre Savard-Tremblay

Membres substituts présents

• Randy Hoback remplace Adam Chambers (Conservateur)

• David McKenzie remplace Matt Jeneroux (Conservateur)

• Tako Van Popta remplace Jason Groleau (Conservateur)

Aussi présents

Bibliothèque du Parlement

• Bashar Abu Taleb, analyste

• Simon Richards, analyste

Le Canada et la prochaine revue ACEUM

Témoins

Institut canadien de la santé animale

• Catherine Filejski, présidente et directrice générale

Association pour le commerce biologique du Canada

• Tia Loftsgard, directrice générale

Institut canadien de la construction en acier

• Keanin Loomis, président et chef de la direction

Congrès du travail du Canada

• Bea Bruske, présidente

• Elizabeth Kwan, chercheuse principale

Digital Media Association

• Graham Davies, président et directeur général

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 18 septembre 2025, le Comité reprend son étude du Canada et la prochaine revue ACEUM.

Tia Loftsgard, Catherine Filejski, Keanin Loomis, Bea Bruske et Graham Davies font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Jacob Mantle propose, — Que le Comité permanent du commerce international fasse part à la Chambre de sa déception face au fait que, malgré une demande unanime du Comité, la ministre de l'Industrie n'ait pas comparu devant lui dans le cadre de son étude sur le prochain examen de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) ; et que le Comité rappelle son opinion, exprimée dans sa motion du 18 septembre 2025, qui désignait spécifiquement la ministre de l'Industrie comme ministre responsable de son étude, selon laquelle la comparution de la ministre de l'Industrie est nécessaire pour que le Comité puisse mener à bien son examen de l'ACEUM, compte tenu notamment de l'importance cruciale de cet accord pour l'économie canadienne, y compris pour les industries dont la ministre de l'Industrie est responsable, telles que les industries automobile, forestière, de l'énergie, des minéraux essentiels, de l'acier, de l'aluminium et de l'agriculture, ainsi que leurs travailleurs.

Il s'élève un débat.

Il est convenu, — Que le débat sur la motion de Jacob Mantle soit ajourné jusqu’à 17 h.

À 16 h 43, la réunion est suspendue.

À 16 h 49, la réunion reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 17 h 2, la réunion est suspendue.

À 17 h 15, la réunion reprend.

Travaux du Comité

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 22 200 $, pour l'étude des chaînes d'approvisionnement canadiennes, le travail forcé et les importations connexes, soit adopté.

Avis de motion

Linda Lapointe donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à son mandat de promouvoir les intérêts commerciaux internationaux du Canada, le Comité entreprenne une étude sur les possibilités de diversification des échanges commerciaux du Canada avec l’Afrique du Nord et l’Afrique de l’Ouest, afin de tirer parti du dynamisme économique de ces régions, de renforcer la présence canadienne sur le continent africain et de tirer avantage de la francophonie comme levier pour accroître les échanges commerciaux et les partenariats.

Que cette étude examine notamment :

a) les secteurs économiques à fort potentiel pour les entreprises canadiennes, y compris les PME ;

b) les outils commerciaux existants et à développer, notamment en matière de financement à l’exportation, de facilitation commerciale et de réduction des barrières non tarifaires ;

c) les occasions de partenariats économiques et d’innovation entre le Canada, les provinces et les organisations régionales africaines ;

d) les considérations de durabilité, de gouvernance et d’inclusion afin d’assurer des retombées mutuellement bénéfiques ;

e) la contribution possible du Canada au développement de chaînes de valeur régionales et à la co-production industrielle ;

f) les opportunités offertes par la francophonie pour faciliter les échanges commerciaux, notamment par la coopération institutionnelle, les réseaux d’affaires et d’innovation, la reconnaissance mutuelle des normes et la mobilité des talents.

Que le Comité tienne jusqu’à quatre (4) réunions, invite des témoins des milieux gouvernementaux, économiques, universitaires et de la société civile, du Canada et des pays concernés, et fasse rapport de ses constatations et recommandations à la Chambre des communes.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que la motion proposée par Jacob Mantle, qui se lit comme suit, soit retirée :

Que le Comité permanent du commerce international fasse part à la Chambre de sa déception face au fait que, malgré une demande unanime du Comité, la ministre de l'Industrie n'ait pas comparu devant lui dans le cadre de son étude sur le prochain examen de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) ; et que le Comité rappelle son opinion, exprimée dans sa motion du 18 septembre 2025, qui désignait spécifiquement la ministre de l'Industrie comme ministre responsable de son étude, selon laquelle la comparution de la ministre de l'Industrie est nécessaire pour que le Comité puisse mener à bien son examen de l'ACEUM, compte tenu notamment de l'importance cruciale de cet accord pour l'économie canadienne, y compris pour les industries dont la ministre de l'Industrie est responsable, telles que les industries automobile, forestière, de l'énergie, des minéraux essentiels, de l'acier, de l'aluminium et de l'agriculture, ainsi que leurs travailleurs.

Sur motion de Jacob Mantle, il est convenu, —

Que le Comité donne instruction à la présidence de rédiger une lettre demandant à la ministre de l’Industrie de comparaître devant le Comité dans le cadre de son étude sur le Canada et la prochaine revue ACEUM, conformément à la motion adoptée par le Comité le jeudi 18 septembre 2025 ;

Que la ministre soit priée de répondre avant midi le 4 décembre 2025 ;

Que, si la ministre ne répond pas ou répond qu’elle ne comparaîtra pas, le Comité fasse rapport à la Chambre de ce qui suit :

Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Adam Chambers le lundi 17 novembre 2025 qui se lit comme suit :

Que le comité fasse rapport à la Chambre qu'il condamne les tarifs américains injustifiés imposés à l'industrie canadienne de l'acier et de l'aluminium, et qu'il demande au gouvernement de respecter la promesse qu'il a faite pendant la campagne électorale de « négocier une victoire » pour les travailleurs dont les moyens de subsistance dépendent d'un accord favorable au Canada.

Il est convenu, — Que le débat sur la motion de Adam Chambers soit ajourné au jeudi 27 novembre 2025, à la dernière demi-heure de la réunion.

À 17 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Grant McLaughlin