Le mardi 17 octobre 2023, le Sous-comité a adopté la motion suivante :
Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Sous-comité entreprenne une étude sur le transfert illicite d’enfants de l’Ukraine à la Russie; que le Sous-comité tienne deux réunions sur cet enjeu; et que les membres soumettent leurs listes de témoins proposés au greffier au plus tard le lundi 23 octobre 2023 à 12 heures.
