Travaux
Infolettreyes
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2025
2026
Études
Projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels)
Dernière réunion : Mercredi 25 février 2026
Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et la Loi sur la défense nationale (mise en liberté sous caution et détermination de la peine)
Dernière réunion : Mercredi 4 février 2026
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Lundi 9 février 2026
Liberté sous caution, détermination de la peine et traitement des délinquants violents récidivistes
Liberté sous caution, détermination de la peine et traitement des délinquants violents récidivistes au Canada
Dernière réunion : Jeudi 6 novembre 2025
Peines minimales obligatoires pour les infractions liées à l’exploitation sexuelle des enfants
Peines minimales obligatoires pour les infractions liées à l’exploitation sexuelle des enfants
Dernière réunion : Jeudi 6 novembre 2025
Rapport 1 - L’engagement indéfectible du Parlement à protéger les enfants contre l'exploitation sexuelle
Présenté à la Chambre : Mardi 2 décembre 2025