Travaux
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2023
2024
2025
2026
Études
Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025
Dernière réunion : Lundi 23 février 2026
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Mardi 24 février 2026
Projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu
Dernière réunion : Mardi 3 février 2026
Projet de loi C-4, Loi concernant certaines mesures d'abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure
Dernière réunion : Lundi 27 octobre 2025
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Mercredi 29 octobre 2025
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Consultations prébudgétaires en vue du budget de l'automne 2025
Consultations prébudgétaires en vue du budget de l'automne 2025
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2026
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2026
Utilisation de paradis fiscaux extraterritoriaux
Utilisation de paradis fiscaux extraterritoriaux
Dernière réunion : Lundi 1 décembre 2025
Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire
Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire
Dernière réunion : Mercredi 5 novembre 2025
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Activités
Le Comité n'a aucune activité dans cette catégorie.
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