À propos
Comme certains autres comités permanents, le Comité permanent des finances est en outre habilité à faire étude et à présenter un rapport sur toutes les questions relatives au mandat, à l’administration et au fonctionnement de tout ministère pouvant lui être confié de temps à autre par la Chambre. Dans le cas du Comité permanent des finances, ces ministères comprennent le ministère des Finances Canada et l’Agence du revenu du Canada.
De plus, chaque année en septembre, à compter du premier jour de séance, le Comité permanent des finances est autorisé à examiner les politiques budgétaires, conformément à l’article 83.1 du Règlement. Il peut également faire rapport au sujet des politiques budgétaires du gouvernement. Le Comité présente habituellement son rapport prébudgétaire au plus tard trois jours de séance avant le dernier jour de séance ordinaire de décembre, lequel est fixé selon le calendrier établi par l’article 28(2) du Règlement.
Lors d’une session parlementaire, le travail du Comité peut comprendre :
- des consultations prébudgétaires;
- des séances d’information sur les programmes fédéraux données par des fonctionnaires;
- l’examen des prévisions de dépense du ministère des Finances et de l’Agence du revenu du Canada;
- l’examen des nominations par décret;
- l’examen des rapports sur la politique monétaire de la Banque du Canada;
- l’examen des mises à jour économiques et budgétaires du ministre des Finances;
- l’examen de projets de loi;
- des études spéciales sur des sujets relevant du mandat du Comité;
- l’examen des rapports des sous-comités.
Personnel attitré au Comité
Chaque comité est normalement appuyé, dans l’exercice de ses fonctions, par un greffier de comité, un adjoint de comité, un ou plusieurs analystes et, à l'occasion, par des greffiers législatifs et des avocats du Bureau du légiste et conseiller parlementaire. Toutes ces personnes sont non partisanes et servent de la même manière tous les membres du Comité et les représentants de tous les partis.
Greffier du Comité
Le greffier du Comité s’acquitte de ses fonctions et responsabilités sous la direction du Comité et de la présidence. On peut demander au greffier, en sa qualité d’expert des règles de la Chambre des communes, de donner des conseils à la présidence ou aux membres du Comité lorsque survient une question de procédure. Le greffier agit comme coordonnateur, organisateur et agent de liaison du Comité et est appelé, à ce titre, à communiquer fréquemment avec le personnel des députés. Le greffier est également responsable d’inviter les témoins et de s’occuper de tous les détails en vue de leur comparution devant le Comité.
Adjoint du Comité
L’adjoint du Comité fournit de multiples services administratifs spécialisés pour l’organisation de réunions du Comité et la publication des documents sur le site Web du Comité. L’adjoint du Comité travaille avec le greffier pour répondre aux besoins du Comité.
Analyste du Comité
Les analystes de la Bibliothèque du Parlement, qui sont des experts en la matière, fournissent en temps utile des recherches, des analyses et de l’information de fond faisant autorité à tous les membres du Comité. Ils sont un élément important de la mémoire institutionnelle du Comité et constituent une ressource sans pareil pour les parlementaires. Avec l’appui des bibliothécaires de recherche, les analystes travaillent seuls ou au sein d’une équipe multidisciplinaire.
Les analystes peuvent préparer des notes d’information sur les sujets à l’étude, des plans d’étude détaillés, des listes de témoins proposés, des analyses sur un sujet donné accompagnées d’une liste de questions suggérées, des études générales, des ébauches de rapports, des communiqués ou de la correspondance officielle.
AUTRES RESSOURCES DISPONIBLES AU BESOIN
Conseiller parlementaire
Au sein du Bureau du légiste et conseiller parlementaire, les conseillers parlementaires (Affaires législatives) offrent leurs services aux députés qui ne sont pas membres du Cabinet et qui souhaitent faire rédiger des projets de loi émanant des députés ou des amendements à des projets de loi du gouvernement ou autres.
Les députés peuvent proposer des amendements aux projets de loi à différentes étapes du processus législatif, d'abord à l'étape de l'examen en comité, lorsque le Comité examine article par article le projet de loi. Des amendements peuvent aussi être proposés à l’étape du rapport, lorsque le projet de loi retourne à la Chambre.
Lorsqu’un projet de loi est envoyé au Comité, le greffier du Comité fournit aux députés le nom du conseiller parlementaire (Affaires législatives) responsable de la rédaction des amendements pour ce projet de loi.
Greffier législatif
Les greffiers législatifs sont au service de tous les membres du Comité en tant que spécialistes du processus par lequel un projet de loi devient loi. Ils sont à la disposition des députés et de leur personnel afin de fournir, sur demande, des conseils sur la recevabilité des amendements lorsqu’un projet de loi est renvoyé au Comité. Les greffiers législatifs organisent les amendements en liasses pour l’étape de l'examen en Comité, évaluent la recevabilité des amendements et rédigent les projets de décisions de la présidence du Comité.
Pendant l’étude article par article d’un projet de loi en comité, un greffier législatif est présent afin d’aider le Comité à régler les questions procédurales qui pourraient survenir. Les greffiers législatifs peuvent également fournir des conseils aux députés sur la recevabilité des amendements à l’étape du rapport. Lorsqu’un projet de loi est envoyé au Comité, le greffier du Comité fournit aux députés le nom du greffier législatif attitré à ce projet de loi.
Directeur parlementaire du budget (DPB)
Le directeur parlementaire du budget (DPB) est un haut fonctionnaire du Parlement créé par la Loi sur le Parlement du Canada qui appuie le Parlement en fournissant des analyses, notamment des analyses portant sur les politiques macroéconomiques et budgétaires, dans le but d’améliorer la qualité des débats parlementaires et de promouvoir une plus grande transparence et responsabilité en matière budgétaire.
La Loi sur le Parlement du Canada confère aussi au DPB le mandat d’évaluer, à la demande d’un comité, les coûts de toute mesure proposée relevant des domaines de compétence du Parlement. Certains comités, dont le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, peuvent également demander des analyses sur les finances, l’économie ou les budgets des dépenses du Canada.
Des informations supplémentaires sur le DPB se trouvent à l’adresse : http://www.pbo-dpb.gc.ca/fr/
- les incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance;
- l’évasion fiscale et le recours aux paradis fiscaux;
- l’inégalité des revenus;
- l’emploi chez les jeunes;
- les marchés de l’habitation;
- le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme;
- l’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence et les mesures connexes;
- les changements proposés à l’imposition des gains en capital;
- la finance verte et durable;
- l’inflation et la politique monétaire.