44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
Projet de loi C-19
Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures
Adopté par la Chambre le 9 juin 2022
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 4:
Projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures
- Adopté par le Comité : 31 mai 2022
- Présenté à la Chambre : 1 juin 2022
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'article 78(3) du Règlement, la motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 82 -- Vote no 82)
POUR : 207, CONTRE : 117
En conséquence, le projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
(Division No. 82 -- Vote no 82)
POUR : 207, CONTRE : 117
En conséquence, le projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
