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Travaux
yes
36
e
législature, 1
re
session
(22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)
Session courante
35-1
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
44-1
44
e
législature, 1
re
session
22 novembre 2021 - présent
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Tous les travaux
Rapports
En ordre chronologique
En ordre chronologique
Regroupés par catégorie
Études
Journée mondiale de l'alimentation
Le maintien de la participation du Canada à la Force de stabilisation (SFOR) en Bosnie
Rapport 2 - Observations de la délégation conjointe des comités permanents des affaires étrangères et du commerce international et de la défense nationale et affaires des anciens combattants après sa visite en Bosnie-Herzégovine et en Italie
L'Accord multilatéral sur l'investissement
Rapport 3 - Le Canada et l'Accord multilatéral sur l'investissement
Examen du rapport intitulé Bilan de l'aide en 1997-1998, coopération pour le développement dans un monde en évolution
Examen d'une Convention internationale d'interdiction des mines antipersonnelles
Examen de la nomination par décret de Maureen O'Neil (Présidente du Centre de recherche pour le développement international)
Examen de la nomination par décret de A. Ian Gillespie (Président de la Société pour l'expansion des exportations
Examen de la nomination par décret de Mary Clancy (Consul général du Canada à Boston
Examen de l'article 110 du projet de loi américain de 1996 intitulé «U.S. Illegal Immigration Reform and Immigration Responsibility Bill»
Examen des programmes et dépenses ainsi que le rapport sur le rendement du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.
Examen des droits de la personne en Chine
examen de la situation en Algérie
Examen de la nomination par décret de Gilles Bernier ( Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Canada auprès de la République de Haïti)
Étude de la politique canadienne sur la non-prolifération nucléaire, du contrôle des armes et le désarmement
Rapport 7 - Le Canada et le défi nucléaire : réduire l'importance politique de l'arme nucléaire au XXIe siècle
Examen de la nomination par décret de Stanley Gooch, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Canada auprès des États Unis du Mexique
Examen de la nomination par décret de Bernard Giroux, Ambassadeur du Canada auprès de l'Union du Myanmar
Examen de la question de l'enlèvement international d'enfants
Rapport 4 - L'enlèvement international d'enfants : solutions de rechange
Budget des dépenses MAECI
Examen du Budget des dépenses du MAECI de 1998-1999
Budget dépenses ACDI
Examen du Budget des dépenses de l'ACDI de 1998-1999
Anciens combattants
Anciens combattants canadiens de la Deuxième guerre mondiale en Extrême-Orient
Rapport 5 - Militaires canadiens capturés à Hong Kong
Situation au Chiapas
Examen de la situation au Chiapas, Mexique
Budget des dépenses 98-99
Examen du Budget des dépenses de 1998-1999 pour le Commerce international et son rapport sur les plans et priorités
Situation au Soudan
Examen de la situation au Soudan
Tribunal pénal internat.
Politique canadienne sur la création d'un tribunal pénal international
Institut Nord-Sud
Le rapport canadien de développement international de l'Institut Nord-Sud
Examen des programmes et dépenses ainsi que le rapport de rendement de l'Agence canadienne de développement international (ACDI)
Examen ébauche de rapport
Examen de l'ébauche de rapport du Sous-comité des droits de la personne et du développement international
Situation en Indonésie
Examen de la situation en Indonésie
Étude de l'OMC
ÉTUDE DE L'OMC : ANNONCE DES AUDIENCES PUBLIQUES (MARS, MAI 1999)
Rapport 9 - Le Canada et l'avenir de l'organisation mondiale du commerce: Pour un programme du millénaire qui sert l'intérêt public
Conseil de sécurité
Conseil de sécurité
Examen de la nomination par décret de Kathleen Mahoney, présidente du Centre international des droits de la personne et du développement démocratique
Droits de la personne
Examen du Centre international pour les droits de la personne et le développement démocratique
Budget dépenses MAECI
Examen du Budget des dépenses du MAECI de 1999-2000
Budget des dépenses
Examen du Budget des dépenses de 1999 - 2000 pour le Commerce international et son rapport sur les plans et priorités
Loi autorisant les États-Unis à effectuer au Canada le précontrôle
Rapport 8 - Projet de loi S-22, Loi autorisant les États-Unis à effectuer au Canada le précontrôle en matière de douane, d'immigration, de santé publique, d'inspection des aliments et de santé des plantes et des animaux à l'égard des voyageurs et des marchandises à destination des États-Unis
Examen C-35
Loi modifiant la Loi sur les mesures spéciales d'importation et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur
Rapport 6 - Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur les mesures spéciales d'importation et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur
Activités
Visite de l'honorable Maria Emma Mejia Velez, Ministre des relations étrangères de la Colombie
Demande de réponse du gouvernement à des rapports présentés à la Chambre pendant la deuxième session de la trente-cinquième législature
Rapport 1 - Mettre un terme à l'exploitation de la main-d'oeuvre infantile: plan d'action canadien face aux défis mondiaux / Le Canada et l'univers circumpolaire: relever les défis de la coopération à l'aube du XXIe siècle
Visite de la délégation Czech
Réunion avec le Secrétaire général et les ambassadeurs du Conseil de l'Atlantique Nord
Situation en Iraq
Session d'information sur la situation en Iraq
Réunion avec le Président de la Banque de développement inter-américaine
Visite d'une délégation parlementaire de la Lituanie
Visite d'une délégation parlementaire de la République slovaque
Visite - délégation de la Croatie et de la Bosnie
Session d'information sur les relations entre le Canada et les Etats-Unis
Visite de son excellence Dr. Olara Otunnu
Session d'information concernant la participation éventuelle des Forces canadiennes dans le maintien de la paix en République centrafricaine
Réunion avec le président du Conseil législatif palestinien
Banque mondiale
Réunion avec les hauts fonctionnaires de la Banque mondiale
Parlementaires Birmans
Réunion avec parlementaires birmans en exil
SFOR en Bosnie
Session d'information sur SFOR en Bosnie
République de Bulgarie
Réunion avec le Président de l'Assemblée nationale de la République de la Bulgarie
Dr. Faisal Husseini
Réunion avec le Dr. Faisal Husseini, ministre palestinien pour Jérusalem
Réunion avec le président de la Roumanie
Réunion avec M. Jacques Delors
Délégation du Pakistan
Délégation du Pakistan
Délégation Parl. Européen
Délégation du Parlement Européen
Accord libre-échange
Séance d'information sur le processus consultatif concernant l'Accord de libre-échange européen
Motion sur l'APEC
Examen de la motion sur l'APEC
Élection du président
Élection du président
sommet de l'APEC
Examen de 2 motions sur APEC - Svend Robinson
Motion sur l'APEC
Considération de la motion du député Daniel Turp sur l'APEC
Délégation du Cameroon
Délégation du Cameroon
Situation au Kosovo
Session d'information sur la situation au Kosovo
Visite du Haut commissai.
Visite du Haut commissaire des Nations Unies pour les droits de la personne
Mission en Asie du S-E
Mission en Asie du Sud-est organisée par le CCIC
Examen du 8e rapport
Examen du huitième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure
Réunion avec les membres de la délégation de l'Estonie
Visite de l'OSCE
Visite du Secrétaire général de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Visite de l'ex-président du Liban
Délégation d'Irlande
Délégation parlementaire de l'Irlande
Maintien de la paix dans le Timor oriental
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