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FAIT Rapport du Comité

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Coats-of-arms

HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
CANADA


The Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade has the Honour to present its

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international a l’honneur de présenter son

FIFTH REPORT

CINQUIÈME RAPPORT

In accordance with its mandate under Standing Order 108(2), your Committee has considered the issue of Canadian military personnel captured in Hong Kong during World War II and has agreed to report the following:

Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 108(2) du Règlement, votre Comité a examiné la question des militaires canadiens capturés à Hong Kong lors de la Deuxième Guerre mondiale et a convenu de rapporter ce qui suit :

Whereas 2,100 Canadian military personnel were captured in Hong Kong and held by the Japanese for 44 months during World War II;

Attendu que 2100 militaires canadiens ont été faits prisonniers par les Japonais à Hong Kong pendant une période de 44 mois lors de la Deuxième Guerre mondiale;

Whereas these prisoners suffered abuse and were forced into hard labour by the Japanese;

Attendu que les dits prisonniers ont subi des mauvais traitements et effectués des travaux forcés pour les Japonais;

Whereas no amount of money could really compensate for the years lost by our Hong Kong veterans and the suffering they endured in the service of Canada, our Hong Kong veterans deserve special consideration;

Attendu qu’aucune somme d’argent ne saurait véritablement compenser les années que nos anciens combattants de Hong Kong ont perdues et les souffrances qu’ils ont éprouvées alors qu’ils étaient au service du Canada, nos anciens combattants de Hong Kong méritent des égards particuliers;

Whereas the United Nations Sub-Commission on Human Rights recognized the validity of the claims by the Canadian veterans with regard to their forced labour during World War II in concluding that the Japanese had seriously violated the Geneva Convention;

Attendu que la Sous-commission des droits de l’Homme des Nations Unies a donné raison aux anciens combattants canadiens en concluant que les Japonais étaient coupables de graves violations aux Conventions de Genève, relativement aux travaux forcés qu’ils ont exécutés lors de la Deuxième Guerre mondiale;

Whereas the Sub-Commission also deems that there is no moratorium on war crimes,

Attendu que la dite Sous-commission a également jugé qu’il n’y a pas de moratoire sur les crimes de guerre,

The Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade recommends that the Canadian Government:

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international recommande au gouvernement canadien de :

1. Recognize the justification for the claim made by veterans against Japan regarding the forced labour carried out during World War II;

1. Reconnaître le bien-fondé des réclamations des anciens combattants canadiens contre le Japon concernant les travaux forcés exécutés durant la Deuxième Guerre mondiale;

2. Pay equitable compensation to every Hong Kong veteran; and

2. Payer la compensation équitable à chaque ancien combattant de Hong Kong;

3. Examine the possibility of claiming the total amount from the Japanese Government according to international law.

3. Examiner la possibilité de réclamer ces sommes au gouvernement japonais en vertu du droit international.

Pursuant to Standing Order 109, the Committee requests that the Government table a comprehensive response to this Report.

Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité prie le Gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 21 and 48) is tabled.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 21 and 48) est déposé.

Respectfully submitted,

Respectueusement soumis,

Le président,

Bill Graham
Chair