44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
Projet de Règlementation sur les biocides au Canada : Répercussions commerciales pour certains secteurs canadiens
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 16:
Projet de Règlementation sur les biocides au Canada : Répercussions commerciales pour certains secteurs canadiens
- Adopté par le Comité : 11 avril 2024
- Présenté à la Chambre : 18 avril 2024