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Études
Contrer les droits de douane injustifiés des É-U sur certains biens de certains secteurs canadiens
Contrer les droits de douane injustifiés imposés par les États-Unis sur certains biens des secteurs canadiens de l’acier, de l’aluminium, de l’automobile et du bois d’œuvre
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Lundi 8 décembre 2025
Le Canada et la prochaine revue ACEUM
Le Canada et la prochaine revue ACEUM
Dernière réunion : Jeudi 4 décembre 2025
Les chaînes d'approvisionnement canadiennes, le travail forcé et les importations connexes
Les chaînes d'approvisionnement canadiennes, le travail forcé et les importations connexes
Dernière réunion : Jeudi 4 décembre 2025
Participation du Canada au commerce international fondé sur des règles
La participation du Canada au système international de commerce et d’investissement fondé sur des règles
Dernière réunion : Jeudi 9 octobre 2025
Entreprises canadiennes au sein des chaînes d'approvisionnement et dans les marchés mondiaux
Entreprises canadiennes au sein des chaînes d'approvisionnement et dans les marchés mondiaux
Dernière réunion : Lundi 16 juin 2025
Rapport 3 - Les Chaînes d’approvisionnement du Canada et l’expansion du commerce international : défis et mesures
Présenté à la Chambre : Mardi 16 septembre 2025
Effets des politiques américaines et européennes en matière d’importation des produits de la mer
Effets des politiques américaines et européennes en matière d’importation des produits de la mer sur l’industrie des pêches au Canada
Dernière réunion : Lundi 16 juin 2025
Rapport 2 - Les répercussions de certaines mesures commerciales adoptées par les États-Unis et l’Union européenne sur le secteur des pêches au Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 16 septembre 2025
Mesures relatives au système de Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA)
Mesures relatives au système de Gestion des cotisations et des recettes de l'Agence des services frontaliers du Canada (GCRA)
Dernière réunion : Lundi 16 juin 2025
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Mardi 16 septembre 2025