Études
Projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023
Dernière réunion : Mardi 28 novembre 2023
Rapport 13
Présenté à la Chambre : Mercredi 29 novembre 2023
Projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)
Dernière réunion : Jeudi 20 avril 2023
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Mercredi 26 avril 2023
Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Corporation commerciale canadienne, crédit 1 sous la rubrique Investir au Canada
Dernière réunion : Lundi 27 mars 2023
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Mercredi 29 mars 2023
Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Corporation commerciale canadienne, crédit 1 sous la rubrique Investir au Canada
Dernière réunion : Lundi 30 mai 2022
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Lundi 30 mai 2022
Examen de l’ACEUM prévu pour 2026
Première réunion prévue : Mardi 28 mai 2024
Effets des politiques américaines et européennes en matière d’importation des produits de la mer sur l’industrie des pêches au Canada
Dernière réunion : Mardi 21 mai 2024
Entreprises canadiennes au sein des chaînes d'approvisionnement et dans les marchés mondiaux
Dernière réunion : Jeudi 9 mai 2024
La grève de 2023 au port de Vancouver : Impacts, réponses et innovations liées à des ports
Dernière réunion : Jeudi 18 avril 2024
Rapport 18 - La grève dans les ports de la Colombie-Britannique en 2023 : répercussions économiques et mesures fédérales
Présenté à la Chambre : Lundi 29 avril 2024
Système Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA)
Dernière réunion : Jeudi 18 avril 2024
Rapport 17 - Le système de la gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA) : rapport provisoire
Présenté à la Chambre : Lundi 29 avril 2024
Rapport 15
Présenté à la Chambre : Jeudi 18 avril 2024
Projet de Règlementation sur les biocides au Canada : Répercussions commerciales pour certains secteurs canadiens
Dernière réunion : Jeudi 11 avril 2024
Rapport 16
Présenté à la Chambre : Jeudi 18 avril 2024
Négociations de libre-échange entre le Canada et l'Équateur
Dernière réunion : Jeudi 29 février 2024
Barrières non tarifaires dans les accords commerciaux internationaux actuels et futurs s’appliquant au Canada
Dernière réunion : Mardi 5 décembre 2023
Rapport 14 - Barrières non tarifaires au commerce : Certaines perspectives canadiennes
Présenté à la Chambre : Mercredi 13 décembre 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 10 avril 2024
Objet du projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023
Dernière réunion : Mardi 21 novembre 2023
Droits compensateurs et antidumping imposés par les États-Unis sur les exportations canadiennes de certains produits de bois d’œuvre résineux
Dernière réunion : Mardi 24 octobre 2023
Rapport 12 - Imposition de droits antidumping et compensateurs sur certains produits canadiens de bois d'œuvre
Présenté à la Chambre : Lundi 20 novembre 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 19 mars 2024
Répercussions de la taxe sur les logements sous-utilisés sur les collectivités frontalières du Canada
Dernière réunion : Mardi 24 octobre 2023
Rapport 11 - Taxe sur les logements sous-utilisés : répercussions potentielles et mesures proposées
Présenté à la Chambre : Lundi 20 novembre 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 19 mars 2024
Considérations relatives à l’environnement et aux droits de la personne au sein des sociétés minières canadiennes à l’étranger
Dernière réunion : Lundi 19 juin 2023
Rapport 10 - Les entreprises canadiennes d’exploitation et d’exploration minières actives à l’étranger : conséquences pour les milieux naturels et les droits de la personne
Présenté à la Chambre : Lundi 18 septembre 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 29 janvier 2024
Répercussions commerciales potentielles de la loi « Inflation Reduction Act of 2022 » adoptée aux États-Unis sur certaines entreprises et certains travailleurs au Canada
Dernière réunion : Jeudi 18 mai 2023
Rapport 9 - Répercussions commerciales sur certains secteurs canadiens de la loi américaine de 2022 sur la réduction de l’inflation (Inflation Reduction Act of 2022)
Présenté à la Chambre : Mercredi 10 mai 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 18 septembre 2023
Impacts potentiels de l'application ArriveCAN sur certains secteurs canadiens
Dernière réunion : Lundi 6 mars 2023
Rapport 6 - L'application ArriveCAN : Répercussions sur certains secteurs canadiens
Adopté par la Chambre : Mercredi 8 novembre 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 18 septembre 2023
Répercussions commerciales potentielles du transport de marchandises dans des conteneurs ferroviaires
Dernière réunion : Jeudi 2 février 2023
Rapport 5 - Le transport de marchandises par conteneurs ferroviaires : Quelques répercussions commerciales pour le Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 13 février 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 12 juin 2023
Interdire l’importation de biens liés au recours au travail forcé et élaborer une stratégie connexe
Dernière réunion : Jeudi 2 février 2023
Rapport 4
Adopté par la Chambre : Mardi 21 mars 2023
Exportations canadiennes de biens et services liés à l'environnement et aux technologies propres
Dernière réunion : Vendredi 4 novembre 2022
Rapport 3 - Biens et services canadiens liés à l’environnement et aux technologies propres : Considérations particulières en matière de commerce international
Présenté à la Chambre : Jeudi 17 novembre 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 6 mars 2023
Réunion avec l’ambassadrice et représentante permanente du Canada auprès de l’Organisation mondiale du commerce
Dernière réunion : Mardi 25 octobre 2022
Relation entre le Canada et les États-Unis et ses impacts sur les secteurs des véhicules électriques, du bois d'œuvre et autres
Dernière réunion : Vendredi 21 octobre 2022
Rapport 2 - La relation entre le Canada et les États-Unis et ses répercussions sur les industries des véhicules électriques et du bois d’œuvre et sur d’autres secteurs
Présenté à la Chambre : Jeudi 27 octobre 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 6 mars 2023
Opportunités commerciales pour les entreprises canadiennes dans l’Indo-Pacifique
Dernière réunion : Vendredi 23 septembre 2022
Modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine
Dernière réunion : Mercredi 6 avril 2022
Activités
Travaux du Comité
Dernière réunion : Mardi 7 mai 2024
Élection des vice-présidents
Dernière réunion : Mardi 18 octobre 2022
Élection à la présidence
Dernière réunion : Lundi 13 décembre 2021