Travaux

Infolettre
44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Choisir une session différente
Rapport 12 - Absence de réponse à un ordre du Comité
Présenté à la Chambre : Mardi 17 septembre 2024
Rapport 7 - Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada et enjeux liés
Présenté à la Chambre : Mercredi 23 novembre 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 23 mars 2023
Rapport 6 - La technologie de reconnaissance faciale et le pouvoir grandissant de l'intelligence artificielle
Débattu à la Chambre : Mercredi 30 octobre 2024
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 1 février 2023